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Déliberation - DEL2025 55 Renouvellement Convention Territoriale Globale 2025 2028 le Mesnil le ROI
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 55 Renouvellement Convention Territoriale Globale 2025 2028 le Mesnil le ROI)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
13/06/2025
DATE D'’AFFICHAGE
13/06/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
20/06/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/55
L’an deux mille vingt-cinq,
Le dix-neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2025 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC,
Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON,
Sylviane COLLES, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Suzy MAYNE, Achille CHOAY donne pouvoir à Emilie DELAS, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Cyriac MILLOT donne pouvoir à Aline BILLET, Bruno PAUL-DAUPHIN donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Michel MONTFERME donne pouvoir à Sylviane COLLES, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET.
ABSENTS : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janick CHEVALIER
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2028 — LE MESNIL LE ROI
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
VU la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
CONSIDERANT dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, les CAF formalisent leur partenariat avec les collectivités par le biais d’une Convention Territoriale Globale (CTG), qui a vocation à se substituer à la CTG en cours, qui arrive à échéance au 31 décembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-55-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/55
CONSIDERANT la CAF souhaite impulser une démarche pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants sur les thématiques de la branche famille (c'est-à-dire la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la
parentalité, l'animation de la vie sociale et l'accès aux droits). L'objectif est notamment de favoriser la transversalité, à la fois entre les thématiques mais également entre les différents acteurs institutionnels et associatifs qui interviennent sur ces champs. Cette démarche comprend notamment la réalisation d’un diagnostic partagé pour apprécier l'adéquation
entre les services proposés aux habitants et les besoins repérés, et la mise en place d’un plan d'action. L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines sera regroupé dans un document unique, la CTG.
CONSIDERANT que sur le volet financier, les aides au développement des structures d'accueil prendront désormais la forme de « Bonus Territoires ». L’enveloppe budgétaire globale attribuée dans le cadre de la dernière CTG est maintenue, mais le financement des actions nouvelles est soumis à de nouvelles modalités de calcul définies par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
CONSIDERANT que pour anticiper le renouvellement de la CTG, et pouvoir déterminer dès le début de l’année 2024 un plan d'action, la Ville du MESNIL-LE-ROI s'est dotée d’une mission chargée de coopération partagé en partenariat avec la CAF des Yvelines. Ce diagnostic a comporté plusieurs volets méthodologiques: une analyse statistique du territoire ; une analyse des données d'activité de l'offre municipale ; des entretiens individuels avec les élus concernés, les agents de la collectivité et les partenaires ; des ateliers collectifs avec les professionnels ; une enquête par questionnaire à destination des habitants ; des entretiens individuels et des ateliers collectifs avec les habitants ; des temps d'observation.
CONSIDÉRANT le champ élargi de la CTG ainsi que le rôle principal mené par la ville du Mesnil Le Roi sur les thématiques familiales et sociales et sur des thématiques transversales, il a été convenu de signer une convention tripartite entre la Ville du Mesnil Le Roi, le CCAS et la CAF des Yvelines.
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) la Convention Territoriale Globale couvrant la période 2025-2028 ;
D’'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention à venir et tout document s'y rapportant ;
(PJ : Convention CTG - Le Mesnil-le-Roi, Annexes CTG, Plan d'actions CTG - CTG Le
Mesnil Le roi- Annexe 2)
Pour extrait conforme,
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Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-55-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025