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Arrêté - AR 272 2025 arrete 97 circulation rue du Moulin de Saquet
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 272 2025 arrete 97 circulation rue du Moulin de Saquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté N°25-AT-0097
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VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0097
Portant réglementation de la circulation
RUE DU MOULIN DE SAQUET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/03/2025 au 30/04/2025 RUE DU MOULIN DE SAQUET
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 26/03/2025 et jusqu'au 30/04/2025, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h RUE DU MOULIN DE SAQUET.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AJITECH.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 24 mars 2025
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
| é Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Rbunat aëministrat) ègmpétent @ sur internet, à l'adresse telerecours !, dans un délai de deux mois à compler de sa dale de nolification où de publication rmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ralalive à la prolsction des données persongulber#"ÉÆREaire o3t informé qu'i dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les infonmalionséetférmmant, auprès de la collectivité signataire du présent dacument.
Arrêté N°25-AT-0097
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