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Conseil Municipal - D 033 2024 Annexe
Déliberation - DELIB 2026 033 DESIGNATION REPRESENTANTS COLLEGE M
PLU - Annexes - info lin 99 PDIPR
Conseil Municipal - D 031 2026
Conseil Municipal - D 033 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 033 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de conseillers :
en exercice .............. 23
présents .................. 21
votants ................... 23
suffrages exprimés ....23
majorité .….................12
pour .........,..... messes 23
contre ........................ 0
abstentions ................ 0
Date de convocation :
25/03/2026
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
; ‘ Publié le
ne” ID : 069-216901488-20260401-D_ 033 2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 033/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 19/04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 1°’ AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, Le premier avril, à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT,
Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine BADACHE-
DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste BOUVIER.
Absents : Guillaume FREMIOT, Karine DUMAS.
Pouvoir: Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Karine DUMAS donne pouvoir à Adeline VEROT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°003/2026 en date du 4 mars 2026 portant affectation provisoire du résultat 2025 au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la Commune d'Orliénas approuvée par la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°032/2025 en date du 1° avril 2026 ;
Vu les résultats définitifs de l'exercice 2025 du budget principal de la Commune, à savoir :
Fonctionnement investissement Total cumulé
Rérettes Recettes réalisées 2 407 028,96 € 3 780 881,23 € 6 188 390,19 €
Restes à réaliser 0,00 € 1 135 973,09 € 1 135 973,09 €
Désénses Dépenses réalisées 2 032 288,07 € 3 750 374,22 € 5 783 078,69 €
Restes à réaliser 0,00 € 1 185 245,15 € 1 185 245,15 €
Solde des réalisations de l’exercice 374 740,89 € 30 507,01 € 405 311,50 €
Résultats antérieurs reportés 570 147,92 € 332 039,02 € 902 186,94 €
Résultat de clôture 944 888,81 € 362 546,03 € 1 307 498,44 €
Différence entre les restes à réaliser 0,00 € -49 272,06 € -49 272,06 €
Résultat cumulé 944 888,81 € 313 273,97 € 1 258 226,38 €
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation définitive du résultat 2025 au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__Constate de manière définitive les résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la Commune, tels que décrits ci-dessus ;
07/04/2026 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260401-D 033_2026-DE
Décide d’affecter de manière définitive les résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, comme suit :
o 944 888,81 € en recettes de fonctionnement (« 002 — Résultat de fonctionnement reporté ») ; o 362 546,03 € en recettes d'investissement (« 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement »). Prend acte que les restes à réaliser à reprendre en section d'investissement s'élèvent à 1 185 245,15 € en dépenses et à 1 135 973,09 € en recettes ;
Charge M. le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
UT
07/04/2026