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Compte-Rendu - CR 751680791447
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Pujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 751680791447)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
CR du 28 mars 2023 Page 1
Commune de PUJOLS
Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2023
Le 28 mars 2023 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 22 mars 2023.
Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Daniel SIMONET, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, M. Philippe MAGNON.
Procurations : Mme Pascale LAMOINE à Mme Cécile DURGUEIL, Mme Annick LIBERT à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Claude GUERIN à M. Daniel BARRAU, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Yvon VENTADOUX, M. Hammoud OUATIZERGA à M. Pierre SILVA, M. Philippe BOURNAZEL à Mme Marie-Hélène MALTAVERNE- BEGIN, Mme Michèle SAINT-PHLOUR à M. André BRUNET, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN à M. DA SILVA.
Absent : M. Hervé DEFOORT
Secrétaire de séance : M. Daniel BARRAU
Le quorum est atteint.
M. Brunet demande une rectification du compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2023 concernant la délibération n° 2023/05 portant sur la demande de subventions 2023 auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le projet de création d’un site sportif ouvert au bas de Pujols. Ainsi, au lieu de noter « Monsieur Brunet explique à l'assemblée que, malgré ses réserves lors du premier vote sur ce projet, il se prononcera cette fois-ci favorablement, d'autant que 80 % de subventions sont possibles. », il est proposé à l’assemblée de noter « Monsieur Brunet explique à l'assemblée que, malgré ses réserves lors du premier vote sur ce projet, il se prononcera cette fois-ci favorablement pour la demande de subventions à 80 % ».
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2023 est approuvé à l’unanimité avec cette modification.
Monsieur Daniel BARRAU est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° CM.2023/15
Budget communal – Exercice 2022 – Approbation du compte de gestion
Rapporteur : M. DA SILVA
Madame la comptable publique de Villeneuve-sur-Lot, Receveur percepteur de la Commune, a établi le Compte de gestion relatif au budget principal communal pour l'exercice budgétaire 2022.
Ce document, tenu à la disposition des élus en Mairie aux jours et heures de son ouverture, retrace l'intégralité des opérations de dépenses et de recettes effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 par les services de la trésorerie, en section de fonctionnement comme en section d'investissement pour ce budget.
Ce Compte de gestion est en tout point conforme au Compte Administratif communal de l'exercice 2022, par ailleurs soumis à votre approbation.
A M. Rougé qui souligne l’augmentation des charges de personnel, M. Da Silva et M. le Maire rappellent que les effectifs sont restés constants. Cette augmentation est donc liée d’une part au glissement vieillesse technique (GVT) qui revalorise les salaires selon l’ancienneté, et d’autre part, à la revalorisation du point d’indice décidé par le gouvernement cet été. Ces deux paramètres, GVT et revalorisation du point d’indice, s’imposent à la municipalité. Fort heureusement, les économies de CR du 28 mars 2023 Page 2
gestion observées sur les charges à caractère général ont largement permis de compenser cette évolution qui reste au global conforme aux prévisions du budget primitif 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de gestion relatif au budget principal communal présenté par Madame la comptable publique de Villeneuve-sur-Lot, Receveur percepteur de la Commune, pour l'exercice budgétaire 2022.
Délibération n° CM.2023/16
Budget communal –Exercice 2022 – Approbation du compte administratif
Rapporteur : M. DA SILVA
Le budget 2022 est marqué par la perception d’une dotation supplémentaire de l’Etat : la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « cible » dévolue aux 10 000 collectivités de moins de 10 000 habitants ayant un revenu moyen par habitants faible. Cette dotation de 114 K€ a vocation à être pérennisée. Elle améliore notoirement l’épargne brute et de ce fait la capacité à investir de la commune.
1 - Les taux de réalisation
Les taux de réalisation en fonctionnement
tant en recettes qu’en dépenses témoignent
de la qualité et la sincérité des prévisions.
Les charges de personnel ont fait l’objet
d’une décision modificative en raison de
l’augmentation du point d’indice de la
fonction publique annoncée tardivement eu
égard à la date du vote du budget.
En dépenses, un solde de 27 K€ est
disponible en fin d’exercice.
En matière de recettes, il faut noter la
dynamique des effectifs scolaires qui ont des
répercussions sur la cantine et les activités
périscolaires.
Au total, l’épargne brute s’améliore de
+193 K€ par rapport aux prévisions du
budget primitif.
En investissement, les taux de
réalisation sont de 34% en
dépenses d’investissement.
Il faut noter cependant des RAR (restes à réaliser) importants (570 K€) ce qui signifie que 80% des dépenses ont été mandatées ou engagées sur l’exercice.
Taux de réalisation BP 2022 CA 2022
Charges à caractère général 546 K€ 505 K€ -41 K€ 92%
Charges de personnel 1 216 K€ 1 241 K€ 25 K€ 102%
CAGV Attribution de compensation 180 K€ 180 K€ 0 K€ 100%
Subventions et participations 349 K€ 339 K€ -10 K€ 97%
Frais financiers 7 K€ 7 K€ 0 K€ 100%
Total dépenses fonctionnement 2 298 K€ 2 271 K€ -27 K€ 99%
Taux de réalisation BP 2022 CA 2022
Remboursement sur personnel 80 K€ 85 K€ 5 K€ 106%
Produits des services 174 K€ 199 K€ 25 K€ 115%
Impôts & Taxes 1 679 K€ 1 699 K€ 19 K€ 101%
Dotations 622 K€ 738 K€ 116 K€ 119%
Total recettes fonctionnement 2 555 K€ 2 721 K€ 166 K€ 106%
Epargne brute 257 K€ 449 K€ 193 K€
Variation
Variation
PPI réalisation RAR 2022 BP 2022 RAR + BP CA 2022 RAR 2023 Disp
PPI Travaux 575 K€ 1 093 K€ 1 668 K€ 766 K€ 570 K€ 332 K€
PPI recettes 108 K€ 289 K€ 396 K€ 243 K€ 141 K€ 12 K€ CR du 28 mars 2023 Page 3
2 – L’épargne brute à 16,5% des recettes est en hausse sensible
Les charges de fonctionnement
augmentent globalement de +3%
soit +66 K€.
Les charges à caractère général
avec +53 K€ évoluent de +12% sur
différents postes (cf. détail ci-
dessous).
Les charges de personnel à effectif constant, avec le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et la revalorisation du point d’indice à +3,5%, évoluent de +3,7% en 2022 et +2,3% en moyenne entre 2022 et 2019.
L’attribution de compensation enregistre la variation du coût du pôle ressources de la CAGV et le non versement à la CAGV de la part en litige (25 K€) suite à l’adoption du pacte financier et fiscal de 2016.
Globalement, les recettes de
fonctionnement augmentent de
231 K€ soit +9,3% en 2022.
Les « remboursements sur
personnel » qui couvrent les
arrêts maladie, sont en baisse en
2022.
Le produit des services (cantine, centre de loisirs, droits de place) dépasse le niveau de 2019 en raison de l’augmentation des effectifs et d’un rattrapage de loyers d’occupation du domaine public dû par les opérateurs de réseaux (+19 K€). La revalorisation des valeurs locatives (+3.4%) ainsi qu’une bonne dynamique des droits de mutation abondent les poste « impôts & taxes » de +86 K€. Les dotations de l’Etat en haussent de +118 K€ concernent essentiellement la Dotation de Solidarité Rurale cible perçue en 2022. Il faut également noter le 1er versement pour 7 K€ de la Dotation de Solidarité Communautaire versée par l’agglomération sur la base de critères de richesse.
Charges à
caractère
général
505 K€
22%
Charges de
personnel
1 241 K€
55%
CAGV
Attribution
de comp
180 K€
8%
Subventions et
participations
339 K€
15%
Frais
financiers
7 K€
0%
PUJOLS dépenses réelles de
fonctionnement 2022 = 2 271 K€
Remb sur
personnel
85 K€
3%
Produits des
services
190 K€
7%
Impôts &
Taxes
1 699 K€
62%
Dotations
747 K€
28%
PUJOLS recettes réelles de
fonctionnement 2022 = 2 721 K€
Pujols 2019 2020 2021 2022 var
Charges à caractère général 433 K€ 424 K€ 451 K€ 505 K€ 53
Charges de personnel 1 161 K€ 1 183 K€ 1 196 K€ 1 241 K€ 44
CAGV Attribution de compensation 204 K€ 204 K€ 208 K€ 180 K€ -28
Subventions et participations 340 K€ 330 K€ 342 K€ 339 K€ -3
Frais financiers 11 K€ 9 K€ 8 K€ 7 K€ -1
Charges exceptionnelles 3 K€ 1 K€ 0 K€ 0 K€ 0
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 205 K€ 2 271 K€ 66
Pujols 2019 2020 2021 2022 var
Remboursement sur personnel 77 K€ 119 K€ 99 K€ 85 K€ -14
Produits des services 158 K€ 99 K€ 149 K€ 190 K€ 41
Impôts & Taxes 1 467 K€ 1 492 K€ 1 613 K€ 1 699 K€ 86
Dotations 706 K€ 696 K€ 629 K€ 747 K€ 118
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 231 CR du 28 mars 2023 Page 4
Les principales variations par poste sont retracées
dans les tableaux ci-contre.
L’épargne brute, à hauteur de
449 K€ ce qui représente
16,5% des recettes de
fonctionnement, va permettre
d’autofinancer une part plus
importante d’investissement.
3 - Un volume d’investissement net autofinancé à 91%
Les 782 K€ d’investissements 2022 (hors dette & AC) sont couverts majoritairement par l’épargne (58%) et les subventions et FCTVA (31%). Avec 89 K€, la part de l’emprunt est modique. Les 700 K€ empruntés en 2022 (1,95% sur 20 ans) seront utilisés pour le financement des investissements 2023.
Dépenses : principales variations (en €) Var 22/21
MASSE SALARIALE 44 366
ANIMATIONS : FRANCAS 15 127
SUBV ASSOCIATIONS 8 203
ENTRETIEN TROTTOIRS & CANIVEAU 7 600
DIVERS SITES - EAU 6 110
DIVERS SITES - GAZ 3 847
DEPENSES DEV DURABLE 3 793
CANTINE - DENREES ALIMENTAIRES 3 522
LOCATIONS MATERIEL ST 3 062
NOEL ENFANTS ET PERSONNEL 2 723
INTERVENTION AIPC 2 619
PRIMAIRE - FOURNITURES SCOLAIRES 2 582
PERISCOLAIRE - CLUBS 2 525
DIVERS SITES - ELECTRICITE 2 276
CARBURANTS 2 273
IMPRESSION PIM + AFFICHES 2 089
PANNEAUX LUMINEUX 2 042
LOCATIONS COPIEURS -3 913
CONTRIBUTIONS SDEE47 - ECLAIRAGE -15 832
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION -27 971
Recettes : principales variations (en €) Var 22/21
DSR CIBLE 114 000
TAXES FONCIERES 59 724
CANTINE SCOLAIRE 20 652
OCCUP DOMAINE PUBLIC OPERATEURS 18 945
TAXE ADDIT. DROITS MUTATION 18 638
DOTATION DE RECENSEMENT 6 790
DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 6 678
RH-CONTRAT AIDES 5 131
SERVICES PERISCOLAIRES 4 865
DGF DOTATION GLOBALE DE FONC 3 738
REMBOURSEMENTS MALADIE -20 146
Pujols 2019 2020 2021 2022 var
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 231
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 205 K€ 2 271 K€ 66
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 165
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5%
42 K€
56 K€
115 K€
173 K€
396 K€
Ecole
Autres
Patrimoine
Dev durable
Voirie
PUJOLS PPI 2022
Montants bruts = 782 K€
FCTVA &
subventions
243 K€
31%
Epargne brute
449 K€
58%
Emprunt
89 K€
11%
Pujols : financement
des investissements 2022
= 782 K€ CR du 28 mars 2023 Page 5
Focus sur les principales opérations d’investissement figurant au compte administratif 2022
Les plus gros travaux ayant vu leur réalisation sont ceux de la voirie, ainsi se sont achevés les travaux de sécurité et de création de la voie centrale banalisée Avenue Saint-Antoine (montant total : 280 000 €), ont été également finalisées les réfections de la rue Bir-Hakeim (80 000 €) et de la Rue des Vignes. A noter également des travaux d’élagage qui se sont avérés nécessaires pour installer la fibre et dégager les voies (35 000 €).
Dans le cadre du programme pluriannuel du territoire en éclairage LED, 112 000 € ont été consommés cette année 2022.
Les bornes rétractables, dédiés à la sécurité et à la piétonnisation du centre bourg, sont en service (46 000 €).
S’agissant du patrimoine, les travaux de réfection de l’Eglise de Doumillac (80 000 €) ont été partiellement payés sur 2022 (37 000 €). La réflexion pour protéger de l’humidité les fresques récemment restaurées à l’Eglise Sainte-Foy est en passe d’aboutir avec des relevés de capteurs dont les analyses permettront en 2023 d’apporter une réponse optimale (coût de la pose des capteurs : 5 800€).
L’école a été l’objet comme toujours d’une attention particulière, avec divers travaux de réfection ainsi qu’avec une acquisition de mobilier, partie de cette acquisition est liée à l’ouverture de la neuvième classe (montant total dédié à l’école : 41 000 €). Les enfants ont pu bénéficier de nouvelles aires de jeux (35 000 €).
Libellé compte 2 022 2 022
ECLAIRAGE PUBLIC - ECLAIRAGE LED 112 325 GROUPE SCOLAIRE - TRAVAUX DIVERS 16 662
VOIRIE - BORNES RETRACTABLES 46 638 MOBILIER ECOLE PRIMAIRE 16 191
VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC 5 307 GROUPE SCOLAIRE - MATERIEL 3 500
DEV DURABLE - BORNES SEMI-ENTERRREES, CABANES 4 876 MOBILIER ECOLE MATERNELLE 3 311
MAIRIE - TRAVAUX-RENOVATION THERMIQUE ISOLATION 1 848 MATERIEL INFORMATIQUE 1 604
DEVELOPPEMENT DURABLE - AMENAGEMENT TERRAINS 987 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE PRIMAIRE 586
DEV DURABLE MATERIEL 360 Ecole 41 854
FRAIS D'INSERTION - BORNES RETRACTABLES 248 PARTICIPATION TRAVAUX CENTRE DE SECOURS VSL 8 134
DEV DURABLE - PAV CABANE CARTY, B DE GUIROD, ROSE 200 SYSTEME INFORMATIQUE 8 028
ECLAIRAGE PUBLIC - REPARATIONS 133 MATERIEL DIVERS SERVICES TECHNIQUES 7 224
Dev durable 172 922 DEFIBRILATEURS 5 472
VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE 228 790 COLOMBARIUM 4 563
VOIRIE - RUE BIR HAKEIM 82 648 MOBILIER- BANCS 4 222
VOIRIE - TRAVAUX ELAGAGE 35 718 COMPLEXE SPORTIF - REMPLACEMENT VITRAGE 4 000
VOIRIE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 16 076 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 3 852
VOIRIE - RESEAU ENEDIS LOGEVIE 9 913 LICENCE III 3 745
VOIRIES - TRAVAUX RESEAUX CABLES 8 059 SECURITE - PCS PVE VIDEOSURVEILLANCE 2 675
VOIRIES GRILLES & CANIVEAU 6 300 MOBILIER SALLE DES FETES 2 566
VOIRIE - PANNEAUX SIGNALISATION 2 954 FRAIS D'INSERTION - PUBLICITE MARCHE 1 188
VOIRIES - TERRASSES DE PUJOLS 2 730 MATERIEL DE BUREAU 397
VOIRIE - PARKING 2 617 Autres 56 065
VOIRIE - FRAIS ETUDES LACASSAGNE 480 Total 781 643
Voirie 396 285
EGLISE DOUMILLAC 37 053
AIRE DE JEUX 35 758
PLUS BEAUX VDF TVX 20 633
EGILSE ST NICOLAS TRAVAUX CLOCHER 9 852
TELECAPTEURS STE FOY 5 734
SALLE AMANDIERS - RIDEAU OU STORE VITRINE ENTREE 2 160
PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS TRAVAUX DIVERS 972
HALTE JACQUAIRE - TVX 966
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 530
SALLE DU PALAYS - ETUDE PREALABLE TRAVAUX 480
MAIRIE - TRAVAUX DIVERS 379
Patrimoine 114 517
Programme des travaux 2022 : détail des oéprations CR du 28 mars 2023 Page 6
Enfin, l’année 2022 se caractérise en matière d’investissement comme une année charnière avec le lancement des études pour les gros projets à venir sur 2023 et 2024 : le citystade, le club house, la rénovation de la salle du Palay, les travaux de rénovation et d’isolation thermique de l’école.
III – Des ratios de pilotages financiers dans le respect de la trajectoire visée
Le taux d’épargne brute, nettement
au-dessus des 10% positionne plus
confortablement la commune dans la
moyenne de sa strate (19% en 2021
pour les communes de 3 500 à 10 000
habitants).
Le résultat de clôture en hausse en
raison de la mobilisation d’un
emprunt de 700 K€ est de 1 583 K€
en fin d’exercice.
L’endettement augmente en
conséquent mais l’encours de fin
d’exercice, rapporté à l’épargne
brute, présente une capacité de
désendettement de 2,6 années.
Rappel : Le Maire sort de la Salle du Conseil et ne participe pas au vote du Compte Administratif 2022.
Sans débat, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 6 abstentions
(M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, M. ROUGÉ)
APPROUVE le Compte Administratif 2022 tel que présenté.
Délibération n° CM.2023/17
Budget communal – Exercice 2022 – Affectation du résultat
Rapporteur : M. DA SILVA
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022, il convient d’arrêter les comptes relatifs à cet exercice.
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 14, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé de reporter l’excédent en fonctionnement.
Pujols 2019 2020 2021 2022
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5%
Dépenses d'investissement 871 K€ 379 K€ 438 K€ 782 K€
Recettes d'investissement + 77 440 K€ 283 K€ 287 K€ 243 K€
Investissement net (dépenses - recettes) 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€
+ Résultat antérieur 1 066 K€ 842 K€ 951 K€ 1 033 K€
+ Epargne brute 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€
- Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€
- Amortissement de la dette 49 K€ 50 K€ 51 K€ 61 K€
+ Emprunt 700 K€
= Résultat 842 K€ 951 K€ 1 033 K€ 1 583 K€
Encours de dette 611 K€ 560 K€ 509 K€ 1 148 K€
Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 1,8 ans 2,6 ans CR du 28 mars 2023 Page 7
La balance de ces comptes fait apparaître les résultats suivants :
Le résultat de clôture 2022 de la section de fonctionnement, compte tenu du résultat antérieur de l’exercice 2021 (excédent de 565 439,50 €), représente un excédent de 868 787,68 €.
Le résultat de clôture 2022 de la section d’investissement, compte tenu du résultat antérieur de l’exercice 2021 (déficit de 72 104,31 €), représente un excédent de 714 144,06 €.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - Dépenses : 570 211,08 €
- Recettes : 140 923,86 €
L’excédent net de la section d’investissement s’établit à + 284 856,84 €.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DIT que cette situation se traduit par l’inscription au budget de la commune de Pujols de l’exercice 2023 :
d’une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » de 868 787,68 € ;
d’une recette d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » de 714 144,06 €.
Délibération n° CM.2023/18
C.A.G.V. – Dotation de compensation – Définition d’un nouvel équilibre financier Nouvelle suspension de versement pour l’année 2023
Rapporteur : M. VENTADOUX
Vu la délibération n° 2022/20 du 22 mars 2022,
La délibération n°2016/46 du 12 juillet 2016, votée dans le cadre du pacte financier et fiscal de la CAGV, avait adopté le dispositif suivant : CR du 28 mars 2023 Page 8
- Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est réparti entre la CAGV et les communs membres selon la répartition dite « de droit commun » qui permet aux communes de percevoir l'intégralité de la progression du FPIC.
- En contrepartie, les communes reversent à la CAGV la somme de 300 000 € afin de lui garantir un niveau de ressources identique à celui perçu en 2015 au titre du FPIC, ce reversement se faisant par le biais des compensations de 2016.
Pour Pujols, la mise en application de cette mesure avait eu pour conséquence :
- de se voir attribuer au titre du FPIC la somme de 87 102 € soit une recette en hausse de 50 528 € par rapport à 2015.
- de verser à la CAGV une dotation de compensation de 49 362 €, soit une dépense en augmentation de 25 519 € par rapport à 2015.
Considérant que deux communes de la CAGV n'ont pas versé depuis 2016 leur dotation à la CAGV,
Considérant que la demande de rééquilibrage financier adressée à la CAGV via la délibération n°2022/20 n’a pas été suivie d’effet,
Considérant que cette délibération actait la suspension du versement des 25 519 € jusqu’à obtention de celui-ci,
Il est proposé à l’assemblée délibérante que la Commune de Pujols reconduise pour l'année 2023 la suspension du versement de l’augmentation actée en 2016, à savoir les 25 519 €,
Il est également proposé de suspendre ce versement à la même condition que celle posée en 2022, ainsi la régularisation et la définition d'un nouvel équilibre équitable pour les communs membres de la CAGV.
M. Rougé et M. Brunet s’inquiètent des mesures de rétorsions que pourrait prendre la CAGV contre Pujols. De plus, ils considèrent que cette décision de suspension contrevient à la parole donnée. Enfin, ils s’étonnent que la procédure juridique annoncée en séance soit par ailleurs enclenchée sans le consentement du conseil municipal.
M. le Maire rappelle que le conseil municipal, lors d’un vote au tout début du mandat, lui a délégué le droit d’intervenir en justice pour protéger la commune. Par transparence, cette décision du maire doit ensuite être présentée au conseil. Il n’y a pas ici d’action du Maire hors accord et hors information du conseil, puisque la procédure entamée au tribunal administratif avec l’aide d’un avocat vise à protéger juridiquement la commune et qu’elle est maintenant présentée en conseil.
Il rappelle aussi que la volonté de suspendre le versement de solidarité à la CAGV et de conserver les sommes ainsi épargnées sur un compte de provision, a pour seul objectif de faire respecter le principe fondamental d’égalité entre toutes les communes de la CAGV. Ainsi donc, ces sommes provisionnées seront totalement reversées à la CAGV dès que les communes de Sainte Livrade sur Lot et de Laroque Timbaut participeront à la solidarité communautaire. De plus, il affirme n’avoir jamais connu de mesure de rétorsion à l’encontre des deux communes citées avant. Pourquoi alors, il y aurait des rétorsions contre une commune, Pujols, qui a toujours été solidaire et qui s’engage à le redevenir dès que l’égalité sera enfin respectée ? Quant à la tenue de la parole donnée, il affirme encore un autre principe : pour tout contrat ou accord, on peut certes avoir le droit de ne pas d’y entrer comme l’ont fait Sainte Livrade et Laroque, mais on peut aussi avoir le droit d’en sortir. Et Pujols ne souhaite pas sortir du pacte de solidarité mais seulement suspendre ses versements, jusqu’à ce que l’égalité entre communes soit rétablie. CR du 28 mars 2023 Page 9
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, M. ROUGÉ)
RECONDUIT pour l'année 2023 la suspension de versement de partie de la dotation de compensation versée à la CAGV, à hauteur de 25 519 €, jusqu'à définition d'un nouvel équilibre équitable s'agissant du dispositif financier et fiscal de la CAGV fixé en 2016 ;
PORTE cette suspension au budget primitif 2023, et de créer un compte de provision pour risque d’un montant de 51 038 € couvrant les deux montants non versés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de cette mesure.
Délibération n° CM.2023/19
Fixation des taux d’imposition 2023
Rapporteur : M. DA SILVA
Par délibération n°CM.2022/21 du 22 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux d’imposition comme suit :
- Taxe d’Habitation (TH) : 12,10 %
- Taxe Foncière Bâti (TFB) : 45,53 % (18,20 % + 27,33 %*)
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 59,93 %
* part de la taxe foncière départementale suite à la suppression de la taxe d’habitation.
A compter de 2023, le taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) doit être voté avant le 15 avril 2023 par les collectivités locales.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
MAINTIENT les taux identiques à ceux de 2022 et adopte les taux d’imposition 2023 tels que présentés ci-dessous :
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 12,10 %
- Taxe Foncière Bâti (TFB) : 45,53 % (18,20 % + 27,33 %)
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 59,93 %
Délibération n° CM.2023/20
Budget communal – Exercice 2023 – Vote du budget primitif
Rapporteur : M. DA SILVA
Le budget primitif 2023 est caractérisé par une ambitieuse programmation d’investissement, notamment afin de réduire la facture énergétique de la commune et son empreinte carbone. L’épargne brute, en réduction par rapport à un provisionnement pour risques (51 K€) et une ouverture des crédits plus importante que les réalisations N-1, est prévue à hauteur de 361 K€.
Le budget 2023 est, comme le précédent, impacté par les évènements internationaux qui se répercutent sur les prix, notamment de l’énergie, les délais de livraison.
Les produits fiscaux et les dotations de l’Etat ne sont pas connus à l’heure où ces lignes sont rédigées, ce qui rend les ratios hypothétiques mais, nous le verrons plus loin, les prévisions d’évolution des recettes de fonctionnement projetées sont raisonnables.
Les taux des taxes foncières restent inchangés.
Les ratios de pilotage sont respectés. CR du 28 mars 2023 Page 10
Les grandes masses du budget de la commune reposent essentiellement sur la fiscalité des ménages qui présente les 2/3 des recettes de fonctionnement soit 1,7 M€. La fiscalité permet de couvrir la masse salariale et une partie des charges à caractère général ce qui « sécurise » la commune car cette fiscalité assise essentiellement sur le foncier bâti n’est pas volatile. Elle progresse a minima sur le rythme de l’inflation ce qui permet de faire face à l’évolution des dépenses elles-mêmes sensibles à la variation des prix.
La stratégie consiste donc, à fiscalité constante, à maîtriser l’évolution de la masse salariale et des charges à caractère général afin de dégager une épargne brute à un niveau suffisant pour investir.
I - Une épargne brute projetée à 12,8%
Les dépenses de fonctionnement : en hausse de +8,3%
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles sont en hausse de +8,3% soit +187 K€. L’inflation, et en particulier le coût de l’énergie additionné à une provision pour risques, en sont les principales raisons.
Remb sur
personnel
85 K€
3%
Produits des
services
190 K€
7%
Impôts &
Taxes
1 699 K€
62%
Dotations
747 K€
28%
PUJOLS recettes réelles de
fonctionnement 2023 = 2 821 K€
Charges à
caractère
général
625 K€
26%
Charges de
personnel
1 282 K€
52%
CAGV
Attribution
de comp
180 K€
7%
Subventions et
participations
352 K€
14%
Frais
financiers
19 K€
1%
PUJOLS dépenses réelles de
fonctionnement 2023 = 2 458 K€
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 var 23/22
Charges à caractère général 433 K€ 424 K€ 451 K€ 505 K€ 573 K€ 68
Charges de personnel 1 161 K€ 1 183 K€ 1 196 K€ 1 241 K€ 1 282 K€ 41
CAGV Attribution de compensation 204 K€ 204 K€ 208 K€ 180 K€ 180 K€ 0
Subventions et participations 340 K€ 330 K€ 342 K€ 339 K€ 352 K€ 13
Frais financiers 11 K€ 9 K€ 8 K€ 7 K€ 19 K€ 13
Charges exceptionnelles 3 K€ 1 K€ 0 K€ 0 K€ 53 K€ 52
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 205 K€ 2 271 K€ 2 458 K€ 187
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 363 K€ -87 CR du 28 mars 2023 Page 11
Un désaccord oppose la commune et la CAGV sur les
reversements de fiscalité. Une provision d’un montant de
51 K€ qui correspond aux sommes dues pour 2022 et
2023 ont été inscrites.
L’évolution de la masse salariale, à effectif constant,
constitue le second poste de variation. Elle a été prévue à
+3% afin de faire face à l’évolution des carrières des
agents ainsi qu’à une éventuelle augmentation du point
d’indice.
Le poste « électricité & gaz » est prévu en hausse de
+50% pour 2023 malgré les économies d’énergie qui
seront encore réalisées cette année grâce aux
investissements programmés.
Les frais financiers augmentent suite à la
contractualisation d’un nouvel emprunt de 700 K€ en
2022.
Les autres postes de dépenses répondent à des hausses
liées à l’inflation ou des choix de gestion.
Certains postes ont fait l’objet d’économies et en
particulier le poste « assurances » qui a été renégocié.
Les recettes de fonctionnement : en hausse de +3,7%
Les recettes de fonctionnement sont estimées en hausse de +101 K€ soit +3,7%%. Le poste « impôts & taxes » est l’essentiel pourvoyeur de recettes supplémentaires.
Les produits fiscaux reposent sur la Taxe sur le
Foncier Bâti dont le taux est stable pour 2023.
La loi de finances 2023 a prévu une revalorisation
des valeurs locatives de +7,1% afin de permettre
au bloc communal de faire face à l’inflation. La
projection a été réalisée à +7,5% sur le budget
2023 afin de tenir compte des constructions
nouvelles.
Les dotations de l’Etat (DGF, DSR, DNP)
représentaient 683 K€ en 2022. La projection pour
2023 a été faite à hauteur de +2% ce qui représente
un produit supplémentaire potentiel de +14 K€.
Il faut noter en diminution une moindre perception de droits de mutation car l’année 2022 peut être considérée comme exceptionnelle ainsi qu’une baisse de la redevance versée par les opérateurs de réseaux en 2023 car 14 K€ en 2022 étaient liés à un rattrapage de facturation.
Dépenses : principales variations (en €) Var 23/22
PROVISION ATTRIB COMPENSATION 51 000
MASSE SALARIALE 42 078
ELECTRICITE & GAZ 30 053
FRAIS FINANCIERS 12 821
LOCATIONS COPIEURS 7 600
POTEAUX INCENDIE - CONTROLES ANNUELS 6 000
CONTRIBUTIONS TE47 - ECLAIRAGE 5 759
CONTRIBUTION SDIS 4 985
CONTRATS DE MAINTENANCE BAT. 4 529
DEPENSES DEV DURABLE 4 207
LOCATION BALAYEUSE 3 252
DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE 3 200
CANTINE - DENREES ALIMENTAIRES 3 124
ANIMATIONS : FRANCAS 2 933
ENTRETIEN TROTTOIRS & CANIVEAU 2 400
FORMATION 2 390
HONORAIRES 2 186
BOIS CHAUDIERE 2 165
PRIMAIRES SORTIES ANIMATIONS 2 038
GROUPE SCOLAIRE - ANALYSE AIR 2 000
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT -2 259
FETES RECEPTIONS ET CEREMONIES -3 896
DIVERS SITES - EAU -5 612
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE -6 763
MULTIRISQUES ASSURANCES -12 671
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 var
Remboursement sur personnel 77 K€ 119 K€ 99 K€ 85 K€ 84 K€ -1
Produits des services 158 K€ 99 K€ 149 K€ 190 K€ 176 K€ -14
Impôts & Taxes 1 467 K€ 1 492 K€ 1 613 K€ 1 699 K€ 1 810 K€ 111
Dotations 706 K€ 696 K€ 629 K€ 747 K€ 751 K€ 4
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 821 K€ 101
Recettes : principales variations (en €) Var 23/22
TAXES FONCIERES 116 173
DGF & DSR & DNP 14 129
RH-CONTRAT AIDES 3 497
CANTINE SCOLAIRE 2 337
REMBOURSEMENTS MALADIE -4 033
DOTATION DE RECENSEMENT -6 790
TAXE ADDIT. DROITS MUTATION -7 053
OCCUP DOMAINE PUBLIC OPERATEURS -14 222 CR du 28 mars 2023 Page 12
Une épargne brute en baisse
L’épargne brute résulte de la contraction entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Souvent projetée en baisse lors de l’élaboration du budget primitif, la moindre consommation des dépenses de fonctionnement permet d’en améliorer le taux lors du compte administratif. Un maintien au-dessus de 400 K€ doit être visé.
L’objectif de la trajectoire financière de la commune est de maintenir le taux d’épargne brute a minima à 10% des recettes de fonctionnement.
II - Un volume d’investissement important autofinancé
A hauteur de 2,2 M€, le budget
d’investissement de la
commune est très ambitieux.
Composé pour 1/4 de restes à
réaliser N-1, il intègre la fin
des opérations lancées en 2022
et le lancement officiel des
études et des travaux prévus.
Pour 2023, mettons en exergue :
La création d’un espace de loisirs sur les Bas de Pujols (243 800 €) : ce nouvel équipement devrait voir le jour avant l’été 2023. Il est appelé à favoriser la pratique sportive, mais aussi à offrir un espace de vie et d’échanges intergénérationnels. Sont prévus un citystade, une aire de jeux pour les enfants, une aire de pique-nique, un terrain de pétanque, une aire de fitness. 80% de subventions ANS (Agence Nationale du Sport) sont espérés sur ce projet.
La maîtrise d’œuvre pour la construction du Club house site Lacassagne, à laquelle sont adjointes la réfection du bowl, et la construction d’un ½ terrain de basket (50 000 €).
La maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la Salle du Palay (50 000 €) : rappelons que l’étude du CAUE a mis à jour la pertinence de conserver la Salle polyvalente du Palay dans son esthétique actuelle. Sont donc projetés uniquement des travaux de rénovation énergétique ainsi que des améliorations fonctionnelles intérieures. Le maître d’œuvre, avec lequel nous travaillerons sur toute l’année 2023, nous aidera à affiner le projet, et travailler le retroplanning des travaux. A noter également que nous avons porté au budget primitif 2023 la réfection urgente des toilettes (40 000 €).
L’école, qui date des années 1970, bénéficiera cette année de travaux d’isolation et de rénovation thermique, et ce dans la continuité des réalisations de l’ancienne mandature (chaudière bois, réfection du circuit de chauffage, remplacement des radiateurs…) Une première tranche de travaux chiffrée à hauteur de 216 000 € est ainsi prévue en 2023 pour l’isolation extérieure, les menuiseries, et la ventilation.
Un équipement en vidéoprojecteurs interactifs est attendu pour les écoles maternelle et élémentaire.
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023 var 23/22
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 821 K€ 101
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 205 K€ 2 271 K€ 2 458 K€ 187
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 363 K€ -87
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 12,9%
15 K€
88 K€
127 K€
287 K€
318 K€
366 K€
1 025 K€
MATERIEL - MOBILIER
CULTURE - COMMUNICATION
ECOLE
DEVELOPPEMENT DURABLE
PATRIMOINE - ESPACES EXT
JEUNESSE - SPORT
VOIRIE - RESEAUX
PUJOLS
PPI 2023
Montants bruts
= 2 226 K€ CR du 28 mars 2023 Page 13
le « plan vélo » (70 000 €) : ce programme vise à créer une « Ville 30 » avec des zones de rencontre à 20 Km/h. Il s’inscrit dans le projet plus global du schéma directeur Vélo ayant cours à l’échelle de la CAGV.
Une première phase d’études et travaux de végétalisation est prévue à hauteur de 50 000 €.
La construction du préau avec panneaux photovoltaïques à l’école (50 000 €) : le projet, dont nous devions voir la réalisation en 2022, est reporté à 2023 faute d’approvisionnement des matériaux en temps et en heure (guerre en Ukraine).
La réfection de la voirie : les travaux identifiés comme étant prioritaires porteront cette année sur l’aménagement aux abords de l’Ecole Petit Tour.
L’acquisition de matériel : est programmée l’acquisition d’un tracteur tondeuse pour le service technique ; pour la cuisine de l’école, sont prévus un nouveau four, des plaques, etc…
La rénovation de l’éclairage public : un focus sera réalisé sur le village médiéval, avec également la mise en lumière de la tour Saint-Nicolas.
PS : le tableau ci-dessous intègre les opérations nouvelles 2023, mais aussi les restes à réaliser, y figurent donc les opérations 2022.
Chap Nature Libellé RAR BP RAR + BP 23 Chap Nature Libellé RAR BP RAR + BP 23
PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 20 2031 SALLE DU PALAYS - ETUDE PREALABLE TRAVAUX 0 40 000 40 000 PUJ 6 - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 21 2188 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - AIDE AUX PROJETS 0 2 000 2 000
PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 21 21351 SALLE DU PALAY - SANITAIRE 0 40 000 40 000 Total PUJ 6 - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 0 2 000 2 000
PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 21 21848 BIBLIOTHEQUE – MOBILIER 0 5 200 5 200 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 23 2318 GROUPE SCOLAIRE - RENOVATION THERMIQUE 0 216 314 216 314
PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 20 2051 COMMUNICATION - REFONTE SITE INTERNET 850 2 000 2 850 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 23 2315 VOIRIE - GROUPE SCOLAIRE - AMENAGEMENTS ABORDS 0 165 000 165 000
Total PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 850 87 200 88 050 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 23 2315 VOIRIE - ECLAIRAGE BOURG - ST NICOLAS 0 100 000 100 000
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2158 DD - POINTS APPORT VOLONTAIRE 0 85 000 85 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 21828 VOIRIE - TRACTEUR TONDEUSE 0 65 000 65 000
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2188 PLAN VELO - AMENAGEMENTS A DEFINIR 0 70 000 70 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 21828 VOIRIE - BALAYEUSE 58 020 0 58 020
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2128 DD - AMENAGEMENT DIVERS 24 819 30 000 54 819 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2152 RUE DES VIGNES - REFECTION PART CAGV 56 466 0 56 466
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 21351 DD - PROJET PHOTOVOLTAIQUE ECOLE 0 50 000 50 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2188 VOIRIE - LE PALAY BORNES FORAINES 0 50 000 50 000
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2121 DD -PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES 0 15 000 15 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2158 ECLAIRAGE PUBLIC - ECLAIRAGE LED 39 040 0 39 040
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2152 DD - BORNES SEMI-ENTERRREES, CABANES 6 964 0 6 964 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 215738 VOIRIE - SIGNALISATION - MOBILIER 6 684 30 000 36 684
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2188 LACASSAGNE - PHOTOVOLTAIQUE ET BARDAGE 0 2 000 2 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 21828 VOIRIE - EPAREUSE 35 676 0 35 676
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 20 2031 PLAN VELO - ETUDES MISE EN OEUVRE 1 958 0 1 958 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 23 2315 RUE BIR HAKEIM - TRAVAUX VOIRIE 35 012 0 35 012
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2128 DD - ESPACES VERTS + RUCHERS ARBORETUM 1 000 0 1 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 21568 VOIRIE - MATERIEL INCENDIE 7 079 15 000 22 079
PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 2188 DD - PANNEAU DIDACTIQUE 580 0 580 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 204 2041582 RUE DES VIGNES - ECLAIRAGE PART TE47 21 219 0 21 219
Total PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 35 320 252 000 287 320 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 204 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0 15 627 15 627
PUJ 3 - ECOLE 21 21351 GROUPE SCOLAIRE - TRAVAUX DIVERS 30 996 32 000 62 996 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2151 VOIRIE - CURAGE DE FOSSES 0 15 000 15 000
PUJ 3 - ECOLE 21 21848 CANTINE - MOBILIER 1 237 12 400 13 637 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2152 VOIRIE - PAVE TRAVAUX 0 15 000 15 000
PUJ 3 - ECOLE 21 2188 CANTINE - MATERIEL 0 12 400 12 400 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2111 VOIRIE - ACQUISITION DE VOIRIE 0 15 000 15 000
PUJ 3 - ECOLE 21 21848 GROUPE SCOLAIRE - JEUX EXTERIEURS 0 12 000 12 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2188 VOIRIE - LACASSAGNE BORNES RECHARGE 0 12 500 12 500
PUJ 3 - ECOLE 21 21831 ECOLE MATERNELLE- MATERIEL INFORMATIQUE 0 11 000 11 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2152 VOIRIE - MOBILIER URBAIN 0 12 500 12 500
PUJ 3 - ECOLE 21 21831 ECOLE PRIMAIRE - MATERIEL INFORMATIQUE 0 10 000 10 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2158 VOIRIE - TRAVAUX ELAGAGE 1 980 10 000 11 980
PUJ 3 - ECOLE 21 21351 CANTINE - AMENAGEMENTS 0 2 250 2 250 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 21538 RUE DES VIGNES - ENFOUISSEMENT RESX AERIENS TE 47 9 426 0 9 426
PUJ 3 - ECOLE 21 21848 ALSH - MOBILIER 0 2 000 2 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 23 2315 VOIRIE - TRAVAUX DE VOIRIE 6 296 0 6 296
PUJ 3 - ECOLE 21 2188 GROUPE SCOLAIRE - PPMS - PLAN MISE EN SECURITE 0 380 380 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2188 VOIRIE - BORNES RETRACTABLES 5 952 0 5 952
PUJ 3 - ECOLE 21 2188 ECOLE - ACHAT TPE 0 306 306 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2158 ECLAIRAGE PUBLIC - REPARATIONS 3 139 0 3 139
Total PUJ 3 - ECOLE 32 233 94 736 126 969 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 2158 VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC 1 265 0 1 265
PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 23 2315 CITY STADE - TRAVAUX 0 243 820 243 820 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 21 215738 VOIRIE - PANNEAUX SIGNALISATION 970 0 970
PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 20 2031 LACASSAGNE - CLUB HOUSE ETUDE 0 50 000 50 000 Total PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 288 225 736 941 1 025 166
PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 21 2111 CITY STADE - ACQUISITION TERRAIN 45 630 0 45 630 PUJ 8 - MATERIEL - MOBILIER 21 2188 PM - EQUIPEMENT 0 3 883 3 883
PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 21 2188 SPORT - AUTOLAVEUSE 0 15 000 15 000 PUJ 8 - MATERIEL - MOBILIER 21 2188 GROUPE SCOLAIRE - AUTO LAVEUSE 0 3 500 3 500
PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 21 2152 COMPLEXE SPORTIF - TRAVAUX DIVERS 0 10 000 10 000 PUJ 8 - MATERIEL - MOBILIER 21 2188 SERVICES TECHNIQUES - MATERIEL DIVERS 0 3 000 3 000
PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 20 2033 CITY STADE - FRAIS D'INSERTION - PUBLICITE MARCHE 1 188 0 1 188 PUJ 8 - MATERIEL - MOBILIER 21 2188 GROUPE SCOLAIRE - PETIT MATERIEL DIVERS 0 1 500 1 500
Total PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 46 818 318 820 365 638 PUJ 8 - MATERIEL - MOBILIER 21 2188 PM - DRAPEAUX 499 0 499
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 SERVICE TECHNIQUE - REFECTION TOITURE BATIMENT 53 841 0 53 841 PUJ 8 - MATERIEL - MOBILIER 21 21838 MAIRIE - MATERIEL INFORMATIQUE 0 120 120
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 MAIRIE - TRAVAUX-RENOVATION THERMIQUE ISOLATION 51 089 0 51 089 Total PUJ 8 - MATERIEL - MOBILIER 499 12 003 12 502
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 EGLISE NOAILLAC - TRAVAUX 37 117 0 37 117 Total général 570 211 1 655 678 2 225 889
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 ATELIER TECHNIQUE - ELECTRICITE - CHAUFFAGE 0 29 000 29 000 PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 13 1321 SALLE DES FETES - FOND VERT - ETAT 0 240 000 240 000
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 204 20422 PROPRIETAIRES - SUBVENTIONS FACADES 0 20 000 20 000 PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 13 1321 INGENIOERIE TERRITORIALE SALLE DES FETES 12 500 0 12 500
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 PATRINOINE - PROVISION 0 20 000 20 000 Total PUJ 1 - CULTURE - COMMUNICATION 12 500 240 000 252 500
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 204 204182 PARTICIPATION TRAVAUX CENTRE DE SECOURS VSL 0 18 978 18 978 PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 13 13251 FOND DE CONCOURS CAGV "VILLE 30" PLAN VELO 15 000 0 15 000
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 HALTE JACQUAIRE - TRAVAUX 5 920 10 000 15 920 Total PUJ 2 - DEVELOPPEMENT DURABLE 15 000 0 15 000
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 EGLISE STE FOY - PROTECTION DES FRESQUES 0 15 000 15 000 PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 13 1321 CITY STADE - AGENCE NATIONNALE DU SPORT 0 120 000 120 000
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 2158 MATERIAUX TRAVAUX ST 11 224 0 11 224 Total PUJ 4 - JEUNESSE - SPORT 0 120 000 120 000
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 20 2031 BELVEDERE - PARKING MAIRIE - ETUDE 0 8 000 8 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 1321 DSIL 22- RENOVATION THERMIQUE ISOLATION ECOLE/MAIR 0 103 343 103 343
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 SALLE NOISETIERS - TRAVAUX 0 8 000 8 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 10 10222 F.C.T.V.A. 0 66 266 66 266
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 CAMBES CIMETIERE - TRAVAUX 0 5 000 5 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 1313 GROUPE SCOLAIRE - RENOVA THERMIQUE PROGRAMME FACIL 0 48 908 48 908
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 2158 PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE - TRAVAUX 0 5 000 5 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 13241 SUBVENTION CAGV - AMENAGEMENT AVENUE ST ANTOINE 0 46 429 46 429
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 EGLISE SAINT NICOLAS - TRAVAUX 0 4 500 4 500 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 1328 SUBVENTION CAF - RENOVATION THERMIQUE ALSH P. TOUR14 508 27 890 42 398
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 2128 PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS TRAVAUX DIVERS 1 500 2 000 3 500 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 16 16818 PRET CAF - RENOVATION THERMIQUE ALSH PETIT TOUR 27 890 0 27 890
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 SALLE DU BOURG - TRAVAUX 0 2 500 2 500 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 10 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 0 23 516 23 516
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 EGLISE STE FOY - TELECAPTEURS 2 224 0 2 224 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 1321 GROUPE SCOLAIRE - SUBV TRAVAUX DETR 2022 22 636 0 22 636
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 PUJOLS - TRVAUX DIVERS 2021 2 100 0 2 100 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 1321 DSIL 22 RENOVATION MODERNISATION PETIT TOUR 17 363 0 17 363
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 MAIRIE - TRAVAUX DIVERS 0 2 000 2 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 1321 DETR2017 MISE AUX NORMES HANDICAPEES 16 774 0 16 774
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 SALLE CAMBES - REMPLACEMENT CHAUFFE EAU 1 250 0 1 250 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 13278 ESPLANADE DE GUYENNE - LEADER 10 600 0 10 600
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21848 TERRA AVENTURA - MOBILIER 0 1 000 1 000 PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 13 1321 SUBVENTION DDT JARDIN PARTAGE 3 653 0 3 653
PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 21 21351 SALLE CULTURELLE - TRAVAUX 0 1 000 1 000 Total PUJ 7 - VOIRIE - RESEAUX 113 424 316 352 429 776
Total PUJ 5 - PATRIMOINE - ESPACES EXTERIEURS 166 265 151 978 318 243 Total général 140 924 676 352 817 276 CR du 28 mars 2023 Page 14
Le financement des investissements repose
majoritairement sur des emprunts réalisés
durant les exercices antérieurs que l’on
retrouve dans le résultat.
Les recettes d’investissement (FCTVA &
subventions) représentent 817 K€.
Les fonds propres, soit l’épargne brute,
représentent 16% du financement des
investissements.
III – Des ratios de pilotages financiers dans le respect de la trajectoire visée
L’encours de dette
de fin d’exercice,
rapporté à l’épargne
brute, aboutit à une
capacité
désendettement de
2,9 ans fin 2023.
Ce ratio, grâce à un
faible niveau
d’endettement et
une épargne brute
plus conséquente est
excellent et offre des
marges
d’investissement
importantes.
Le résultat
prévisionnel de
clôture (excédent
d’investissement)
est de 444 K€.
FCTVA &
subventions
817 K€
37%
Epargne brute
361 K€
16%
Emprunt/résultat
1 048 K€
47%
Pujols : financement
des investissements 2023
= 2 226 K€
Pujols 2019 2020 2021 2022 2023
Total recettes de fonctionnement 2 408 K€ 2 406 K€ 2 490 K€ 2 721 K€ 2 821 K€
Total dépenses de fonctionnement 2 152 K€ 2 151 K€ 2 205 K€ 2 271 K€ 2 458 K€
Epargne Brute (recettes - dépenses) 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 363 K€
Taux d'épargne brute (épargne/recettes) 10,7% 10,6% 11,4% 16,5% 12,9%
Dépenses d'investissement 871 K€ 379 K€ 438 K€ 782 K€ 2 226 K€
Recettes d'investissement + 77 440 K€ 283 K€ 287 K€ 243 K€ 817 K€
Investissement net (dépenses - recettes) 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 409 K€
+ Résultat antérieur 1 066 K€ 842 K€ 951 K€ 1 033 K€ 1 583 K€
+ Epargne brute 257 K€ 255 K€ 285 K€ 449 K€ 363 K€
- Investissement net 431 K€ 96 K€ 150 K€ 538 K€ 1 409 K€
- Amortissement de la dette 49 K€ 50 K€ 51 K€ 61 K€ 93 K€
+ Emprunt 700 K€ 0 K€
= Résultat 842 K€ 951 K€ 1 033 K€ 1 583 K€ 444 K€
Encours de dette 611 K€ 560 K€ 509 K€ 1 148 K€ 1 055 K€
Capacité de désendettement 2,4 ans 2,2 ans 1,8 ans 2,6 ans 2,9 ans CR du 28 mars 2023 Page 15
Chapitre Chapitre Reports BP Total Chapitre Chapitre Reports BP Total
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 572 680,00 572 680,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 868 787,68 868 787,68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 1 281 801,00 1 281 801,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 84 128,00 84 128,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 179 586,00 179 586,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 896,50 896,50
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 994 706,24 994 706,24 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 153 285,00 153 285,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 237 815,00 237 815,00 73 IMPOTS ET TAXES 0,00 1 809 673,04 1 809 673,04
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 352 426,14 352 426,14 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 749 456,16 749 456,16
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 19 402,00 19 402,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 24 650,00 24 650,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 1 500,00 1 500,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 40,00 40,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 51 000,00 51 000,00
Total dépenses de fonctionnement 0,00 3 690 916,38 3 690 916,38 Total recettes de fonctionnement 0,00 3 690 916,38 3 690 916,38
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 896,50 896,50 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 714 144,06 714 144,06
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 58 730,00 58 730,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 994 706,24 994 706,24
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 93 005,00 93 005,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 237 815,00 237 815,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 995,50 100 000,00 103 995,50 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 58 730,00 58 730,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 219,24 54 605,00 75 824,24 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 89 781,87 89 781,87
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 503 687,95 775 939,00 1 279 626,95 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 113 033,86 586 570,32 699 604,18
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 41 308,39 725 134,00 766 442,39 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 890,00 0,00 27 890,00
Total dépenses d'investissement 570 211,08 1 808 309,50 2 378 520,58 Total recettes d'investissement 140 923,86 2 681 747,49 2 822 671,35
IV - Vote par chapitres
M. Da Silva remercie Sylvie CASTAING grâce à qui près de 20 000 € seront économisés chaque année sur les assurances, sans diminuer le périmètre de protection et même en l’augmentant un peu.
M. Brunet regrette de n’avoir pas eu lors de la commission finance le tableau détaillé des investissements tel que présenté dans le rapport du conseil. Il souligne des différences entre les chiffres présentés dans le rapport et ceux du diaporama commenté par M. Da Silva.
M. le Maire, Mme Ach et M. Silva confirment que les chiffres du rapport sont les bons tant sur le total des dépenses que dans les détails par opération. Les différences mentionnées s’expliquent essentiellement par une ventilation modifiée sur le diaporama qui sort les dépenses pour les gros matériels (véhicules …) du chapitre voirie et réseaux.
De plus, M. Silva précise que, cette fois-ci, les restes à réaliser sont présentés pour chaque opération et sur les totaux. Ce qui améliore la lecture entre les opérations nouvelles et celles déjà engagées l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 contre (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, M. ROUGÉ)
APPROUVE le budget primitif 2023 tel que défini ci-dessus, par chapitres.
Délibération n° CM.2023/21
Budget communal 2023 – Attribution de la participation au Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : M. DA SILVA
Vu la délibération en date du 28 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,
Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 portant nécessité de délibérer de façon individualisée pour la subvention annuelle accordée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Il convient d’adopter une délibération technique qui acte le versement par la Commune au CCAS d’une participation de 10 000 € (montant figurant au budget primitif 2023).
M. Barrau explique que la baisse de 1 000 € pour cette année, est liée à la volonté de diminuer CR du 28 mars 2023 Page 16
progressivement le résultat cumulé excédentaire de plus de 22 000 €. Cette subvention pourra être de nouveau augmentée ensuite. Il informe également le conseil sur la densification des partenariats du CCAS, avec les institutions publiques mais aussi avec les associations. Ces partenariats renforcent les moyens de mieux accompagner les personnes en difficulté dont le CCAS a la responsabilité.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE par le biais de la présente délibération le versement de 10 000 € au budget CCAS.
Délibération n° CM.2023/22
Location de la salle communale du « Palay » – Nouveaux tarifs et nouvelles dispositions – Délibération modificative
Rapporteur :Mme BRIAND
Il est rappelé à l’assemblée que, par délibération du 18 octobre 2022 le Conseil municipal a validé l'application de nouveaux tarifs et de nouvelles dispositions de location de la salle communale du « Palay » .
Après quelques mois d’application de ces nouvelles règles, il apparaît judicieux de proposer deux créneaux horaires sur la journée au lieu d’un seul. Ainsi, au lieu de proposer uniquement une location de 8 h 30 à 16 h 30, il est proposé à l’assemblée de proposer deux tarifs de location, l’un pour la période de 8 h 30 à 16 h 30 et l’autre pour la période de 8 h 30 à 18 h 30.
Les autres termes de la délibération restent inchangés, à savoir :
Les associations pujolaises bénéficieront de la gratuité de la salle pour une journée par an.
Les associations pujolaises bénéficieront également d’une journée supplémentaire gratuite pour tout évènement à caractère caritatif dont les bénéfices seront reversés intégralement.
La gratuité est requise pour toute manifestation organisée en partenariat avec la Municipalité.
Les locations par des associations extérieures (hors Pujols) pour des évènements à caractère caritatif dont les bénéfices seront reversés intégralement seront gratuites pour une journée/soirée.
Le règlement des frais d’énergies et de fluides sera exigé que la location soit payante ou gratuite. Un acompte à hauteur de 50 % du montant total devra être versé dans un délai de 10 jours après la demande de réservation.
Le non-versement de cet acompte dans le délai imparti entraînera la nullité de la réservation.
Il est précisé ci-après la nouvelle grille tarifaire pour l’occupation de la salle des fêtes du Palay : CR du 28 mars 2023 Page 17
ACOMPTE ACOMPTE
la journée de 8h30 à 16h30 60 € 100 €
la journée de 8 h 30 à 18 h 30 75 € 125 €
la soirée
de 16h30
jusqu'au
lendemain
8 h30
75 € 125 €
du lundi au vendredi 2 jours 125 € 225 €
du vendredi 14h au lundi 8h30 le week-end 125 € 225 €
150 € 250 €
DUREE
du 1er octobre
au 31 mars
du 1er avril au
30 septembre
énergies et fluides
50 € (1 jour) 50 € (1 jour)
30 € (1 jour) 30 € (1 jour)
250 €
250 €
HORS COMMUNE
DE PUJOLS (ASSOCIATIONS
ET PARTICULIERS)
TARIF
200 €
250 €
450 €
450 €
PUJOLAIS (ASSOCIATIONS
ET PARTICULIERS)
TARIF
120 €
150 €
180 €
1 000 €
180 €
1 000 €
80 €
(2 jours/week-
end)
50 € (2 jours)
80 €
(2 jours/week-
end)
50 € (2 jours)
caution ménage (rendue si propre)
caution bâtiment
A Mme Verga qui demande s’il ne serait pas nécessaire de commencer une soirée à 18h30, Mme Briand répond que ce serait difficile par rapport à la préparation de la salle et à l’état des lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPLIQUE les nouvelles conditions telles que fixées ci-dessus pour la mise à disposition de la salle des fêtes du « Palay » dès la transmission de cette délibération au contrôle de légalité ; PORTE les recettes afférentes au budget communal ;
DIT que les recettes afférentes seront gérées par la régie centrale communale, selon les modalités et conditions fixées par la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière municipale, chacun en ce qui le concerne, à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.
Délibération n° CM.2023/23
Lotissement Le Hameau du Bois des Lilas
Rétrocession des espaces verts et des réseaux de la commune
Rapporteur : M. SILVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Le lotissement « Le Hameau du Bois des Lilas », situé au lieu-dit Laglène Basse au bas de Pujols, est composé de 31 lots appartenant à la SARL TANGUY PROMOTIONS, représentée par M. Jean-Claude TANGUY.
Ce lotissement a fait l’objet d’une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux le 3 mai 2022. L’attestation de non contestation du permis d’aménager a été délivrée le 7 juillet 2022.
M. Jean-Claude TANGUY propose à la commune de rétrocéder à la SARL TANGUY PROMOTIONS CR du 28 mars 2023 Page 18
l’ensemble de la voirie, des espaces verts et des réseaux collectifs du lotissement (eau potable, gaz, électricité, éclairage public, téléphone, eaux usées et eaux pluviales) avec pour corollaire, l’obligation d’en assurer la maintenance et l’entretien ultérieur.
L’Association Syndicale Libre « Hameau du Bois des Lilas », représentée par M. Philippe LEJEUNE, a demandé également à la Municipalité cette rétrocession, par courrier du 19 février 2023.
Ladite rétrocession concerne les parcelles cadastrées AE 0042, AE 0045, AE 0046, AE 0075, AE 0077 et AE 0078 représentant une superficie totale de 8 557 m².
Il est proposé à l’assemblée de refuser cette rétrocession en raison de la charge financière et humaine supplémentaire que cette dernière procurerait à la commune.
A M. Brunet qui demande si à l’époque, la municipalité s’était engagée de reprendre le lotissement, M. Silva répond que non : il n’existe aucun engagement écrit de la municipalité ni aucun vote du conseil en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 4 abstentions (M. BRUNET et sa procuration, M. GALINOU et Mme ORGIBET)
REFUSE l’intégration dans l’actif patrimonial de la Commune de Pujols des parcelles référencées AE 0042, AE 0045, AE 0046, AE 0075, AE 0077 et AE 0078 sises le lotissement « Le Hameau du Bois des Lilas », correspondant à une contenance totale de 8 557 m², en raison de la charge financière et humaine supplémentaire que cette dernière procurerait à la commune ;
AVISE expressément la société Sarl Tanguy Promotions et l’Association Syndicat Libre du Bois de Lilas de cette délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents utiles pour la mise en œuvre de cette délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.
Délibération n° CM.2023/24
Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) – Travaux de création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) au parking du complexe sportif
Rapporteur : M. SILVA
Il est rappelé à l’assemblée que la commune a transféré à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
Selon les statuts de TE 47, cette compétence consiste en :
- la maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
- l’exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;
- généralement, la passation de tous les contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.
En contrepartie de l’exercice de la compétence par TE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :
- l’exploitation et la maintenance des installations, de façon annuelle,
- les travaux de création d’une IRVE (investissement réalisé selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).
Les conditions d’exercice de la compétence sont décrites dans le « Guide des conditions techniques, CR du 28 mars 2023 Page 19
administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence IRVE » (Guide des CTAF) établi par TE 47 et mis à jour à chaque nouvelle délibération du comité syndical en lien avec cette compétence. La version en vigueur du guide est datée du 16 mai 2022, date de la dernière délibération du comité syndical de TE 47.
Le Guide des CTAF précise entre autres :
- en annexe 2 : les conditions financières de prise en charge de l’investissement respectivement par la commune et par TE 47
- en annexe 3 : les conditions financières de prise en charge de l’exploitation respectivement par la commune et par TE 47
La Commune souhaite que TE 47 crée une infrastructure de charge pour véhicules électriques sur le parking du complexe sportif.
Conditions de prise en charge de l’investissement :
Le montant prévisionnel de l’investissement pour cette opération s’élève à 25 074,04 euros HT.
En application de délibération n°2021-109-AGDC du Comité Syndical de TE 47, le montant de la participation financière de la Commune pour cette opération au titre de l’investissement s’élève à 16 298,12 euros HT soit 54,66 % du montant total des travaux.
La commune peut décider de régler sa participation financière par le biais d’une contribution, qui doit être imputée en section de fonctionnement du budget.
L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin « de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée. »
TE 47 accepte ainsi des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de concours dans des conditions précises :
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;
- le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à TE 47 dans le cadre chaque l’opération ;
- dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due à TE 47 au titre de l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune) - ce financement devra faire l’objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la commune et de TE 47.
Il est proposé que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 16 298,12 euros HT, soit 19 557,75 € TTC, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.
Conditions de prise en charge de l’exploitation et de la maintenance :
Pour ce qui concerne l’exploitation et la maintenance, les coûts forfaitaires d’exploitation par CR du 28 mars 2023 Page 20
typologie de borne ont été définis par la délibération n°2021-109-AGDC du Comité Syndical de TE 47, et sont rappelés à l’annexe 3 du Guide des CTAF.
Pour l’opération programmée :
- le coût forfaitaire annuel d’exploitation s’élève à 833,33 euros HT
- la commune doit assumer la moitié de ces coûts hors taxes d’exploitation sous forme de contribution annuelle, à savoir 416,67 euros.
Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Silva présente le projet d’implantation de borne de recharge électrique pour les véhicules sur le plateau LACASSAGNE. Il précise aussi qu’une borne peut recharger 2 voitures, que le coût d’investissement est de près de 20 000 € TTC pour la commune et le coût annuel de fonctionnement reste le même qu’actuellement pour la borne du parking de la mairie, à savoir près de 500 € TTC.
M. Brunet regrette la somme à charge pour la commune.
M. le Maire rajoute qu’il y a aussi des acteurs privés (stations essence, centre commerciaux …) qui participent à augmenter l’offre de recharge pour les véhicules électriques.
A M. Rougé qui demande si d’autres implantations sont prévues par la commune, M. Silva répond que selon les opérateurs consultés, l’espace du Palay pourra dans un deuxième temps constituer une solution supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE 47 dans le cadre des travaux de création d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au parking du complexe sportif, à hauteur de 16 298,12 euros HT, soit 19 557,75 € TTC ;
PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de TE 47 ; PRÉCISE que, dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due à TE 47 au titre de l’investissement sur cette opération sera nulle ;
RAPPELE que la Commune versera également une contribution annuelle à TE 47 au titre de l’exploitation et la maintenance de l’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques ; DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
Délibération n° CM.2023/25
Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47)
Rénovation de l’éclairage public du bourg
Rapporteur : M. SILVA
L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un Equipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxe de l'opération concernée.
TE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de
concours dans des conditions précises :
pour les travaux d’éclairage public (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C., par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité ; CR du 28 mars 2023 Page 21
pour le programme « Rénovation des luminaires énergivores », par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C. ;
le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au TE 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
La commune souhaite que TE 47 réalise le remplacement des luminaires du bourg médiéval par du LED.
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 118 540,27 € HT, 142 248,32 € T.T.C. est proposé comme suit :
contribution de la commune : 76 771,18 € H.T.
prise en charge par TE 47 : 65 477,14 € T.T.C.
Le Maire propose donc que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 76 771,18 € H.T. Le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.
Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Silva décrit les différents coûts et leur répartition entre la commune et TE 47 : 50% chacun. Il espère aussi la diminution de ces dépenses, si la subvention « Fond vert » demandée par TE 47 est obtenue.
En réponse à M. Rougé, M. Silva donne le prix d’un luminaire de qualité pour le bourg : 500 à 600 € TTC suivant les marchés. C’est moins cher sur voirie : 100 à 200 € TTC. Concernant les mâts, les montants tournent autour de 2 000 à 3 000 € TTC. Ces derniers, de par leur hauteur, seront plus protecteurs contre les incivilités, les dégradations et les vols.
Au sujet des incivilités, M. Rougé propose des caméras dans le Bourg. M. le Maire répond que c’est un sujet qui pourra aussi évoluer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE 47 pour le remplacement des luminaires du bourg médiéval par du LED pour un montant plafonné à 76 771,18 € H.T. ;
PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de TE 47; PRÉCISE que dans ce cas exclusivement, TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l’opération ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ce dossier, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de cette opération.
Délibération n° CM.2023/26
Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47)
Mise en lumière du clocher de l’église Saint-Nicolas – Fonds de concours d’investissement
Rapporteur : M. SILVA
L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un Equipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxe de l'opération concernée. CR du 28 mars 2023 Page 22
TE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de
concours dans des conditions précises :
pour les travaux d’éclairage public (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C., par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité ;
pour le programme « Rénovation des luminaires énergivores », par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C. ;
le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au TE 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
La commune souhaite que TE 47 réalise des travaux d’éclairage public de mise en valeur du patrimoine historique de la Commune, à savoir le clocher et la façade de l’église Saint-Nicolas.
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 19 591,84 € HT, 23 510,21 € T.T.C. est proposé comme suit :
contribution de la commune : 12 734,70 € H.T.
prise en charge par TE 47 : 10 775,51 € T.T.C.
Le Maire propose donc que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 12 734,70 € H.T. Le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.
Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE 47 pour le programme d'éclairage public de mise en lumière du clocher de l’église Saint-Nicolas pour un montant plafonné à 12 734,70 € H.T. ; PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de TE 47; PRÉCISE que dans ce cas exclusivement, TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l’opération ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ce dossier, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de cette opération.
Délibération n° CM.2023/27
Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) – Avenant n° 1 à la convention d’accompagnement à la transition énergétique
Rapporteur : M. SILVA
Depuis fin 2021, TE 47 accompagne ses communes membres à la transition énergétique en leur proposant des prestations pouvant porter sur :
Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,
Les audits énergétiques du patrimoine bâti,
L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,
L’accompagnement au développement des énergies renouvelables thermiques ou électriques, L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,
Des prestations de traitement d’imagerie thermique par caméra et par drone.
TE 47 et la Commune ont ainsi signé une convention d’accompagnement à la Transition Energétique comprenant des annexes décrivant en détail les prestations ainsi que les modalités financières CR du 28 mars 2023 Page 23
applicables.
Le Service de Gestion Comptable d’Agen a signifié à TE 47 que l’ensemble des prestations facturées dans le cadre de ces conventions devaient être soumises à la TVA, quel que soit son exécutant (prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite d’ajuster par avenant chaque convention.
Cela représente une plus-value pour la Commune de 20 % sur le coût des prestations réalisées par TE 47 en interne. Si la Commune refuse cette modification, la convention devra être résiliée.
Il est rappelé à l’assemblée que la Commune est libre de choisir dans le panel de prestations proposées celles dont elle a besoin.
L’article 8 de la Convention (Conditions Financières) est remplacé par les termes suivants : « Les conditions financières sont détaillées en annexe 2 de la convention (« Conditions Financières au 19 décembre 2022 »).
Elles décrivent les conditions financières aussi bien pour les actions réalisées en interne par TE 47 que pour les actions réalisées par des acteurs externes en application des marchés publics conclus par TE 47.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces frais de gestion s’élèveront à 4 % du coût HT des dépenses engagées.
L’ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l’application du taux de TVA en vigueur. »
L’annexe 2 est également modifiée pour préciser que les coûts unitaires proposés sont HT et que tous ces coûts sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Pour les prestations à réaliser en interne par TE 47 et commandées avant le 19 décembre 2022, TE 47 appliquera une réfaction de 20 % du montant HT facturé.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la modification de la convention entre la commune et TE 47, portant sur un accompagnement à la transition énergétique et l’avenant n°1 correspondant ; DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer cet avenant ainsi que tous les documents liés à cette affaire.
Délibération n° CM.2023/28
Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) – Candidature à l’opération « Rélux 47 » proposée par le groupement de commandes départemental ENR-MDE (ENergies Renouvelables et Maîtrise de la Demande en Energie)
Rapporteur : M. SILVA
Il est rappelé à l’assemblée que Territoire Energie Lot-et-Garonne (TE 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, Territoire Energie Lot-et-Garonne (TE 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR – MDE.
La nouvelle action significative résultant de ce groupement est l’opération RELUX 47, qui consiste à rénover l’éclairage de certains bâtiments publics suivants : les salles multisports ou gymnases, les salles des fêtes ou polyvalentes, les tribunes de stade, ou encore les ateliers municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CR du 28 mars 2023 Page 24
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article 28,
Vu la loi n° 2010-788 Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV),
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que la Commune de Pujols a adhéré au Groupement de Commandes départemental ENR – MDE,
Considérant que l’opération RELUX 47 présente un intérêt pour la Commune de Pujols au regard de ses besoins propres,
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de faire acte de candidature au marché public lié à l’opération RELUX 47, lancé dans le cadre
du Groupement de Commandes départemental ENR – MDE ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature ;
PRÉCISE que le coordonnateur du groupement est Territoire Energie Lot-et-Garonne (TE 47), chargé
à ce titre, de procéder, dans le respect des règles prévues par la règlementation en matière de marchés
publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants
en vue de la satisfaction des besoins des membres ;
PRÉCISE que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution du marché sera celle du
coordonnateur ;
S’ENGAGE à exécuter, avec le ou les fournisseurs retenu(s), le marché public dont la Commune de
Pujols est partie prenante ;
S’ENGAGE, en cas de non réalisation des travaux, à rembourser le montant pris en charge par TE 47 sur la base du marché MOE pour la réalisation du ou des diagnostic(s) réalisé(s) ; S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre de ce marché et à les inscrire préalablement au budget.
Délibération n° CM.2023/29
Composition des commissions communales et extra communales permanentes – Délibération modificative
Rapporteur : M. VENTADOUX
Vu la délibération n°CM.2023/09 du 28 février 2023 fixant la nouvelle composition des membres des commissions communales permanentes et des commissions extra communales permanentes,
Madame Michèle SAINT-PHLOUR nous a fait part de son souhait de vouloir intégrer la commission extra communale des affaires scolaires.
De ce fait, il convient de mettre à jour la composition des commissions permanentes.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
NOMME Madame Michèle SAINT-PHLOUR en qualité de membre de la commission des affaires scolaires. CR du 28 mars 2023 Page 25
Délibération n° CM.2023/30
Adhésion et désignation des représentants à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine
Rapporteur : M. VENTADOUX
Il est proposé à l’assemblée d’adhérer à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine.
Cette adhésion permettra à la commune :
d’accompagner les communes et les comités de jumelage à la rédaction de demandes de subventions européennes ;
d’agir au quotidien dans la coordination des activités de jumelage via de nombreux outils de communication et de transmission régulière d’informations en direction des membres et du grand public ;
d’organiser et de participer à des événements grand public ;
de proposer des formations et une journée d’échanges d’expériences à destination des adhérents ;
de proposer des commandes groupées de produits étrangers revendus sur les marchés de Noël.
L’adhésion comprend une part fixe (170 €) et une part variable de 0,037 €/habitant (3 836 habitants pour Pujols). La cotisation annuelle s’élève à 311,93 € pour 2023.
Pour adhérer à cette association, il convient également de nommer un représentant municipal et un second représentant doit être désigné par le comité de jumelage.
Ainsi, il est proposé à l’assemblée de nommer Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN en tant que représentant municipal à l’assemblée générale de l’association.
Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT a été désignée représentante par le comité de jumelage Sala Baganza.
Mme Lafaye-Lambert souligne l’engagement pour un an seulement. L’intérêt pour cette adhésion sera évalué à terme. Elle note cependant que, faute d’adhésion cette année, nous n’avons pas pu bénéficier d’une aide précieuse pour répondre aux projets européens de coopération.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADHERE à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2023 ; NOMME Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN en tant que représentant de la commune auprès de l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine ;
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique, juridique et financier de ce dossier ;
PORTE les dépenses afférentes au budget communal 2023.
Délibération n° CM.2023/31
Commune de Pujols – Mise à disposition d’un terrain appartenant aux consorts Leygnat
Rapporteur : M. VENTADOUX
Les manifestations estivales entraînent une manutention accrue des agents du service technique, notamment dans le cadre des marchés nocturnes, avec les transports hebdomadaires induits des tables et chaises de l'atelier technique au bourg et du bourg à l'atelier. C’est la raison pour laquelle en 2022, la Municipalité avait demandé aux Consorts Leygnat la possibilité de mettre à disposition leur parcelle de terrain située dans le bourg. CR du 28 mars 2023 Page 26
L’expérience de 2022 s’étant révélée concluante, il est proposé à l’assemblée de renouveler la mise à disposition de la parcelle de terrain privée cadastrée AH 94 située au 6 rue de la Citadelle appartenant en indivision aux consorts Leygnat afin de stocker le matériel.
Ceux-ci ont donné leur accord de principe moyennant comme l’an passé en contrepartie la somme de 400 € pour la saison.
Cette mise à disposition est conclue uniquement pour cette année 2023 pour la période du 23 juin (fête de la musique) au 31 août.
La commune s’engage à protéger le matériel stocké par des bâches, et à assurer l'esthétique du lieu (installation d'une balustrade, autres..).
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE pour cette année encore la mise à disposition de la parcelle de terrain cadastrée AH 94, appartenant aux consorts Leygnat, en faveur de la Commune de Pujols moyennant 400 € pour la période du 23 juin (fête de la musique) au 31 août 2023;
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition pour la période estivale aux dates précitées ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; S’ENGAGE à souscrire une responsabilité civile au niveau de cette parcelle ; PORTE les dépenses afférentes au budget communal 2023.
Délibération n° CM.2023/32
Modification du tableau des emplois
Rapporteur : M. VENTADOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs, suite à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion de 2022,
Considérant l’avis favorable de la commission du personnel du 20 mars 2023 de créer un grade d’attaché,
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la modification du tableau des emplois permanents telle qu'elle est exposée ci-après : CR du 28 mars 2023 Page 27
Délibération n° CM.2023/33
Autorisation de recours ponctuels à des vacataires extérieurs pour des missions d’expertise – Délibération générique
Rapporteur : M. VENTADOUX
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant disposition relative aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et introduisant dans le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public une définition des vacataires,
Monsieur le Maire informe que dans le cadre d’une bonne organisation des services de la commune, il est nécessaire de faire appel à des agents d’autres collectivités qui ont une expertise et des compétences techniques particulières et ainsi de recourir à des vacataires dans le respect de la réglementation du cumul d’activités.
Il est précisé que la notion d’activité accessoire doit être entendue comme une action limitée dans le temps : il s’agira d’une mission de vacation en expertise conseil ou formation.
Filière Cadre d'emplois Cat Grade
temps
de
postes
ouverts
postes
pourvu
administrative Adjoints administratifs territoriaux C Adjoint administratif territorial 100,00 1
administrative Adjoints administratifs territoriaux C
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe 80,00 1
administrative Adjoints administratifs territoriaux C
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe 100,00 5 5
administrative Rédacteurs territoriaux B Rédacteur principal de 1ère classe 100,00 1 1
administrative Attachés territoriaux A Attaché 100,00 1
technique Adjoints techniques territoriaux C Adjoint technique territorial 92,86 1 1
technique Adjoints techniques territoriaux C Adjoint technique territorial 100,00 2 2
technique Adjoints techniques territoriaux C
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe 82,86 1 1
technique Adjoints techniques territoriaux C
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe 100,00 1 1
technique Adjoints techniques territoriaux C
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe 80,00 1 1
technique Adjoints techniques territoriaux C Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 85,71 2 2
technique Adjoints techniques territoriaux C Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 100,00 6 6
technique Techniciens territoriaux B Technicien principal de 2ème classe 100,00 1 1
culturelle Adjoints territoriaux du patrimoine C
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére
classe 80,00 1 1
Police Municipale Agents de police municipale C Brigadier-chef principal 100,00 1 1
Médico-sociale
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles C
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles 57,14 1 1
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles C
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles 80,00 1
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles 100,00 1 1
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles 100,00 1
30 25
TABLEAU DES EFFECTIFS CR du 28 mars 2023 Page 28
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, à titre d’activités accessoires, des agents de droit public pour des missions particulières, occasionnelles avec des compétences ciblées ne pouvant être exercées par les agents de la commune ;
REMUNERE les agents sur la base d’un forfait horaire dont le montant ne pourra pas être supérieur à l'indice de rémunération détenu par l'agent dans sa collectivité d'origine ;
DIT que le montant des crédits afférent sera inscrit au budget.
Délibération n° CM.2023/34
PIM « bilan mi-mandat » – Prestation graphique – Numéro spécial
Rapporteur : M. VENTADOUX
La Municipalité souhaite présenter aux Pujolais une édition spéciale du Pujols Infos Magazine (PIM) afin de dresser un bilan de mi-mandat autour des projets réalisés et à venir.
A ce titre, il est proposé à l’assemblée de signer un contrat de prestation graphique avec notre prestataire Camille SOUBIROU, en contrepartie d’une participation de la Commune à hauteur de 100 € pour ce numéro spécial.
Sans débat, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 contre (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, M. ROUGÉ)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec Camille SOUBIROU, graphiste, pour l’édition spéciale du Pujols Infos Magazine (PIM) intitulé « Bilan mi-mandat » à hauteur de 100 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, technique, administratif et financier de ce dossier ;
PORTE les dépenses afférentes au budget communal 2023.
Délibération n° CM.2023/35
Versement d’une subvention exceptionnelle en soutien aux populations de Turquie et de Syrie
Rapporteur : M. BARRAU
Suite aux séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie en février dernier, l’Association des Maires de France lance un appel à la solidarité pour soutenir les actions humanitaires sur le terrain.
Il est proposé à l’assemblée le versement d’une subvention de 1 000 € à la Croix Rouge Française afin de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes.
Sans débat, le Conseil municipal, le Conseil municipal, à l’unanimité,
VERSE exceptionnellement une subvention d’un montant de 1 000 € à la Croix Rouge Française en soutien aux opérations humanitaires à destination de la Turquie et de la Syrie, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier,
PORTE les crédits afférents au budget 2023.
Délibération n° CM.2023/36
Motion déposée pour la pérennité du pôle mère-enfant du villeneuvois
Rapporteur : M. VENTADOUX CR du 28 mars 2023 Page 29
L’accès aux soins figure aujourd’hui en tête des préoccupations des Français. Or, force est de constater l’échec des politiques publiques nationales mises en place successivement pour lutter contre les inégalités territoriales.
Le Lot-et-Garonne, en dépit de la mobilisation continue des collectivités locales depuis des années, est particulièrement exposé au phénomène de déprise médicale.
Récemment, le professeur Yves Ville, dans un rapport déposé auprès de l’Académie de médecine, est venu suggérer que les femmes ne devraient plus accoucher dans les maternités qui assurent moins de 1 000 naissances par an, ce qui représente en France 111 établissements sur les 452 maternités.
Dans ce contexte, le danger pesant sur la pérennité de l’unité femme - enfant du Pôle de Santé du Villeneuvois (PSV), dont les acteurs de santé du territoire et les salariés se sont récemment fait l’écho, doit être pris au sérieux.
Alors que la menace qui planait sur l’accès aux interruptions volontaires de grossesse au sein du PSV semble avoir été écartée grâce à la mobilisation de tous (personnels, population, syndicats et élus), c’est aujourd’hui une autre menace, tout aussi inquiétante, qui vient peser sur l’offre de santé proposée aux habitants du bassin de vie Villeneuvois et singulièrement sur les femmes : celle de la disparition du droit à un suivi global sur un seul site afin que les cours de préparation à l'accouchement, le suivi prénatal, l'accouchement et le suivi post-natal soient assurés en un même lieu.
Il est plus que regrettable que les conséquences de la loi Rist sur l’encadrement de l’intérim médical, qui entrera en vigueur à compter du 3 avril prochain, et qui prévoit le plafonnement à 950 € par jour de la rémunération des médecins intérimaires, n’aient pas été anticipées malgré les alertes lancées par les professionnels de santé. Il est encore plus regrettable que les conséquences précises pour le PSV de cette loi n’aient pas été abordées lors des réunions organisées par la préfecture sur l’encadrement de l’intérim médical.
La solution envisagée par l’ARS à savoir déshabiller Villeneuve pour habiller Agen est inacceptable. La fermeture, même temporaire, de l’unité femme-enfant du PSV n’est pas tolérable car elle reviendrait à délaisser tout une partie de notre territoire et de ses habitants, qui représentent près d’un tiers des Lot- et-Garonnais et signifierait une véritable rupture d’égalité en matière d’accès aux soins.
A l’heure où le ressentiment de nos concitoyens se nourrit du sentiment d’abandon et de mépris qu’ils éprouvent de la part d’un Gouvernement sourd à leurs préoccupations, cette fermeture ne pourrait en outre qu’alimenter la fragmentation de notre pacte républicain.
Aujourd’hui, l’urgence est de faire respecter, dans les faits et dans tous les territoires qui constituent notre pays, le principe fondamental d’égal accès aux soins, pilier de notre République. Quand les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule. Maintenir une offre de soins de proximité est une urgence de santé publique. C’est une nécessité démocratique. C’est un impératif pour maintenir la cohésion de notre société.
Compte-tenu de ces éléments,
Considérant la nécessité de cette unité femme-enfant pour le bassin de vie du Villeneuvois, qui couvre une population près de 100 000 personnes ;
Considérant que les habitants de ce bassin de vie sont pour la plupart domiciliés à près d’une heure de route des maternités d’Agen, Marmande, Bergerac ou Cahors ;
Considérant l’importance de la présence d’une offre de soin de proximité dans un territoire en pleine mutation ;
Considérant les efforts faits par les acteurs locaux en direction des professionnels de santé pour le maintien de cette offre de soins de proximité ; CR du 28 mars 2023 Page 30
Considérant qu’il n’est pas acceptable que la politique de santé soit dictée davantage par des considérations gestionnaires que par une logique de besoins des populations et des territoires dont le dynamisme et l’attractivité sont – pour partie – conditionnés par la qualité de l’offre de soins qui s’y déploie ;
Après acceptation par l’ensemble des élus pour ajouter cette motion sur table, il est proposé à l’assemblée de débattre puis de passer au vote de cette délibération.
En réponse à Mme Verga, M. le Maire précise que les naissances à la maternité de Villeneuve dépassent les 650 par an.
En raison de son lien professionnel avec l’hôpital de Villeneuve, le Maire sort de la Salle du Conseil et ne participe pas au vote de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
S’OPPOSE à tout abandon, même temporaire, des services de soins proposés au sein du Pôle de Santé du Villeneuvois ;
APPELE de leurs vœux une mobilisation forte de toutes les parties prenantes associées à la vie de l’hôpital de Villeneuve, (communauté médicale, élus, conseil de surveillance, personnels, syndicats de salariés, représentants des usagers) et plus largement de tous les citoyens pour sauver sa maternité ;
ENJOINT l’Agence Régionale de Santé, et, à travers elle l’Etat, à prendre ses responsabilités et à mettre tout en œuvre pour assurer la pérennité de ce service indispensable aux populations.
Délibération n° CM.2023/37
Motion déposée en soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux
Rapporteur : M. BARRAU
Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.
En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.
Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.
À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale. CR du 28 mars 2023 Page 31
Après acceptation par l’ensemble des élus pour ajouter cette motion sur table, il est proposé à l’assemblée de débattre puis de passer au vote de cette délibération.
Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
FORME le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire :
Prochain conseil municipal le mardi 16 mai 2023 à 19 h
Commission de l’urbanisme le mercredi 5 avril 2023 à 18 h
M. Barrau :
CCAS important le mardi 4 avril 2023, avec validation du CA 2022 et vote du BP 2023 Réussite de la manifestation de révision du Code de la Route organisée par AGIR47, avec une quarantaine de participants ; une 2ème intervention sur le code de la route et aussi sur les accidents domestiques a été proposée.
Mme Durgueil :
Appel aux conseillers bénévoles pour soutenir l’organisation de la course de Pâques le lundi 10 avril 2023
Commission des sports et de la jeunesse très bientôt (date à finaliser)
Mme Briand :
Commission des affaires culturelles le mardi 11 avril 2023 à 18 h 30
Evènements à venir :
- Les 01/04 et 02/04 : Journée Européennes des Métiers d’Arts organisée par Les Amis de Pujols
- Du 15 au 25 avril : Exposition Modélisme Ferroviaire organisée par l’AMFPV - Le 29/04 : Concert de violons organisé par Les Amis de Pujols avec Natacha TRIADOU - Le 11/05 à 19h : Rencontre à Sainte-Foy avec un artiste qui expose des photos sur l’Ukraine
- Le 13/05 à 20 h 30 : GLORYSPEL à la salle du Palay
- Du 4 au 16 mai : expositions du Printemps de la photo, avec Pixel photo à la salle culturelle et M. Pellizzari à l’église Sainte-Foy.
M. Silva :
Réunion publique pour le projet d’aménagement des rues de Petit Tour, Cami del César et Fontaine du Bourreau le jeudi 30 mars 2023 à 19 h 30 à la salle du Palay.
Mme Lafaye-Lambert :
Proposée en commission travaux : journée de nettoyage patrimonial le 13 mai matin avec toutes les bonnes volontés ; une auberge espagnole clôturera cette matinée CR du 28 mars 2023 Page 32
Prise de parole de la presse
M. Dossat remercie M. Barrau et M. Roussel pour leurs interventions en faveur du chat qui était coincé dans les sommets d’un chêne de sa propriété pendant 6 jours ; le chat a fini par descendre tout seul et partir vers d’autres aventures.
Il demande si les vides greniers resteront possibles après les plantations d’arbres et de haires sur Lacassagne. Le maire répond que oui.
Prise de parole du public
Interpellé par des habitants du lotissement le hameau du Bois des Lilas, M. Silva répond que la commune n’a aucune obligation de reprendre le lotissement. Il précise que cela concernera toutes les demandes de ce type, afin d’éviter de nouvelles dépenses d’entretien quand les services municipaux peinent à assurer les espaces déjà à leur charge.
Sur demande de M. Brunet concernant le bâtiment et le local de la porte Saint Nicolas pour l’association P’Art’Age, M. le Maire confirme que l’ensemble des conseillers municipaux avaient pris la décision unanime de ne pas l’acheter lors d’une réunion organisée sur ce seul sujet.
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La séance est levée à 21 h 17.