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Conseil Municipal - D 017 2024
Conseil Municipal - D 033 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 033 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
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Adi ile] | HILIRL LES ID : 069-216901488-20241016-D 033 2024-DE
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 033/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-05
Nombre de conseillers :
SÉANCE PUBLIQUE DU : 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le seize octobre, à vingt heures trente, en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est présents .…................ 11 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la votants ................... 16 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. suffrages exprimés ....16
majorité .................... 9 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Nathalie POUF ......,.........,....... 16 CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, contre ..…..................... 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Cyrille DECOURT. abstentions ........,....... 0
Absents : Laurent DELABIE, Vincent LECOCQ, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, Date de convocation : François GUIZE, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
09/10/2024
Pouvoir : Vincent LECOCQ donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne
pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE STATUTAIRE ET DE CONTROLE DU CDG69
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. La plupart de ces missions donnent lieu à l'établissement d'une convention unique. Toutefois, certaines missions peuvent donner lieu à l'établissement de conventions spécifiques. C'est notamment le cas de la mission de médecine statutaire et de contrôle.
Cette mission de médecine statutaire et de contrôle concerne la réalisation, par des médecins du cdg69, des visites de contrôle et expertises médicales obligatoires et facultatives. La convention relative à cette mission est d'une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. La participation financière de la collectivité se fait à l'acte selon les modalités et le barème fixés dans la convention.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au service de médecine statutaire et de contrôle
du cdg69 et de mettre en place une convention à l'acte avec ce service.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _ Décide d'adhérer au service de médecine statutaire et de contrôle du cdg69 : -__Approuve la mise en place d'une convention à l’acte avec le service de médecine statutaire et de contrôle du
cdg69, et ce, telle qu'annexée à la présente délibération ;
-_ Autorise M. le Maire à signer tous documents relatif à cette délibération et, notamment, ladite convention : - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget principal de la Commune.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
21/10/2024