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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 août 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
COMMUNE
DE PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
5 août
2025
L’An
Deux
Mille
vingt-cinq,
le cinq
août
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
premier
août,
s’est assemblé
en
mairie,
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est
constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
24 juin
2025
est adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour:
1.
Autorisation
d'occupation
temporaire
gratuite
du
domaine
public
communal
- Guinguette
“Sonenn
Breizh”
aux
étangs
du
Boler
2.
Questions
diverses Présents
(11):
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
LORIC
Martine,
M.
BURBAN
Thierry,
M.
LORIC
Stéphane
Absents
excusés
(5):
Mme
DAUTE
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie),
Mme
DREANO
Françoise
(ayant donné
pouvoirà Mme
GEORGES
Régine),
M.
DENIS
Jean-Marc
(ayant donné
pouvoirà Mme
LE
LUHERNE
Nathalie),
M.
ETIENNE
Didier,
M.
FERIR
Michaël
Absents
non
excusés
(2)
: M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
LOUIS
Lydia
Secrétaire
de séance
: Mme
GEORGES
Régine
Présents
: 11
Votants
: 14
Délibération
n°2025/08/05-01
-
Autorisation
d'occupation
temporaire
gratuite
du
domaine
public
communal
- Guinguette
“Sonenn
Breizh”
aux
étangs
du
Boler
Rapporteur: Madame
Nathalie
LE
LUHERNE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les articles
L2122-1
et suivants ;
Vu
le
décret
n°2017-767
du
4
mai
2017
relatif
aux
règles
de
publicité
et
de
sélection
pour
l'attribution
d’autorisations
d'occupation
du
domaine
public
à des
fins économiques
;
Considérant
qu’à
ce jour,
un
seul
opérateur
local
identifié
(Sonenn
Breizh)
a manifesté
son
intérêt
pour
cette
occupation
limitée
du
domaine
public,
et qu'aucune
autre
intention
n’a
été
portée
à la connaissance
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
l’AOT
sans
procédure
de
mise
en
concurrence,
conformément
à l’article
L2122-1-1
du
CGPPP
;
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
favoriser
l’animation
du
site
des
étangs
du
Boler
en
période
estivale,
en
permettant
l'installation
d’une
guinguette
;
Considérant
la demande
de
“Sonenn
Breizh”
pour
exploiter
une
guinguette
les dimanches
10,
17,
24
et 31
août
2025 ;
Considérant
que
cette
activité,
bien
que
relevant
d’une
activité
économique,
présente
un
intérêt
local
manifeste
en
termes
d'animation,
de
convivialité
et de
valorisation
du
domaine
public
;
Considérant
que
la commune
souhaite
accorder
à titre gratuit cette
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal;
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’AUTORISER
l'occupation
du
domaine
public
communal
(site des
étangs
du
Boler)
par
l'opérateur
Sonenn
Breizh,
dans
le cadre
de
l’exploitation
d’une
guinguette,
les dimanches
10, 17, 24 et 31
août
2025
-
D'ACCORDER
cette
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT)
à
titre
gratuit,
en
raison
de
l'intérêt général
local
poursuivi -
DE
CHARGER
Madame
le Maire
de
signer
l'arrêté
municipal
formalisant
cette
AOT
et de
veiller
au
respect
des
conditions
de
sécurité,
de
tranquillité
publique,
de
propreté
et
de
responsabilité
de
l'exploitant
QUESTIONS
DIVERSES
La séance
est
levée
à 20h35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Régine
GEORGES
Nathalie
LE
LUHERNE
Ce
‘