Procès Verbal - PV CM 04 13 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 13 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 13 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Page 1

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2023

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2023-11 : Budget principal – approbation du compte de gestion ;

− Délibération 2023-12 : Budget principal – vote du compte administratif ;

− Délibération 2023-13 : Budget principal – affectation du résultat ;

− Délibération 2023-14 : Budget principal – vote des taux locaux ;

− Délibération 2023-15 : Budget principal – vote du budget primitif ;

− Délibération 2023-16 : Budget annexe assainissement – approbation du compte de gestion ; − Délibération 2023-17 : Budget annexe assainissement– vote du compte administratif ; − Délibération 2023-18 : Budget annexe assainissement – affectation du résultat ; − Délibération 2023-19 : Budget annexe assainissement – vote du budget primitif ; − Délibération 2023-20 : Budget annexe photovoltaïque – approbation du compte de gestion ;

− Délibération 2023-21 : Budget annexe photovoltaïque – vote du compte administratif ; − Délibération 2023-22 : Budget annexe photovoltaïque – affectation du résultat ; − Délibération 2023-23 : Budget annexe photovoltaïque – vote du budget primitif ; − Délibération 2023-24 : Attribution de subventions ;

− Délibération 2023-25 : Convention de partenariat dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques ; − Délibération 2023-26 : Tarifs ALSH pour les vacances du mois d’avril ;

− Délibération 2023-27 : Compte rendu des décisions du Maire ;

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 7 avril 2023

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Frédéric PIRAUD, Axelle BOISSEAU, Anthony MARSAIS, Laurent JEANNEAU, Delphine TISSOT, Thierry MONNEREAU, Sandra DIETZI, Aurélien DOUCHIN ;

Absents : Tiphaine BLAIN (donne pouvoir à Delphine TISSOT), Martial DURAND (donne pouvoir à Anthony MARSAIS), Laëtitia VINCE (donne pouvoir à Stéphane GASNIER) ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : M. Frédéric PIRAUD est élu secrétaire de séance

Mme Le Maire demande si le compte rendu de la séance du 2 mars 2023 fait l’objet de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Intervention de l’association « Les P’tits Loups » :

Mme Le Maire expose au conseil municipal que la commune a été sollicitée par l’association « Les Petits Bucherons » pour ouvrir une maison des assistantes maternelles sur la commune. Il est envisagé de mettre à disposition de cette MAM l’ancienne école publique rue traversière. Ce bâtiment est actuellement utilisé ponctuellement par l’association chevalleraisienne « Les Ptits Loups » dans le cadre de son activité de mise en réseau des assistants maternels de laPage 2

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

commune. L’association est invitée à présenter ses activités au conseil municipal. Valérie ZAABEL (présidente), Emilie LETURGEZ, Sylvie BOUJU et Sandrine MIGAS sont présentes pour représenter l’association.

« Les p’tits loups » a été créé en 2008 par Valérie GOGENDEAU. Aujourd’hui la commune met l’ancienne école publique a leur disposition pour permettre aux membres de se retrouver et aux enfants de pratiquer ensemble de la motricité ou des travaux manuels. L’association profite également de ce local pour organiser des échanges avec le CSC Tempo et la micro crèche du Pays de Blain. Dernièrement, cinq-six adhérentes ont rejoint l’association. L’association comprend le projet d’installation d’une MAM mais s’inquiète des conséquences pour son activité. Tout le matériel nécessaire pour ses ateliers se situe dans l’ancienne école publique. En cas de déménagement, il faudra trouver une salle suffisamment grande qui permette le stockage de ce matériel

Mme Le Maire expose que la PMI a donné son accord oral pour installer une MAM dans le bâtiment. Elle ajoute que la salle de réunion municipale rue Traversière pourrait servir de local pour « Les P’tits Loups ». Des armoires avec cadenas pourraient être mises en place. Cette salle sert actuellement à certaines réunions municipales ou associatives. La collectivité souhaite soutenir l’asso. Elle tiendra informé l’asso des avancées du projet de la MAM suivant son avancement afin d’anticiper tout désagréments.

Aurélien DOUCHIN informe les élus que la demande de garde d’enfant est forte sur le territoire actuellement. Potentiellement, le territoire pourrait accueillir 3 nouvelles structures de garde.

DELIBERATION 2023-11 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION 2023-12 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

❖ VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

❖ VU le compte de gestion établi par le trésorier,

Sous la présidence de M. Stéphane GASNIER, 1er adjoint, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote :Page 3

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022 comme suit

FONCTIONNEMENT

Dépenses totales 2022 1 255 897,67 €

Recettes totales 2022 1 444 109,57 €

Excédent global de fonctionnement 188 211,90 €

Résultat 2021 reporté 98 46,57 €

Résultat de l’exercice – Excédent + 286 673,47 €

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 2022 359 624,79 €

Recettes totales 2022 820 760,27 €

Résultat reporté + 266 960,74 €

Résultat de l’exercice + 466 541,26 €

Restes à réaliser en dépenses 91 147,62 €

Restes à réaliser en recettes 1 380 592,27 €

Solde des RAR – Excédent 1 289 444,65 €

Résultat cumulé d’investissement + 733 502,00 €

Résultat global de clôture cumulé 753 214,73 €

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION 2023-13 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir approuvé le Compte Administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2022, comme suit :

286 673,47 € à l’article 1068 Réserves, section investissement, recettes

DELIBERATION 2023-14 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX LOCAUX

Mme Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le taux des taxes locales. Plusieurs scenarii d’augmentation sont proposés aux élus. Elle invite les élus à se positionner sur l’une des propositions ci-dessous : 1) Pas de hausse des taux : le produit fiscal 2023 sans évolution des taux, avec la seule hausse de 7.1 % des bases serait de 294 693 € (+ 31 153 €)

2) + 1 point : Produit fiscal 2023 attendu : 301 908 € (+ 7 215 € / maintien des taux 2022 / +14.75 % par rapport à 2022)

3) + 2 points : 309 123 € (+ 14 430 € / maintien des taux 2022 /+17.30 % par rapport à 2022)Page 4

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

4) + 3 points : 316 338 € (+ 21 645 € / maintien des taux 2022 /+ 20 % par rapport à 2022) 5) + 5 points : 330 769 € (+ 36 076 € / maintien des taux 2022 /+ 25.50 % par rapport à 2022) 6) + 7 points : 345 199 € (+ 50 506 € / maintien des taux 2022 / + 31% par rapport à 2022)

Pour les particuliers, l’impact sur leur taxe foncière pourrait être le suivant :

Bases types Base fiscale + 7,1 % + 1 pts + 2

pts

+ 3pts + 5 pts + 7 pts

500 soit 187,80 €

d’impôts

+ 13.20 € + 5,50 € + 11 € + 16.50 € + 26,91 € + 37.62 €

800 soit 300,48 €

d’impôts

+ 21.52 € + 8 € + 16 € + 24 € + 42,65 € + 59,79 €

1 000 soit 375,6 €

d’impôts

+ 26,40 € + 11 € + 22 € + 33 € + 53,82 € + 75,24 €

1 500 soit 563,40 € + 39.6 € + 16 € + 32 € + 48 € + 80,72 € + 105 €

Stéphane GASNIER indique vouloir augmenter à minima de 3 points. Une hausse forte est pour lui nécessaire pour permettre à la commune de se dégager des marges de manœuvre. On constate depuis le début de notre mandat que nous n’arrivons pas à mettre en place des choses importantes faute de moyen financier.

Aurélien DOUCHIN propose de retenir le scénario a 5 points. Les hausses de prix ne sont pas finies. Les entreprises n’ont pas toutes répercutées leurs hausses. La commune doit se donner de l’air.

Frederic PIRAUD ajoute que la commune a des besoins en investissement fort. Aujourd’hui nous devons remettre à plus tard des projets faute de moyens financiers suffisants. Quand on se compare aux autres communes, on voit que nous percevons moins de produit fiscal que les autres. En augmentant les impôts, nous pourrons continuer à avancer. D’autant plus que les impôts n’ont pas été augmenté depuis 15 ans.

Delphine TISSOT propose d’augmenter fortement les taux cette année pour ne pas avoir à le refaire dans les années qui viennent.

Anthony MARSAIS met en garde sur la communication autour de ce sujet. Il faudra être très clair et bien expliquer ce choix car il génèrera du mécontentement. Une communication dans le prochain bulletin pourra être faite sur les raisons qui ont motivé ce choix.

Axelle BOISSEAU explique que d’autres leviers que le recours à l’impôt peuvent être utilisés. La commune pourrait augmenter le prix de ses services ou renoncer à certaines dépenses de fonctionnement. La hausse des impôts doit s’entendre par palier et ne pas être trop brutale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré (8 POUR – 4 CONTRE – 1 ABSTENTION) des membres présents,

➢ VU les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts ; ➢ RETIENT le scénario a +7 points ;

➢ FIXE comme suit les taux d’imposition pour l’année 2023

o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 39,26 %Page 5

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

o Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,56 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties 96,06 %

DELIBERATION 2023-15 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF ;

Madame Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2023. Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ADOPTE le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement et d’investissement :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 1 430 590,00 € 1 430 590,00 € Investissement 2 647 406,90 € 2 647 406,90 € Total 4 077 996,90 € 4 077 996,90 €

➢ PRECISE que le budget est voté :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• Au niveau des opérations pour la section d’investissement ;

➢ CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

DELIBERATION 2023-16 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 202122 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION 2023-17 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT– VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

❖ VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

❖ VU le compte de gestion établi par le trésorier,Page 6

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

Sous la présidence de M. Stéphane GASNIER, 1er adjoint, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022 comme suit

FONCTIONNEMENT

Dépenses totales 2022 95 088,83 €

Recettes totales 2022 135 559,11 €

Excédent global de fonctionnement 40 517,20 €

Résultat 2021 reporté 64 318,21 €

Résultat de l’exercice – Excédent + 104 835,41 €

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 2022 128 888,59 €

Recettes totales 2022 185 623,64 €

Résultat reporté + 52 002,29 €

Résultat de l’exercice - 56 735,05 €

Restes à réaliser en dépenses 5 506 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Solde des RAR – Déficit - 5 506 €

Résultat cumulé d’investissement - 4 732,76 €

Résultat global de clôture cumulé 35 784,44 €

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DELIBERATION 2023-18 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir approuvé le Compte Administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2022, comme suit :

Résultat global de clôture 2022 : 104 835,41 €

10 238,41 € à l’article 1068 Réserves, Section investissement, recettes

94 597 € à l’article 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement, recettes

DELIBERATION 2023-19 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIFPage 7

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

Madame Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2023. Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement et d’investissement :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 201 757,00 € 201 757,00 € Investissement 160 445,53 € 160 445,53 € Total 362 202,53 € 362 202,53 €

- PRECISE que le budget est voté :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• Au niveau des opérations pour la section d’investissement :

- CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

DELIBERATION 2023-20 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION 2023-21 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

❖ VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

❖ VU le compte de gestion établi par le trésorier,

Sous la présidence de M. Stéphane GASNIER, 1er adjoint, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022 comme suitPage 8

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

FONCTIONNEMENT

Dépenses totales 2022 3 898,45 €

Recettes totales 2022 3 640,41 €

Résultat global de fonctionnement -130,40 €

Résultat 2021 reporté 127,64 €

Résultat de l’exercice – Deficit - 258,04 €

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 2022 4 000 €

Recettes totales 2022 3 898,45 €

Résultat reporté + 9 635,28 €

Résultat de l’exercice - 101,55 €

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Solde des RAR – Excédent 0 €

Résultat cumulé d’investissement + 9 533,73 €

Résultat global de clôture cumulé 9 403,33 €

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION 2023-22 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE – AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir approuvé le Compte Administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section d’exploitation de l’exercice 2022, comme suit :

Résultat global de clôture 2022 : - 130,04 €

130,04 € à l’article 002 résultat d’exploitation reporté, dépenses

Le résultat de clôture d’investissement, soit 9 533,73 €, est reporté en section d’investissement, recettes, art. 001, du budget de l’exercice 2023.

DELIBERATION 2023-23 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Madame Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2023. Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement et d’investissement :Page 9

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 4 878,85 € 4 878,85 € Investissement 13 432,18 € 13 432,18 € Total 18 311,03 € 18 311,03 €

- PRECISE que le budget est voté :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• Au niveau des opérations pour la section d’investissement :

- CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

DELIBERATION 2023-24 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (12 POUR – 1 ABSTENTION) :

➢ ATTRIBUE pour l’exercice 2023 les subventions suivantes :

Nom de l'association Subventions 2023

Creat’isac 100 €

Emmagazailes 100 €

FCGC 550 €

Gym Saint Sauveur (Bouvron) 10 €

Passiona’danse 410 €

Handball club Blinois 150 €

Pétanque chevalleraisienne 150 €

ANAH (Abeille Noire) 260 € + 30 € d’adhésion

Don du sang 150 €

Jardin du temps libre 200 €

Amicale Laïque 250 €

Les P’tits Loups 90 €

Comité du Souvenir du maquis de Saffré 65 €

Comité des Fêtes 200 €

Ass. Théâtrale « Jeunes Chevaliers » 36 €

APPEL Ecole Saint Aubin 250 €

Bibliothèque Colette 200 €

Association de la Communauté Chevalleraisienne des Evènements

Socioculturels 600 € TOTAL SUBVENTIONS 2023 – Article 6574 3 801 €Page 10

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

➢ RENOUVELLE pour l’exercice 2023 les adhésions aux organismes suivants :

o ADDM 44 ;

o BRUDED ;

o CAUE 44 ;

o Fédération des Maires de Loire-Atlantique

o Association Des Maires Ruraux

o Fondation du Patrimoine

o Polleniz 44 ;

DELIBERATION 2023-25 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES

Anthony MARSAIS, adjoint à la vie associative et à la culture, expose que dans le cadre de sa compétence « Action culturelle », Pays de Blain Communauté a souhaité réaliser une mise en réseau des bibliothèques de son territoire avec pour objectifs de :

• Promouvoir la lecture publique et équilibrer l’offre sur l’ensemble du territoire tout en améliorant l’accessibilité tout public.

• Satisfaire au mieux les attentes des habitants en matière d’information, de culture et de connaissances en mettant en réseau les équipements de lecture publique existants sur le territoire.

• Favoriser l’égal accès des populations à l’ensemble des ressources documentaires disponibles sur le territoire.

Le réseau est composé d’une médiathèque et de quatre bibliothèques, toutes municipales, reparties sur l’ensemble des communes. Un coordinateur du réseau est missionné pour mettre en œuvre ces actions et accompagner les équipements du territoire. Le fonctionnement du réseau repose sur le principe de proposer à chaque habitant une carte d’abonnement unique, avec laquelle il puisse avoir accès à l’ensemble du fonds documentaire des bibliothèques du territoire, et emprunter des documents dans la structure de son choix.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat relatives à la gestion du réseau des médiathèques.

Le conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :

➢ AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques ;

➢ AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DELIBERATION 2023-26 : TARIFS ALSH POUR LES VACANCES DU MOIS D’AVRIL

Mme le Maire propose de fixer comme suit les tarifs ALSH pour les stages, activités inscrites au programme de l’ALSH pour les vacances d’avril 2023 :

Tarif plancher Taux d’effort Part fixe Tarif plafond

Ferme du Ménéhy 22.78 0.008 18.5 33.13

Tropical Parc 18.09 € 0.008 14.00 € 28.44 €

Pour les enfants domiciliés hors commune et non scolarisés dans l’un des groupes scolaires de la commune un forfait supplémentaire de 3 euros par journée sera appliqué.Page 11

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ VALIDE les tarifs indiqués ci-dessus et selon la formule de calcul suivante : QF x 0,008 + part fixe

DELIBERATION 2023-27 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Fourniture et pose de descente pluviale par la société Batipropre :936 € TTC ;

• Installation d’une clôture aux abords du complexe sportif par la société Jardin d’Hauteur : 4 087,20 € TTC ; • Fourniture et pose d’un pass velo par la societe Bfactory : 1 300 € TTC ;

• Achat de peinture pour les terrains de foot avec la societe Veralia : 573,60 € TTC ; • Elagage de chênes sur le domaine public par la societe Jardin d’hauteur : 816 € TTC ;

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie.

− Questions diverses :

- Point sur l’intercommunalité ; Aurélien DOUCHIN, vice-président de Pays de Blain Communauté expose les projets en cours au niveau intercommunal. Le projet d’agrandissement du Leclerc a été présenté en bureau communautaire. Les modalités de transport à la demande vont être revus. Des changements vont arriver. Des « points de collecte » vont être installés sur les communes et la fréquence des passages va être augmentée. Le contrat concernant les panneaux lumineux arrive à terme. La communauté de communes s’interroge sur la prolongation de celui-ci. Ce support de communication n’est peut-être plus adapté. - Projet d’installation d’une maison des assistantes maternelles ; À la suite de l’échange avec l’association « Les petits loups » en début de conseil municipal, Mme Le Maire souhaite échanger avec les élus sur le projet d’installation d’une maison des assistantes maternelles dans le bâtiment de l’ancienne école publique rue traversière. Le lieu dispose d’un beau potentiel pour accueillir une MAM. Elle indique que cela pourrait générer de l’attractivité pour les familles et une offre complémentaire offerte aux habitants en plus du réseau des assistants maternels et de la micro-crèche. Le bâtiment pourrait être mis à disposition en juillet et l’ouverture envisagée en septembre. L’association les « Ptits Loups » pourrait occuper la salle de réunion rue traversière. Avant d’aller plus loin sur ce projet, Mme Le Maire souhaite recueillir l’avis des élus. Le conseil municipal donne son accord unanime pour avancer sur l’installation de cette MAM.

- Projet de cession d’une portion de la parcelle AH 402 ; Stéphane GASNIER informe le conseil municipal que sur le site de l’ancienne école rue traversière se trouve un grand terrain en zone constructible. Aujourd’hui la commune entretien cette parcelle, mais celle-ci n’as pas d’utilité déterminée. Il indique que cette parcelle pourrait être cédée et accueillir deux nouvelles constructions. Il demande aux élus s’il vaut mieux céder cette parcelle nue ou avec des plans pour pouvoir gérer au mieux le foncier. Proposition de céder une partie de la parcelle pour vendre en terrain constructible et cette parcelle et accueillir deux logements. Anthony MARSAINS indique ne pas être favorable à une vente avec plan. Cela peut freiner le processus de vente. Axelle BOISSEAU ajoute que vendre sur plans va nécessiter de l’énergie et aura un cout supplémentaire. La commune doit aller au plus simple pour vendre cette parcelle.

- Antenne Bouygues Telecom : Mme Le Maire informe le conseil municipal que Bouygues Telecom ne peut pas s’implanter sur l’antenne free. Ils proposent d’installer leur antenne sur le clocher de l’église moyennant un loyer de 5 000 € et la remise en état du clocher. La commune doit maintenant se positionner et donnerPage 12

Conseil Municipal du 13 avril 2023 – Procès-Verbal

son accord ou refus à cette proposition. Thierry MONNEREAU indique être contre l’installation de l’antenne Bouygues dans clocher sauf la société effectue les travaux de remise en état. Aurélien DOUCHIN exprime sa réticence quant à l’installation de l’antenne sur le clocher. Sandra DIETZI ajoute que cette situation est frustrante. Il avait été convenu avec Free que leur antenne permettrait l’installation d’autres opérateurs et ça ne peut finalement pas se faire. Tout le travail que la commune avait entamé tombe à l’eau. Après échange, les élus se prononcent à 7 voix POUR et 1 ABSTENTION pour valider la proposition de Bouygues et avancer sur l’installation ;

Fin de séance 23h30