Procès Verbal - PV CM 21 03 2024

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Procès Verbal - PV CM DU 21 03 2024

Procès Verbal - PV CM 21 03 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Page 1

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2024

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2024-05 : Budget principal – approbation du compte de gestion ;

− Délibération 2024-06 : Budget principal – vote du compte administratif ;

− Délibération 2024-07 : Budget principal – affectation du résultat ;

− Délibération 2024-08 : Budget principal – vote des taux locaux ;

− Délibération 2024-09 : Budget principal – vote du budget primitif ;

− Délibération 2024-10 : Budget annexe assainissement – approbation du compte de gestion ; − Délibération 2024-11 : Budget annexe assainissement– vote du compte administratif ; − Délibération 2024-12 : Budget annexe assainissement – affectation du résultat ; − Délibération 2024-13 : Budget annexe assainissement – vote du budget primitif ; − Délibération 2024-14 : Budget annexe photovoltaïque – approbation du compte de gestion ;

− Délibération 2024-15 : Budget annexe photovoltaïque – vote du compte administratif ; − Délibération 2024-16 : Budget annexe photovoltaïque – affectation du résultat ; − Délibération 2024-17 : Budget annexe photovoltaïque – vote du budget primitif ; − Délibération 2024-18 : Attribution de subventions ;

− Délibération 2024-19 : Avis relatif à la demande d’enregistrement présentée par SAS ENERGIES 2 L’ELEVAGE pour l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune d’Héric ;

− Délibération 2024-20 : Convention de subvention entre TE44 et la commune de La Chevallerais – Projet de réseau de chaleur biomasse ;

− Délibération 2024-21 : Convention de gestion relative aux aménagements de sécurité avec la création de 5 plateaux surélevés « rue de Nantes », « rue de Nozay » et « rue du Pont »

− Délibération 2024-22 : Compte rendu des décisions du maire ;

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 8 mars 2024

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Axelle BOISSEAU, Frédéric PIRAUD, Laëtitia VINCE, Laurent JEANNEAU, Nadine BATOR, Sophie BRIAND, Thierry MONNEREAU, Sandra DIETZI, Julie PLACE, Julie OUDART, Nadège MERCIER, Guillaume PROUILLET ;

Absents : Anthony MARSAIS (donne pouvoir à Tiphaine ARBRUN), Alexandre DEVY (donne pouvoir à Nadège MERCIER), Clément BENOIST, Pascal DELAMARRE, Noémie MORGUEN ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Mme Nadège MERCIER est désignée secrétaire de séance

Mme Le Maire propose à l’assemblée délibérante de retirer le point concernant « l’avis relatif à la demande d’enregistrement présentée par SAS ENERGIES 2 L’ELEVAGE pour l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune d’Héric » et d’ajouter un point concernant l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants et l’étude de devis correspondant.Page 2

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

DELIBERATION 2024-05 : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ;

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

➢ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION 2024-06 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ;

❖ VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

❖ VU le compte de gestion établi par le trésorier,

Sous la présidence de M. Stéphane GASNIER, 1er adjoint

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2023 comme suit

FONCTIONNEMENT

Dépenses totales 2023 1 309 894,73 €

Recettes totales 2023 1 596 724,61 €

Excédent global de fonctionnement 286 829,88 €

Résultat 2022 reporté 8 370,08 €

Résultat de l’exercice – Excédent + 295 199,96 €

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 2023 291 333,59 €

Recettes totales 2023 399 497,51 €

Résultat reporté 2022 + 735 061,35 €

Résultat de l’exercice + 108 163,92 €

Restes à réaliser en dépenses 2 117 334,67 €

Restes à réaliser en recettes 1 538 003,57 €Page 3

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

Solde des RAR – Déficit - 579 331,10 €

Résultat cumulé d’investissement + 843 225,27 €

Résultat global de clôture cumulé 1 138 425,23 €

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION 2024-07 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT ;

Après avoir approuvé le Compte Administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023, comme suit :

295 199,96 € à l’article 1068 Réserves, section investissement, recettes

DELIBERATION 2024-08 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX LOCAUX 2024 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ VU les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts ; ➢ FIXE comme suit les taux d’imposition pour l’année 2024

o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 39,26 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,56 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties 96,06 %

DELIBERATION 2024-09 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ;

Madame Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024. Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ADOPTE le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement et d’investissement :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 1 502 790,00 € 1 502 790,00 € Investissement 2 878 668,16 € 2 878 668,16 € Total 4 381 458,16 € 4 381 458,16 €

➢ PRECISE que le budget est voté :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• Au niveau des opérations pour la section d’investissement ;

➢ CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

DELIBERATION 2024-10 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ;Page 4

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

➢ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION 2024-11 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ;

❖ VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

❖ VU le compte de gestion établi par le trésorier,

Sous la présidence de M. Stéphane GASNIER, 1er adjoint

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2023 comme suit

FONCTIONNEMENT

Dépenses totales 2023 110 740,93 €

Recettes totales 2023 110 776,48 €

Excédent global de fonctionnement 35,55 €

Résultat 2022 reporté 94 597 €

Résultat de l’exercice – Excédent + 94 632,55 €

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 2023 39 520,16 €

Recettes totales 2023 85 310,07 €

Résultat 2022 reporté - 4 732,76 €

Résultat de l’exercice + 45 789,91 €

Restes à réaliser en dépenses 6 714,05 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Solde des RAR – Déficit - 6 714,05 €

Résultat cumulé d’investissement 41 057,15 €Page 5

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

Résultat global de clôture cumulé 135 689,70 €

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DELIBERATION 2024-12 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT ;

Après avoir approuvé le Compte Administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023, comme suit :

Résultat global de clôture 2023 : 94 632,55 €

94 632,55 € à l’article 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement, recettes

DELIBERATION 2024-13 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ;

Madame Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024. Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement et d’investissement :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 196 792,55 € 196 792,55 € Investissement 164 397,06 € 164 397,06 € Total 361 189,61 € 361 189,61 €

- PRECISE que le budget est voté :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• Au niveau des opérations pour la section d’investissement :

- CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

DELIBERATION 2024-14 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ;

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Page 6

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

Considérant les opérations régulières,

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

➢ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION 2023-15 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ;

❖ VU l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

❖ VU le compte de gestion établi par le trésorier,

Sous la présidence de M. Stéphane GASNIER, 1er adjoint

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2023 comme suit

FONCTIONNEMENT

Dépenses totales 2023 3 898,45 €

Recettes totales 2023 4 062,70 €

Résultat global de fonctionnement 164,25 €

Résultat 2022 reporté - 130,40 €

Résultat de l’exercice – Excédent 33,85 €

INVESTISSEMENT

Dépenses totales 2023 4 000 €

Recettes totales 2023 3 898,45 €

Résultat 2022 reporté + 9 533,73 €

Résultat de l’exercice - 101,55 €

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Restes à réaliser en recettes 0 €

Solde des RAR – Excédent 0 €

Résultat cumulé d’investissement + 9 432,18 €

Résultat global de clôture cumulé 9 466,03 €

➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

➢ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION 2023-16 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - AFFECTATION DU RESULTAT ;Page 7

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

Après avoir approuvé le Compte Administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section d’exploitation de l’exercice 2023, comme suit :

Résultat global de clôture 2023 : 33,85 €

33,85 € à l’article 002 résultat d’exploitation reporté, dépenses

Le résultat de clôture d’investissement, soit 9 432,18 €, est reporté en section d’investissement, recettes, art. 001, du budget de l’exercice 2024.

DELIBERATION 2023-17 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ;

Madame Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024. Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement et d’investissement :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 4 748,45 € 4 748,45 € Investissement 13 330,63 € 13 330,63 € Total 18 079,08 € 18 079,08 €

- PRECISE que le budget est voté :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• Au niveau des opérations pour la section d’investissement :

- CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

DELIBERATION 2024-18 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ATTRIBUE pour l’exercice 2024 les subventions suivantes :

Nom de l'association Subventions 2024

FCGC 925 €

Passiona’danse 500 €

Handball club Blinois 196 €

Pétanque chevalleraisienne 120 €

ANAH (Abeille Noire) 310 €

Amicale Laïque 300 €Page 8

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

Les P’tits Loups 200 €

Comité du Souvenir du maquis de Saffré 65 €

Comité des Fêtes 2 200 €

Ass. Théâtrale « Jeunes Chevaliers » 30 €

APEL Ecole Saint Aubin 300 €

Bibliothèque Colette 200 €

Association de la Communauté Chevalleraisienne des Evènements

Socioculturels 600 €

Don du Sang 200 €

Jardin du temps libre 200 €

France ADOT 44 70 €

Héric Solidarité transports 50 €

ADAR 150 €

ADMR 60 €

Les restos du coeur 100 €

Le secours populaire 100 €

Eaux vives 50 €

TOTAL SUBVENTIONS 2024 – Article 65748 6 926 €

DELIBERATION N° 2024-19 – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS – ETUDE DE DEVIS ;

Mme Le Maire indique qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été engagée dans le cadre de l’installation d’une aire de jeux au complexe sportif. Plusieurs entreprises ont fourni des offres. Le conseil municipal des enfants a été invité à formuler des avis et se prononcer sur les modules à installer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ VU l’avis du Conseil Municipal des Enfants ;

➢ VALIDE l’offre de l’entreprise Proludic basée à VOUVRAY (37210) pour l’installation d’une aire de jeux pour enfants d’un montant de 23 031,66 € HT ;

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes les pièces s’y rapportant ;

DELIBERATION 2024-20 : CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE TE44 ET LA COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS – PROJET DE RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE ;

Mme Le Maire expose que dans le cadre de la construction du restaurant scolaire le réseau de chaleur entre l’école publique et le restaurant scolaire sera mutualisé. Il est prévu dans le projet de mettre en place une production de chaleur grâce à une chaufferie bois collective, qui desservira :

• L’école « Écol’eau »

• Le futur restaurant scolairePage 9

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

Actuellement, le chauffage de l’école publique (maternelle et élémentaire) est assuré par une chaufferie bois déchiqueté depuis 2009. L'installation vise à remplacer la chaudière à bois déchiqueté par une chaudière granulés et permettra ainsi la production de 32 MWh/an de chaleur d’origine renouvelable supplémentaires.

Dans ce cadre, une demande de subvention auprès de l’ADEME a été effectuée pour financer ce réseau de chaleur. A ce titre, une aide de 19 840 € nous a été accordée.

Mme le Maire expose que la présente Convention de financement a pour objet de définir les caractéristiques de l’opération envisagée et de fixer le montant, ainsi que les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée au Bénéficiaire par l’ADEME et versée par TE44.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

❖ VU les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME adoptées par son Conseil d’administration par délibération n°14-3-7 du 23 octobre 2014 modifiée et disponibles sur le site internet de l’ADEME à l’adresse suivante www.ademe.fr,

❖ VU la délibération n° 2022-28 du Comité syndical de TE44 en date du 17 mars 2022 relative à la candidature de TE44 au programme COTER 2,

❖ VU la convention de mandat n° 22PLD0045 en date du 18 juillet 2022 confiant le paiement des dépenses de l’ADEME de TE44 - Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques 2022-2025, avec effet rétroactif au 1er juin 2022,

❖ VU la délibération n°2022-77 du Comité syndical de TE44 en date du 21 septembre 2022 concernant la mise en œuvre des règles financières du programme COTER 2,

❖ VU la demande d’aide présentée par la commune de LA CHEVALLERAIS en date du 14 septembre 2022, ❖ VU l’avis favorable de la Commission d’Attribution des Aides en date du 4 octobre 2022. ➢ APPROUVE la convention de subvention entre TE44 et la commune de La Chevallerais ; ➢ CHARGE Mme Le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents à cette délibération ;

DELIBERATION 2024-21 : CONVENTION DE GESTION RELATIVE AUX AMENAGEMENTS DE SECURITE AVEC LA CREATION DE 5 PLATEAUX SURELEVES « RUE DE NANTES », « RUE DE NOZAY » ET « RUE DU PONT »

M. PIRAUD, adjoint à la voirie, expose au conseil municipal que des plateaux surélevés sont en cours d’aménagement « rue de Nantes », « Rue de Nozay » et « rue du Pont ». Ces installations sont réalisées sur de la voirie départementale. Le département de Loire-Atlantique nous sollicite pour conventionner concernant l’entretien et la gestion de ces plateaux. La convention présentée au conseil municipal a pour objet de définir la répartition des charges et conditions d’entretien et de gestion des aménagements rue de Nantes, rue de Nozay et rue du Pont. Cette convention précise notamment que la commune rétrocèdera la propriété des ouvrages au département et qu’elle devra assurer l’entretien de :

• Des bordures de trottoirs, des bordurettes et des caniveaux béton ;

• Des trottoirs ou accotements ;

• Des revêtements de chaussée spéciaux

• Des plateaux surélevés

• Du mobilier urbain

• Du réseau pluvial

• De la signalisation de police et de la signalisation horizontale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

❖ VU le code général des collectivités territoriales ;

❖ VU le titre III du Code de la voirie routière ;

❖ VU le règlement départemental de voirie adopté par délibération de l’assemblée départementale le 23 avril 2014 ;Page 10

Conseil Municipal du 15 février 2024 – Procès-Verbal

➢ APPROUVE la convention de gestion relative aux aménagements de sécurité avec la création de 5 plateaux surélevés avec le conseil départemental de Loire-Atlantique ;

➢ CHARGE Mme Le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents à cette délibération ;

DELIBERATION 2024-22 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Signature de devis pour l’aménagement de bordures et grilles supplémentaires en lien avec les plateaux surélevés : 4 437,84 € TTC ;

• Signature d’un devis pour une sortie canoé kayak lors d’un séjour inter centre cet été pour le centre de loisirs : 179,40 € TTC ;

• Achat de toile et agrafes pour l’aménagement paysager du Pumptrack : 93,56 € TTC • Signature d’un devis avec l’entreprise RIA Environnement pour le pompage et le nettoyage du dégrilleur des lagunes : 889,20 € TTC ;

• Signature d’un devis pour l’achat de fonds documentaires à l’INA : 953,97 € TTC ; • Signature d’un devis avec l’entreprise « Les 10 doigts » pour l’achat de fournitures éducatives : 233,88 € TTC ;

• Signature d’un devis pour l’installation d’un éclairage dans le clocher de l’église avec l’entreprise MACE : 1 860 € TTC ;

• Signature d’un devis pour la mise aux normes du coffret électrique des cloches de l’église et le remplacement du multifilaire de commandes des cloches avec l’entreprise MACE : 6 619,80 € TTC

• Signature d’un devis avec l’entreprise « Vidéo du grenier » pour la numérisation d’archives numériques sur la commune : 1 839,30 € TTC ;

• Signature d’un devis pour le remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire par l’entreprise Sani-Chauffe : 997,02 € TTC ;

• Signature d’un devis pour le contrôle de nos aires de jeux par l’entreprise CBR : 630 € TTC ; • Signature d’un devis pour l’entretien et des réparations diverses sur l’Iveco par le garage Vignard : 843,78 € TTC

− Questions diverses :

• Vœu sur la situation au Proche-Orient : Mme Le Maire propose de mettre au vote du conseil municipal un vœu sur la situation au Proche-Orient. Un projet de vœu sera présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

• Maintenance du site internet : Thierry MONNEREAU expose que la maintenance du site internet effectuée par un prestataire ne donne pas satisfaction. Cette mission sera désormais confiée à Zen Services Informatique, une entreprise de La Chevallerais.

Fin de séance 22h30