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Compte-Rendu - CR 02 03 2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 03 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Sécurité sociale,
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune du Mesnil-le-Roi |
| Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 2 Mars 2017
L'an deux mil dix-sept
Le deux mars à vingt et une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 février 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET,
Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Alain BOUTIGNY, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Monsieur Julien AYACHE, Mme Monique CARUSO, Mme Isabelle BRARD, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Martine POYER,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme GOURSAUD de MERLIS donne pouvoir à
Mme AUFFRET, Mme HATIER à M. AYACHE, Mme-HALOT à M. CASERIS, M. ROBERT à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS, M. LUZI à Mme POYER
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER;.M. Stéphane LEDOUX, M. Romain FISHER, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ROUYERE
DATE DE CONVOCATION 24 FEVRIER 2017
DATE D’AFFICHAGE ORDRE DU JOUR 24 FEVRIER 2017
DATE D’'AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU 7 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS ; 29
NOMBRE DE PRESENTS | 19
NOMBRE DE VOTANTS 25
ORDRE DU JOUR
1- Compte-rendu de la séance en date du 2 février 2017
2- Compte-rendu des décisions du Maire
3- Rapport d'Orientation Budgétaire 2017 Ville
4- Rapport d'Orientation Budgétaire 2017 Assainissement
$- Demande de subvention pour la deuxième tranche des travaux de l'église au titre de la réserve parlementaire auprès de :
- Monsieur Jacques MYARD, Député,
- Monsieur Alain GOURNAC, Sénateur
6- Convention de surveillance et d’interventions foncières avec la SAFER
7- Modification de la délibération donnant délégations au Maire
8- Acceptation de l’aide financière de l’association des Maires Franciliens Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 2 Mars 2017
1. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 MARS 2017
LE CONSEIL,
Lecture faite par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le compte-rendu de la séance du 2 mars 2017.
2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur Le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui donnant délégation pour prendre des décisions relatives aux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en raison de leur montant et pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'assemblée communale. |
Décision DE2017/12 en date du 03/02/2017
DE SIGNER une convention avec l'Union Départémentale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines pour la formation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) aux 40 élèves de CM2 de l'école élémentaire Jean Jaurès, pour ün montant de:1.600 €.
Décision DE2017/15 en date du 17/02/2017
DE SIGNER une convention avec la société JVS pour assurer une journée de formation sur le logiciel comptable pour un montant de 790 €:H.T:
Décision DE2017/16 en date du 23/02/2017
DE SIGNER avec la Caisse d'Allocations Familiales, l'avenant prenant en compte le nouveau calcul de la
prestation à la convention d'objectifs et de financement «enfance jeunesse» à compter du 01/01/2016.
3. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 107,
VU le décret 2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
VU la Commission de Finances du 25 février 2017
VU le rapport 2017 sur les orientations budgétaires de la commune,
Entendu l'exposé du rapporteur, :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix Pour et 2 Abstentions (Mme POYER, M. LUZI)
+ PREND ACTE du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire Ville 2017 présenté dans l'annexe ci-jointe. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 2 Mars 2017
4. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 107
VU le décret 2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
VU la Commission de Finances du 25 février 2017
VU le rapport 2017 sur les orientations budgétaires de la commune,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
+ PREND ACTE du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire Assainissement 2017 présenté dans l'annexe ci-jointe:
5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX DE L'EGLISE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE AUPRES DE MONSIEUR JACQUES MYARD, DEPUTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière au titre de la réserve parlementaire auprès du Député Jacques MYARD pour les travaux de restauration de l'église Saint-Vincent (deuxième tranche d'un montant de 312.764,40 € H.T.).
6. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX DE L'EGLISE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE AUPRES DE MONSIEUR ALAIN GOURNAC, SENATEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière au titre de la réserve parlementaire auprès du Sénateur Alain GOURNAC pour les travaux de restauration de l'église Saint-Vincent (deuxième tranche d’un montant de 312.764,40 € HT). Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune du Mesñnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 2 Mars 2017
7. CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTIONS FONCIERES AVEC LA SAFER RE ELANCE ET D INTERVENTIONS FONCIERES AVEC LA SAFER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L143-3
VU le Code Rural,
VU la convention de surveillance et d'interventions foncières proposée par la SAFER,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 22 voix Pour et 3 Abstentions (M. IMHOFF, M. AYACHE, Mme POYER)
°__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SAFER, la convention de surveillance et
d'interventions foncières.
8. DELEGATIONS AU MAIRE (MODIFICATION)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
e AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la délibération n° 2014/38 du 15 Mai 2014.
9. ACCEPTATION DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES
FRANCILIENS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
+ AUTORISE Monsieur le Maire à accepter l’aide financière de l'association des Maires franciliens
pour un montant de 2.000 €. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 2 Mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2017/10 ADOPTION DU CR DU:02/02/2017
2017/11 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 VILLE
2017/12 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 ASSAINISSEMENT
2017/13 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE.DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE | AUPRES DU DÉPÜTE JACQUES MYARD
2017/14 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE AUPRES DU SENATEUR ALAIN GOURNAC
2017/15 CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTIONS
FONCIERES AVEC LA SAFER
2017/16 DELEGATIONS AU MAIRE
2017117 ACCEPTATION DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES
FRANCILIENS
2017/05A.