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Arrêté - am 2025 343 du 17 12 25 portant reglementation tempo stationnement et circulation travaux reprise enrobes ilot giratoire noria route dantibves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 343 du 17 12 25 portant reglementation tempo stationnement et circulation travaux reprise enrobes ilot giratoire noria route dantibves)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes Fr, - F5
Arrondissement de Grasse P d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL PT ZUNE n 1 A Tr 7 1h: Portant réglementation temporaire du stationnement et de la. Sophia Antipolis (ORDET circulation pour la réalisation de travaux de reprise des enrobés sur liot du giratoire de la Noria route d’Antibes par entreprise
NARDEELI TP
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LARECEPFION
EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE
22 DEC. 2075 ai le
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-I et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise NARDELLI TP sise plan
de Rimont 06340 DRAP mandatée par la commune pour la réalisation de travaux de reprise des enrobés sur l'ilot du giratoire de la Noria route d'Antibes,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'entreprise NARDELLI TP est autorisée à réaliser des travaux de reprise des enrobés sur l'ilot du giratoire de la Noria route d'Antibes. Ces travaux débuteront le 12 janvier 2026 pour une période de 10 jours.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 12 au 23 janvier 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 343 Page 1/2
Man DE Bior-Sormia Annirous : CS 90339 - 06906 Sortsa Annrous Cæex - wwwbiotfr- TëL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotir ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de
l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui
les: concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de l’entreprise NARDELLI TP.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 17 décembre 2025
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 343 — Page 2/2
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