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Déliberation - 24 103 ADHESION A 3AR
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 103 ADHESION A 3AR)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
u
ne
4
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES
ATLAN
Pie e-18 Septembre 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
ID : 054-216404301-20240910-24DEL103-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
RRRRRRRARERRRRE
Présents.
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
—
103
- ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
AQUITAINE
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSABLES
(3AR)
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
La
loi
«
AGEC
»
n°2020-105
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
promulguée
le
10
février
2020,
contient
certaines
dispositions
qui
ont
pour
effet
de
modifier
le comportement
des
acheteurs
publics. La
loi
«
Climat
et
résilience»
n°2021-1104
du
22
août
2021,
dans
un
chapitre«
Verdir
l'économie
»
décline
les
nouvelles
obligations
des
acheteurs,
des
autorités
concédantes
et
des
titulaires.
Des
considérations
environnementaies
seront
désormais
obligatoires
lors
de
la
procédure
de
passation
et
de
l'exécution
des
marchés
publics.
En
matière
sociale,
les
objectifs
fixés
sont
plus
modestes.
Dans
le
cadre
de
la
définition
préalable
des
besoins
à
tout
acte
de
commande
publique,
l'article
L.2111-1
du
Code
de
la
commande
publique
indique
que
«
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
sont
déterminées
avec
précision
avant
le
lancement
de
la
consultation
en
prenant
en
compte
des
objectifs
de
développement
durable
dans
leurs
dimensions
économique,
sociale
et environnementale».
De
nouveaux
Cahiers
des
Clauses
Administratives
Générales
(CCAG)
sont
applicables
depuis
le
er
octobre
2021.
Ces
nouveaux
CCAG
vont
plus
loin
que
les
précédents
et
imposent
que
les
documents
particuliers
du
marché
(CCAP,
CCTP,
etc.)
contiennent
et
précisent
les
obligations
en
matière
environnementale
qui
pèseront
sur
le
titulaire.
Cette
clause
fait
également
du
titulaire
du
marché
public
le
garant
du
respect
par
son
éventuel
sous-traitant
de
ces
mêmes
obligations.
Des
clauses
environnementales
sont
introduites
pour
fixer
des
obligations
en
matière
de
transport,
d'emballage
et
de
gestion
des
déchets.
Les
CCAG
prévoient
également
une
clause
d'insertion
sociale
qui
peut
ou
non
être
activée
par
l'acheteur.
L'Association
Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(ou
réseau
3AR)
accompagne
ses
membres
à
la
mise
en
œuvre
d'achats
responsables.
Elle
s'adresse
à
toutes
les
entités
soumises
aux
procédures
de
la
commande
publique.
Elle
accompagne
ses
membres
afin
de
faciliter
les
réalisations
d'achats
sur
le
plan
technique,
juridique
et
organisationnel,
de
valoriser
les
retours
d'expériences,
d'évaluer
les
progrès
réalisés
et
de
favoriser
les
échanges
entre
les
membres
et
les
autres
acteurs
pouvant
contribuer
aux
achats
responsables. Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL103-DE
7
L'adhésion à
l'Association
permettra
à
la
collectivité
d'accéder
aux
services
suivants
:
des
formations
pour
les
agents
et une
sensibilisation
pour
les
élus
;
des
lettres
électroniques
d'information
et
un
site
Internet
avec
un
espace
dédié
;
des
rencontres
thématiques
: journées
régionales,
groupes
de
travail
;
un
«
conseil
minute
»
: service
gratuit
pour
les
membres
permettant
d'obtenir
des
éléments
de
réponses
techniques,
juridiques
ou
organisationnels
aux
problèmes
d'achats ;
des
accompagnements
sur
la mise
en
place
de
marchés
publics
et de
politiques
d'achat
;
des
retours
d'expériences
via
le
réseau
national
de
la
commande
publique
responsable
;
l'organisation
de
rencontres
acheteurs-fournisseurs.
Le
montant
de
la
cotisation
2024
(de
date
à
date),
pour
une
collectivité
territoriale,
de
10
000
à
25
000
habitants,
est
fixée
à
550
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Publiée
le approuve
l'adhésion
de
la
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne
à
l'Association
Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(3AR)
;
approuve
le
montant
de
l'adhésion
de
550
€
pour
l'année
«
2024-2025
»
;
habilite
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à
ce
dossier
;
approuve
l'inscription
et
l’imputation
des
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON