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Arrêté - 571qssuivjgqcgr
Arrêté - pkglx2gm6atw39
Procès Verbal - lhsoz60f6m43zv
Arrêté - 7r6gltjkzd9uv1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - 7r6gltjkzd9uv1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AR2025-31
Page
1
sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-31
Police
de
circulation
Du
8 juillet
2025
et
pendant
4 jours
Rue
de
la
VOUTE
Chantiers
mobiles
Mairie de Soleilhas
pour
la
dépose
d’un
poteau
télécom
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.93.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5 Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L411-1
à L411-7,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
L113-2,
L115-1
à
L116-8,
L123-8,
L131-1
à
L131-7,
L141-10
et
L141-11
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la commune,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
portant
sur
la
voirie
communale,
soit
la
dépose
d’un
poteau
Telecom,
et
donc
la
mise
en
place
de
chantiers
mobiles
à
l’aide
de
véhicules
utilitaires
et
de
nacelles
(véhicules
légers
et
poids
lourds)
sur
le
domaine
et
voirie
communal
dans
le
village
de
Soleilhas
et
hors
agglomération,
Vu
la
demande
présentée
par
Lacour
Antoine,
pour
l’entreprise
CEGELEC
Sud
Est
04100
Manosque,
par
CERFA
14024
en
date
du
03/07/2025,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’entreprise
CEGELEC
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
usagers,
Considérant
que
la
circulation
et
le
stationnement
doivent
être
adaptés
:
À
partir
du
8 juilé2025
et
pendant
4 jours
ARRETE
ARTICLE
1 :
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
et/ou
adaptés
dans
les
voies
communales,
rue
de
la
Voute
pendant
la
durée
des
travaux,
soit
du
:Du
8
juillet
2025
et
pendant
4
jours,.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
2
:la
signalisation
appropriée,
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
CEGELEC
qui
réalise
les
travaux.
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
CEGELEC.
La
signalisation
sera
posée
sur
des
panneaux
amovibles.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par AR2025-31
Page
2
sur
2
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
CEGELEC
chargée
des
travaux,
dès
qu’elle
n’aura
plus
son
utilité.
ARTICLE
3
: RESPECT
ET
INTEGRITE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
ailleurs,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain
compris
dans
l'emprise
de
l’autorisation.
L’entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à l’occupation
du
domaine
public
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
En
cas
d’anomalie,
la
Commune
de
Soleilhas
se
réserve
le
droit
de
facturer
les
opérations
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
nécessaires.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
population
de
Soleilhas
par
affichage
aux
lieux
habituels
et
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castellane.
e
L'entreprise
concernée
Fait
à Soleilhas,
le 8 juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD ..
803132657
Demande
d'arrêté
de police
de la circulation
bare
+ as
Code
de la
route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
inistè
é
N°
14024*01
Ministère
chargé
.
|
.
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public
A
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
PA
Code
postal
04to
©,
«Localité
:
Téléphone
0,
4,9,2,7,2,0,2,
à
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 111111
Courriel
: antoine.lacour@cegelec.com éficiaire
est
différent
du
demandeur
ee]
œ ..
La
®
NOM
àmon
ren
nn
PIÉTIQM
L
nan
vrnenenennes
at
FEES
PARTNERS
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie:
rnnrnnnnnnnnrennnnennenannnnnnnentninnte
nt te
EEREEE
RENE
ERREUR
Téléphone
210 5010 50
it tn
01
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
:
10
10
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
:Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
Ha
A
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
Hu
A
Adresse
NUMÉro
:
Extension
: .
Nom
de
la
voie
:Rue
de
la
Voute
SOLEILHAS
Code
postal
LD,
4, LL,
2
10
; Localité :
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:Oui
QI
Non
Si
oui
indiquer
la
référence
:
nn
Description
des
travaux
:DéPOSe
poteau
télécom
chantier
SDE04
- intervention
d'1/2
journée
courant
de.
semaine
prochaine.
N° de
chantier délivré
par la Collectivité °:
Date
prévue
de
début
des
travaux
: 0,8:
O7,
2
D
8
à
Durée
des
travaux (en
jours
calendaires)
:
Lun
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en jours
calendaires)
:Lun
Date
de
début
de
réglementation
0,8:
1017;
1210129:
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Sens
de
circulation
concerné
:Deux
sens
de
circulation
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
A
Fermeture
à
la
circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
CU
Manuellement
Q
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
QI
Empiètement
sur
chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
1111
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
111
@N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
QI
véhicules
légers
CI
véhicules
légers
Q
poids
lourds
QI
poids
lourds
Q
poids
lourds
OI
Vitesse
limitée
à
:
1__11__1
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par
sens) :
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
Une
entreprise
spécialité
Q
NOM
nn
PréNnOM
: .…..................
nn
Dénomination
: in
Représenté
par
:
ii
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie!
nn
annn
Code
postal
11011
1
10
1 LOGAITÉ
à css
PAYS À
ssccnennennnennenennnnanennns
Téléphone à1150
10 50nn
500
1 1
1
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
11 1
Courriel
:
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000f"°
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500î"
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
OOOfîre
A
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait
à :
MANOSQUE
Le:
03
07
2025
Nom
:
LACOUR
Prénom
:
Antoine
QUAIITÉ
?
rm
» Sogelink
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
L
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'
>
: Polygon>
:
outerBoundaryls>
6.64935873,43.85841524
6.64934532,43.85765635
6.64894299,43.85759834
6.64907365,43.85714973
6.64975761,43.85711106
6.65003924,43.85736242
6.64973749,43.85789896
6.64949609,43.85833399
6.64935873,43.85841524
:polygonMember>
MultiPolygon>
Polygone
1
(43.858415
6.649359)
;(43.857656
6.649345)
; (43.857598
6.648943);
(43.857150
6.649074);
(43.857111
6.649758)
; (43.857362
6.650039);
(43.857899
6.649737)
; (43.858334
6.649496);
(43.858415
6.649359);
[2
O0
sogelink
- Les
portes
dû
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille - 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr