Conseil Municipal - D 033 2023

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Conseil Municipal - D 033 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 033 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

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| Tr du Rhône

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 033/2023

N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-05

SÉANCE PUBLIQUE DU : 20 SEPTEMBRE 2023

Nombre de conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, Le vingt septembre, à vingt heures trente, + en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents .................. 15 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ..…..16

° majorité ................. 9 Etaient_présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie

® POUF ...........san se. cécise 16 CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine e contre 0 KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie

+ abstentions ................2 LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.

Date de convocation : Absents : Marilyne SEON, Brigitte BERT, François GUIZE, Laetitia YU-KOHLER. 13/09/2023

pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant à cinq le nombre d'adjoints au Maire ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 25 mai 2020 ;

Considérant la vacance du poste de 5ème adjoint au Maire à la suite de la démission de M. Cédric BOURGUIGNON de son mandat d'adjoint au Maire, laquelle démission a été acceptée par Mme la Préfète du Rhône le 11 septembre 2023 ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'adjoint ;

Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.

Dans ce cadre, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

e Sur le maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020 ; e Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint ;

e Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (2 abstentions), - Décide de maintenir à cinq le nombre d’adjoints au Maire de la Commune ; -__Décide de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent, soit le 5ème range ;

M. le Maire constate ensuite que les conditions du quorum sont remplies et rappelle que lorsque l'élection d'un

adjoint au Maire se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

M. le Maire rappelle également que seuls les Conseillers Municipaux de même sexe que l'adjoint démissionnaire peuvent se porter candidat.

Pouvoir: Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Brigitte BERT donne

25/09/2023Envoyé en préfecture le 22/09/2023

Reçu en préfecture le 22/09/2023

Publié le

ID : 069-216901488-20230920-D 033 2023-DE

ll est dès lors procédé aux opérations de vote :

M. Jean-Michel ARPI a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal en début de séance.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau : Mme Catherine DAVOINE et M. Cédric BOURGUIGNON.

Après appel à candidature, M. Vincent LECOCQ a proposé sa candidature.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la Commune et a déposé lui-même l'enveloppe dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Le dépouillement du vote du 1° tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 18

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

- Nombre de suffrages obtenus : - M. Vincent LECOCQ : 16 voix

M. Vincent LECOCQ ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu 5°"° adjoint au Maire de la Commune d'Orliénas et a été immédiatement installé.

Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire,

Olivier BIAGGI

25/09/2023