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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chaulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES - VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du mercredi 6 décembre 2023
Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Aïrès Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, Mme Claire Lecot – Robit, M. Thomas Poulet.
Conseillers Municipaux titulaires excusés : Mme Maryse Hochart avec pouvoir à M. Thierry Linéatte, M. Dominique Capelle avec pouvoir à M. Arnaud Noblécourt
M. Xavier Dubernard avec pouvoir à M. Régis Lecot
Conseillères Municipaux titulaires absents : Mme Laure Lambert, Mme Angélina Darras, Mme Emilie Aberbour.
Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Anne Lebrun-Merlin est nommée secrétaire de séance.
II. Approbation du procès - verbal du 13 novembre 2023
Le P.V. de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède donc à l’examen de l’ordre du jour.
III. Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2023.
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
Considérant que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024;
Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et de fixer le montant de la prime dans les proportions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
Montant de la prime du pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € : 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 300 € Le conseil municipal décide que cette prime sera versée en une fraction.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.
La secrétaire de séance Le Maire
Mme Anne Lebrun-Merlin M. Thierry Linéatte