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Arrêté - izxaj8f8iafoqx5
Arrêté - pkglx2gm6atw39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - pkglx2gm6atw39)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
AR2025-25
Page
1 sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-25
Autorisation
pour
l’association
LE
CERCLE
SARDINADE_
Place
du
Champ
de
Bataille_
27
et
28juin
2025
Occupation
du
domaine
publique
et
stationnement
interdit
Mairie
de
Soleilhas
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.93.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L 511-1,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2001-1470
du
25
juin
2001
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
l’article
3
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-225-006
du
12
aout
2024,
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
les
articles
4
et5,
Vu
la
demande
de
l'Association
«
LE
CERCLE
»
représentée
par
sa
présidente
madame
LEGRAND
Isabelle,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
l’organisation
d'une
journée
festive
«
Sardinade
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
la
fête
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à l'occasion
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1.-
:
L'association
«
Le
CERCLE
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
le
vendredi
27
et
samedi
28
juin
2025,
et
notamment
la
Place
Du
Champ
de
Bataille.
Pendant
cette
même
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
Place
du
champ
de
Bataille.
Article
2.-
:Le
domaine
public
doit
bénéficier
à
l’ensemble
des
citoyens
dans
les
mêmes
conditions.
Aussi,
les
membres
de
l’Association
veilleront
à respecter
le
droit
à la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la
voie
publique
à
l’endroit
qu’ils
occuperont,
notamment
aux
véhicules
de
secours
et
aux
propriétés
riveraines.
Les
membres
de
l'Association
et
les
participants
contribueront
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la
sécurité. L'état
de
propreté
du
domaine
public
reste
à
la
charge
du
pétitionnaire,
les
lieux
devront
retrouver
leur
état
initial. Article
3.-
:Les
membres
de
l'association
contribueront
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la
sécurité. AR2025-25
Page
2
sur
2
Article
4
- : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
souscrire
une
police
d'assurance
responsabilité
civile
pour
tous
dommages,
du
fait
de
ces
activités,
causés
aux
participants,
à
des
tiers
ainsi
qu’à
la
commune
ou
à ses
biens.
Article
5.-
: Les
dispositions
contenues
dans
le
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
à
adresser
en
mairie
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
(22-24,
rue
de
Breteuil
- 13281
MARSEILLE)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6
-:
La
gendarmerie
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
L'association
LE
CERCLE
de
Soleilhas.
Fait
à Soleilhas,
le 24
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD
|
|
D ÉrÉ ÊA
)
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L
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Ar
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CET