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Déliberation - deliberations 16 decembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
DCM2025-082
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
RkkHE
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
RE
Présents
Votants
en
exercice 17
11
11 +3
pouvoirs
Date
de
convocation
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Maurizio
PETRONIO,
Maire.
Présents:
Danièle
BONNET-REMY,
Julien
ELASRI,
jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUK,
Robin
TAIÏT,
Abraham
WASSIAMA. Absents
: Marie-Lise
BRISBARE,
Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
N°
de
délibération
: 1
Rapporteur:
M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
parmi
ses
membres
un
secrétaire
de
séance.
Suffrages
CORRE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
présents
pouvoir
11
4
14
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
Daniel
LECOMTE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Pod
LECOMTE
Setrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrditwonforme
Maurizio Maire
de
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/12/2025 à 09h34 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_1_1-DE Publié le 24/12/2025 ; Rendu exécutoire le 24/12/2025 DCM2025-083
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
KkkEkE
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
RER
Présents
Votants
en
exercice 17
11
11 +3
pouvoirs
Date
de
convocation
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Maurizio
PETRONIO,
Maire.
Présents:
Danièle
BONNET-REMY,
Julien
ELASRI,
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA. Absents
: Marie-Lise
BRISBARE,
Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
N°
de
délibération
: 2
Rapporteur
: M.
le
Maire
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Convention
portant
occupation
du
domaine
privé
- Ruchers
M.
OUDIN
- Parcelle
21/11/25
AK
10
(Les
Gouttes)
21/11/25 |
Modification
de
l'usage
des
cartes
cadeaux
en
surnombre
de
2024
- 960
€
08/12/25 |
Virement
de
crédits
Suffrages
SOrRARRES
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
présents
|
pouvoir
11
4
14
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
PREND ACTE
de
la communication
des
décisions
du
Maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/12/2025 à 09h36 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_2_1-DE Publié le 24/12/2025 ; Rendu exécutoire le 24/12/2025 !
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
| {
Daniel
LECOMTE
ecrétaire
de
séance
rizio
PETRO
de
Houdeñgont DCM2025-084
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
kkkkk
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
en exer ace
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
#7
2
4e
Présents: Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
11
décembre
2025
Absents
:Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
N°
de
délibération
: 3
Rapporteur: Mme
Marie-Lise
BRISBARE,
Adjointe
au
Maire
Les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(modifié
par
la
loi
n°2021
-
1510
du
29
Décembre
2012
- article
37):
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°" Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédent.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
»
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessous.
»
En
application
de
l'article
ci-dessus,
les
montants
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2025
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 16h40 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_3-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 Comptes
Crédits
ouverts
en
[Limite
autorisées
(25%des
créditslArticlesl
2025
ouverts)
(Chapitre
20
-
Immobilisations]
0€
0€
2031
incorporelles Chapitre
21
-
Immobilisations
198132€
49
533
€
2188
corporelles Chapitre
23
-
Immobilisations
en
1 527
798,29
€
381
949,57
€
2315
cours TOTAL
1725
930,29
€
431
482,57
€
/
Vu
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
Finances
du
3 décembre
2025,
Conseillers
Sufrases
À
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
présents
;
pouvoir
12
4
13
0
3
0
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
l'enveloppe
plafond
de
431
482,57
€,
représentant
les
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
afin
de
prendre
en
charge
les
dépenses
d'investissement
de
la
collectivité
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026. DCM2025-085
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
kkkkk
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
sRAuEe
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
#7
#
1e
Présents:
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
_ pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
stdéamins
Absents
: Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: TARIFS
COMMUNAUX
N°
de
délibération
: 4
Rapporteur
: Mme
Marie-Lise
BRISBARE,
Adjointe
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
11
à 21
du
10
décembre
2024,
établissant
les tarifs
applicables
pour
l'année
2025, Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
Finances
du
3 décembre
2025,
Suffrages
Conseillers
|
h
résents
exprimées
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
F
pouvoir
#
4
14
0
2
0
Le
Conseil
Municipal
er
VALIDE
Jes
tarifs
municipaux
comme
présentés
dans
le
guide
tarifaire
joint,
à
compter
du
1
janvier
2026.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
yrizio
PETRONIO
m3
ane
de-HOUGemon
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 16h54 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_4-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 DCM2025-086
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
kkkkk
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
SRE
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
Lu
e
-
Présents:
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
ouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
11
décembre
2025
Absents
:Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à
Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: ADHESION
MUTUELLE
N°
de
délibération
: 5
Rapporteur: Mme
Marie-Lise
BRISBARE,
Adjointe
au
Maire
Le
décret
n°2011-1474
paru
le
8
novembre
2011
donne
la
possibilité
aux
employeurs
publics
de
contribuer
financièrement
à
la
couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
non
titulaires
et
de
droit
privé).
Les
articles
25
et
88-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
donnent
compétence
aux
Centres
de
Gestion
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
a
décidé
l'engagement
d'une
procédure
pour
le
risque
« SANTE
». Cette
nouvelle
procédure
groupée
vise
à:
- Permettre
l'adhésion
des
agents
à
un
contrat-groupe
destiné
à
rembourser
les frais
de
Santé
en
complément
du
régime
obligatoire
de
Sécurité
Sociale
(plus
couramment
appelé
«
Mutuelle
Santé
»),
- Offrir
aux
collectivités
adhérentes
un
schéma
de
participation
financière
performant
et sécurisé,
au
bénéfice
de
leurs
agents
territoriaux.
Le
groupement
des
collectivités
à
l'échelon
départemental
permet
d'optimiser
les
coûts
d'adhésion
des
agents
en
leur
garantissant
un
contenu
contractuel
de
haut
niveau.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/12/2025 à 11h21 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_5-DE Publié le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 19/12/2025 | \
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
pour
le lancement
de
la consultation
en
date
du
7 décembre
2020 ;
Vu
l'avis
sur
les
offres
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
13 septembre
2021;
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
la Commune
de
Houdemont
a participé
à la mise
en
concurrence
du
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
du
risque
Frais
de
Santé
de
ses
agents
pour
une
durée
de
6
ans
à compter
du
1er janvier
2022,
Par
décision
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
lors
d'une
délibération
en
date
du
20
septembre
2021,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée,
après
analyse
des
offres
et
recueil
du
comité
technique
départemental,
à l'opérateur
MNT
en
groupement
avec
l'opérateur
MUT'EST,
Vu
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
Finances
du
3 décembre
2025,
Conseillers
Suffrages
2
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
présents
;
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
l'adhésion
à la convention
de
participation
à compter
du
1° janvier
2026,
FIXE
le
montant
mensuel
de
participation
à
15
€ par
agent,
PRÉVOIRA
les
crédits
correspondants
aux
BP
2026
et
suivants,
AUTORIS
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Panel
LECOMTE
rizio
PE
be
A
Secrétaire
de
séance
Bit
de
Houdem
RS
0
/
Se
[|
AA
7
/
nu DCM2025-086
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
kkkk
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
ul gabsbss
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
"7
Le
L
Présents :
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
11
décembre
2025
Absents
:Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: CONVENTION
PREVOYANCE
N°
de
délibération
: 6
Rapporteur
: Mme
Marie-Lise
BRISBARE,
Adjointe
au
Maire
Facultative
jusqu'à
présent,
la
couverture
assurantielle
permettant
de
limiter
la
perte
de
salaire
en
cas
de
passage
à
demi-traitement
du
fait
de
la
maladie
doit
désormais
être
proposée
par
les
collectivités
territoriales.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» à adhésion
facultative
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six (6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2026,
pour
se
terminer
le 31
décembre
2031.
Agents
assurables :
- Fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
affiliés à la CNRACL
- Fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
non
affiliés à la CNRACL
- Agents
contractuels
de
droit
public
- Agents
contractuels
de
droit
privé
(hors
apprentis)
Niveau
de
garanties :
1/ Garantie
socle
: soumise
à
la
participation
financière
de
l'employeur
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
+ INVALIDITE
Indemnisation
: 90%
du
TBI
+
NBI
(traitement
net)
Régime
indemnitaire
net
(RI)
: plafond
de
base
40%
La
garantie
«
indemnités
journalières
» a
pour
objet
de
faire
bénéficier
d'indemnités
journalières
l'Assuré
qui
se
trouve
dans
l'incapacité
d'exercer
une
activité
professionnelle
par
suite
de
maladie
ou
d'accident
médicalement
constaté,
et
perçoit
à
ce
titre
des
prestations
de
son
employeur
en
application
du
régime
statutaire
de
la fonction
publique
ou
du
régime
d'assurance
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/12/2025 à 11h21 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_6-DE Publié le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 19/12/2025 maladie
de
la
Sécurité
sociale
où
d'un
régime
d'assurance
obligatoire
au
titre
de
l'assurance
maladie. La
garantie
invalidité
a pour
objet
de
servir
une
rente
à l'Assuré
qui
se trouve
dans
l'impossibilité
médicalement
constatée,
d'exercer
une
activité
professionnelle
par
suite
de
maladie
où
d'accident
de
la vie
privée,
ou
de
maladie
professionnelle
ou
d'accident
du
travail
et :
- pour
le fonctionnaire
affilié à la CNRACL,
qui
est admis
à la retraite
pour
invalidité,
- pour
l'agent
affilié au
régime
général
de
la Sécurité
sociale :
+
qui
justifie
d'un
classement
en
2e
où
3e
catégorie
au
sens
de
l'article
L341-4
du
Code
de
la
Sécurité
sociale
;
+ ou qui
justifie
d'un
taux
d'incapacité
au
moins
égal
à 66%
en
cas
de
maladie
professionnelle
ou
d'accident
du
travail.
2/ Options
individuelles
(au
libre
choix
des
agents)
sans
participation
financière
de
l'employeur
(Garantie
minoration
de
retraite
apital
de
5
%
du
TB
annuel
/
année
invalidité
(Garantie
décès
/
PerteTotale
et
IrréversibleCapital
de
100
%
du
Traitement
net
d'Autonomie
(PTIA)
lannuel
Augmentation
du
plafond
d'indemnisation
incapacité
/95
%,
soit
90
%
précité cf
garantie
socle
+5)
invalidité
(hors
RI)
(Couverture
du
RI
IA
hauteur
de
45
%
(soit
40
%
précité
cf|
en
remplacement
du
plafond
de
base
40
%
ci-dessuslgarantie
socle
+5
%)
isé
- cf garantie
socle)
lA
hauteur
de
90
%
(soit
40
%
précité
cf
arantie
socle
+50
%)
IA
hauteur
de
95
%
(soit
40
%
précité
ci
Garantie
socle
+55
%)
La
garantie
minoration
de
retraite
a
pour
objet
d'octroyer
un
capital
à
l'Assuré
ayant
été
indemnisé
au
titre
de
la garantie
invalidité
à
hauteur
de
5%
du
Traitement
Brut
Annuel/
année
d'invalidité. L'Assureur
garantit
le versement
d'un
capital
en
cas
de
réalisation
des
risques
suivants
:
- Décès
survenant
avant
l'âge
d'ouverture
du
droit à la retraite,
- Perte
Totale
et
irréversible
d'autonomie
(PTIA).
Est
considéré
comme
atteint
d'une
PTIA
l'Assuré
qui
est
reconnu
par
l'Assureur
être
dans
l'incapacité
définitive
de
se
livrer
à
une
quelconque
activité
pouvant
lui
procurer
gain
ou
profit
et
être
obligé
de
recourir
pendant
toute
son
existence
à
l'assistance
d'une
tierce
personne
pour
accomplir
les
actes
ordinaires
de
la vie.
Le
paiement
du
capital
au
titre de
la PTIA
fait cesser
la garantie
décès.
L'adhésion
à cette
convention
se fera,
après
avis
de
notre
Comité
Social
Territorial
et approbation
du
Conseil
Municipal.
A
l'issue
de
la
délibération,
cette
adhésion
est
soumise
à
la
signature
par
le
Maire
de
«
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
- risque
prévoyance
» avec
le
CDG
54.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances
;
Vu
le Code
de
la mutualité;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le
cas
échéant
; En
application
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
employeurs
publics
doivent
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
adopté
au
Sénat
par
proposition
de
loi
le 2 juillet
2025
pour
une
mise
en
œuvre
avant
le
1er janvier
2029;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L. 827-11
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient; Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du 23
juin
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
Finances
du
3 décembre
2025,
Conseillers
Sujfrages
résents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non
participant
p
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
54
en
signant
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
«
risque
prévoyance
» ainsi
que
les
conditions
particulières
relatives
à ce
contrat
à compter
du
1” janvier
2026,
PARTICIPE
à hauteur
de
15
€
par
agent,
INSCRIRA
les
crédits
correspondants
aux
BP
2026
et suivants,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Daniel
LECOMTE
ecrétaire
de
séance
L
nm DCM2025-087
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
kkKEX
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
RENE
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
#
=
Li
Présents:
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
:
TINI.
11 décembre
2025
Absents : Asany PRESTINI Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à
Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
N°
de
délibération
: 7
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
hausse
des
coûts
d'énergie
et
la
protection
de
l'environnement
obligent
à
penser
à d'autres
moyens
de
subvenir
à
nos
besoins
énergétiques
de
façon
plus
respectueuse
de
l'environnement.
Le
retour
positif
de
l'étude
de
faisabilité
réalisée
en
vue
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la
Mairie
offre
une
vraie
opportunité
à
la Commune
afin
de
continuer
sa
transition
énergétique.
L'estimation
initiale
était évaluée
à 50
900
€ HT.
Un
devis
a été
réalisé
par
une
société
pour
une
autoconsommation
afin
de
couvrir
les
besoins
électriques
de
la
Mairie.
Elle
pourrait
être
étendue
à l'ensemble
des
bâtiments
municipaux.
Le
cout
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 30
000
€ HT
pour
30
kilowatts-crête
(KWc)
installés.
La
pose
de
panneaux
photovoltaïques
pour
autoconsommation
sur
les
bâtiments
municipaux
étant
éligible
à
un
cofinancement
de
la
Région
Grand
Est
à
hauteur
de
300
€
par
KW,
le plan
de
financement
pourrait
se
construire
ainsi :
+
Région
Grand
Est
: 9 000
€
e
Autofinancement
: 21
000
€
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances
du
3
décembre
2025,
Suffrages
Conseillers
_
résents
exprimes
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
p
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/12/2025 à 11h22 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_7-DE Publié le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 19/12/2025 Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
financement
extérieur
présenté
ci-
dessus,
ainsi
que
tout
autre
financeur
possible.
Daniel
LECOMTE
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pourlextrait
conforme
Maurizib
PETRONIO,
Mair!
Houdemont DCM2025-088
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
KkkkEk
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
Membres
Présents
Votants
en
exercice 17
12
De +4
pouvoirs
Date
de
convocation
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Maurizio
PETRONIO,
Maire.
Présents
:
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Absents
: Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
3
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: AVENANT
MARCHE
GENIE
CLIMATIQUE
- GAZ
N°
de
délibération
: 8 Suffrages
ÉORRE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
présents
:
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
la
délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2020
portant
constitution
du
groupement
de
commandes
du
marché
d'exploitation,
de
suivi
et
de
maintenance
des
installations
de
génie
climatique,
Les
villes
de
Fléville-devant-Nancy,
Houdemont,
Ludres
et
Richardménil
composaient
un
groupement
de
commandes
pour
l'exploitation,
le
suivi
et
la
maintenance
des
installations
de
génie
climatiques
de
bâtiments
communaux
avec
obligation
de
type
P1,
P2
et
P3
avec
la
société
DALKIA
depuis
le
1” janvier
2021.
Ce
marché
arrivant
à son
terme
le 31
décembre
2025,
et pour
permettre
de
préparer
son
renouvellement,
il est
proposé
la
rédaction
d'un
avenant
permettant
de
prolonger
celui-ci
de
6
mois,
jusqu'au
30
juin
2026.
Après
consultation
écrite,
la
ville
de
Richardménil
a
souhaité
se
retirer
du
groupement
au
terme
du
marché
initial.
La
ville
de
Fléville-devant-Nancy
a souhaité
modifier
le type
d'obligation
de
résultat.
Les
nouvelles
obligations
sont
donc
les
suivantes :
Villes
Type
d'obligation
de
résultat
Féville-Devant-Nancy
P2
et
P3
Houdemont
P1,
P2
et
P3
Ludres
P1,
P2
et
P3
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
reste
la ville
de
Ludres.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 17h00 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_8-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 Par
conséquent,
la société
DALKIA,
titulaire
du
marché,
propose
un
avenant
n°6
de
prolongation
prenant
en
compte
ces
modifications.
Les
redevances
demeurent
inchangées,
à
l'exception
de
la
fourniture
du
combustible
(P1),
qui
sera
fixe
pour
la
durée
de
l'avenant,
avec
un
montant
de
molécule
de
gaz
à 38,94
€ HT/MWh
(hors
CEE).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la ville
de
Ludres
a approuvé
cet
avenant
lors
de
sa
réunion
du
8 décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
au
groupement
de
commandes
pour
l'exploitation,
le
suivi,
et
la
maintenance
des
installations
de
génie
climatique
avec
les
villes
de
Fléville-devant-Nancy
et Houdemont
;
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°6
avec
DALKIA,
prolongeant
le
marché
pour
6
mois
du
1°
janvier
2026
au
30
juin
2026
;
AUTORISE
M.
le
Maire
de
Ludres
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
avenants
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre;
INSCRIRA
les
crédits
nécessaires
au
BP
2026.
Fait
et\délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
frait
conforme
niel
LECOMTE
crétairé
de
séance DCM2025-089
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
KkkkE
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
Men
Présents
Votants
en
exercice 17
12
12 +4
pouvoirs
Date
de
convocation
11
décembre
2025
Objet
: ACHAT
DE
PARCELLES
N°
de
délibération
: 9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Maurizio
PETRONIO,
Maire.
Présents
:
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Absents
: Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à
Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
commune
à
été
informée
par
la
SAFER
Grand
Est
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural)
de
la vente
de
11
parcelles
sur
les
coteaux
réparties
comme
suit
:
Commune
Lieu-dit
Référence
Nat.
Cad
Surface
(m°?)
Houdemont
(54)
LE
RATELIER
AM
141
Terre
2155
Houdemont
(54)
LE
RATELIER
AM
142
Terre
172
Houdemont
(54)
LE
RATELIER
AM
143
Taillis
simple
815
Houdemont
(54)
LE
RATELIER
M0151)]
Taillis
simple
560
Houdemont
(54)
LE
RATELIER
AM
0151
K
aillis
simple
300
Houdemont
(54)
LE
RATELIER
AM
0154
Taillis
simple
290
Houdemont
(54)
GATATA
AM
0159
Taillis
simple
4050
Houdemont
(54)
FONTENO
AM
270
Terre
449
Houdemont
(54)
FONTENO
AM
272
Terre
3739
Houdemont
(54)
LE
RATELIER
AM
338
Terre
229
Houdemont
(54)
LA
GOUTE
AK
36
Pré
820
Il s'agit
de
terrains
en
zone
naturelle
donc
non
constructibles.
La
surface
totale
vendue
est
de
2
hectares
5
ares
et
82
centiares.
La
valeur
d'acquisition
des
7/8èmes
des
parts
indivis
est
de
10
502
€.
Les
frais
de
notaire
sont
estimés
à
1 615
€.
Les
frais
SAFER
sont
chiffrés
à
hauteur
de
1 008,19
€.
L'appel
à
candidature
se
déroule
du
5
au
22
décembre
2025.
Le
Comité
Technique
Départemental,
qui
les
étudiera,
se
réunira
début
février
2026.
La
vente
se
fera
a
posteriori.
La
dépense
sera
donc
à prévoir
sur
le budget
2026.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/12/2025 à 11h22 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_9-DE Publié le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 19/12/2025 Vu
la charte
communale
de
développement
durable
;
Vu
le
projet
de
préservation
des
coteaux
;
Vu
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
Finances
du
3 décembre
2025
;
Conseillers
Sujfrages
L
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant!
présents
:
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
candidater
pour
l'achat
des
7/8ièmes
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus
auprès
de
la
SAFER
Grand
Est;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération
;
INSCRIRA
les
dépenses
prévues
par
cette
délibération
au
BP
2026.
iel
LECOMTE
|
Sedrétaire
de
séance
Fait el
|.
Pour extrait
conforme éré
les jour,
mois
et an
susdits. DCM2025-090
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
KRkkKkEX
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
en exereice
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
7
1
#2
Présents:
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
11
décembre
2025
Absents
:Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à
Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: CHEMINS
RURAUX
N°
de
délibération
: 10
Rapporteur
: M. Jean
GROBSHEISER,
Adjoint
au
Maire
Le
chemin
rural
se
définit
comme
un
chemin
appartenant
à
la
Commune,
affecté
à
l'usage
du
public,
qui
n'a
pas
été
classé
comme
voie
communale,
et
fait
donc
partie
du
domaine
privé
de
la
Commune. Le
recensement
est
le fait
pour
la commune
de
réaliser
un
état
des
lieux
précis,
un
inventaire
de
l'ensemble
de
ses
chemins
ruraux.
Le
recensement
des
chemins
ruraux
par
la
commune
aura
pour
effet
de
suspendre
pendant
2
ans
le
délai
de
la
prescription
acquisitive
(dispositif
qui
permet
à
une
personne
d'acquérir
la
propriété
après
une
possession
continue
et
non
interrompue
de
30
ans).
Le
législateur
permet
ainsi
de
prévenir
la
désuétude
des
chemins
ruraux
et
offre
aux
communes
la
possibilité
de
mettre
un
terme
à
une
appropriation
progressive
des
chemins
par
les
riverains.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
le Code
de
l'expropriation
publique
pour
cause
d'utilité
publique ;
Vu
le Code
de
l'environnement;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
3DS ;
Vu
le
décret
n°2022-1652
du
26
décembre
2022
définissant
les
modalités
particulières
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
délibération
arrêtant
le
recensement
des
chemins
ruraux
situés
sur
le territoire
des
communes ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
février
2023
précisant
le
contenu
du
tableau
récapitulatif
du
recensement
des
chemins
ruraux ;
Vu
la
délibération
n°8
du
19
décembre
2023
du
Conseil
Municipal
lançant
la
procédure
de
recensement
des
chemins
ruraux
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 17h02 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_10-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 Vu
l'arrêté
municipal
71/25
du
7 juillet
2025
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
de
recensement
des
chemins
ruraux
de
la Commune
de
Houdemont
et désignant
Madame
Pascale
CUNY-NOEL
en
qualité
de
commissaire-enquêteur,
inscrit
sur
la
liste
départementale
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur
;
Vu
les
pièces
du
dossier
d'enquête
publique
sur
le
projet
de
recensement
des
chemins
ruraux
de
la Commune
de
Houdemont
qui
s'est
déroulée
du
4 au
25
septembre
2025 ;
Vu
le
rapport
d'enquête
publique
du
commissaire-enquêteur
et
ses
conclusions
avec
avis
favorable
au
dossier
d'enquête
publique
et
à
la
poursuite
jusqu'à
son
terme
de
la
présente
procédure
de
recensement
assorties
de
3
recommandations,
signés
les
30
et
31
octobre
2025;
Considérant
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
;
Considérant
que
les
observations
du
public
ont
été
recueillies
et analysées
;
Considérant
que
le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
a
été
établi
sur
la
base
des
plans
cadastraux,
des
visites
de
terrain
et
des
vérifications
documentaires
;
Considérant
que
le
recensement
permet
de
suspendre
le
délai
de
prescription
acquisitive
pendant
deux
ans,
conformément
à la loi ;
à
Suffrages
Conseillers
te
à
En
»
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
| Non
participant
présents
;
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
APRROUVE
le
tableau
récapitulatif
des
18
chemins
ruraux
recensés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Houdemont,
tel
que
présenté
dans
le
dossier
d'enquête
publique
;
LID|
les
dénominations,
tracés,
longueurs
et
caractéristiques
techniques
des
chemins,
tels
que
décrits
dans
le
rapport
de
la
commissaire-enquêtrice
;
TRANSMETTRA
la
présente
délibération
à
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
pour
publication
et mise
à jour
du
cadastre
;
ETTI
la
présente
délibération
avec
ses
annexes
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
en
charge
de
l'établissement
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
;
SUSPEND
le
délai
de
prescription
acquisitive
à
compter
de
la
présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.161-1
du
Code
rural;
une
copie
du
rapport
à
disposition
pour
consultation
en
Mairie
aux
jours
et
horaires
d'ouverture.
= m ecrétaire
de
séan DCM2025-091
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
kkkkE
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
PAR
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
“
LL
#
Présents:
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
11
décembre
2025
Absents
:Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à
Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
N°
de
délibération
: 11
Rapporteur
: M.
François
PIERSON,
Adjoint
au
Maire
Les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
sont
nées
de
la volonté
d'apporter
une
aide
à
toutes
les
familles,
dans
leur
diversité.
Qu'il
prenne
la
forme
de
prestations
monétaires
ou
d'aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
CAF
témoigne
d'un
engagement
de
la
collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le
développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s'il le faut,
son
aide
lorsque
la famille
est
dans
la
difficulté.
La
Commune
était
liée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familles
par
une
Convention
Territoriale
Globale
qui
arrivera
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
Grâce
à
ce
contrat,
la
commune
a
pu
obtenir
un
soutien
financier
de
la
CAF
pour
réserver
des
places
au
sein
de
la
crèche
Les
P'tits
Malins
à
Heillecourt
et
toucher
le
bonus
de
territoire
sur
les
prestations
liées
au
périscolaire
et
extrascolaire. La
CTG
a
pour
finalité
le
bien
vivre
des
familles
du
territoire
par
la
création
et
l'animation
de
services
co-construits
avec
les
partenaires
de
terrain
et
adaptés
aux
réalités
locales
et
quotidiennes. Elle
constitue
:
e
Une
démarche
stratégique
partenariale
à
même
de
structurer
et
valoriser
l'action
et
les
engagements
des
signataires
sur
le territoire
d'intervention
et
de
soutenir
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble
;
e
Un
cadre
politique
où
chaque
signataire
s'accorde
sur
les
enjeux
majeurs
propres
au
territoire,
conforte
son
positionnement
et
formalise
ses
engagements
dans
son
champ
d'intervention
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 17h02 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_11-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 e
Un
accord
cadre
qui
ne
se
substitue
pas
aux
conventions
bipartites
mais
permet
à
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire
d'agir
en
cohérence
sur
la
base
d'un
diagnostic
partagé
et
de
priorités
de
moyens
définis
dans
le
cadre
d'un
plan
d'action.
La
poursuite
de
la
coopération
entre
la
CAF
et
les
communes
de
Fléville-Devant-Nancy,
Heillecourt,
Houdemont
et
Ludres
permettra
de
renforcer
et
de
développer
sur
le territoire
les
politiques
de
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
d'accès
au
droit,
logement
et handicap.
Les
orientations
et
axes
stratégiques
définis
concernent
des
domaines
de
politiques
publiques
qui
ne
relèvent
pas
systématiquement
de
la
compétence
de
l'ensemble
des
partenaires.
L'engagement
des
signataires
d'inscrit
dans
les
champs
de
compétences
respectifs
de
chaque
partenaire. A
ce
titre,
la
CAF
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Au-delà
de
la
démarche
purement
pragmatique
de
mutualisation
de
moyens
humains
et
financiers,
la
CTG
témoigne
d'une
volonté
de
rassembler,
de
fédérer
les
différents
acteurs
autour
d'un
projet
de
territoire
des
services
à la population
afin
d'agir
pour
une
meilleure
cohésion
territoriale.
Elle
donc
un
cap,
trace
une
feuille
de
route
pour
les
5
années
à venir
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
citoyens,
et
vise
à
renforcer
l'efficience,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d'un
territoire.
Financièrement,
la CTG
permettra
de
poursuivre
le soutien
financier
de
la CAF
dans
le cadre
de
la
réservation
des
berceaux
précités
et
de
toucher
le
bonus
de
territoire
concernant
les
prestations
périscolaires.
Pour
information,
en
2024,
le
soutien
de
la
CAF
a
été
de
4 089
€ (péri/extrascolaire)
ainsi
que
748
€
par
place
en
crèche.
Le
prévisionnel
pour
2025
est
de
8
190
€ (péri/extrascolaire)
ainsi
que
950
€
par
place
en
crèche.
Les
orientations,
perspectives
et
les
enjeux
de
la
CTG
sont
recensés
au
sein
d'un
document,
joint
à la présente
délibération.
Conseillers
Sujfrages
‘
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
présents
j
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
différents
enjeux,
observations
et
perspectives
établis
avec
la
CAF
54
et
les
communes
signataires
;
APPROUVE
le
projet
de
CTG
avec
la
CAF
54
et
les
communes
de
Fléville-Devant-Nancy,
Heillecourt
et
Ludres
pour
une
période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2030;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme DCM2025-092
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
kkkkE
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
SORA
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
#
Le
Le
Présents: Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
11
décembre
2025
Absents
:Asany
PRESTINI.
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: CUISINE
CENTRALE
N°
de
délibération
: 12
Rapporteur
: M.
le Maire
Par
sa
délibération
du
24
avril
2025,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
a
approuvé
à
l'unanimité
les
principes
de
création
d'un
Marché
d'Intérêt
Local.
Cette
future
«
cité
de
l'alimentation
»
intégrera
une
nouvelle
cuisine
centrale
à
destination
des
communes
du
Grand
Nancy,
aujourd'hui
confrontées
à
la
vétusté
des
deux
cuisines
centrales
présentes
sur
le territoire
métropolitain
(Nancy
et Jarville).
18
communes
membres
ont
ainsi
délibéré
au
cours
de
l'année
2025
pour
acter
le
principe
de
création
d'une
société
publique
locale
(SPL)
chargée
de
construire
et
d'exploiter
cette
future
centrale. Afin
de
permettre
à
la
Métropole
d'assurer
la
passation
des
marchés
d'études
nécessaires
à cette
construction
au
nom
et
pour
le compte
de
ses
communes,
dans
l'attente
de
la création
de
cette
SPL,
il
est
proposé
de
s'appuyer
sur
un
dispositif
de
groupement
de
commandes
qui
est
une
nouvelle
possibilité
de
coopération
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
ouverte
par
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique. Cette
loi
a
créé
l'article
L.
5211-4-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« lorsqu'un
groupement
de
commandes
est constitué
entre
des
communes
membres
d'un
même
EPCI
à
fiscalité
propre
ou
entre
ces
communes
et cet
EPCI,
les
communes
peuvent
confier
à
titre gratuit
à
cet
EPCI,
par
convention,
si
les
statuts
de
l'établissement
public
le
prévoient
expressément,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui ont
été
transférées,
la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
».
Ainsi,
l'EPCI
à
fiscalité
propre
peut
désormais,
si
ses
statuts
le
prévoient,
porter
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
marché,
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
communes
réunies
en
groupements
de
commande,
et/ou
être
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 17h06 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_12-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 coordonnateur
de
celui-ci,
même
s'il
n'a
pas
d'intérêt
propre
dans
les
contrats
à
conclure.
Cette
prestation
devra
être
encadrée
par
une
convention
et
être
réalisée
à titre gratuit.
La modification
des statuts de la Métropole
du Grand
Nancy
Toutefois,
la mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
modalité
de
coopération
nécessite
que
les
statuts
de
l'EPCI
l'autorisent
expressément.
Or,
les
statuts
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
adoptés
par
le
décret
préfectoral
du
20
avril
2016
ne
prévoient
pas
cette
possibilité.
C'est
pourquoi,
le conseil
métropolitain
a
délibéré
le
11
décembre
dernier
afin
de
de
procéder
à
cette
modification
de
ceux-ci,
en
application
des
dispositions
prévus
aux
articles
L.
5211-17
à
L.
5211-20
du
CGCT.
Cette
modification
consiste
à
ajouter
un
3°"
alinéa
à
l'article
5
des
statuts
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy relatif
aux
compétences,
rédigé
ainsi :
«5-3
: application
de
l'article
L. 5211-4-4
du
CGCT
En
vertu
de
l'article
L.5211-4-4
du
CGCT,
la Métropole
du
Grand
Nancy
peut
se voir
confier,
à titre
gratuit
et
par
convention,
indépendamment
de
la fonction
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
d'un
ou
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
et
ce
même
si
elle
ne
dispose
pas
de
la
compétence
pour
laquelle
l'achat
est
réalisé,
et
qu'elle
ne
fait
pas
partie
du
groupement
de
commandes.
»
Cette
modification
statutaire
ne
constitue
pas
un
transfert
de
compétences
de
la
part
de
ses
communes
mais
a pour
unique
objet
d'intégrer
la faculté
d'user
du
mécanisme
de
l'article
L.5211-
4-4
du
CGCT.
De
plus,
la réforme
de
la DGFIP
(direction
générale
des
finances
publiques)
relative
au
« Nouveau
réseau
de
proximité
» débutée
en
janvier
2020
a transformé
les
anciennes
trésoreries
publiques
en
services
de
gestion
comptable,
progressivement
au
fil des
réorganisations
territoriales.
Il y a
donc
lieu
d'intégrer
cette
évolution
dans
les
statuts
de
la
Métropole,
et
notamment
modifier
l'article
8,
de
la
manière
suivante
:
"article
8 : comptable
public
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Nancy
assure
les fonctions
de
comptable
de
la Métropole
du
Grand
Nancy."
La procédure applicable à une modification des statuts de l'EPCI Pour
que
ces
dispositions
puissent
être
mises
en
œuvre,
la
modification
statutaire
doit
respecter
la
procédure
prévue
à
l'article
L.
5211-20
du
CGCT
qui
dispose
que
«
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
(...).
A
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est réputée favorable.
La
décision
de
modification
est subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de l'établissement.
La décision
de modification
est prise par arrêté
du représentant
de
l'Etat dans
le département.
»
Ainsi,
chaque
commune
membre
du
Grand
Nancy
dispose
d'un
délai
trois
mois
pour
se
prononcer
à compter
de
sa
notification
au
Maire.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
sera
réputé
favorable.
A
l'issue
ce
délai,
si
une
majorité
qualifiée
se
dégage,
le
préfet
prononcera
cette
modification
à
travers
un
nouvel
arrêté.
I vous
est
proposé
d'accepter
ces
modifications
des
statuts
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
tel
que
présenté
ci-dessus
dès
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5217-2
et
L.
5211-20
du
CGCT;
Vu
l'article
L.5211-4-4
du
CGCT
qui
permet
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
de
se
voir
confier,
à
titre
gratuit,
par
convention,
indépendamment
de
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
d'un
ou
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres,
même
si
l'EPCI
n'est
pas
membre
du
groupement
de
commandes; Vu
les statuts
de
la Métropole
;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
annexés
à
la
présente
délibération
;
Vu
la
délibération
n°
32
du
conseil
métropolitain
du
11
décembre
2025,
Considérant
qu'une
modification
statutaire
d'une
métropole,
n'ayant
pas
pour
objet
la
modification
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétence,
doit
suivre
la
procédure
de
l'article
L.
5211-20
du
CGCT;
Considérant
que,
pour
être
adoptée,
la
présente
modification
statutaire
doit
recueillir
l'avis
des
communes
membres
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
d'un
EPCI ;
Considérant
que
cette
majorité
qualifiée
correspond
à
la
moitié
des
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
ou
l'inverse,
incluant
l'accord
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
de
la
Métropole,
à savoir
la
Commune
de
Nancy;
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est réputée
favorable
;
Conseillers
Suffrages
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
| Non
participant
présents
;
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
fait
que
la
Métropole
puisse
se
voir
confier,
à
titre
gratuit
et
par
convention,
indépendamment
de
la fonction
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
où
en
assurant
cette
fonction,
la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la procédure
de
passation
d'un
ou
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
et
ce
même
si
elle
ne
dispose
pas
de
la
compétence
pour
laquelle
l'achat
est
réalisé,
et
qu'elle
ne
fait
pas
partie
du
groupement
de
commandes;
APPROUVE
La
modification
des
statuts
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
correspondante;
APPROUVE
la
modification
de
l'article
5
relatif
aux
compétences,
en
y
ajoutant
un
3ème
sous-
titre,
rédigé
ainsi
:
«5-3 :
application
de
l'article
L. 5211-4-4
du
CGCT
En
vertu
de
l'article
L.5211-4-4
du
CGCT,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
peut
se
voir
confier,
à
titre
gratuit
et
par
convention,
indépendamment
de
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
d'un
ou
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
et
ce
même
si
la
Métropole
ne
dispose
pas
de
la
compétence
pour
laquelle
l'achat
est
réalisé,
et
qu'elle
ne
fait
pas
partie
du
groupement
de
commandes.
» ;
APPROUVE
la modification
de
l'article
8 tel que
rédigé :
"Article
8 : comptable
public Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Nancy
assure
les fonctions
de
comptable
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.".
aniel
LECOMTE
ecrétaire
de
séance DCM2025-092
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
RkRKK
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
SÉRRIUES
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
#
.
1
Présents
: Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
'
ESTINI.
11 décembre
2025
Absents : Asany
PRESTINI
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à
Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
2026-2031
N°
de
délibération
: 13
Rapporteur
: M.
le Maire
Dès
la
réforme
des
politiques
d'attribution
des
logements
locatifs
sociaux
initiée
en
2014
avec
la
loi ALUR
puis
poursuivie
avec
les
lois
Egalité
et
Citoyenneté
ELAN
et
3DS
en
février
2022,
le Grand
Nancy
s'est
engagé
à
porter
une
politique
intercommunale
des
attributions
en
articulation
avec
les
politiques
locales
de
l'habitat
(PLH)
et
les
politiques
menées
par
les
différents
partenaires
(Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées,
Contrat
de
Ville...).
Cette
politique
des
attributions
est
définie
dans
un
cadre
concerté
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
Conférence
Intercommunale
de
Logement
(CIL).
C'est
ainsi
que
la CIL
a adopté
le
Document
d'Orientations
Stratégiques
(DOS)
en
séance
plénière
du
3
avril
2019,
qui
a
été
ensuite
approuvé
en
Conseil
Métropolitain
du
12 juillet
2019.
Ce
DOS
fixe
les
grands
enjeux
de
mixité
sociale
et
de
solidarité
en
matière
d'attribution
des
logements
locatifs
sociaux.
La
première
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
a alors
été
adoptée
pour
la
période
2019-2024.
Elle
décline
de
manière
opérationnelle
les
engagements
de
tous
les
partenaires
afin
de
répondre
aux
différents
enjeux
identifiés.
La
CIA
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
d'établir
un
nouveau
document
couvrant
la
période
2026-2031.
Comme
pour
l'ensemble
des
dispositifs
relevant
des
politiques
d'attribution,
le Grand
Nancy
a fait
le
choix
d'élaborer
cette
nouvelle
CIA
en
associant
les
différents
acteurs
du
logement
social
signataires
de
cette
convention.
Après
le
bilan
2019-2024
réalisé
par
l'agence
SCALEN,
annexé
à
la
convention
et
présenté
à
la
fois
à
l'équipe
projet
et
en
CIL
plénière,
il
a
pu
être
envisage
d'élaborer
la
future
CIA.
La
conception
de
la
nouvelle
convention
a
été
menée
de
manière
partenariale
avec
des
groupes
de
travail
techniques
composés
des
communes,
des
bailleurs
sociaux
et
des
deux
associations
représentant
les
bailleurs
sociaux
(Union
et
Solidarité
et ARELOR
HLM),
chaque
partenaire
étant
amené
à
participer
à
la
définition
des
enjeux
propres
aux
territoires
et aux
engagement
qui
en
découlent.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 17h06 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_13-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 Ainsi,
les
4 enjeux
du
DOS
ont
été
réaffirmés
:
°
Agir
sur
la mixité
sociale
à l'échelle
de
la Métropole
°
Agir
sur
la
mixité
sociale
dans
les
QPV
+
Répondre
aux
demandes
des
ménages
prioritaires
+
Suivre
et évaluer
les
effets
de
la politique
des
attributions
Au-delà
de
ces
enjeux
réglementaires,
les
partenaires
de
la
CIA
ont
identifié
trois
enjeux
particuliers
:
+
Répondre
aux
demandes
des
ménages
ayant
des
besoins
spécifiques
: seniors et
jeunes
+
Mieux
accompagner
les
demandeurs
et
les
locataires
pour
favoriser
l'accès
et
le
maintien
dans
les
lieux
+
Favoriser
le parcours
résidentiel
adapté
à chaque
public
Afin
de
répondre
au
mieux
à
ces
enjeux,
chaque
partenaire
et
signataire
de
la
CIA
s'appliquera,
dans
son
champ
d'intervention
et
compétences
à
mettre
en
œuvre
des
engagements.
Chaque
engagement
pour
chaque
partenaire
est
détaillé
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
Sans
entrer
dans
le
détail
de
la
mise
en
œuvre
de
chacun
d'eux,
il
est
possible
de
citer
les
six
thématiques
de
ces
engagements
:
+
Les
engagements
en
faveur
des
demandeurs
du
premier
quartile
;
+
Les
engagements
annuels
quantifiés
et
territorialisés
d'attributions
de
logements
sociaux
en
QPV
aux
ménages
autres
que
ceux
du
1
quartile;
+
Les
engagements
en
faveur
des
publics
prioritaires.
La
loi
Egalité
Citoyenneté
fait
obligation
aux
bailleurs
sociaux
et
réservataires
de
consacrer
25
%
de
leurs
attributions
aux
ménages
prioritaires
(ménages
DALO
et
dits
prioritaires
au
sens
de
l'article
L. 441-1
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
+
Les
engagements
en
faveur
des
ménages
à
reloger
dans
le
cadre
des
opérations
de
renouvellement
urbain
;
+
Les
engagements
en
faveur
des
demandeurs
où
des
locataires
avec
une
attention
particulière
sur
les
publics jeunes
et seniors;
+
Les
engagements
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la CIA;
°
Le
pilotage,
l'animation
et l'évaluation
de
la CIA.
La
CIA
est établie
pour
une
période
de
6 ans
du
1“ janvier
2026
au
31
décembre
2031
et doit
être
signée
par
l'ensemble
des
partenaires
:
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
les
20
communes
de
la
Métropole,
les
9
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire,
Union
et
Solidarité,
ARELOR
HLM,
Action
Logement
Services
et
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle.
Par
ailleurs,
la
Métropole
a
proposé
à
l'État
d'être
signataire
de
la
CIA,
afin
de
l'associer
formellement
au
dispositif. Un
bilan
des
attributions
et
des
différents
engagements,
traité
par
l'agence
SCALEN,
sera
présenté
chaque
année
à
la
CIL
du
mois
de
juin.
Une
évaluation
à
mi-parcours
sera
réalisée
en
2028
avec
l'appui
des
acteurs
ayant
fait
partie
de
l'équipe
projet
et
une
évaluation
finale
de
la
CIA
est
prévue
avec
présentation
en
CIL
à
l'issue
des
six
années
de
la
convention.
Concernant
la
procédure
d'adoption
de
la
nouvelle
CIA,
celle-ci
a été
soumise
pour
avis
au
Comité
responsable
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
qui
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
le 22
mai
2025
ainsi
qu'à
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
qui
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
le
10
juin
2025.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
2026-2031
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy; AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
et
tous
les
documents
y afférant.
Faitjet
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme PETRONIO,
Daniel
LECOMTE DCM2025-093
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
REX
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
SRE
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
FF
&
Présents: Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUXK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
:
INI.
11
décembre
2025
Absents : Asany
PREST
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à
Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
: PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
N°
de
délibération
: 14
Rapporteur:
M.
le Maire
L'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
prévoient
que
le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
Présenté
au
Conseil
de
Métropole
dans
les 6 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
les
Maires
de
chacune
des
communes-
membres
du
Grand
Nancy
à
leur
Conseil
Municipal.
Les
indications
présentes
dans
ce
rapport
sont
d'ordre
technique
et
financier,
et
elles
sont
destinées
à
mieux
évaluer
la
qualité
du
service
rendu :
- les
indications
techniques
concernent
notamment
le
nombre
d'habitants
desservis
par
la
collecte,
les
types
et
fréquences
de
collecte
proposés,
le
nombre
et
la
localisation
des
déchetteries,
la
nature
des
traitements
et des
valorisations
proposés
;
- les
indications
financières
concernent
les
modalités
d'exploitation
(régie,
délégation,
etc.)
le
montant
des
dépenses
du
service
et
les
modalités
de
financement.
Ce
rapport
devra
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la séance
du
Conseil
Municipal.
L'intégralité
du
rapport
est
disponible
sur
le
site
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy:
https://www.grandnancy.eu/publications-legales/rapports-dactivite Vu
la
présentation
d'un
résumé
du
rapport
d'activité
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 17h06 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_14-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
présents
.
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
PREND ACTE
de
la communication
dudit
rapport.
libéré les
jour,
mois
et an
susdits.
it conforme DCM2025-094
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Houdemont
RAR
HOUDEMONT
SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
Présents
Votants
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Salle
du
Conseil,
sous
la
nine
présidence
de Maurizio
PETRONIO,
Maire.
17
12
12
à
.
‘
e
Présents
:
Danièle
BONNET-REMY,
Marie-Lise
BRISBARE,
Julien
ELASRI,
+4
Jean
GROBSHEISER,
Daniel
LECOMTE,
Marie-Odile
MATHIEU,
Maurizio
pouvoirs
PETRONIO,
Christian
PIERRAT,
François
PIERSON,
Mohamed
REZOUK,
Robin
TAIT,
Abraham
WASSIAMA.
Date
de
convocation
Abse
.
1.
11
décembre
2025
DIS:
Asany
PRESTIN
Représentés:
Didier
GERARD
pouvoir
donné
à
Maurizio
PETRONIO,
Alexandre
GOURRIER
pouvoir
donné
à
Jean
GROBSHEISER,
Carole
LAMASSE
pouvoir
donné
à Marie-Lise
BRISBARE,
Estelle
PREVOST
pouvoir
donné
à Julien
ELASRI.
Monsieur
Daniel
LECOMTE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
: EAU
ET
ASSAINISSEMENT N°
de
délibération
: 15
Rapporteur
: M.
le Maire
Les
articles
L. 2224-5
et
D.
2224-1
à
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
le
Maire
ou
le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
Présenté
au
Conseil
de
Métropole
dans
les
6
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
les
Maires
de
chacune
des
communes-
membres
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à
leur
Conseil
Municipal.
Cette
communication
vise
à
renforcer
la
transparence
de
l'information
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux.
Ainsi,
ce
rapport
présente
des
indicateurs
techniques
et
financiers
destinés
à mieux
évaluer
la qualité
du
service
rendu.
Ce
rapport
devra
être
mis
à la disposition
du
public
dans
les quinze
jours
qui
suivent
la séance
du
Conseil
Municipal.
L'intégralité
du
rapport
est
disponible
sur
le
site
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy:
https://www.grandnancy.eu/publications-legales/rapports-dactivite
à
Suffrages
Conseillers
2
:
ii
Écapts
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|Non participant
p
pouvoir
12
4
16
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 17h06 Réference de l'AR : 054-215402652-20251216-DCM251216_15-DE Publié le 22/12/2025 ; Rendu exécutoire le 22/12/2025 PREND
ACTE
aniel
LECOMTE
ecrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
de
la communication
dudit
rapport. Fait ef
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
pxtrait
conforme
Marizio
PETRONIO,
Maiké
de
Houdemont