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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 94 du 270815 Sommaire
Document publié le Jeudi 27 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 94 du 270815 Sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
+ Égaltik
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
normal
n°
94
publié
le
27
août
2015
Sommaire
Consultable
: http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire
du
recueil
normal
n°
94
publié
le
27
août
2015
Agence
régionale
de
santé
de
Haute-Normandie
Décision
DSP
2015
047
du 26
juin
2015
relative
au
renouvellement
d’habilitation
du
centre
hospitalier
universitaire
de
Rouen
comme
centre
de
lutte
antituberculeuse
Décision
DSP
2015
048
du
26
juin
2015
relative
au renouvellement
d’habilitation
du
centre
hospitalier
de
Dieppe
comme
centre
de
lutte
antituberculeuse
Décision
DSP
2015
049
du 26
juin
2015
relative
au
renouvellement
d’habilitation
du
groupe
hospitalier
du
Havre
comme
centre
de
lutte
antituberculeuse
Décision
du
17
août
2015
portant
création
de
6
places
pour
enfants
en
situation
de
handicap
rare
par
transformation
des
moyens
de
la
Section
d’Education
et
d’Enseignement
Spécialisé
et
Section
Médico-
Educative
(SEES/SME),
situé
au
Mesnil-Esnard,
gérée
par
l'association
"Centre
Normandie
Lorraine"
-
Finess
: 76
078 038
7
Décision
du
17
août
2015
portant
extension
de
5
places
de
la
capacité
du
Service
d’Accompagnement
Familial
et
d'Education
Précoce
(SAFEP)
pour
la
création
d’un
"accueil
petite
enfance
handicap
rare",
situé
au
Mesnil-Esnard,
géré
par
l’association
"Centre
Normandie
Lorrainc"-
Finess
: 76
091
994
4
Décision
tarifaire
du
25
août
2015
portant
fixation
pour
l’année
2015
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
lassociation
Normandie
Lorraine
760000240
pour
les
établissements
et
services
suivants
:
Section
d'Education
et
d'Enseignement
Spécialisé
(SEES)
et
Section
Médico-Educative
(SME)
760780387,
Service
d’Aide
à
l’Autonomie
et
à
l’Intégration
Scolaire
(SAAAIS)
760023531,
Service
d’Accompagnement
Familial
et
d'Education
Précoce
(SAFEP)
760919944
Centre
hospitalier
de
Dieppe
Décision
n°2015-098
du
17
août
2015
portant
délégation
de
signature
(C.
PILLET
-
CH
de
EU)
Décision
n°2015-099
du
17
août
2015
portant
délégation
de
signature
(C.
PILLET
-
EHPAD
J.
FERRAT
du
TREPORT) Décision
n°2015-100
du
17
août
2015
portant
délégation
de
signature
(A.
DUBEUF)
Direction
départementale de
la
protection
des
populations
Arrêté
N°
DDPP76-2015-180
du
19
août
2015
portant
attribution
de
l’habilitation sanitaire
au
Dr
Julie
PAQUETTE Arrêté
n°
DDPP
76-15-176
du
21
août
2015
portant
sur
le
contrôle
des
mouvements
des
animaux
de
l'espèce
ovine dans
le
cadre
de
l'Aïd
el
Adha
de
septembre
2015
Direction interrégionale
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Grand Nord
Arrêté
du
20
juillet
2015
portant
tarification
2015
et
fixant
la
dotation
globale
2015
à
1
690
448,58
€
applicable
à
compter
du
ler
juillet
2015
au
Centre Educatif
Fermé
de Doudeville
géré par
l'Association
Les
Nids Arrêté
du
20
juillet
2015
portant
tarification
2015
et
fixant
la
dotation
globale
2015
à
1
786
077,64
€
applicable
à
compter
du
ler
juillet
2015
au
Centre
Educatif
Fermé
de
Saint
Denis
le
Thiboult géré
par
l'Association
Les
Nids
Arrêté
du
20
juillet
2015
portant
tarification
2015
et
fixant
le
prix
de
journée
2015
à
2
580,29
€
applicable
à
compter
du
Ler
juillet
2015
à
la
Mesure
d'investigation
Judiciaire
géré
par
l'Association
L'Elan
Arrêté
du 20
août
2015
portant
tarification
2015
et
fixant
le
prix
de
journée
2015
à
2
495,34
€
applicable
à
compter
du
1er
août
2015
au
Centre
Educatif
Havrais
(CEH)
MJIE
géré
par
l'Association
Les
Nids
Arrêté
du 20
août
2015
portant
tarification
2015
et
fixant
le
prix
de
journée
2015
à
2
366,90
€
applicable
à
compter
du
ler
août
2015
au
Service
d'Education
et
de
Prévention
(SEP)
MJIE
géré
par
l'Association
Les
Nids. Arrêté
du 20
août
2015
portant
tarification
2015
et
fixant
le
prix
de
journée
2015
à
498,46
€
applicable
à
compter
du
ler
août
2015
du
Centre
d'Education
Renforcé
de
Bolbec
géré
par
l'Association
de
Thictreville.
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
Arrêté
préfectoral
du
21 août
2015
modifiant
l’arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
qui
fixe
la
liste
des
conseillers
du
salarié
du
département de
la
Seine-Maritime
Décision
n°
15-109
du
24
août
2015
portant
désignation
de
représentants
pour
prononcer
les
sanctions
administratives
prévues
par
l’article
9
de
la
loi
du
4
Juillet
1837
Décision
n° 15-111
du 26
août
2015
portant
délégation
de
signature
Direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
Arrêté
du
21
août
2015
portant
composition
du
jury
d’attribution
du
Diplôme
d’État
de Cadres
de
Santé
-
Session
du 22
septembre
2015
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
DRLP Arrêté
du
20
août
2015
portant
dérogation
à
l'interdiction d'utilisation
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
dans
le
département de
la
Seine-Maritime
lors
de
la
randonnée
cyclotouriste
intitulée
"la
transbresloise"
le
dimanche
30
août
2015
Arrêté
du
25
août
2015
portant
autorisation
d’effectuer
des
prises
de vues
aériennes
avec
un
aéronef
télépiloté
captif
ou
non
-
Société
"RASE-MOTTES
PRODUCTIONS"
Sous-préfecture
de
Dieppe
Arrêté
du
21
août modifiant
l'arrêté
du
10
juillet
1985
modifié,
portant création
du
SIVOS
de
Bazinval,
Monchaux-Soreng,
Rieux
Arrêté
du
25
août
2015
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
du
syndicat
intercommunal de
revalorisation
du
cours
de
l’Arques,
du
syndicat
mixte du
bassin
versant
de
l’Eaulne
et
des
bassins versants
côtiers
adjacents,
du
syndicat
intercommunal du
bassin versant
de
la
Varenne
et
du
syndicat
intercommunal du
bassin versant
de
la
Béthune