Procès Verbal - 23 01 30 PV CM signe

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Procès Verbal - 23 01 30 PV CM signe Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Penvénan. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 01 30 PV CM signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Tourisme, PROCEÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 1/27ORDRE DU JOUR

8.

9.

. Tarifs de location des mouillages non équipés dans la zone de mouillages de Buguélès ;

Tarifs de location des mouillages au port de Port-Blanc.

Renouvellement du bail de location du terrain cadastré A n°332 servant à l’exploitation du camping de Buguélès ;

Tarifs des Campings municipaux ;

Tarifs du Centre de vacances et du Centre d’hébergement de Roch Gwen ;

Tarifs des activités du Centre Nautique de Port-Blanc ;

Tarifs des locations de salles du Centre Nautique de Port-Blanc ;

Modification du Forfait Mobilités Durables (FMD) ;

Bilan des opérations immobilières pour l’année 2022 ;

10. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

11. Questions diverses

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 2/27Commune de PENVÉNAN

L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Denise PRUD'HOMM, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PRUD'HOMM Denise, M. SIMON Pierre, Mme LE BOUDER Laetitia, M. POUGNARD Xavier, Mme TRANCHANT Emmanuelle, M. THERIN Patrick, Mme GLAZIOU Elisabeth, M. PLEGADES François, M. OLLIVIER Christian, M. LOUTRAGE Jean- Marie, Mme DERRIEN Anne-Marie, Mme LE BESCOND Mireille, Mme MEVEL Joëlle, M. KERAVAL Didier, Mme GOURIOU Rachel, Mme DUMAS Mallory, M. TOURNEUR Philippe, Mme DELAUNOY Julie, Mme SEGONI Graziella, Mme ALLAIN Pascale et M. BAULIER Denis.

PROCURATIONS : Mme TRANVOUEZ Anne à Mme DUMAS Mallory M. PRAT Didier à Mme DERRIEN Anne-Marie

SECRÉTAIRE : M. OLLIVIER Christian

ASSISTAIENT ÉGALEMENT : M. LE DANTEC Mathieu, Directeur Général des Services et Mme

Sonia PENVEN, Responsable du Secrétariat Général.

En préambule, Madame le Maire remercie tous les Conseillers Municipaux et les membres du Conseil d'Administration du CCAS pour leur aide lors de la distribution des colis aux aînés.

Monsieur Philippe TOURNEUR intervient pour faire part de son souhait d'échanger sur ün courrier envoyé par LTC, concernant les modalités d'abonnement au service de l'eau potable.

Madame le Maire répond qu'elle lui apportera une réponse à une prochaine séance lorsqu'elle aura eu connaissance du document.

Présents : 21 Pouvoirs : 2 Votants : 23

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte

1. ZONE DE MOUILLAGES GROUPÉS DE BUGUÉLÈS - TARIF DE LOCATION D'UN BLOC DE MOUILLAGE NON ÉQUIPÉ

VU les délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2017, 22 janvier 2018, 04 février 2019, du 03 février 2020, du 20 février 2021 et du 28 février 2022 fixant le tarif du mouillage r non équipé dans la zone de mouillages groupés de Buguélès à 211,80 € TTC ;

VU l'avis favorable du Conseil des mouillages de Buqusles ré réuni le 17 janvier 2023 ;

VU l'avis favorable, à l’unanimité, de la Commission « Affaires Maritimes » réunie le 18 janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de maintenir, pour la période du 1°’ avril au 31 mars de l’année suivante, le montant de la redevance annuelle due, pour la location d’un bloc de mouillage non équipé des éléments d'amarrage, dans la zone de mouillages groupés de Buguélès, à 211,80 € TTC.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 3/27RAPPELLE que :

Inscription sur la liste d'attente :

La demande initiale doit être formulée entre le 1° février et le 31 octobre de l’année en cours,

et son renouvellement opéré, entre le 1°’ février et le 31 mars;

Le droit d'inscription, ouvert en faveur de toute personne âgée de 18 ans minimum et désirant obtenir à titre personnel un poste d’amarrage, est de 15 € /an ;

Ce droit d'inscription reste acquis à la Commune dans tous les cas.

Redevance :

A défaut du paiement intégral préalable de la redevance et de la production de l'intégralité des pièces exigées, aucun usager ne saurait se prévaloir d'une quelconque demande de réservation ni d'un emplacement attribué antérieurement en sa faveur ;

La réservation d'un poste de mouillage donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un chèque émis à l’ordre du Trésor Public ;

Dans la zone considérée, la responsabilité de la Commune de PENVENAN ne saurait en

aucun cas, être engagée en cas de déficience survenant dans les éléments d'amarrage, à l'exception du bloc en béton fourni par la Commune.

DIT que les recettes seront encaissées sur le budget autonome «Les mouillages de Buguélès ». |

PRÉCISE que la présente délibération sera affichée à la Mairie de PENVÉNAN et aux endroits de la zone de mouillages les plus fréquentés par les usagers et transmise à la Délégation à la Mer de la DDTM des Côtes d'Armor.

. PORT DE PLAISANCE DE PORT-BLANC - TARIFS DES LOCATIONS DE MOUILLAGES SUR ___CORPS-MORTS ___ POUR __LES PLAISANCIERS __ET__LES __PECHEURS PROFESSIONNELS

VU la délibération du Conseil Municipal du 03 février 2020, relative aux redevances de mouillages des pêcheurs professionnels ;

VU la délibération n°DCM_2022_013 du Conseil Municipal du 28 février 2022, fixant les tarifs de location des mouillages sur corps-morts au port de Port-Blanc pour l'année 2022 ;

VU l'avis du Conseil Portuaire réuni le 17 janvier 2023 ;

VU l'avis favorable, à la majorité, de la Commission « Affaires Maritimes » réunie le 18 janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à la majorité, par 17 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. TOURNEUR Philippe, MMmes DUMAS Mallory, TRANVOUEZ Anne, DELAUNOY Julie, ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella), pour l'année 2023 :

> Les tarifs TTC de location des mouillages sur corps-morts au port de Port-Blanc pour les plaisanciers, à savoir :

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Inscription sur la liste d'attente :

La demande initiale d'inscription sur la liste d'attente doit être formulée chaque année entre le 1% février et le 31 octobre et son renouvellement opéré, chaque année, entre le 1°’ février et le 31 mars ; :

Ce droit d'inscription reste acquis à la Commune dans tous les cas.

Redevance :

A défaut du paiement intégral préalable de la redevance et de la production de l'intégralité des pièces exigées, aucun usager ne saurait se prévaloir d'une quelconque demande de réservation ni d'un emplacement attribué antérieurement en sa faveur.

Toute prolongation de la durée d'utilisation initialement prévue d'un mouillage à Port-Blanc doit faire l'objet d'une nouvelle demande avec acceptation et d'un versement complémentaire, aux conditions précitées ;

La zone d'hivernage de Pellinec est exclusivement réservée aux usagers de Port-Blanc, attributaire d'un mouillage pour la totalité de la période d'ouverture du port ;

La réservation d'un poste de mouillage donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un chèque émis à l'ordre du Trésor Public.

> Les tarifs TTC de location des mouillages sur corps-morts au port de Port-Blanc pour les pêcheurs professionnels, à savoir :

BATEAU ARMÉ À PORT-BLANC BATEAU EXTÉRIEUR*

ET ASSIMILÉ (Goémoniers, coquillers)

+

AMARRAGE SUR BLOC NON FOURNI + SUR BOUÉE VISITEUR EQUIPEE + DROIT D'AMARRAGE SUR BLOC NON

(dans la limite de 4 mouillages par FOURNI

professionnel) sous la responsabilité de son propriétaire

FORFAIT FORFAIT

1 bateau + 1 annexe 450 € / an

150 € / mois

Barge ou vivier 50 €/an |

* décompté à partir du 1er jour d'occupation et en étant précisé que tout mois commencé est dû. - RAPPELLE la durée des contrats : : e bateau extérieur : contrat saisonnier mensuel de 6 mois maximum, e bateau armé à Port-Blanc : contrat d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans.

- PRÉCISE que les redevances sont payables au 1° avril de chaque année au Trésor public et qu'à défaut de paiement au 30 juin, un titre de recette exécutoire sera automatiquement émis.

> HABILITE le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 6/23> DIT que les recettes seront ainsi encaissées sur le budget autonome "port de Port-Blanc”.

> PRÉCISE que la présente délibération sera affichée à la Mairie de PENVÉNAN et aux endroits du Port les plus fréquentés par les usagers et transmise à la Délégation à la Mer de la DDTM des Côtes d'Armor.

Madame Pascale ALLAIN signale que le tarif de la grue n'a pas été évoqué.

Madame Emmanuelle TRANCHANT répond qu'il fait l’objet d’une autre délibération et que le tarif est revu tous les ans.

Madame Mallory DUMAS regrette que les tarifs des professionnels et des plaisanciers soient regroupés dans la même délibération car elle estime que l’on peut être d’accord sur des points et pas d’autres. Elle propose de voter séparément.

Madame LE BOUDER répond qu'il est plus facile de regrouper les tarifs dans une même délibération pour éviter les oublis.

Madame Graziella SEGONI souhaite apporter quelques précisions et explique que les représentants des plaisanciers estiment que l'augmentation des tarifs de location de corps-morts n'est pas en lien avec l'inflation.

Elle ajoute que deux amortissements plombent le budget et que c’est pour cela qu'elle vote contre la proposition de tarifs.

Madame LE BOUDER demande à Mme SEGONI si elle peut donner la définition d’un amortissement. Elle rappelle que le budget du port de Port-Blanc est un budget autonome et qu'il ne peut être subventionné par le budget principal.

Madame SEGONI ajoute que les plaisanciers vont faire les frais d’une mauvaise gestion passée.

Madame LE BOUDER précise que la durée des CDOPHPRMIeNS a été votée depuis plusieurs années et qu'il n'est pas possible de les arrêter.

Madame ALLAIN réplique qu'il faut choisir ce que l’on met dans les amortissements.

Mme SEGONI ajoute qu’à force d'augmenter les tarifs, il faut s'interroger sur quel type de port veut la Commune, et demande si la Commune souhaite avoir un port pour les riches.

Madame TRANCHANT souligne que les amortissements permettent également d'acquérir du matériel solide, limitant ainsi les risques de sinistres.

Monsieur François PLEGADES rappelle que le budget doit être équilibré car il s’agit d’un service public industriel et commercial. Il précise qu'il y a 2 ans, il n'y a pas eu d'augmentation de tarifs.

Madame TRANCHANT ajoute d’ailleurs que depuis plusieurs années, il n’y a pas eu d'augmentation du tarif du mouillage non équipé de la zone de MOUSE groupés de Buguélès. :

Monsieur Philippe TOURNEUR indique être déçu par l'absence de transmission des chiffres, le tableau des augmentations n'ayant pas été joint au compte-rendu de la Commission « Affaires Maritimes ». Il indique regretter que les tarifs de l’année N-1 ne figurent pas dans le tableau et ajoute qu'il n’y a pas eu de commission « Finances ».

Madame LE BOUDER répond que les tarifs ayant déjà été présentés en commission « Affaires Maritimes », il aurait été redondant de les présenter à nouveau en commission « Finances » et susceptible de délégitimer l'avis de la commission thématique concernée.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 7/27Madame SEGONI annonce que son groupe vote contre cette proposition de tarifs, et explique que les plaisanciers ne sont pas la variable d'ajustement.

Monsieur TOURNEUR et son groupe, votent contre la proposition en raison de l'augmentation constante et annuelle des tarifs, pour préserver l’activité du port et parce qu'ils estiment ne pas avoir reçu les documents nécessaires.

3. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DU TERRAIN CADASTRÉ _A_N°332 SERVANT A L'EXPLOITATION DU CAMPING DE BUGUELES

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que depuis 1966, la Commune loue la parcelle cadastrée section À n°332, situé au lieu-dit Prat Kerdouaré, appartenant à Madame Joséphine BERNARD Veuve LE GAL et Madame Anne-Marie Yvonne LE GAL sa fille, afin d'exploiter le camping de Buguélès d'une contenance de 2 904 m2.

Elle indique qu'il convient de’ renouveler le bail arrivé à échéance et d’actualiser certaines dispositions.

Elle précise que le nouveau bail sera conclu pour une durée de neuf années. entières et consécutives à compter du 01 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2031, et indique que le montant du loyer annuel actuellement fixé à 152,45 € sera porté d'un commun accord avec le bailleur, à 225,00 €, loyer qui sera indexé chaque année à sa date anniversaire.

Ce nouveau bail rappelle que les locaux devront exclusivement être consacrés à l'exploitation d'un camping municipal à l'exclusion de tout autre activité, même temporaire.

Madame le Maire présente à l'assemblée les principales charges et conditions stipulées dans le projet de bail :

- la Commune entretiendra les lieux loués en état de réparations locatives ou de menu entretien, au fur et à mesure qu'’ellés deviendront nécessaires, pendant la durée du bail. - la Commune aura à sa charge tous travaux exigés par l'administration pour mettre les lieux loués en conformité avec les normes de sécurité, d'hygiène et d'accès, et notamment avec les normes de sécurité liées à l’activité qu’elle se propose d'exercer.

- ilest convenu que les arrivées d'eau, d'électricité, les compteurs et le tout à l'égout devront être maintenus. =

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 1966 décidant la création du camping de Buguélès et autorisant la signature du bail de location de la parcelle À n°332 appartenant aux époux-BERNARD ;

CONSIDÉRANT que l'avis des Domaines n'est pas requis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre l'exploitation du camping de Buguélès pour compléter l'offre communale d'hébergements touristiques ; |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de renouveler le bail de location de la parcelle cadastrée section À n° 332, d'une surface de 2904 m2, servant à l'exploitation du camping de Buguélès, et appartenant à Madame Joséphine BERNARD Veuve LE GAL et Madame Anne-Marie Yvonne LE GAL, sa fille ; |

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 8/27-_ ACCEPTE de s'acquitter d'un loyer annuel d’un montant de 225,00 € soumis à indexation ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le présent bail ainsi que les documents y afférents ;

- S’ENGAGE à prendre en charge tous les frais liés à l'établissement de l'acte, rédigé par l'étude de Maître LE GALLOU, notaire à Tréguier ;

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget Campings.

4. TARIFS DES CAMPINGS MUNICIPAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°DCM_2021_116 du 06 décembre 2021, relative aux tarifs des campings municipaux ;

VU l'avis favorable, à la majorité, de la Commission Tourisme — Hébergements touristiques réunie le 24 novembre 2022, pour la proposition de tarifs 2023 du Camping des Dunes ;

VU l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission Tourisme — Hébergements touristiques réunie le 24 novembre 2022, pour la proposition de tarifs 2023 du Camping de Buguélès ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE, à compter du 1°’ février 2023, les redevances journalières sur les deux terrains de campings municipaux, selon les modalités suivantes :

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 9/27

CAMPING DES DUNES Basse saison Haute saison

1 pax 2 pax 1 pax 2 pax

ï ÉORPAENAIURE 11,00€ | 13,00€ | 13,00€ | 15,00€ (emplacement + 1 véhicule)

FORFAIT CONFORT *

2 (emplacement + 1 véhicule + 15,00€ | 17,00€ | 17,00€ | 19,00 €

électricité 10A)

FORFAIT RANDO/CYCLO *

3 | (emplacement partagé/ électricité | 8,00€ 10,00€ | 8,00€ | 10,00 € inclus)

12 ans et + 4,00 € 4,50 €

4 |Campeurs |3ä12ans 2,00 € 2,50 € supplémentaires

- de 3 ans . GRATUIT

5 Animal (2 maximum) GRATUIT

6 Electricité 4,00€

7 Matériel ou véhicule 2,00 €

supplémentaire

Remplissage d'eau

8 (véhicule extérieur) See

9 | Douche personnes extérieures 2,00 €

10 | Jeton lave-linge / sèche-linge 3,60 €

11 Adaptateur électrique 15,50 €

CAMPING DES DUNES : Tarifs intra services communaux

Emplacement spécifique

Redevance forfaitaire*

par emplacement & par nuit

(de 1 à 4 personnes maxi)

sans électricité

Centre nautique

Cap Armor

Personnel communal saisonnier 5,00 € . * taxe de séjour en sus

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 10/27

CAMPING DE BUGUÉLES

PRESTATIONS / TARIF PAR NUIT TARIFS

1 [Forfait emplacement XL (1-2 personnes) 15,00 €

2 |Forfait emplacement (1-2 personnes) 13,00 €

3 |Forfait rando/cyclo (électricité comprise) 8,00 €

4 | Personne supplémentaire ‘ 4,00 €

5 |Enfant de —-3 ans Gratuit

6 |Enfant de 3 à 12 ans : 2,00 €

7 |Matériel supplémentaire (tente, remorque, bateau ..) 1,50 €

8 |Animal (selon réglementation en vigueur) — 2 maximum Gratuit

9 Electricité 10 A L 4,00 €

- RAPPELLE les mesures complémentaires suivantes (pour les 2 campings) : > Application d’une réduction de 50 % pour le personnel saisonnier, étudiant, . demandeur d'emploi et entreprises du BTP (prestataires de la Commune pour un chantier >2 mois 1/2) sur les tarifs 1 à 4 du camping des Dunes et sur les tarifs 1 à 6 du camping de Buguélès, selon les conditions suivantes : - Présentation d'un justificatif et d’un contrat de travail ; :- Valable uniquement en dehors de la période du 15 juillet au 20 août (selon disponibilités) ;

-_ Réduction non cumulable.

> Application d’une réduction de 5% pour les séjours excédant 30 nuits consécutives sur les tarifs 1 à 4 du camping des Dunes et sur les tarifs 1 à 6 du camping de Buguélès.

- PRÉCISE que chaque année, les périodes d'activité seront fixées par le Maire sur proposition du gestionnaire des campings.

- PRÉCISE que les présents tarifs restent en vigueur tant qu’ils n'ont pas été rapportés par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

- DIT que les sommes seront encaissées sur le budget annexe des campings.

Madame SEGONI demande quel est le montant de la taxe de séjour.

Madame le Maire répond que ce tarif est voté par l'Office de Tourisme.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 11/275. TARIFS DU CENTRE DE VACANCES DE PORT-BLANC ET DU CENTRE DE VACANCES . DE ROC’H GWENN |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°DCM_2021_117 du 06 décembre 2021 relative aux tarifs applicables au Centre de Vacances de Port-Blanc et au Centre d'Hébergement de Roc'h Gwenn ;

VU l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission « Tourisme — Développement économique » réunie le 24 novembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- MODIFIE, à compter du 1°’ février 2023, les tarifs figurant en italique, ci-dessous :

1. TARIFS CENTRE DE VACANCES : par personne et par nuit

=>> GROUPES (hors scolaires)

Tarifs

NUIT + Petit Déjeuner 30.00 €

PENSION COMPLETE Adulte (et + de 57.00 €

12 ans)

DEMI PENSION Adulte (et + de 12 ans) 47.00 €

PENSION COMPLETE Enfant (3 à 12 47.00 €

ans)

DEMI PENSION Enfant (3 à 12 ans) 37.00 €

Chambres 1 ou 2 personnes => + 5 €/personne/nuit // Taxe de séjour non comprise =>> GROUPES SCOLAIRES (jusque 18 ans)

Tarifs

NUIT + Petit Déjeuner 24.00 €

PENSION COMPLETE | 40.00 €

DEMI-PENSION | 34.00€

=>>TARIFS SUPPLÉMENTAIRES

REPAS SUPPLEMENTAIRE 14.00 €

PETIT DÉJEUNER 7.00 €

MODIFICATION de menus 5.00 €

REPAS SUPPLEMENTAIRE SCOLAIRE 9.50 €

BOISSON CHAUDE 0.50 €

SUPP. REPAS A THÈME (crêpes, etc...) / 5.00 €

REPAS AMELIORE :

LINGE : Forfait kit couchage 10.00 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 12/27=>>TARIFS GESTION LIBRE (Toutes charges comprises -chauffage/électricité) // Taxe de

séjour en sus

Tarif par nuit (de 12h à 12h ou de 18h à

18h) TARIF PUBLIC

70 couchages 1 300.00 €

40 couchages 960.00 €

Nuit supplémentaire (à partir de la 3° nuit) 700.00 €

4 journée supplémentaire 315.00 €

=>> LOCATION SALLES (priorité absolue aux locations « tarif public »)

Associations communales

18h) - maxi. 80 pers.

TARIF .

PUBLIC é Evénement d’une Journée durée de 2 h 30

maximum

Salle vitrée

(à la journée) 315.00 €

Salles & cuisine 195.00 € 85.00 €

(De 12h à 12h ou 18h à | 440.00 €

RAPPEL La salle principale du centre de vacances de Port-Blanc sera gracieusement mise à

disposition, une fois par an, de la CAPTEP et du Comité de Jumelage.

CONTRIBUABLES DE PENVENAN ;

Une réduction de 15% est appliquée sur les tarifs de location en gestion libre et de location de

salles.

PERSONNEL COMMUNAL

Une réduction de 50% est appliquée sur les tarifs de location en gestion libre et de location de salles.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 13/272. TARIFS ROCH GWENN

TARIFS PAR NUIT

LOCATION GÎTE COMPLET

(Capacité maximale : 400.00 €

20 personnes)

LOCATION CUISINE

ET SALLES uniquement 200.00 €

IARIFS PREFERENTIELS

| SCOLAIRES ET STAGES

SPORTIFS 20.00 € / personne/ nuit

(9 à 20 personnes) |

HÉBERGEMENT 6.00 € (avec accès cuisine)

TOILE 3.00 € (avec sanitaires uniquement)

TERRAIN (avec accès FORFAIT* par semaine & par personne

sanitaires) pour personnel -Terrain pour camp toile

saisonnier communal (maxi 3

personnes) 15.00€

* Taxe de séjour en sus

3. RÉSERVATION ET RÈGLEMENT POUR LES 2 STRUCTURES

ARRHES : 30 % à la réservation, non récupérable en cas de désistement, sauf en cas

d'annulation 10 mois avant la date de la location. .

PAIEMENT : Règlement par chèque à l'ordre du Trésor Public ou à réception du titre de recettes. Les tarifs de location seront encaissés sur le budget « Centre de Vacances ».

ANNULATION : En cas d'annulation ne relevant pas de la force majeure ou de l'application du plan Vigipirate, le preneur sera redevable à titre de dédit de :

- 40 % du coût total du séjour tel qu'il aura été arrêté aux termes de la convention si l'annulation intervient au moins 3 mois avant la date du séjour prévu.

- 30 % du coût total =>> annulation entre 1 et 3 mois avant la date du séjour prévu.

- 80 % du coût total =>> annulation moins d'1 mois avant la date du séjour prévu.

- 100 % du coût total =>> annulation moins de 2 semaines avant la date du Séjour prévu.

RÉDUCTION DERNIÈRE MINUTE

10% suivant la situation des réservations (annoncée 1 mois avant).

MODALITÉS DE LOCATION EN GESTION LIBRE

- _ DURÉE MAXIMUM DE SEJOUR : 3 semaines consécutives ;

-_ CAUTION : 1 500 € à la remise des clefs ;

-_ MÉNAGE : facturation de 500.00 € en cas de nettoyage insuffisant ;

- REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE : facturation complémentaire de 3.00 €/pièce de vaisselle cassée ou manquante.

- PRÉCISE que les présents tarifs restent en vigueur tant qu'ils n'ont pas été rapportés par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 14/27Madame Mallory DUMAS demande si l’année prochaine, il serait possible d'avoir un comparatif avec le tarif de l'année N-1.

Madame Pascale ALLAIN demande de rajouter les pourcentages d'augmentation des tarifs. Elle demande également si la réduction de tarif de 50 % dont bénéficient les agents communaux, s'applique sur le tarif public.

Madame le Maire confirme.

6. TARIFS DES ACTIVITÉS DU CENTRE NAUTIQUE DE PORT-BLANC

VU la délibération n° DCM_2021_118 du 06 décembre 2021 relatives aux tarifs du Centre Nautique Municipal en vigueur à compter du 1°’ janvier 2022,

VU l'avis favorable, à la majorité, de la Commission « Affaires Maritimes » réunie le 18 janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à la majorité, par 17 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. TOURNEUR Philippe, MMmes DUMAS Mallory, TRANVOUEZ Anne et DELAUNOY Julie) et 2 Abstentions (MMmes ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella) les tarifs suivants du Centre Nautique, à compter du 1°" février 2023 :

| - GÉNÉRALITÉS

A -— LES GROUPES

LES PRESTATIONS COMPRENNENT LA MISE A DISPOSITION :

du matériel nautique : bateaux, gilets de sauvetage, sécurités...

des locaux : salle tisanerie, sanitaires, vestiaires.

du matériel pédagogique : projecteur, documentation, aquarium.

du personnel d'encadrement dans le respect de la législation en vigueur pour. les activités nautiques et avec :

e 1 animateur par classe pour l’activité découverte du milieu marin (pêche à marée basse, visite des îles de Port-Blanc, découverte de la flore, découverte du port, balisage ......).

e Gratuité pour l'accompagnateur.

AAAA

> ARRHES : 25 % du montant de la facture globale à verser à la réservation (en cas d'annulation ne relevant pas de la force majeure, les arrhes ne seront pas restituées) > LES PRESTATIONS NE COMPRENNENT PAS :

- Les assurances obligatoires : Le passeport voile scolaire (au tarif en vigueur) est à régler en sus ;

- La restauration (possible sur demande).

B - LES INDIVIDUELS

e PAIEMENT :

Le paiement de l'intégralité du ou des stages se fait à la réservation.

La validation de la commande sera effective dès réception du règlement intégral. En cas de force majeure (raison médicale avec certificat etc..), les séances annulées ou non exécutées seront récupérées, déduites.ou remboursées au prorata. Il'est précisé que tout stage entamé est dû entièrement.

C — MOYENS DE PAIEMENTS :

+ Carte bancaire, chèques, chèques vacances, chèque vacances connect, espèces

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 15/27IL- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

f A - GROUPES Sans Hébergement (!)

TARIF GROUPE / PERSONNE

| DEMI-JOURNÉE

SUPPORT <100 SÉANCES >100 SÉANCES

BUG, CARAVELLE 18.00 € 17.00 €

KAYAK 16.00 € 16.00 €

MULTI SUPPORT 25.50 € 23.50 €

Découverte du milieu 10.00 € 9.00 €

(1 4 personnes minimum et à l'exclusion des familles

(2) sauf catamarans 15,5 pieds

B - CLASSES DE MER & groupes (‘)

TARIFS ”

BASSE SAISON* | HAUTE SAISON**

14 ï &

VOILE | 2 journée 13.00 € 13.70 €

MULTI-SUPPORT V Journée 22.50 € 24.70 €

PÊCHE A PIED DR

(1 encadrant par classe) taJeurnee pe Poe

DÉCOUVERTE DU MILIEU

(ornithologie, découverte des îles, | 14 journée 9.00 € 10.00 €

arts plastiques...)

DECOUVERTE DU MILIEU | + dar Le Journée 16.00 € 17.50 €

DÉCOUVERTE DU MILIEU

+ MULTI SUPPORT (dériveur, | Journée 19.50 € 21.00 €

catamaran)

VOILE

multi-support

en encadrement partagé (un |°Z journée 12.00 € 12.50€

seul Brevet d'Etat fourni)

*__ Basse saison : 2°"° quinzaine de Février, Mars, Avril, Septembre, Octobre. **_ Haute saison : Mai, Juin, juillet, août. *** Tarifs également applicables : - pour les activités organisées par la Commune : mercredi avec l'application d’une réduction de 5% ; - aux manifestations événementielles organisées par un organisme à but non lucratif sur le territoire intercommunal ;

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023

Cap Armor, classes de mer, Plan

16/27

Es C - LOCATIONS /SORTIES LIBRES EN MER

e Locations réservées à des personnes

ou kayak de mer :

e CAUTION : 300,00 €

A

initiées en dériveur, catamaran, planche à voile

SUPPORT 1 HEURE 2 HEURES x JOURNÉE (3h)

DÉRIVEUR/CARAVELLE ICATAMARAN 34.00 € 57.00 € 73.00 €

KAYAK MONOPLACE PADDLE MONOPLACE 14.00 € 25.00 € 34.00 €

KAYAK BIPLACE PLANCHE À VOILE 21.50 € 37.00 € 51.00 €

PADDLE GÉANT 61.00 € 101.00 € 141.00 €

L : Jusqu'à 4 pers :

Produit phare LTC (tourisme) Tarif paddle monoplace / pers

paddle géant tribu A partir de 5 pers : tarif paddle géant

Forfait Location 110 € --> 11 tickets" Brennig*"

CATAMARAN

-non remboursable- à utiliser dans les 18 mois PEUR

KAYAK Monoplace & PADDLE Monoplace 1 Bonn

KAYAK Biplace 2 Brennigs

PLANCHE A VOILE 2 Brennigs

DERIVEUR : Rs Feva, laser Vago à Brénnigs

#*Brennig (breton) : mollusque, patelle en français. e LOCATION DE SHORTY /GILET COMBINAISON INTÉGRALE :

- Caution : 60.00 €

- Tarif à la semaine : 16.00 €

-__ Tarif à la 7 journée : 4.00 €

- Tarif à l'heure : 1.00 €

-_ Douche chaude : 1.50 €

D - COURS PARTICULIERS (sur réservation)

la location du matériel :

SUPPORT 1 Heure

Multi support (tarif par support) 60.00 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023

Cours proposés sur réservation, sur tous supports (y compris personnel) ; prix incluant

17/27

E - PRESTATION « surveillance — Sécurité »

e Moniteur + Sécurité = 80.00 € par heure

F - FORMATION DE MONITEURS

e ORGANISATION :

Le Centre nautique de Port-Blanc propose des stages de formation au CQP initiateur voile.

. Le stage « Niveau 4 » est un stage pratique, technique, théorique et technologique permettant l'entrée dans la préparation du CQP d'assistant moniteur de voile.

STAGE

DURÉE TARIF

d'obtention du niveau 4

RENRUrS 3 semaines limité à 5 jeunes

(2 temps aide par mois 150.00 €

1

(de 14 à 16 ans) &'2 temps de navigation)

. Les stages N° 1, 2 & 3 sont des stages de formation sur la sécurité et la pédagogie qui s'appuient sur une analyse de l'engin et la connaissance des procédures de sécurité et

d'intervention. Ce sont des stages de 5 jours que le candidat devra valider.

. Les stages N° 4 & 5 sont des stages de situation. Le stagiaire est sous la responsabilité d’un formateur habilité qui conseille, vérifie ses connaissances pédagogiques et la mise en application de celles-ci dans un souci de sécurité.

STAGES DURÉE TARIF

Stages N° 1,2, 3 1 semaine

485 pour chaque stage see

Il est rappelé que les centres nautiques de la Côte de Granit Rose se regroupent pour travailler ensemble sur les contenus de formation. Les candidats peuvent donc être issus d'un de ces clubs.

Pour les frais de dossier, un forfait de 40.00 € sera reversé au club d'origine du candidat + Licence de l'année en cours + Livret de formation et de certification

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 18/27

| G - STAGES pour Individuels

e VACANCES SCOLAIRES- stages et séance

Tarif Semaine i£ d’ s

de base promotionnelle Fee UE

1°" STAGE a F4 | (1-2-3)

Découverte des activités maritimes (5 demi-journées)

JARDIN DES MERS

Hé #a'6 ans 124.00 € 62.00€ 27.00 € DÉRIVEURS (5 demi-journées) INITIATION

BUG (à 2 par bateau)

de 7 à 10 ans 124.00 € 62.00 € 27.00 €:

PERFECTIONNEMENT

BUG (à 1 par bateau)

Perfectionnement de 7 à 10 ans

RS FEVA

de 9-15 ans 156.00 € 78.00 € 33.00 €

ILASER VAGO

à partir de 15 ans

PLANCHE A VOILE (5 demi-journées) (°"Pinaison comprise) Planche à voile à partir de 10 ans 156.00 € 78.00 € 33.00 € BATEAU COLLECTIF (3 demi-journées) Bateau collectif

(5 places) 119.00 € 59.50 € =

Stage court

CATAMARAN (5 demi-journées)

xs

De 7 à 10 ans 124.00 € 62.00 € 27.00 €

[Erplast M

De 11 à 15 ans 156.00 € 78.00 € . 83.00 €

45,5 PIEDS (Raïd possible)

A partir de 15 ans

196.00 € : 98.00 € 41.00 € Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 19/27

KAYAK DE MER - 4 pers minimum

Tarif de base 1°’ Semaine

stage promotionnelle ©)

[RANDONNÉE / JOURNÉE 63.00 € -

RANDONNÉE / JOURNÉE 37.00 € =

STAGE DE 4 JOURNÉES 98.00 € 49.00 €

Pour les commandes en ligne ou au guichet : - Réduction de 5 € sur le plein tarif de base pour le 2°"° stage réservé (hors licence et

passeport) ;

-_ Réduction de 10 € sur le plein tarif de base pour le 3*"° stage et suivants réservés (hors licence et passeport) ;

- Réductions applicables lors de la création de la commande ; si un stage est ajouté à celle-ci, après, la réduction ne sera appliquée que sur le stage supplémentaire.

(1) LA LICENCE ASSURANCE "PASSEPORT VOILE BRETAGNE" OU LICENCE ANNUELLE SONT A REGLER EN SUS SUR TOUS LES TARIFS

(2) TARIF _« SEMAINE PROMOTIONNELLE » (1°° SEMAINE DES VACANCES SCOLAIRES D'ÉTÉ ET DERNIERE SEMAINE D'AOUT) : applicable aux contribuables de PENVENAN (pour lui-même, son ou ses descendants et ascendants directs) et aux pratiquants de la voile scolaire, loisir au cours de l’année scolaire écoulée. ; |

En cas de liste d'attente la première semaine, possibilité de prolonger le tarif « semaine promotionnelle » la semaine suivante, pour 10 places sur l'ensemble des stages, dans la limite des places disponibles.

(3) TARIFS SPÉCIAUX PETITES VACANCES AINSI QUE LES PONTS : Réduction de 20% (licence assurance F.F.V non comprise) sur le tarif de base pendant ces périodes applicables aux contribuables de PENVENAN (pour lui-même, son ou ses descendants et ascendants directs) et aux pratiquants de la voile scolaire, loisir au cours de l'année scolaire écoulée.

TARIFS « DERNIERES MINUTES » : au cours des périodes de vacances, lorsque les stages ne sont pas complets, possibilité d'accorder 3 jours avant le début du stage, au guichet, une réduction de 20% (licence assurance F.F.V non comprise) sur le tarif de base dans la limite de 4 places maximum par stage non complet.

- PRÉCISE que le tarif « semaine promotionnelle » sera appliqué aux employés communaux de PENVENAN les semaines de vacances scolaires.

- PRÉCISE que les présents tarifs restent en vigueur tant qu'ils n'ont pas été rapportés par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Madame Mallory DUMAS demande également un comparatif pour les tarifs des activités du Centre nautique.

Elle fait également part de son inquiétude concernant cette augmentation de tarifs qui pourrait inciter les usagers à se rendre au Centre nautique de Trestel.

Madame Emmanuelle TRANCHANT répond que le Centre nautique est bien placé par rapport aux autres centres nautiques, qui ont tous augmenté leurs tarifs.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 20/27Madame DUMAS demande si l’on peut faire un tarif différencié entre les résidents à l’année et les usagers extérieurs.

Monsieur Mathieu LE DANTEC, Directeur Général des Services, indique que l’on n’a pas de droit de mettre en place des tarifs différenciés, c'est discriminatoire.

Madame le Maire rappelle que le Centre nautique réserve deux semaines promotionnelles, la première et la dernière semaine des vacances d'été, à destination des contribuables, et que la Commune offre également une semaine de stage à tous les écoliers, permettant ainsi de démocratiser la pratique de la voile.

Madame TRANCHANT précise que le quotient familial n'est pas appliqué pour les tarifs du Centre nautique, en répondant à une question de Madame Julie DELAUNOY.

Madame DUMAS estime qu'en augmentant les tarifs, on va tuer le Centre nautique. Elle ajoute que c'est onéreux pour les familles locales.

Madame Joëlle MEVEL répond que c’est peut-être, en n’augmentant pas les tarifs, que l’on va tuer le Centre nautique.

7. TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE NAUTIQUE

VU la délibération du 05 novembre 2018 relative aux tarifs de location des salles du Centre

Nautique ;

VU l'avis favorable, à la majorité, de la Commission « Affaires Maritimes » réunie le 18 janvier

2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à la majorité, par 17 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. TOURNEUR Philippe, MMmes DUMAS Mallory et TRANVOUEZ Anne) et 3 Abstentions (MMmes DELAUNOY Julie, ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella) les redevances suivantes, à compter du 1°’ février 2023 :

| ASSOCIATIONS COMMUNALES ]

SALLE 1°" étage ,

Rez-de-jardin TARIF UNIQUE

"Le Carré" (70 m?)

2 Journée - / 80€

1 fois / mois : 4 heures

forfait annuel 145€

SALLE ANNEXE

ème 4

2° étage TARIF UNIQUE "Le Gaillard d'Avant"

(19 personnes maxi)

| Séance d'environ 2 heures 25 €

1 fois Isemaine : 3 heures 121 €

forfait annuel

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 21/27- RAPPELLE la mise à disposition gratuite de la salle « Le Carré » et de la tisanerie

Le AUTRES PUBLICS |

TARIFS JOURNALIERS

PENVÉNAN | EXTÉRIEURS

SALLE JARDIN DES MERS

REZ-DE-CHAUSSEE "La Cale” 40.00 € 50.00 €

(19 personnes maxi)

SALLE + TISANERIE

REZ-DE-JARDIN - 1°" étage - 220.00 € 275.00 €

"Le Carré" (70 m°)

SALLE 2è"° ÉTAGE

"Le Gaillard d'Avant" 72.00 € 105.00 €

(19 personnes maxi)

Ë supplément Sa A o + 20.00 € sur les tarifs asse ons ov au journaliers

DOUCHE INDIVIDUELLE (hors facturation prestation nautique) 2.00 € par personne CAUTION

(sauf associations communales) A LA RÉSERVATION 800.00 € NETTOYAGE Facturation horaire avec COMPLÉMENTAIRE minima forfaitaire de 28.00 € ARRHES 30.00 € à la réservation (sous forme de chèque) attenante, hors saison estivale, au maximum 1 fois par mois :

> aux services communaux, intercommunaux ou du Pays Tregor-Goëlo, pour leurs réunions de service et conférences d'intérêt local :

en fonction des disponibilités (réservation non prioritaire),

sur demande écrite de réservation préalable présentée au maximum 1 mois et au minimum 10 jours à l'avance au Centre nautique,

obligation de fournir une attestation d'assurance

NB : les organismes publics sont exonérés du dépôt d’un chèque de caution

> aux associations communales dont le centre d'activités est essentiellement localisé à Port-

Blanc, pour leurs propres activités - ni payantes, ni marchandes - (réunions, conférences...),

à savoir :

Drieg noad Pors Gwen

Club rencontre et loisir de Buguélès (cartes)

AG de l’Amicale des plaisanciers du bout du quai

en fonction des disponibilités (réservation non prioritaire),

sur demande écrite de réservation préalable présentée au maximum 1 mois et au minimum 10 jours à l'avance au Centre nautique,

obligation de fournir une attestation d'assurance et de déposer un chèque de caution.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 - RAPPELLE que la convention de mise à disposition des locaux à passer avec chaque utilisateur devra préciser que le locataire a bien souscrit un contrat d'assurance garantissant tous les dommages qui pourraient être subis par les utilisateurs et/ou par les locaux communaux,

- DIT que les recettes seront encaissées sur le budget annexe du centre nautique.

Madame Mallory DUMAS demande pourquoi il est proposé d'augmenter les tarifs de location pour les associations.

Madame Emmanuelle TRANCHANT répond que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis 2018. $

Madame DUMAS ajoute que les associations font vivre la commune et estime que l'on ne doit pas augmenter les tarifs pour les associations.

Madame le Maire rappelle que la Commune met des salles à disposition des associations gracieusement, et elle en profite pour les remercier de leur dynamisme.

8. MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (FMD)

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibération du 14 juin 2021, instauré le Forfait Mobilités Durables (FMD) permettant le remboursement de tout ou partie des frais engagés par les agents publics territoriaux, au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, à condition d'utiliser leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou d’être conducteur ou passager en covoiturage.

Le montant annuel de ce forfait était de 200 €, pour une utilisation du moyen de transport éligible (cycle ou covoiturage) minimale de 100 jours par année civile, modulé à proportion de la durée de présence de l’agent et de sa quotité horaire de travail.

Pour bénéficier de ce forfait, chaque agent devait déposer auprès du service des Ressources Humaines, et au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé, une - déclaration sur l'honneur certifiant l'utilisation de l’un des deux moyens de transport précités.

Par décret et arrêté du 13 décembre 2022, le FMD bénéficie désormais d'une extension des bénéficiaires et d’un allègement des conditions d’attribution.

Les nouvelles modalités sont les suivantes :

> Sont désormais bénéficiaires : les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps partiel, temps non-complet, les agents contractuels de droit public et également les agents recrutés sur un contrat de droit privé.

> Le FMD sera versé dès lors qu'un agent utilisera un ou des moyens de transport suivants : -_ Vélo personnel ;

- Engins de déplacement personnel motorisés (vélo électrique, trottinette ...) ; - Covoiturage (conducteur ou passager) ;

- Utilisation d’un service de mobilité partagé (véhicules en libre-service, services d'autopartage).

> Le forfait maximal annuel toujours modulé à proportion de la durée de présence de l'agent et de sa quotité horaire de travail, pour l'utilisation d’un moyen de transport précité, sera de : - 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours ;

- 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours ;

- 300€ pour une utilisation d'au moins 100 jours.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 23/27Pour rappel, chaque agent devra toujours déposer auprès du service des Ressources Humaines, et au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé, une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un des moyens de transport précités.

Ces dispositions s'appliquent aux déplacements effectués à compter du 1° janvier 2022.

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Décret n° 2020-1547 du 09 décembre 2020 relatif au versement du « Forfait Mobilités Durables » dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 ;

VU l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « Forfait Mobilités Durables » dans la fonction publique de l'Etat, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2022 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les nouvelles modalités de mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables

(FMD) ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération ;

- PRÉVOIT les crédits nécessaires.

9. BILAN 2022 DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES — ACQUISITION & CESSION

Madame le Maire informe l'assemblée de l'obligation faite aux collectivités territoriales de délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières, conformément aux articles L.2411-1 à L.2411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle soumet, par conséquent, pour approbation le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2022, également retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé, tel que figurant ci-dessous :

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 24/27> ACQUISITION :

Date de signature

VENDEURS Situation du bien de l’acte & prix de Opération

vente

Parcelle : AE 10 Acte authentique

Madame De signé le 16/08/2022 | Acquisition amiable en

NOIROT De À 2 (Me LENA — vue de la réalisation race : 4 085.

TOURNAY Suis o Penvénan) d’un lotissement

Maryvonne communal dans le

née GUYOMAR Adresse : Prix : Bourg

Rue des Promenades | 122 509,15 €

> CESSION : : Date de signature AQUEREURS Situation des biens de l’acte & prix de Opération

vente

Parcelle : AD 485 Acte authentique

signé le 25/11/2022

Surface : 460 m° (Me LENA —

Penvénan)

Cession amiable en vue

de la construction d’un

cabinet paramédical

SCI QUELEN

Adresse :

Rue des Korrigans Prix : 26 910,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à la majorité, par 22 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. BAULIER Denis), le bilan présenté qui sera annexé au compte administratif 2022.

Madame Mallory DUMAS demande à Madame le Maire si elle a des informations concernant l'état d'avancement de la construction du cabinet paramédical.

Madame le Maire indique qu'elle n'a pas d’élément.

Madame Pascale ALLAIN demande si le terrain acheté rue des promenades est le dernier à acquérir sur ce.secteur, en vue de la réalisation du futur lotissement.

Madame le Maire confirme.

Madame ALLAIN demande si le lotissement est prêt à être aménagé.

Madame le Maire répond qu’une rencontre a eu lieu avec la SPLA Lannion Trégor Aménagement.

Monsieur Denis BAULIER demande s'il existe un projet et demande pourquoi les conseillers municipaux n'ont pas été associés.

Monsieur Mathieu LE DANTEC, Directeur Général des Services, indique qu'une équipe de maîtrise d'œuvre a été retenue par la SPLA LTA.

Madame le Maire ajoute que le délai de préparation était court. Elle précise qu'il sera proposé deux scénarios.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 25/27Madame SEGONI demande quelles sont les orientations.

Madame le Maire indique que le projet devra comporter 20 % de logements sociaux, qu'il sera fixé des prix de vente accessibles aux jeunes ménages et qu'un mini-collectif sera construit. Elle explique que l'objectif est de réaliser le lotissement le plus autonome et vertueux possible, à partir de matériaux bio sourcés, et qui intégrera des liaisons douces.

Monsieur Pierre SIMON précise que l'architecte a effectué des relevés du patrimoine communal dans le bourg.

Monsieur Philippe TOURNEUR demande des nouvelles du projet de construction d’une crêperie au bourg.

Madame le Maire annonce le retrait du projet car les futurs acquéreurs n'ont pas obtenu leur financement.

Monsieur Denis BAULIER indique qu'il vote contre ce projet de délibération en expliquant que l'urbanisme est un sujet important, qui engage l’ensemble des habitants sur les 10, 15, 20, 40 années à venir. Il ajoute que ce sujet doit être débattu en Conseil Municipal, qui doit être accompagné par des personnes extérieures. Il estime que l’on a raté le coche et qu'il se demande ce qu'il fait là.

10. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame le Maire a reçu délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal dans les conditions fixées par la délibération n°2020.07.10-02 du 10 juillet 2020, modifiée par la délibération n°DCM_2022_088 du 26 septembre 2022.

Conformément à l’article L2122-23 du même Code, Madame le Maire est tenue d'informer le Conseil Municipal des décisions suivantes, prises par elle conformément à ses délégations :

LIBELLÉ TIERS CONCERNÉ DÉCISIONS

Marché n°2022-01 Le bon de commande n°1 a été « Fourniture de quincaillerie pe pour le port de Port-Blanc - CARLIER CHAINES SAS |notifié le 28 octobre 2022, pour 37 Rue Roger Salengro un montant de

E. . n°2 ee 59 230 ST AMOND LES EAUX | 1 220, 00 € HT, ouees » » - Notification au , soit 1 464, 00 € TTC. bon de commande n°1 Marché n°2022-01

« Fourniture de quincaillerie Le bon de commande n°1 a été

pour le port de Port-Blanc - SRE ca notifié le 28 octobre 2022, pour Lot n°3 «Fourniture de tiges 59 230 - Fe LES GAUX un montant de 400, 00 € HT, inox » » - Notification du bon soit 480, 00 € TTC.

de commande n°1

Le marché a été notifié le

31 octobre 2022, pour une

Marché n°2022-04 durée initiale d'un an,

«Fourniture de chaines, | CARLIER CHAINES SAS | renouvelable 3 fois.

manilles et émérillons pour 37 Rue Roger Salengro Le montant minimum de le port de Port-Blanc» - |59 230 ST AMAND LES EAUX | commande annuel est de Notification du marché 1 000, 00 € HT et le montant

maximum est de

25 000, 00 € HT.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 26/27

manilles et émérillons pour

le port de Port-Blanc » :-

37 Rue Roger Salengro

59 230 ST AMAND LES EAUX

LIBELLÉ TIERS CONCERNÉ DÉCISIONS

IT ds re Le bon de commande n°1 a été |

* | CARLIER CHAINES SAS . | notifié le 31 octobre 2022, pour

un montant de

23 145, 00 € HT;

agglomérés hydrofuge, via

la plateforme de vente en

ligne UZED

HELARY Julien

9 rue Théodore Botrel

22 710 PENVENAN

Notification qu bon de soit 27 774, 00 € TTC.

commande n°1

Vente. de” 0x panneaux La vente a été réalisée le 07 décembre 2022, pour un

montant de 125, 00 € TTC.

Marché n°2021-03

«Maintenance du complexe

sportif » - Notification

décision de reconduction

TREGOR PAYSAGES

13 rue des Taillandiers

22 710 PENVENAN

La décision de reconduction,

| pour une période d’un an, soit

du ‘1% janvier 2023 au

31 décembre 2023, a été notifié

le 23 décembre 2022.

Smart opérations — contrat

de service et acquisition de

capteurs

ORANGE BUSINESS SERVICES 111 Quai du Président Roosvelt 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX Le bon de commande a été notifié le 06 janvier 2023 pour un montant de 2 630,00 € HT soit 3 156,00 € TTC. LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE. Madame Mallory DUMAS demande s’il n'y a que les panneaux agglomérés qui ont été vendus sur la plateforme UZED. Monsieur Mathieu LE DANTEC répond qu'il y a eu quelques ventes mais que la plateforme a fermé depuis.

>>

Madame Laetitia LE BOUDER informe l’assemblée qu’une formation sur le cycle budgétaire, à destination des élus, sera dispensée par Mme SEVENET, Conseillère aux Décideurs Locaux, le vendredi 10 mars 2023 à 14h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13.

Madame Le Maire

Denise PRUD’HOMM

À Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 r le secrétaire de séance Ie 27/27