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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 28.03.2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 19.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Démocratie,
Ca Ville
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
à
19h15 Mairie onseil
Place
du
Général
de
Gaulle
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
BIS
nu
Liste
des
délibérations
N°
Objet
de
la
délibération
et
sens
du
vote
Composition
des
commissions
municipales
: Modification
2023D61
Approuvée
à
l'unanimité
2023D62
Demande
de
dérogation
au
repos
dominical
du
salon
STELL'HAIR:
Avis
Approuvée
à l'unanimité
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
2023D63
|
Approuvée
à la majorité
5 ABSTENTIONS Admission
en
non-valeur
de
sommes
supérieures
à
100
euros
2023D64
Approuvée
à l'unanimité
Rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
: Approbation
2023D65 |
Approuvée
à la majorité
5 ABSTENTIONS Avenants
au
marché
2022MP01
—
Réhabilitation
et extension
de
l'école
des
Cailleboudes
2023D66 |
Approuvée
à la majorité
5
CONTRE
2023D67
Convention
de
Territoire
Globale
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
: Approbation
Approuvée
à l'unanimité
Règlement
intérieur et grille
tarifaire
du
S.P.O.T.
: Modification
2023D68
Approuvée
à l'unanimité
2023D69
Attribution
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
: Approbation
Approuvée
à l'unanimité
Tableau
des
effectifs
: Modification
2023D70
Approuvée
à l'unanimité
2023D71
Appel
à
la refonte
des
mécanismes
de
financement
des
Départements
: Motion
Approuvée
à l'unanimité DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2023DM36
- Occupation
du
cabinet
médical
: Bail
professionnel
2023DM37
- Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Followin
2023DM39
- Médiation
de
voisinage
auprès
des
Urbisylvains
2023DM40
- Contrats
de
maintenance
préventive
pour
6 défibrillateurs
2023DM41
- Contrat
de
mise
à disposition
d'outils
budgétaires
auprès
de
la société
LOCALNOVA
2023DM42
- Contrat
de
mise
à disposition
d'outils
budgétaires
auprès
de
la société
LOCALNOVA
2023DM43
- Contrat
de
mise
à disposition
d'outils
budgétaires
auprès
de
la société
TAELYS
Droit
de
préemption
urbain:
Renoncement