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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Caluire-et-Cuire.
Lien du pdf (Déliberation - projet rob 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Rappel réglementaire
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires (DOB) dans les communes de plus de 3 500 habitants, et depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 modifie les délais de transmission budgétaire :
- Le Conseil Municipal doit tenir son débat d’orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines maximum avant l’examen du budget primitif ;
- Le projet de budget de la commune est présenté et préparé par le Maire de la Commune qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil Municipal 12 jours au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget.
Le débat d’orientation budgétaire permet à l'assemblée délibérante :
- de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif ;
- d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’une délibération spécifique qui prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport.
Il s’agit d’une délibération de droit commun qui doit indiquer le vote, être publiée ou affichée et transmise au représentant de l’État dans le département pour être exécutoire.
1 TABLE DES MATIÈRES
I - Contexte économique international et national..................................4
1 - Une faible croissance économique dans un contexte incertain en 2025.......4
A) Croissance économique et inflation............................................................ 4
B) Évolution des Taux d’intérêt : politique monétaire normalisée, taux longs sous pression................................................................................................... 5
2 - Projections pour les années 2026 et 2027.....................................................6
A) A l’international............................................................................................ 6
B) En France....................................................................................................8
C) La guerre en Iran et dans le golfe persique : une situation inquiétante pour l’économie mondiale........................................................................................ 9
3 - La conjoncture au niveau des collectivités en France en 2025....................11
4 - Loi de Finances pour 2026 : les principales mesures impactant les collectivités locales............................................................................................ 13
A) Concernant les concours financiers de l’État aux collectivités locales.....13
B) En matière fiscale, la loi de Finances pour 2026 apporte d’autres
modifications aux mesures existantes........................................................... 16
II - Orientations de la Ville de Caluire et Cuire.....................................17
1 - Volet financier : un budget stabilisé dans un environnement défavorable. . .17
A) Les orientations annuelles : une année 2026 dans la continuité..............18
B) La fin du programme d’investissement pluriannuel du mandat 2020/2026 se poursuit cette année..................................................................................22
C) L’évaluation environnementale des investissements ou « budget vert »..25
D) Structure et gestion de l'encours de dette : la poursuite du recours
2 nécessaire à l’emprunt pour financer les équipements structurants.............25
2 - Volet ressources humaines.......................................................................... 28
A) Structure des effectifs................................................................................28
B) Dépenses de personnel............................................................................30
C) Durée effective du travail dans la commune.............................................31
D) Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour 2025...................................................................................... 32
E) Les chantiers RH de 2026.........................................................................33
3 I - CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Après de longs mois de discussions au Parlement, le projet de loi de finance 2026 a finalement
été adopté début février.
Les investisseurs ont d’ailleurs paru en partie soulagés comme le suggère le recul du spread
entre le rendement de l’OAT et celui du Bund.
Ce spread se positionne autour de 60 points de base (pb) soit environ 10 points au-dessus de
son niveau avant la dissolution de juillet 2024, alors qu’il avait culminé à 86 pb après la
démission de S. Lecornu. Il reste que la pente pour le rétablissement des finances publiques est
raide. Au rythme de réduction du déficit des deux dernières années, le seuil de 3 % ne serait
atteint qu’en 2030. En outre, le taux apparent de la dette va continuer à augmenter au fur et à
mesure que les échéances passées de la dette française émises sur des taux très bas arrivent à
maturité. Enfin, les échéances politiques des dix-huit prochains mois peuvent toujours, à un
moment ou un autre, semer le trouble sur la gouvernance de l’État français.
Depuis la fin du mois de février 2026, le conflit international au Moyen Orient pourrait également
avoir des conséquences imprévues et négatives sur l’évolution de l’économie mondiale.
1 - Une faible croissance économique dans un contexte incertain en 2025
A) Croissance économique et inflation
Dans un contexte d’évolution de l’inflation en 2025, la croissance française a malgré tout
résisté au climat d’incertitude, avec une progression du PIB qui ressort finalement à 0,9 % en
moyenne annuelle en 2025. Le marché du travail donne des signes de fragilité mais la hausse
récente du chômage pourrait être due en partie à des comportements spécifiques des jeunes et
au contrecoup de l’envolée antérieure de l’apprentissage qui a découlé de la longueur
inhabituelle du processus budgétaire.
4 L’inflation française a par ailleurs été particulièrement basse en janvier, en partie en lien
avec des effets de base et avec la date des soldes d’hiver. Elle devrait significativement remonter
dans les mois qui viennent, surtout si le prix du pétrole restait un peu plus élevé en raison des
tensions entre l’Iran et les Etats-Unis.
La zone euro aura aussi connu une croissance honorable en 2025, s’expliquant cependant
pour un tiers environ par une performance exceptionnelle de l’Irlande. Par ailleurs, le dynamisme
de l’Espagne a contrasté avec la morosité allemande. Mais le plan de relance adopté outre-Rhin
devrait lui permettre de renouer avec la croissance cette année, prolongeant l’amélioration
observée fin 2025. L’inflation est passée sous la barre des 2 % en janvier.
La fermeté de l’euro reste surveillée de près par la Banque Centrale Européenne - BCE.
Outre-Atlantique, la lecture de la conjoncture est rendue délicate par les différents à-
coups liés au contexte constitutionnel (shutdown en fin d’année) et aux perturbations
climatiques. Ce qui paraît acquis est que l’inflation reste sous contrôle malgré la hausse des
droits de douane et que la croissance résiste. La Fed a fait preuve de prudence début 2026. Son
nouveau président, nommé par D. Trump, pourrait être tenté de prendre l’assouplissement
monétaire au printemps.
En Chine, la croissance est restée pénalisée fin 2025 par la faiblesse de la demande
intérieure. Le point bas sur l’inflation semble cependant avoir été atteint.
Enfin, au Japon, la Première ministre a obtenu une large majorité lors des élections législatives
anticipées.La banque centrale pourrait remonter son taux directeur pour soutenir le yen.
B) Évolution des Taux d’intérêt : politique monétaire normalisée, taux longs sous pression
L’inflation en zone euro est globalement revenue à la cible de 2 % de la BCE : elle a atteint 2,4 %
en moyenne en 2024 (après 5,4 % en 2023) et 2,1 % en 2025.
Cela a permis à la BCE de normaliser ses taux directeurs. Le taux de dépôt a ainsi diminué de 4
5 % en juin 2024 à 2 % en juin 2025, soit 8 baisses de 25 points de bases sur la période.
La Présidente de la BCE a indiqué que la Banque Centrale arrivait au terme de son cycle
d’assouplissement monétaire, le taux de dépôt étant proche de son niveau "neutre" pour
l'économie.
Les marchés n’anticipent donc pas d’évolution des taux directeurs courant 2026.
Un ralentissement marqué de l’activité en 2026 pourrait inciter la BCE à positionner son taux
directeur sous ce niveau, mais ce n’est pas ce qui est anticipé à ce stade.
Cette baisse des taux courts ne s’est pas traduite dans la partie longue des taux en zone euro :
• tout d’abord, le taux souverain à 10 ans de l’Allemagne (Bund) a été porté début 2025 par
les annonces de relance budgétaire du gouvernement allemand (plan de relance de 500
Md€) ;
• Par ailleurs, la normalisation de la politique monétaire au Japon en fin d’année a entraîné
une tension haussière sur les taux souverains mondiaux.
Le taux allemand à 10 ans est ainsi passé de 2,2 % fin 2024 à 2,8 % fin 2025. En France, le
contexte d’instabilité politique continue de jouer sur le niveau du taux à 10 ans de la France
(OAT) : la prime de risque de la France s’est tendue depuis la dissolution de l’Assemblée
Nationale en juin 2024.
Au total, le taux à 10 ans de la France atteint 3,6 % fin 2025 contre 3 % fin 2024.
En 2026, l’OAT 10 ans pourrait rester proche de ce niveau avec le maintien d’un spread de taux
durablement plus élevé vis-à-vis de l’Allemagne. L’évolution du contexte politique (vote du
Budget, stabilité du gouvernement) et la capacité à assainir la trajectoire des finances publiques
seront déterminantes dans le courant de l’année et constituent des éléments d’incertitudes
importants.
2 - Projections pour les années 2026 et 2027
A) A l’international
Pour les deux prochaines années, la croissance mondiale est anticipée à 3,1 % en 2026 et
de 2,9 % en 2027, après 3,1 % en 2025.
Aux États-Unis, l’activité resterait autour de 2 %, avec une croissance attendue à 2,4 % en
2026 et 1,8 % en 2027, après 2,2 % en 2025, avec une politique budgétaire expansionniste.
6 En zone euro, la croissance est attendue à 1,3 % cette année puis 1,5 % en 2027, proche de
son potentiel. Au Royaume-Uni, la croissance serait légèrement plus faible que celle observée
en zone euro (1,1 % en 2026 et 1,3 % en 2027).
La croissance en zone euro s’est établie à 1,5 % en 2025, soutenue par un taux de chômage
historiquement bas, une progression du revenu des ménages favorisée par la baisse de
l’inflation et des facteurs exceptionnels (croissance de +12 % en Irlande, sur fond d’anticipation
des droits de douanes US).
Elle atteindrait 1,3 % en 2026, puis 1,5 % en 2027. Ce ralentissement s’explique
principalement par l’impact négatif des droits de douanes américains, affectant le commerce
extérieur. La croissance française atteindrait 1,1 % en 2026 et 2027, proche de son potentiel, un
rythme légèrement supérieur à celui de l’Italie. Enfin, l’Espagne (2,2 % attendus en 2026 et 1,9
% en 2027) et le Portugal continueraient de connaître les plus forts taux de croissance de la
zone euro
En Chine, l’activité passerait sous les 5 % (4,8 % en 2026 et 4,5 % en 2027), dans un contexte
de demande domestique faible, de droits de douanes américains et de vieillissement de la
population.
Côté politique monétaire, la BCE considère qu’elle est « bien positionnée » pour faire face aux
différents chocs et maintiendrait un statu quo à 2 %. La Banque d’Angleterre conserverait son
taux à 3,75 % avant de reprendre son cycle de baisses de taux dans la seconde moitié de 2026,
compte tenu d’une inflation toujours élevée au début 2026. Aux États-Unis, la Fed a laissé son
taux inchangé début 2026 mais poursuivrait ses baisses de taux en juin et en septembre 2026,
pour un taux terminal à 3 % (borne haute des taux Fed Funds), face à la remontée du chômage.
À rebours, la Banque du Japon relèverait ses taux en septembre 2026, puis début 2027 pour un
taux directeur attendu à 1,25 %.
Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. La persistance de l’incertitude
liée à la politique commerciale américaine reste l’un des principaux facteurs de risque à l’échelle
mondiale. En outre, l’environnement géopolitique reste tendu : Guerre en Iran, en Ukraine,
tensions Chine-Taiwan, etc. Enfin, un ralentissement de la croissance chinoise pèserait
négativement sur l’activité mondiale. En revanche, la dissipation d’un de ces facteurs
améliorerait les perspectives.
L’inflation de la zone euro serait proche de la cible de la BCE cette année et en 2027, à
2 %.
L’inflation hors énergie et alimentation resterait un peu supérieure à 2 % en zone euro (2,2 % en
2026 et 2,4 % en 2027) avec une inflation des services toujours élevée dans certains pays,
notamment en Allemagne, où le salaire minimum a augmenté de 8,5 % au 1er janvier 2026.
7 B) En France
En France, la croissance attendue s’élève à 1,1 % en 2026 et en 2027
Les enquêtes de conjoncture suggèrent une croissance de l’ordre de 0,2-0,3 % au 1er semestre,
soit le rythme de croisière de l’économie française. La confiance des ménages poursuit son
redressement et s’établit au plus haut depuis février 2025, alors que l’incertitude politique aurait
coûté environ -0,2 pp de croissance en 2025.
Les « points forts » de l’économie française (aéronautique et spatial, tourisme, défense, etc.)
continueraient à être les principaux moteurs de la croissance en 2026.
S’agissant de l’inflation : elle s’établit à 1,3 % en 2026 et 1,5 % en 2027.
L’inflation française a été l’une des plus faibles de la zone euro en 2025, celle-ci ayant été tirée
par le recul des prix énergétiques, la modération des salaires et la guerre tarifaire entre les
opérateurs de téléphonie.
L’inflation française resterait modérée en 2026 sur fond de poursuite de la modération salariale
et de ralentissement du marché du travail.
La dégradation du climat de l’emploi se poursuit
Au quatrième trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,1 %, comme au trimestre
précédent (-20 900 emplois après -24 300 emplois).
Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,3 % (-60 200 emplois) ; il s'agit du 4è trimestre
consécutif de baisse après près de quatre ans d'augmentation (+1,1 million d’emplois privés par
rapport au quatrième trimestre 2019).
Les enquêtes de conjoncture suggèrent que le climat de l’emploi resterait morose au cours des
prochains mois.
Taux de chômage attendu en hausse en 2026
Le taux de chômage (BIT) s’est établi à 7,9% au 4e trimestre (+0,2 point sur un trimestre et +0,6
point sur un an), soit au plus haut depuis le 3e trimestre 2021.
Il augmenterait de nouveau en 2026 et dépasserait légèrement 8% au cours de l’année.
Dans le détail, le taux de chômage a particulièrement augmenté chez les jeunes, à 21,5 % pour
les 15-24 ans (+2,8 points sur un an).
Ralentissement des salaires
En glissement annuel, les salaires horaires ont continué à ralentir, à 1,7 %, après 1,9 % au 3e
trimestre, en raison d'une légère baisse de la prime de partage de la valeur et d’une inflation plus
modérée.
La modération salariale se poursuivrait en 2026, avec une hausse des salaires nominaux
attendue autour de 2 %
8 C) La guerre en Iran et dans le golfe persique : une situation inquiétante pour l’économie mondiale
Cette situation pourrait produire une reprise de l’inflation sur certains produits et services et en
particulier une nouvelle crise énergétique : 20 % du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondial
transitent par le détroit d’Ormuz, bloqué à l’heure actuelle. On ne constate pas de destruction
des installations pétrolières à ce jour. Une île, stratégique pour l’Iran, n’a pas encore subi
d’attaques.
La dépendance est surtout importante pour l’Asie, mais cela pourrait modifier les échanges
futurs (itinéraires).
La Russie est gagnante à court terme pour l’énergie.
Quelques matières premières sont impactées par ricochet :
• plastique, barquettes, produits dérivés,
• céréales et produits agricoles : 11 % des flux maritimes mondiaux.
9 Les impacts semblent plus significatifs sur le gaz car les stocks sont faibles, ce qui pourrait
impacter réellement les prix l’hiver prochain (aucune estimation fiable avant l’été).
La situation est cependant très différente que pour l’Ukraine en 2022 (post-covid inflationniste et
relance par les états). La zone UE est très stable côté inflation autour de 2 % depuis 2 ans.
Aucune évolution ne sera perceptible avant avril 2026.
Hypothèses d’évolution des taux selon les scénarii du conflit :
Du point de vue des taux d’intérêts , les cotations de taux fixe et des taux longs sont plus
impactés que les euribor.(taux courts)
10 Dans ce cas, la BCE pourrait intervenir pour réduire les taux longs au vu des niveaux des dettes publiques.
Le développement de ce conflit, imprévisible, pourrait bouleverser les tendances de l’économie mondiale et favoriser à la fois la reprise de l’inflation et la remontée des taux. On observe les premières conséquences sur les prix du carburant dans la plupart des pays européens.
3 - La conjoncture au niveau des collectivités en France en 2025
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,7 % soit +3
Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,2 % soit 1,5 Md€), des achats et
charges externes (+2,7 % soit +0,9 Md€).
De la même manière, les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+6 %
soit +2,6 Md€).
• Les recettes en 2025 :
En 2025, les recettes de fonctionnement (RRF) ralentissent pour la quatrième année consécutive
(+ 2,2 %) pour atteindre 283,7 milliards d’euros, après + 2,6 % en 2024. Cette croissance serait
soutenue par les produits des services et par les recettes fiscales qui enregistrent des
mouvements contraires. Les dotations et les participations augmenteraient peu.
Les recettes fiscales (181,1 milliards d’euros) progressent de 2,4 % soit une croissance plus
forte qu’en 2024 (+ 1,9 %). Elle serait pour près de la moitié la conséquence de la nette reprise
des Droits de Mutation à Titre Onéreux.
Après deux années de fortes baisses (- 22,3 % et - 12,8 %), ceux-ci renoueraient avec une
croissance forte de l’ordre de 14 % (compte tenu du décalage d’un an des recettes encaissées
par les plus petites communes). Ils seraient soutenus par une hausse des prix et des
transactions immobilières et de façon plus marginale par la mesure en loi de finances pour 2025
qui a autorisé les départements à relever provisoirement le taux plafond de 4,5 % à 5 % (les
11 primo-accédants étant exonérés de cette hausse). Au 1er juin 2025, 82 collectivités ont utilisé
cette possibilité.
L’autre moitié de la croissance serait principalement assurée par la fiscalité directe, plus en
raison de sa masse financière importante que par un réel dynamisme. La revalorisation
forfaitaire des bases des taxes foncières a été de 1,7 % ; à noter qu’elle ne concerne toutefois
que les locaux non professionnels et industriels, les valeurs locatives des locaux professionnels
étant soumises à leur propre révision, plus faible en moyenne.
Ainsi, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, 43,9 milliards d’euros), dont bénéficie le
bloc communal, serait en hausse de + 2,7 %, l’évolution physique des bases venant compléter
l’effet revalorisation. L’utilisation du levier fiscal serait quasiment nul (+ 0,1 %) comme
couramment observé en année pré électorale. Le produit de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (THRS, 3,5 milliards d’euros) serait de nouveau en baisse, en raison
d’un traitement correctif sur les bases surévaluées de 2023 et le levier fiscal serait également
peu utilisé (+ 0,7 %). À noter que le recentrage de l’assiette sur les seules résidences
secondaires prévu en LFI 2025 ne semble pas avoir été encore intégré.
Le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE, 8,5 milliards d’euros) enregistrerait une
croissance plus marquée (+ 5,3 %) soutenue par l’évolution physique des bases, notamment
dans quelques territoires spécifiques, et une hausse des taux (+ 1,6 %). Les deux autres impôts
sur les entreprises, les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) et la taxe
sur les surfaces commerciales (Tascom), progresseraient autour de 3 %.
Du côté des impôts affectés à un service, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM,
9,4 milliards d’euros) augmenterait essentiellement sous l’effet des bases, les taux accusant
même un très léger recul en raison de passages en redevance (REOM) et de quelques taux
orientés à la baisse pour adapter les recettes aux besoins. Le versement mobilité (5,7 milliards
d’euros), qui repose sur la masse salariale, serait en ralentissement, l’effet taux s’atténuant.
La taxe Gemapi poursuivrait sa croissance pour atteindre les 600 millions d’euros.
Les taxes attribuées aux départements et régions pour compenser les transferts de compétence
progresseraient surtout en fonction de leur assiette, les fractions évoluant peu. Ainsi, la taxe
spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA, 10,2 milliards d’euros) resterait dynamique
autour de 5 %3 et l’accise sur l’énergie (ex-TICPE, 11,8 milliards d’euros) resterait stable.
Enfin, le produit de TVA (52,7 milliards d’euros) intègre la mesure de gel prévue en LFI pour
2025. Son montant 2025 est donc équivalent au montant de TVA dû au titre de l’année 2024,
régularisation comprise. La progression devrait donc être légèrement positive. À cette stabilité du
principal impôt s’ajoute le prélèvement au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités territoriales (DILICO).
Les dotations et compensations fiscales en provenance de l’État resteraient quasiment
stables à 40,5 milliards d’euros (- 0,1 %). La LFI pour 2025 a prévu une nouvelle augmentation
de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 150 millions d’euros (+ 0,5 %)
prélevés sur les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cette hausse
permet de financer une partie de l’accroissement de 300 millions d’euros des dotations de
péréquation (150 M€ pour la DSU et 150 M€ pour la DSR), le solde étant financé par un
prélèvement sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des
12 intercommunalités.
Les communes bénéficient également d’une hausse de 10 millions d’euros de la dotation de
soutien aux communes et le bloc communal d’une augmentation de la compensation de
réduction de moitié des bases industrielles estimée à près de 300 millions d’euros. En parallèle
néanmoins, les variables d’ajustement constituées de la DCRTP et des FDPTP sont en repli de
près de 500 millions d’euros.
Les participations reçues (16,7 milliards d’euros) en provenance de l’État, de l’Europe ou
d’autres organismes publics (CNSA, CAF…), ralentiraient nettement (+ 1,7 % après + 7,0 %)
sous l’effet de l’extinction de certains mécanismes comme les filets de sécurité et de la baisse
des fonds européens.
Source banque postale, notes de conjonctures sept 2025.
4 - Loi de Finances pour 2026 : les principales mesures impactant les collectivités locales
A nouveau cette année, il a fallu une loi spéciale puisque la Loi de Finances pour 2026 a été
adoptée le 2 février 2026. Elle a été adoptée, cette année encore, sans vote de l’Assemblée
Nationale, le Gouvernement ayant eu recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Les principales mesures impactant les collectivités locales et particulièrement les communes
sont les suivantes.
A) Concernant les concours financiers de l’État aux collectivités locales
• Dotation Globale de Fonctionnement
L’article 129 de la LF 2026 intègre une reconduction des montants de la dotation globale de
fonctionnement à leur niveau de 2025. A périmètre constant, l’enveloppe passe ainsi de 27,395
Mds € en 2025 à 27,406 Mds € en 2026.
Un abondement de 300 M€ (identique à 2025) des dotations de péréquation verticale des
communes est à prévoir (DSU : 150 M € et DSR : 150 M€). La LF pour 2026 prévoyait
13 initialement 140 M€ pour la DSU, mais le Comité des Finances Locales a, comme l’an dernier,
augmenté l’enveloppe de DSU de +10 M€, la portant à 150 M€.
Cet abondement devrait être financé par le mécanisme d’écrêtement de la dotation forfaitaire
des communes à 80% (contre 60% en 2025).
Cela signifie que le financement de ces dotations de péréquations est majoritairement à la
charge des collectivités locales et non de l’État.
Concrètement, l’écrêtement rétabli en 2025 a concerné la commune de Caluire et Cuire à
hauteur de 150 k€ de minoration de la DGF. L’ écrêtement sera deux fois plus élevé que celui
appliqué en 2025, soit presque 350 k€.
Cette nouvelle évolution positionnera la DGF pour Caluire à moins de 1,8 m€.
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est maintenu plafonné à son
niveau de 2017, soit 1 Md d’euros. Ce montant sera stable en 2026.
« Dilico » - Dispositif de Lissage Conjoncturel
740 millions d’euros supplémentaires seront prélevé via le « Dilico », qui prévoit d’opérer une
ponction sur les recettes des EPCI et des régions principalement.
Cette réduction de ressources n’impactera pas les communes. Pour mémoire, la ville de
Caluire et Cuire a été impactée en 2025 à hauteur de 312 k€.
Le mécanisme initial de ce prélèvement sur recettes étant maintenu, il est prévu un
remboursement par tiers, minoré à 90 % du montant initial.
Ce remboursement devrait intervenir en 2026. Le montant exact et les modalités n’ont pas été
communiquées à ce jour.
Une baisse conséquente du soutien à l’investissement
En 2026, le soutien à l’investissement local évolue dans un contexte de baisse des crédits. La
création d’un nouveau fonds unifié a été envisagée puis abandonnée, tandis que le fonds vert
voit ses moyens diminués, mais dans une proportion plus limitée que prévu au départ.
Le montant des autorisations d’engagements alloués à la mission Relations avec les collectivités
territoriales est en baisse de 183 M€ entre 2025 et 2026 soit -5% entre les deux années.
Estimation des niveaux de dotations. (Montants exacts non encore connus) :
14 Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires appelé également « fonds
vert » est en baisse, à 837 millions d’euros après avoir atteint 1,150 milliards d’euros en 2025.
Il vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de performance
environnementale, d’adaptation des territoires au changement climatique et d’amélioration du
cadre de vie, ce qui illustre le désengagement de l’État sur ces sujets.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est réduite de 145 M€ et vient financer
des projets en lien notamment avec la rénovation thermique, la transition énergétique et les
mises aux normes avec un accroissement de la part orientée vers les projets de transition
écologique. Cela en compliquera l’accès.
A noter que le taux permettant de déterminer le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), qui
est la principale aide de l’État à l’investissement des collectivités locales (remboursement partie
de la TVA sur les dépenses d’investissement éligibles ), a en définitive été maintenu à l’identique
(16,4%) au lieu d’être diminué. Cela évite ainsi une baisse très forte des ressources
d’investissement pour les collectivités locales.
15 B) En matière fiscale, la loi de Finances pour 2026 apporte d’autres
modifications aux mesures existantes
Le mode de calcul de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux
d’habitation est inchangé et reste donc basé sur l’évolution réelle de l’inflation de novembre N-2
à novembre N-1. Les bases de la fiscalité ménage vont donc progresser de 0,8 % en 2026
(après 1,7% en 2025, 3,9 % en 2024 ). Cette évolution a essentiellement un impact sur les
recettes de fonctionnement des communes qui perçoivent la majorité des taxes basées sur
les ménages, la taxe foncière pour l’essentiel.
A compter de 2027, les valeurs locatives des établissements industriels seront indexées sur un
coefficient égal à la moyenne nationale des coefficients d’évolutions départementaux appliqués
aux locaux professionnels (évolution des loyers des locaux professionnels constatée au niveau
de chaque département) et non plus sur l’inflation comme c’est encore le cas en 2026. Ces
dernières années la progression des loyers prise en compte pour la revalorisation des locaux
professionnels et commerciaux a été nettement inférieure à celle de l’inflation (IPCH), mais
l’écart se réduit dernièrement avec le ralentissement de cette dernière. Une moyenne nationale
proche de 1% peut être retenue comme hypothèse en prospective à compter de 2027.
Création d’une nouvelle taxe par la loi de finances 2026 :
Une nouvelle taxe s’appliquera sur les logements vacants dès 2027. Elle remplace à partir du
1er janvier 2027 la TLV (taxe sur les logements vacants, au profit de l’ANAH) et la THLV (taxe
d’habitation sur les logements vacants, décidée par les communes).
Elle pourra bénéficier aux communes et aux EPCI si ces derniers disposent d’un Programme
Local de l’Habitat (PLH).
Elle est applicable aux logements vacants :
• depuis 1 an dans les communes en déséquilibre marqué entre offre et demande de
logements (un décret précisera la liste des communes concernées),
• depuis 2 ans dans les autres communes.
Bien que TLV et THLV disparaissent, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires (THRS) est maintenue (5 à 60 % possibles). Les communes en « zone tendue »
peuvent donc taxer les logements vacants via la nouvelle taxe et les résidences secondaires via
la majoration THRS.
La Loi de Finances pour 2026 ne mentionne pas les compensations fiscales liées aux deux
précédentes taxes fusionnées, il est probable qu’elles soient supprimées à l’avenir.
Taux pour la nouvelle TLV :
Pour les communes en situation de déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de
logements, comme c’est le cas pour Caluire et Cuire, les taux appliqués sont : 17 % la 1ère
année de vacance du logement et 34 % à compter de la 2ème année.
Ces mêmes communes peuvent, par dérogation, et par délibération, augmenter ces taux,
jusqu’à : 30 % la 1ère année et 60 % à compter de la 2ème année.
16 II - ORIENTATIONS DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
1 - Volet financier : un budget stabilisé dans un environnement défavorable
Le vote tardif de la loi de finances 2026 et les mesures défavorables aux ressources des
collectivités qui l’ont accompagné, la situation géopolitique et le conflit en cours au Moyen-Orient
sont sources d’incertitudes. Celles-ci portent essentiellement sur une probable tendance
baissière sur les recettes comme sur de fortes tensions sur les dépenses, avec une possible
reprise de l’inflation et de nouvelles anticipations à la hausse sur les taux d’intérêts.
Les orientations proposées pour le Budget Prévisionnel 2026 (BP) de la Ville s’inscrivent dans un
contexte défavorable et particulièrement incertain. Toutefois, une gestion maîtrisée permet de
dégager des résultats globaux 2025 (résultats prévisionnels) en amélioration par rapport à 2024,
avec une épargne de gestion stable.
Ces résultats seront repris de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2026.
Il convient de souligner que la reprise des résultats 2025 de manière anticipée s’inscrit dans le
cadre du passage de la Collectivité au Compte Financier Unique (CFU).
Celui-ci, prévu par la Réforme portant sur l’adoption de la nomenclature M 57, remplace l’actuel
compte administratif réalisé par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par le comptable
public. La date limite de ce passage est programmé par la Réforme en juin 2027. Ainsi, afin de
préparer cette transition de manière efficace, il est envisagé de proposer l’adoption du CFU lors
d’un conseil municipal à venir et devant se tenir avant le 30 juin 2026. Les résultats 2025 seront
donc repris de manière provisoire lors du vote du budget 2026, et confirmé lors de l’adoption du
CFU.
Les prévisions 2026 s’inscrivent cependant dans une dynamique contrainte : contenir les
dépenses de fonctionnement, avec un effort particulier sur les charges à caractère général.
Les dépenses de masse salariale (plus de 50 % de la dépense réelle) obéissent principalement
en 2026 à des évolutions externes et internes.
Les autres charges sont stables.
Comme évoqué dans la première partie, cet exercice budgétaire se déroulera sans Dilico ou tout
autre mécanisme de prélèvement supplémentaire de recettes de la part de l’État, ce qui stabilise
les dépenses relatives à des prélèvements sur recettes. (Chapitre 013 - Atténuation de produits).
Dans le même temps, d’importants investissements structurants décidés sur le mandat
2020/2026 sont en pleine réalisation, le COVID ayant retardé la mise en œuvre de ces
opérations. Il s’agit en particulier du programme Lassagne et de la construction de la Ferme
Urbaine. Ils devraient s’achever en 2027.
Ces équipements, réalisés avec un soutien financier externe très limité, mobilisent l’essentiel de
l’épargne de la collectivité. Celle-ci, et comme la plupart des collectivités territoriales ces
dernières années, accuse une baisse structurelle depuis 2022, due en grande partie à un effet
ciseau sur le fonctionnement (dépenses en hausse, recettes moins dynamiques).
17 A) Les orientations annuelles : une année 2026 dans la continuité
Dans le contexte d’instabilité géopolitique mondiale et des incertitudes de gouvernance qui est
celui de la France sur un plan économique et budgétaire, la Ville de Caluire et Cuire doit
construire son budget :
en poursuivant le plan d’investissement important engagé : travaux de réalisation de la
ferme urbaine, poursuite du projet Lassagne ;
en achevant le financement des équipements mis en service en 2025 : Cuisine centrale,
Maison des hauts de Cuire, Maison de l’écologie positive ;
en achevant les programmes engagés auprès des écoles en équipement informatique et
renouvellement des tableaux numériques, les remises aux normes des établissements de
la petite enfance, le passage en équipement inox dans les satellites de la cuisine
centrale ;
en continuant à entretenir le patrimoine et les espaces publics ;
en poursuivant l’équipement de la Commune en matière de vidéoprotection ;
tout en préservant les services quotidiens :
◦ offrir un accueil de qualité dans les écoles,
◦ accueillir et soutenir les associations,
◦ entretenir le cadre de vie et les équipements municipaux,
◦ poursuivre la politique de convivialité avec des nombreuses manifestations gratuites
pour tous nos concitoyens.
Les résultats 2025 (estimation avant vote du Compte administratif ou du Compte Financier unique ) : une amélioration du résultat consolidé1 *
Le résultat net de l’exercice, c’est-à-dire les recettes moins les dépenses, consolidé des résultats
antérieurs, et une fois la couverture du déficit d’investissement de l’exercice réalisée, est en
amélioration par rapport à la situation en 2024, ce qui traduit une exécution du budget 2025,
sans effet ciseau pour la première fois depuis 2022.
Ces résultats de l’exercice 2025 s’obtiennent, dans une année compliquée, grâce à une gestion
stricte, et en particulier une bonne maîtrise des dépenses.
Tableau des résultats consolidés depuis 2020 (en millions d’euros, m€ )
2025 2024 2023 2022 2021 2020
6,1 5 4 6,7 1,8 2
Par ailleurs, les recettes réelles s’apprécient légèrement à la hausse par rapport à 2024
(+0,39%), tandis que les dépenses sont légèrement en diminution (-0,34%).
De l’ordre de 1 m€ supplémentaires (6 m€ au lieu de 5 m€ de résultats consolidés en 2024),
1 Consolidé signifie que ce résultat assure la couverture du déficit d’investissement, corrigé des
restes à réaliser.
18 cette évolution permet de conserver un autofinancement indispensable pour le budget 2026.
Perspectives des dépenses de fonctionnement 2026 :
Afin d’assurer un niveau d’épargne suffisant pour faire face aux importants investissements
structurants, la démarche de limitation des dépenses sera encore amplifiée pour éviter un
retour de l’effet ciseau. L’objectif en fonctionnement reste la maîtrise des dépenses, en particulier
les charges à caractère général et la masse salariale qui représentent 80 % des dépenses
réelles en 2025.
En effet, une action significative sur la masse salariale est complexe à court terme. Elle est
envisagée tant du point de vue de son coût que des effectifs mais nécessite une analyse
approfondie. De plus, le coût de la masse salariale est fortement influencé par des facteurs
externes.
C’est donc sur les charges à caractère général en volume que se traduira l’effort majeur en 2026
sur les dépenses de fonctionnement.
C’est d’ailleurs à cet effort que le gouvernement entend contraindre les collectivités, en réduisant
leurs ressources (prélèvement sur les recettes comme le Dilico) mais aussi en leur imposant des
transferts de compétences sans leur donner les moyens de leur évolution (DGF en baisse et,
pour Caluire et Cuire, écrêtée pour alimenter la péréquation) tout en faisant face à des dépenses
sur lesquelles elles n’ont aucune prise (coût de l’énergie en hausse comme le gaz, cotisation en
hausse pour la part patronale de la caisse de retraite des fonctionnaires…).
Dans cette perspective il est vraisemblable que le Dilico, non appliqué cette année aux
communes, revienne, dès 2027, sous sa forme actuelle ou sous une autre. Cette pression sur
les ressources et in fine sur les dépenses des collectivités est une constante ces dernières
années.
Évolution de la dotation globale de fonctionnement pour la Ville depuis 2012 :
Entre 2014 et 2020, la DGF est passée de 4,9 m€ à 2,4 m€ , elle a donc été divisée par deux.
Cette dotation a encore été réduite d’un quart (0,6 €) de 2020 à 2026. Elle devrait être
inférieure à 1,8 m€ en 2026.
19
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
Dotation forfaitaire Linéaire (Dotation forfaitaire) Au global, depuis 2012, la ville aura perdu 32,5 m€ de DGF. Cela représente plus que le coût de
l’investissement pour le projet Lassagne.
Afin bénéficier d’une analyse claire de la situation financière, le concours des services de la
DGFIP sera sollicité pour une analyse financière à la fois rétrospective et prospective. Cette
analyse devrait permettre d’évaluer les conditions de réalisation du programme de mandat.
Dans ce cadre, une évaluation des politiques publiques, mais aussi la mise en place d’un
contrôle de gestion interne seront engagés dès cette année, afin de rechercher des pistes
d’optimisation des emplois et des ressources de la collectivité sur le long terme.
Dans le cadre de la construction du budget 2026, on peut notamment souligner les éléments
suivants :
Les charges à caractère général sont prévues en forte baisse par rapport à la
prévision 2025. Elles sont évaluées au plus juste, ainsi toute évolution externe liée par
exemple au coût du carburant ou de l’énergie pourrait se traduire par des réajustements
budgétaires. Ce chapitre intégrant les dépenses liées aux équipements récents, le travail
de préparation budgétaire a été guidé par la recherche d’économies de fonctionnement
pour absorber ces dépenses nouvelles. Ce travail d’optimisation fait l’objet d’une
démarche d’ensemble pour tous les services de la ville.
Du point de vue de la masse salariale :
◦ Concernant les effectifs, une première mesure conduit à l’analyse systématique, lors
du départ d’un agent, de la pertinence de son remplacement, quel que soit le motif du
départ (mutation, retraite). À titre d’exemple, 10 postes ont été gelés
budgétairement en 2025, et aucune création de poste n’est intervenue pour 17
départs, sans pour autant baisser la qualité et le niveau du service rendu au public.
On note cependant des créations de poste liées notamment à la mise en exploitation
de la ferme urbaine.
◦ Il est à noter que le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, qui prévoit une
augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter
du 1er janvier 2025 pour atteindre 43,65% en 2028, impacte le BP 2026, à raison
d’une augmentation de la contribution patronale de 3 % soit plus de 300 k€ de
charges supplémentaires pour la ville et cela de manière pérenne.
◦ Est également prévu en année pleine le bonus attractivité versé pour les emplois de
la petite enfance qui représente une dépense nette malgré le soutien de la CAF ;
◦ et enfin la mise en œuvre du soutien à hauteur de 15 euros par mois et par agent
pour la mutuelle santé des agents.
La qualité de vie à Caluire et Cuire est aussi caractérisée par un tissu associatif riche et
particulièrement dynamique, soutenu par la Ville tant par des moyens matériels (mise à
disposition de salles et matériels) que des moyens financiers. Ces moyens seront
proposés stables en 2026, au même niveau que les années précédentes. Hors CCAS,
la dépense globale prévisionnelle est évaluée à 1,57 m€ comme les années précédentes.
En 2026, le soutien au CCAS sera maintenu à son montant de 2025 (960 k€) afin de
20 maintenir le concours de cet établissement et soutenir ses actions au service des publics
les plus fragiles.
Enfin, le programme des investissements engagés et détaillé dans la suite de ce rapport
nécessitera un recours à l’emprunt en baisse par rapport aux deux dernières années.
La charge de la dette (intérêts de l’emprunt) est cependant évaluée en hausse.
Perspectives en matière de recettes de fonctionnement :
Les recettes de l’exercice 2026 sont globalement proposées en légère hausse. La prévision
budgétaire permet en outre d’inverser l’effet ciseaux grâce aux prévisions en baisse concernant
les dépenses de fonctionnement.
Néanmoins, les recettes restent peu dynamiques.
L’effet de la réduction des bases de la taxe d’habitation sur les logements vacants (exclusion de
l’assiette liée aux locaux commerciaux, associatifs, correctifs techniques apportés par la DGFIP
sur l’assiette) conduisent à un produit en baisse en 2025 par rapport à 2024. La baisse est
significative, de l’ordre de 400 k€. Elle a été compensée sur les résultats 2025 par des droits de
mutation à titre onéreux supérieurs au produit attendu.
Malgré la revalorisation des bases, plus faible qu’en 2025 (0,8 % contre 1,7 % en 2025), le
produit attendu est donc inférieur à celui prévu en 2025.
La dotation de solidarité de la Métropole est également estimée à la baisse.
La recette fiscale représente près de 80 % de la recette. Sans la dynamique de ces dernières
années sur ce poste de recettes, les recettes évoluent donc très peu.
Les droits de mutation à titre onéreux restent évalués au montant 2025, compte tenu d’une
évolution contrastée du marché immobilier.
Concernant les dotations :
• Comme présenté précédemment, la Dotation Globale de Fonctionnement sera à nouveau
écrêtée, et estimée à un montant inférieur à moins d’1,8 millions d’euros en 2026 (-
350 k€ euros par rapport à 2025).
• La CAF contribue désormais à hauteur de 2,6 millions d’euros au coût de gestion des
équipements d’accueil, soit 462 k€ de plus que prévu en 2025 (intégration du bonus
attractivité ).
Cela permet de consolider une prévision supérieure à celle de 2025, avec le maintien des
subventions de la région et des autres partenaires au niveau de 2025.
Le reste des recettes évolue peu, malgré ce concours toujours croissant de la CAF et une
évolution des tarifs des services ; le produit des domaines comme les dotations représentent
moins de 10 % des recettes réelles de fonctionnement, même s’ils sont évalués en hausse.
21 Evolution des relations financières entre la Ville et la Métropole de Lyon :
Le montant de l’attribution de compensation à verser à la Métropole de Lyon sera stable à
hauteur de 2,3 M€. Il est rappelé que la Ville de Caluire et Cuire est une des rares communes de
la métropole qui verse une attribution de compensation à la Métropole de Lyon depuis le
passage à la Taxe Professionnelle Unique en 2003.
Pour la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), les critères révisés en cours de mandat,
mais compensées seulement jusqu’en 2025 suite à un accord politique, trouvent à s’appliquer en
2026. Ces nouveaux critères étant défavorables à la ville de Caluire et Cuire, la dotation est donc
appelée à diminuer significativement dès 2026, à hauteur de 160 k€.
Une révision des critères de cette dotation de solidarité permettrait à une ville comme Caluire,
par ailleurs très peu aidée dans ses projets d’investissements, de faire face à ses dépenses.
De plus, concernant le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) , il est prévu
de rester stable au titre de 2026, au même niveau qu’en 2025.
B) La fin du programme d’investissement pluriannuel du mandat 2020/2026 se poursuit cette année
Afin de répondre aux enjeux de notre territoire, le programme Lassagne, ambitieux sur le plan
des performances énergiques, se poursuit en 2026, mobilisant plus de la moitie des dépenses
d’équipement (10,8 m€ ).
De même, la création des locaux de la ferme urbaine, sa dotation en équipement seront
principalement réalisés sur l’exercice à venir.(4,4 m€).
Il est à noter que les premières plantations, déjà effectuées au cours de l’automne 2025, la ferme
devrait fournir ses premières productions en 2026.
Pour le reste des investissements, il s’agit de la fin des financements des équipements livrés,
tels que la cuisine centrale, la maison des hauts de Cuire ou la maison de l’écologie positive, ou
l’achèvement et la poursuite de programmes de travaux ou d’équipement déjà engagés de
manière pluriannuelle (équipement informatique des écoles, travaux dans les crèches,
vidéoprotection, programme de plantation d’arbres …).
En volume, les investissements 2026 devraient représenter plus de 15 m€.
La majeure partie des investissements est constituée de dépenses déjà engagées.
Pour le reste, un quart des investissements sont constitués de l’entretien et du renouvellement
d’équipement et bâtiments existants, avec en particulier les dépenses relatives au
renouvellement des chaudières ou de travaux de structure (réfection des toitures).
Les deux tiers de ces dépenses d’entretien et d’amélioration du patrimoine concernent les
bâtiments, avec en priorité les écoles, mais aussi les équipements sportifs.
La Ville poursuit ses investissements en matière de connexion des équipements au réseau de
chaleur urbain afin de maintenir la dynamique engagée de la baisse des coûts de l’énergie grâce
à des investissements permettant l’accès à une énergie moins onéreuse que le gaz importé, et
moins sensible aux aléas géopolitiques. La situation internationale, très instable, montre toute la
22 pertinence d’un mix énergétique, à l’heure où les approvisionnements internationaux en pétrole
et gaz sont soumis aux aléas géopolitiques. La poursuite d’études en 2026 dans le domaine de
la géothermie et des panneaux solaires devrait contribuer à maintenir cette démarche pour
envisager un approvisionnement en énergie diversifié, afin de saisir toutes les opportunités de
réduire la facture énergétique courante de la ville. Cette démarche nécessite des
investissements que la réduction de la facture d’énergie contribue à amortir dans un délai
raisonnable. A lui seul, le travail sur l’ajustement des consommations d’énergie rapporte en
moyenne 80 k€ par an à la ville.
De le même manière, outre les travaux de maintenance de l’éclairage public, la ville poursuit, de
manière synchronisée avec les travaux de voiries initiés par le SIGERLY et la Métropole de Lyon,
ses travaux de renouvellement de l’éclairage public. Cette démarche conjointe permet de
bénéficier d’économies d’échelle sur la réalisation des travaux de génie civil, et de n’intervenir
qu’en une seule fois sur l’espace public. Plus de 500 k€ y seront encore consacrés en 2026. Le
changement de sources lumineuses (ou rétrofit) a atteint 40 % des points lumineux. Ce
programme, permettant des économies d’énergie, sera repris dès que les investissements
structurants seront achevés (ferme, lassagne..). Il contribue, comme la diversification des
sources d’énergie, à réduire la facture d’énergie de l’éclairage public urbain tout en préservant
une distribution au plus près des besoins et la durabilité des sources lumineuses.
En anticipant l’avenir, avec des équipements plus sobres énergétiquement et pensés pour
l’avenir, la Ville de Caluire et Cuire s’est donné les moyens d’investir en s’appuyant sur ses
ressources propres pérennes et sur un Programme Pluriannuel d’Investissement ambitieux,
traduit par un ensemble d’autorisations de programme (11 au total), mais aussi par des
investissements récurrents pour entretenir le patrimoine existant, les voiries, les espaces publics
et les équipements des services municipaux.
En 2026, la plupart des programmes structurants étant en voie d’achèvement, les autorisations
de programme seront remises à plat en fonction du nouveau programme pluriannuel
d’investissement du mandat 2026/2032 en cours d’élaboration.
Les crédits de paiement de la plupart des autorisations existantes, à l’exception de l’Autorisation
de Programme concernant les travaux de Lassagne, seront neutralisés en 2027. le tableau de
suivi des AP/CP et son actualisation 2026 à 2028 vous sera présenté et soumis à approbation
dans le détail lors du conseil municipal consacré au vote du budget.
Détail des Autorisations de Programme utilisées :
Qualité du patrimoine communal Commentaires :
AP01
Amélioration de la performance du
patrimoine (ex-agenda d’accessibilité
programmée)
Comprend surtout le programme
LASSAGNE et la poursuite de la mise aux
normes des EAJE (établissements d’accueil du
jeune enfant)
Sécurité urbaine
AP03 Modernisation de l’éclairage public Maintenance curative et programme annuel de renouvellement de points lumineux
AP04 Vidéoprotection Programme d’équipement en continu
23 AP12 Sécurisation des biens et des personnes
Programme d’équipement de la police
municipale et systèmes de sécurisation des
bâtiments municipaux
Projets urbains et cadre de vie
AP06 Logements sociaux Participation à la création de nouveaux logements
AP07 Espaces publics Réhabilitation des squares et espace public
AP13 Equipements sportifs
Travaux d’entretien récurrents des stades et
gymnases : éclairage public extérieur et
entretien Piscine et terrains de tennis
Stratégie économique et
commerciale
AP09 Préemptions commerciales Travaux envisagés en cas de préemption
Qualité des services
AP10 Modernisation des moyens des écoles Équipements informatiques des maternelles et renouvellement des tableaux numériques
AP11 Performance des moyens généraux de la collectivité
Équipements en véhicules, matériel
informatique et logiciels, mobiliers et machines
des services
Ville durable
AP14 Transition écologie positive Ferme urbaine , programme de plantations d’arbres, programme de branchement au RCU
De nouvelles opérations ou lignes de crédits seront ouvertes pour faire face au nouveau
programme pluriannuel d’investissement.
Au total, la ville prévoit d’investir à hauteur de 19,6 m€ de dépenses d’équipement en 2026,
financé par 3,06 m€ (15,6%) d’ autofinancement une fois la charge de la dette couverte et par un
emprunt prévisionnel de 13,8 m€, le reste étant constitué de 2,74 m€ de recettes de FCTVA et
subventions.
Afin de garantir le financement de ses investissements, la démarche active de recherche de
subventions auprès de différents partenaires se poursuit. Cette démarche est totalement intégrée
au montage et au suivi des projets.
C) L’évaluation environnementale des investissements ou « budget vert »
L’instruction budgétaire et comptable M 57 mise à jour par un arrêté du 23 décembre 2024 ainsi
que le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi de finances pour 2024
ont précisé que les Comptes Administratifs (et compte financier unique CFU) doivent désormais
comporter une nouvelle annexe normée qui permettra de mesurer l’impact des dépenses
d’investissement pour la transition écologique en suivant les investissements durables.
Lors du Compte financier Unique 2025, cette annexe devrait s’enrichir de nouveaux axes comme
ceux contribuant à la préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels. Il
24 est envisagé d’étendre cette obligation réglementaire à d’autres dépenses à compter de 2027
(gestion des ressources en eau, transition vers une économie circulaire, ...).
L’évaluation environnementale réalisée porte sur les dépenses et opérations d’investissement
(hors dépenses financières et opérations d’ordre comptable) où sont concentrés les moyens
financiers. Le seuil de 80 K€ TTC par projet a été retenu pour cette évaluation.
Il est à noter qu’aucune méthodologie n’a été imposée par la réglementation pour permettre à de
multiples pratiques réfléchies et/ou mises en œuvre par des collectivités locales de pouvoir
continuer à être déployées puis évaluées et ainsi de répondre aux besoins et aux particularismes
locaux.
D) Structure et gestion de l'encours de dette : la poursuite du recours nécessaire à l’emprunt pour financer les équipements structurants
Fin 2025, l’encours de dette de la Ville représente 67,85 m€, la Ville ayant mobilisé 15 m€ sur
les 18,9 m€ ouvert au BP 2025 pour financer ses investissements, et remboursé 4,4 m€ de
capital de dette.
Synthèse de la Dette au 1er janvier 2026
La Ville poursuit ainsi sa gestion optimisée du recours à l’emprunt en ajustant la mobilisation
de l’emprunt au besoin résultant de l’exécution du budget.
En 2026, au regard des perspectives en matière d’investissement, la Ville s’ouvre la possibilité
d’emprunter 13,8 M€. Parallèlement, l’amortissement en capital de la dette en cours est prévu à
hauteur de 5,25 M€.
Au regard des investissements structurants réalisés, le recours à l’emprunt était nécessaire. La
Ville, sur ces différentes opérations au cours du mandat 2020/2026, a bénéficié de moins de
10 % de subventions en moyenne. A titre d’exemple, l’aide de l’Etat, au travers du Fonds vert,
est de moins de 350 k€ sur le programme Lassagne.
25 Dépenses d’équipements réelles depuis 2020 ( en millions d’euros m €) :
2025 2024 2023 2022 2021 2020
Dépenses
réelles
équipement
16,9 17,2 13 7 8 5
La charge de la dette, même si elle a augmenté en raison du niveau d’endettement en hausse,
reste couverte en 2026 par des ressources propres grâce à un résultat préservé et même en
hausse ces deux dernières années.
Le process employé de mise en concurrence et de négociation, ainsi que la qualité de gestion de
la ville ont permis en 2025 de négocier des emprunts avec des marges réduites, et de contracter
un emprunt sur une durée plus longue (30 ans ) auprès de la banque des territoires, indexé sur
le livret A, eu égard aux qualités environnementales du programme Lassagne. Cela permet
d’échelonner la dette sur une durée cohérente au regard du type d’investissement réalisé et de
limiter l’annuité de dette.
En 2025, la structure et la répartition de l’encours de dette de la Ville lui a encore permis de saisir
l’opportunité de se financer à taux variables, sans risques, échappant à la tension internationale
sur les taux longs.
Comme évoqué, pour les taux d’intérêts, l’année 2025 a été marquée par un arrêt de la hausse
des taux suite à une inflation modérée (0,9 % de hausse des prix de décembre 2024 à décembre
2025). Cette situation a permis une baisse des taux directeurs de la BCE au dernier trimestre
2024 et au premier semestre 2025.
Néanmoins, en 2026, la charge d’intérêts augmente sous l’effet des emprunts contractés
précédemment 2,125 m€ en 2026 au lieu de 2,07 m€ au BP 2025 soit + 50 k€ ainsi que le
remboursement en capital +450 k€ à 5,25 m€.
Il est rappelé que la Ville de Caluire et Cuire a une dette saine classée 100 % A1 sur la charte de
GISSLER, résultat d’une gestion rigoureuse de l’emprunt depuis de nombreuses années.
Evolution du capital restant du pour les 5 prochaines années :
26 2 - Volet ressources humaines
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit les règles pour la
présentation du rapport d'orientations budgétaires, en mettant l'accent sur les données relatives
à la gestion des ressources humaines.
Ce rapport doit inclure des informations sur la structure des effectifs, les rémunérations,
l'organisation du temps de travail, ainsi que la politique de gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences.
A) Structure des effectifs
En février 2026, la Ville de Caluire et Cuire employait 597,09 ETP (Équivalent Temps Plein)
agents.
Les effectifs fluctuent beaucoup plus que les ETP du fait des recrutements de vacataires (pour
assurer des missions de périscolaires au sein des groupes scolaires par exemple) ou de
recrutement saisonniers, comme le montre la courbe ci dessous :
27 La répartition de ces ETP selon le profil est présentée ci dessous , ainsi que leur temps de
travail :
Profil de
rémunération (ETP)
ETP au
01/02/2026
Pourcentage dans
l’effectif global
Nombre d’ETP
à temps plein
Titulaire CNRACL 431,04 72,58 % titulaires Dont 395 à temps plein
Titulaire IRCANTEC 2,31
Contractuel indiciaire
mensualisé 124,8
27,42 %
contractuels Dont 14 à temps plein
Contractuel indiciaire
horaire 25,43
Contractuel horaire 10,96
Contractuel indemnitaire
Apprenti 2,55
Instituteur
Indemnitaire
Agent recenseur
Totaux 597,09
La répartition par catégorie se présente comme suit :
• Catégorie C : 60,82 %
• Catégorie B : 17,29 %
• Catégorie A : 20,87 %
28 B) Dépenses de personnel
En 2025, la dépense totale annuelle globale au chapitre 012, brute chargée, a représenté
29 591 174,37 euros pour un montant budgété de 29 880 000 € (Budget Primitif), soit un taux de
réalisation de 99,03%.
Cette masse salariale se présente comme suit de manière détaillée, sur une année en
glissement de mars 2025 à février 2026 :
Détail de la masse salariale de mars
2025 à février 2026 Total sur la période
Total brut rémunérations : 21 185 605
- Rémunération permanente 15 534 831 75,03 %
- Heures supplémentaires en heures
complémentaires 420 850 2,03 %
- Nouvelle Bonification Indiciaire, Indemnité
de Résidence, Supplément Familial de
Traitement
384 382 1,8 %
- Avantages en nature (nourriture, logement
et véhicule) : 97 138 0,47 %
- Régime indemnitaire 3 639 960 17,58 %
- Autres rémunérations 1 108 444 5,35 %
Total charges sur la période : 8 105 235 52 % de la rémunération, hors primes et HS
- CDG - CNFPT 161 580
- Retraite 4 160 979 51,34 % premier poste de charges
- Urssaf 3 782 676
Les charges représentent 52,17 % du coût de la rémunération permanente et parmi les charges,
la cotisation retraite représente 51,34 % soit le premier poste des charges.
29 Les différents éléments à prendre en compte pour l’évolution de la masse salariale pour 2026 :
Le budget primitif 2026 intègre plusieurs facteurs d’évolution impactant la masse salariale.
Sont notamment pris en compte :
• les créations de postes prévues en 2026 :
➢ 1 poste de doctorant CIFRE à la Direction des ressources internes (38 300 € brut
annuel – durée 3 ans) ; 42 000 euros seront versé par l’Etat en compensation
pour les trois ans (14 000 euros par an)
➢ 2 postes d’agents agricoles (catégorie C) au sein du service de la ferme urbaine
(60 500 € brut annuel) ;
➢ 1 poste de gestionnaire financier et budgétaire au sein du service Finances
(37 000 € brut annuel) ;
• la mise en œuvre de la participation obligatoire à la complémentaire santé à hauteur de
15 € par mois et par agent, représentant une dépense supplémentaire estimée à
80 000 € ;
• le versement du bonus attractivité en année pleine pour les agents des Établissements
d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), pour un montant de 114 187 € annuel ;
• l’augmentation de la cotisation patronale à la CNRACL de 3 points, représentant un
surcoût estimé à 320 000 € annuel ;
• l’organisation d’un double scrutin (élections municipales et métropolitaines), pour un coût
estimé à 80 000 €. L’Etat verse une dotation de 9000 euros pour la tenue de chaque tour
au titre des deux scrutins.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le budget de la masse salariale pour 2026 (chapitre
012) est estimé à 30 765 506 €, soit une augmentation de 2,29 % par rapport aux crédits votés
au budget primitif 2025, représentant une hausse d’environ 885 000 €.
C) Durée effective du travail dans la commune
Par délibération du 13 décembre 2021, la Ville de Caluire et Cuire s’est mise en conformité avec
les obligations légales en matière de temps de travail, en fixant la durée annuelle à 1 607
heures.
Au sein des services municipaux, l’organisation du temps de travail repose sur sept cycles
distincts, avec des durées hebdomadaires comprises entre 35 heures (notamment au Mémorial
Jean Moulin) et 39 heures et 15 minutes (pour les ATSEM du service éducation).
Par ailleurs, une annualisation du temps de travail a été mise en place dans certains services,
notamment l’éducation et la vie associative, afin d’adapter les organisations aux spécificités des
activités et aux besoins du service public.
30 D) Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour 2025
La structure par age est présentée par la pyramide des ages ci dessous.
Sur les six prochaines années, environ 137 équivalents temps plein (ETP) atteindront l’âge légal
de départ à la retraite.
Cette évolution démographique constitue une opportunité majeure pour la collectivité de
repenser son organisation, d’adapter ses modes de fonctionnement et de renforcer l’efficacité du
service public rendu aux Caluirards.
Elle permettra d’engager des réorganisations ciblées, en cohérence avec les priorités
municipales, tout en intégrant les enjeux d’attractivité et de renouvellement des compétences.
Dans cette perspective, la Ville entend rééquilibrer sa pyramide des âges en favorisant le
recrutement d’agents en début de carrière, porteurs de nouvelles compétences et d’une
dynamique de renouvellement.
La politique des ressources humaines s’inscrit ainsi dans une démarche volontariste et
prospective, visant à accompagner les transformations de la collectivité, tout en garantissant une
maîtrise des effectifs et une optimisation des moyens humains.
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Age minimum Age moyen Age maximum
Titulaires 20 ans 48 ans 67 ans Contractuels de droit public 16 ans 38 ans 84 ans Contractuels de droit privé 17 ans 23 ans 30 ans Vacataires 24 ans 46 ans 68 ans Autres 18 ans 43 ans 73 ans E) Les chantiers RH de 2026
En 2026, la Direction des ressources humaines portera plusieurs chantiers structurants, au
service de la transformation de la collectivité et de la qualité du service public rendu aux agents
de la ville.
Dans un contexte de tensions fortes sur l’emploi public territorial et d’évolution des attentes des
agents, la politique RH s’inscrira pleinement dans les priorités du mandat, en affirmant une
ambition claire : faire de la Ville de Caluire et Cuire un employeur public attractif, moderne et
responsable.
À ce titre, plusieurs axes seront poursuivis :
• L’actualisation des lignes directrices de gestion (LDG), afin de les aligner sur le projet
de mandat et le projet d’administration, et de donner un cap clair en matière de gestion
des carrières, de mobilité et de développement des compétences ;
• La révision du régime indemnitaire (RIFSEEP) à horizon 2027, dans le cadre de la
clause de revoyure prévue par la délibération de 2023. Ce chantier stratégique devra
concilier attractivité des rémunérations, équité entre les agents et soutenabilité
budgétaire, dans un contexte de concurrence accrue entre employeurs publics ;
• Le déploiement d’une démarche structurée de GPEEC, permettant d’anticiper les
évolutions des métiers, d’accompagner les transformations de l’action publique et de
sécuriser les compétences nécessaires aux politiques publiques de demain. Cette
démarche constituera un levier central de pilotage stratégique des ressources humaines ;
• Le renforcement de la marque employeur de la collectivité, en agissant sur
l’ensemble des leviers d’attractivité : conditions de travail, qualité de vie au travail,
parcours professionnels, innovation managériale et valorisation de l’engagement des
agents.
À travers ces actions, la collectivité affirme sa volonté de placer les ressources humaines comme
levier de performance publique, d’adaptation aux enjeux contemporains et de fidélisation des
talents.
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