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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 JUIN 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 JUIN 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
17 JUIN 2025
PREFECTURE
—CABINET/BC
—-CABINET/SSI
—-DPPPAT/BCI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - JUIN 2025
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/BC
Sur proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY,
directeur départemental des services d’incendie et de secours
de l’Aude :
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-147 du 16 juin 2025 accordant une médaille pour actes de courage et de dévouement à :
médaille de bronze
- Lieutenant William BICA, sapeur-pompier volontaire au CIS de CASTELNAUDARY, affecté au CTA-CODIS……………………………………………..1
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-148 du 16 juin 2025 accordant onze médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles d’argent
- Commandant Cyrille DUVAL
- Lieutenant hors classe Fabien NOUGUES
- Lieutenant de 2e classe David LARA
- Adjudant-chef Gwenaël REGARD
- Adjudant Loïc ARMAND
- Sergent-chef Vincent ROUBERTIE
- Sergent Thomas COMBY
- Sergent Valentin CHARLEUX
- Sergent Aubin FAURAN
- Sergent David TAILLADE
- Caportal-chef Vincent VALETTE……………………………………………………………...2
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-149 du 16 juin 2025 accordant six médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles de bronze
- Lieutenant de 2e classe Thierry CABROL
- Adjudant-chef Frédéric LE FOLL
- Sergent-chef Dylan KIENER
- Caporal-chef Kelly GOMEZ
- Caporal Gauthier IMBERT
- Sapeur 1re classe Safia BITARI…………………………………………………………………….4
./. Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-150 du 16 juin 2025 accordant trois médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles de bronze
- Sergent-chef Joël KUBES
- Sergent-chef Vincent ROUBERTIE
- Sergent Laurent DELPORTE……………………………………………………………………….5
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-151 du 16 juin 2025 accordant deux médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles de bronze
- Sergent-chef Christophe BABY
- Sergent-chef Elisabet FRAISSE………………………………………………………………….6
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-152 du 16 juin 2025 accordant une médaille pour actes de courage et de dévouement à :
médaille de bronze
- Sergent-chef Simon CHERBLANC-CERDA, sapeur-pompier
volontaire au CIS de NARBONNE…………………………………………………………….7
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-139 du 16 juin 2025 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique : sur devis accepté
par la Société BOBINES
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation de la fête de la musique du 21 juin 2025 sur la
commune de NARBONNE……………………………………………………………………………8
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-140 du 16 juin 2025 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique : sur devis accepté par la principauté des Karantes
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation de la fête de la musique du 21 juin 2025 sur la
commune de NARBONNE……………………………………………………………………………10
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-138 du 17 juin 2025 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 21 au 23 juin 2025 sur la commune de PALAJA……………………………………………………………….12 ./. Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-142 du 17 juin 2025 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la fête du village du 20 au 22 juin 2025 sur la commune de PIEUSSE……………………………………………………………….14
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-143 du 17 juin 2025 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations pour la
manifestation « Fiesta y Bandas » du 28 juin 2025 sur la commune de COURSAN……………………………………………………………………………………………………16
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-144 du 17 juin 2025 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 27 au 29 juin 2025 sur la commune de LAVALETTE………………………………………………………...18
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-020 du 17 juin 2025
confiant la suppléance du poste de secrétaire général de la
préfecture de l’Aude, sous-préfet de CARCASSONNE à :
- M. Rémi RÉCIO, sous-préfet de NARBONNE
pour la période du 19 mars 2025 au 4 août 2025…………………………………….20 PRÉFET DE
L'AUDE
Cabinet
du
préfet
Liberté
BRECI
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-147
accordant une médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU le décret du 16 novembre 1901
relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950; VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude
;
VU la proposition du colonel hors classe Christophe MAGNY, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude, relative une intervention d'urgence à proximité des voies ferrées sur la commune de Bram le 4 mai 2025; CONSIDÉRANT
l'intervention
du
lieutenant William
BICA,
ayant
permis
de
sauver
une
personne
placée volontairement sur les rails alors qu'un train était imminent ; CONSIDÉRANT le risque extrême encouru par l’intervenant dans une situation de danger immédiat et sa capacité à agir avec sang-froid et efficacité ; CONSIDÉRANT que cet acte de
bravoure
mérite d'être
récompensé
par
une
médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement ; SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRETE
:
ARTICLE 1 : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:
°
Lieutenant William
BICA, sapeur-pompier volontaire au
CIS
de Castelnaudary et affecté au
CTA-CODIS
ARTICLE
2
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER (6, rue
Pitot - CS 99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX 02) dans un
délai de 2 mois à compter de la date de signature. ARTICLE 3 :
la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 16 juin 2025
Le préfet
M/ Christian POUGET
1 PRÉFET DE
L'AUDE
Cabinet
du
préfet
Liberté
BRECI
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-148
accordant onze médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU
le décret du 16 novembre 1901
relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950
;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude
;
VU
le
compte
rendu
du
Colonel
hors
classe
Christophe
MAGNY,
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Aude,
concernant
l'incendie
à
bord
du
pétrolier
« Kriti
Captain », le
26 janvier 2025.
CONSIDÉRANT les
conditions
particulièrement
périlleuses
de
l'intervention
:
opération
de
nuit,
accès au
navire stationné au
poste SEALINE
par échelle de corde, atmosphère viciée (1500 ppm de
monoxyde
de
carbone),
présence
de
gasoil
dans
la
salle
des
machines
augmentant
considérablement les risques d'explosion ; CONSIDÉRANT que l'équipe est parvenue à maîtriser l'incendie en dépit de ces dangers, préservant ainsi l'intégrité du navire et évitant une catastrophe environnementale majeure ; CONSIDÉRANT que l’action de ces personnels mérite d'être récompensée par la médaille pour acte de courage et de dévouement échelon argent
;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille d'Argent pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
°
Commandant Cyrille DUVAL,
°_
Lieutenant hors classe Fabien
NOUGUES
*
Lieutenant de 2° classe David
LARA,
°
Adjudant-chef Gwenaël REGARD,
°
Adjudant Loic ARMAND,
°
Sergent-chef Vincent ROUBERTIE,
° _ Sergent Thomas COMBY, °_
Sergent Valentin CHARLEUX,
°
Sergent Aubin
FAURAN,
°
Sergent David TAILLADE,
°
_ Caporal-chef Vincent VALETTE,
ARTICLE
2
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER (6, rue
Pitot - CS
99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX 02) dans un
délai de 2 mois à compter de la date de signature.
2 ARTICLE 3
:
la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 16 juin 2025
Le préfet Cfristian
POUGET
3 PRÉFET DE
L'AUDE
Cabinet
du
préfet
Liberté
BRECI
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-149
accordant six médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU
le décret du 16 novembre 1901
relatif à
l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ; VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ; VU
la
proposition du Colonel
hors classe Christophe
MAGNY, Directeur départemental des services
d'incendie et de secours de l'Aude, soulignant l'action déterminante de l'équipe d'intervention, lors d'opérations de secours suite à un feu d'habitation généralisé à Ornaisons le 19 juillet 2024. CONSIDÉRANT qu'en dépit du danger lié à l'incendie et au risque d'effondrement, les intéressés ont évacué
les
victimes
au
moyen
de
l'échelle
aérienne
ou
par
les
communications
existantes.
Il
est
certain que leur action a, sans nul doute, sauvé ces personnes. CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement ; SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
*
Lieutenant de 2° classe Thierry CABROL
°
_Adjudant-chef Frédéric LE FOLL
°__
Sergent-chef Dylan
KIENER
°*
__ Caporal-chef Kelly Gomez
°
_ Caporal Gauthier IMBERT
°__
Sapeur 1" classe Safia BITARI
ARTICLE
2
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER (6,
rue
Pitot - CS
99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX 02) dans
un
délai de 2 mois à compter de la date de signature. ARTICLE 3
:
la
directrice de cabinet est chargée de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 16 juin 2025
Le préfet Christian POUGET
4 PRÉFET DE
L'AUDE
Cabinet
du
préfet
Liberté
BRECI
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-150
accordant trois médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU le décret du 16 novembre 1901
relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ; VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ; VU le décret du 13
juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;
VU
la
proposition
du
Colonel
hors
classe
Christophe
MAGNY
relative
à
une
intervention
pour feu
d'appartement sur la commune de Carcassonne ; CONSIDÉRANT l'action remarquable des sergents-chefs
Joël KUBES et Vincent ROUBERTIE ainsi que
du
sergent
Laurent
DELPORTE,
ayant
permis
le
sauvetage
de
deux
personnes
dans
des conditions
d'intervention particulièrement dangereuses ; CONSIDÉRANT
que
les
intéressés ont
réussi
à
sauver
une
première victime
bloquée
à
l'étage en
accédant depuis l'extérieur, puis à pénétrer dans l'appartement pour évacuer une seconde personne à mobilité réduite ne pouvant être extraite autrement
;
CONSIDÉRANT que ces actes de bravoure méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
:
+
_ Sergent-chef
Joël KUBES
°
_ Sergent-chef Vincent ROUBERTIE
+
_
Sergent Laurent DELPORTE
ARTICLE
2
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER (6, rue
Pitot —- CS
99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX 02) dans un
délai de 2 mois à compter de la date de signature. ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 16 juin 2025
Le préfet Christian
POUGET
5 PRÉFET DE
L'AUDE
Cabinet
du
préfet
Liberté
BRECI
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-151
accordant deux médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU
le décret du 16 novembre 1901
relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ; VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude
;
VU
la
proposition du Colonel
hors classe Christophe
MAGNY, Directeur départemental des services
d'incendie et de secours de l'Aude, à
une intervention
lors d’un feu d'appartement sur la commune
de Carcassonne ; CONSIDÉRANT l’action déterminante des sergents-chefs Christophe BABY et Élisabeth FRAISSE, qui ont sauvé une personne en situation de détresse, en dépit de conditions d'intervention périlleuses ; CONSIDÉRANT
l'utilisation
combinée
d'une
échelle
à
coulisse
et
d'une
échelle
à
crochets
pour
accéder à la victime et procéder à son évacuation en toute sécurité ; CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
;
SUR PROPOSITION du colonel hors classe Christophe MAGNY, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
°
Sergent-chef Christophe BABY,
°_
Sergent-chef Élisabeth FRAISSE,
ARTICLE
2
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER (6,
rue
Pitot - CS
99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX 02) dans
un
délai de 2 mois à compter de la date de signature. ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 16 juin 2025
Le préfet Christian POUGET
6 PREFET DE
L'AUDE
Cabinet
du
préfet
Liberté
BRECI
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-152
accordant une médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU
le décret du 16 novembre 1901
relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950; VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ; VU le décret du 13
juillet 2023 portant nomination de M. Christian
POUGET, préfet de l'Aude
;
VU
la
proposition du Colonel
hors classe Christophe
MAGNY, Directeur départemental
des services
d'incendie et de secours de l'Aude, relative à une intervention d'urgence sur l'autoroute A9. CONSIDÉRANT
l'action
décisive
du
Sergent-chef
Simon
CHERBLANC-CERDA,
sapeur-pombpier
volontaire au centre d'incendie et de secours de Narbonne, ayant permis le sauvetage d'une victime en arrêt cardiorespiratoire ; CONSIDÉRANT
les
risques
encourus
sur
l'autoroute
A9
lors
de
l'intervention
: circulation
dense,
immobilisation
du véhicule sur la
3° voie, sécurisation
rapide
de
la
zone,
dégagement d'urgence
et
réanimation immédiate
;
CONSIDÉRANT que
leur
réactivité
a
permis
de sauver
une vie tout en
préservant la sécurité des
autres usagers de la route ; CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement ; SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
°_
Sergent-chef Simon CHERBLANC-CERDA, sapeur-pombpier volontaire au CIS de Narbonne
ARTICLE
2
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER (6, rue
Pitot —- CS
99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX 02) dans
un
délai de 2 mois à compter de la date de signature. ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 16 juin 2025
Le préfet 7 Christian
POUGET
7 PRÉFET
a
cti
saurité
DE
L'AUDE
Direction
des
sécurités
Libeié
Service de la sécurité intérieure
galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-139
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Narbonne
Le préfet
de
l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5
juin 2025 donnant délégation de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude
;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ; VU le devis n°2025050054 en date du 22 mai 2025 accepté par la société BOBINES, relatif aux prestations
qui
seront
fournies
par
l'entreprise
«SSP
Méditerranée »,
dans
le
cadre
de
la
surveillance des installations lors de la manifestation de la fête de la musique du 21 juin 2025, sur
la
commune
de
Narbonne
;
VU la lettre du 9 juin 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la société « SSP
Méditerranée »
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de
l'arrêté, sont titulaires d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
8 ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI
Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc
MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur
la voie publique
des
missions de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les
biens dont
la garde lui est confiée lors de la
manifestation de la fête de la
musique du 21 juin 2025 sur la
commune de Narbonne. ARTICLE 2 : La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,
+
le samedi 21 juin de 19h00 à 00h00
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 : La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
maire de
Narbonne sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de
l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait
à CARCASSONNE, le 16 juin 2025 Pour le préfet et par délégation, La chef de la sécurité intérieure
rl
ne.
“Geneviève
DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
9 PRÉFET
acti
Scyrité
DE
L'AUDE
Direction
des
Fetuniees
Liberté
Service de la sécurité intérieure
galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-140
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Narbonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629
du
12 juillet 1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées de sécurité,
notamment son article 3 ; VU
le décret du 13
juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian
POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-019
du
5
juin
2025
donnant
délégation
de
signature à
Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU
la décision du
président de
la commission
locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 26
juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :
ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ; VU
le
devis
n°2025060015
en
date
du
4 juin
2025
accepté
par
la
principauté
des
Karantes,
relatif aux prestations qui seront fournies
par
l'entreprise «SSP
Méditerranée », dans le cadre
de la surveillance des installations lors de la
manifestation de la fête de la
musique du 21 juin
2025, sur la commune de Narbonne : VU
la
lettre du 9
juin
2025,
par laquelle
M. André-Luc
MONTAGNIER demande que la société
« SSP
Méditerranée »
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer sur
la voie publique des
missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la
garde lui sera confiée ; Considérant
que
l'agent
de
sécurité
employé
par
la
société
« SSP
Méditerranée »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
est
titulaire
d'une
carte
professionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
10 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI
Plaisance, 17 rue de
Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc
MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie
publique
des missions de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les
biens dont
la
garde
lui
est
confiée
lors
de
la
manifestation
de
la
fête
de
la
musique
21 juin
2025
sur
la
commune de Narbonne. ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,
*
le samedi 21 juin 2025 de 18h30 à OOh00
ARTICLE 3
:
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture
de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent arrêté
peut faire l’objet d'un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 : La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
maire de
Narbonne sont chargés, chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation, La chef dela-sécurité intérieure
ll
TT
NA
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean Bringer CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
11 PRÉFET
act
scyrité
DE
L'AUDE
Direction
des
SécorTsés
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-138
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Palaja
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629
du
12 juillet 1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées de
sécurité,
notamment
son
article
3
;
VU le décret du 13
juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian
POUGET en qualité
de préfet de l'Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-019
du
5
juin
2025
donnant
délégation
de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; VU
la
décision
du
président de
la
commission
locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société
« HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé
: 7 rue des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;: VU
le
devis
n°
DEO850
en
date
du
24
avril
2025,
accepté
par
le
Comité
des
fêtes
de
Palaja
relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »,
dans
le
cadre de la fête locale du 21
au 23 juin 2025, sur la commune de Palaja ;
VU
la
lettre
du
15
mai
2025,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
« HUGONOE
SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI,
demande que
l'entreprise
soit autorisée,
à
titre exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée
;
Considérant que
les six
agents de
sécurité employés
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE »
pour les
missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
les
autorisant
à
exercer
en
qualité
d'agents
de
surveillance ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
12 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« HUGONOE SECURITE »
sise, 7 rue des
Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions de surveillance contre
les vols,
dégradations et effractions visant
les
biens dont
la garde lui est confiée lors de la
manifestation de la fête locale du 21 juin au 23 juin 2025, sur
la commune de Palaja. ARTICLE 2
:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale
*
le samedi 21 juin 2025 de 22h00 à 3h30
*
__
le dimanche 22 juin 2025 de 22h00 à 3h30
ARTICLE 3
:
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie départementale de
l'Aude,
le
maire de
Palaja
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 17
juin 2025
Pour le préfet et par délégation, La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
13 PRÉFET
acti
LS
curité
DE L'AUDE
Direction des SÉCUTÉSS
Liberié
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025 142
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Pieusse
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629
du
12 juillet 1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité,
notamment son article 3 ; VU
le décret du 13
juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Christian
POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-019
du
5
juin
2025
donnant
délégation
de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; VU
la décision du
président de
la
commission
locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : 20 rue des Garrigues, 11200
Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée
de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 : VU
le
devis
n°D-000093 en
date du 19
mai
2025
accepté
par
le
comité des fêtes de
Pieusse,
relatif aux
prestations
qui
seront fournies
par
la
société
« COBRA
SÉCURITÉ »,
dans
le
cadre
de la surveillance de la fête du village du 20 au 22 juin 2025 sur la commune de Pieusse ; VU
le
courrier
du
11 juin
2025,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
« COBRA
SÉCURITÉ »,
M.
Robert
RODRIGUEZ, demande que
l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée
des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que les 3 agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
14 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« COBRA
SÉCURITÉ »
sise,
100
rue
Pitot,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M.
Robert
RODRIGUEZ, est
autorisée
à
titre exceptionnel,
à
exercer
sur
la voie
publique
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
la
garde lui est confiée lors de la fête de village du vendredi 20 juin au dimanche 22
juin 2025 sur
la commune de Pieusse; ARTICLE 2 : La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la « fête de village »
:
*
le vendredi 20 juin de 22h00 à 10h00
*
le samedi 21 juin de 22h00 à 3h00
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Pieusse sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 17 juin 2025
Pour le préfet et par délégation, La chef de la sécurité intérieure,
Geneviève
DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
15 PRÉFET
ncti
curité
DE L'AUDE
Direction des sécurités
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-143
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - Commune de Coursan
Le
préfet
de
l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629
du
12 juillet 1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées de
sécurité,
notamment son article 3
:
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Christian
POUGET en qualité
de préfet de l'Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-019 du
5 juin
2025
donnant délégation
de
signature
à
Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de
l'Aude
;
VU
la
décision
du
président de
la
commission
locale
d'agrément et de contrôle
sud
en
date
du 26
juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé
ZI
de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 : VU
le
devis
N°2025050038
en
date
du
19
mai
2025
produit
par
la
société
«SSP MÉDITERRANÉE»
relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
l'entreprise,
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
installations
pour
la
manifestation
Fiesta
y
Bandas
du
28 juin
2025, sur la commune de Courssan: VU
le
courrier
en
date
du
26
mai
2025,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
«SSP MEDITERRANEE»,
M.
André-Luc
MONTAGNIER demande
que
l'entreprise
soit
autorisée,
à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de
surveillance
sur
la
voie
publique
afin
d'assurer
la
surveillance
des
installations
pour
la
manifestation
Fiesta y Bandas, sur la commune de Courssan:;
Considérant que les deux agents de sécurité employés
par
la société «SSP MÉDITERRANÉE»
pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
l’autorisant
à
exercer
en
qualité
d'agent
de
surveillance
;
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
16 Considérant les résultats des enquêtes administratives ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, dirigée
par
M.
André-Luc
MONTAGNIER,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique des
missions de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant
les
biens dont
la
garde
lui
est confiée
pour
la
manifestation
Bandas y
Fiesta
du
28 juin
2025
sur le territoire de la commune de Coursan. ARTICLE 2
:
La mission est constituée par la surveillance de la manifesation selon le planning suivant :
+
Le samedi 28
juin de 01h00 à 8h00
ARTICLE 3
:
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être
saisi
par
l'application
« Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie départementale de l'Aude, le
maire de Coursan, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 17 juin 2025
Pour le préfet et par délégation, La chef de la sécurité intérieure
T NS
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
17 PRÉFET
ie
Ve
DE
L'AUDE
Birection
des
sécurités
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025 144
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Lavalette
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629
du
12 juillet 1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées de
sécurité,
notamment son article 3
;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian
POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-019
du
5
juin
2025
donnant
délégation
de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; VU
la
décision
du
président de
la
commission
locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 03 novembre 2020, autorisant la société
« COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est
situé : 20 rue des Garrigues, 11200
Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privée
de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ; VU le devis n°D-000104 en date du 28 mai 2025 accepté par le Comité des fêtes de Lavalette, relatif aux
prestations
qui
seront fournies
par
la
société
« COBRA
SÉCURITÉ », dans
le cadre
de la surveillance de la fête locale du 27 au 29 juin 2024 sur la commune de Lavalette ; VU
le
courrier
du
6 juin
2025,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
« COBRA
SÉCURITÉ »,
M. Robert
RODRIGUEZ, demande que
l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée
des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que
les trois
agents de sécurité employés
par
la
société « COBRA SÉCURITÉ »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
18 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise
« COBRA
SÉCURITÉ »
sise,
100
rue
Pitot,
11000
CARCASSONNE,
dirigée
par
M. Robert
RODRIGUEZ,
est
autorisée
à titre
exceptionnel,
à
exercer sur
la voie
publique
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
la
garde lui est confiée lors de la fête locale du vendredi 27
juin au dimanche 29
juin 2025 sur la
commune de Lavalette ; ARTICLE 2 : La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la fête locale:
*
__ le vendredi 27 juin 2025 de 21h00 à 3h00
+
le samedi 28
juin 2025 de 21h00 à 3h00
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de
Lavalette sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait
à CARCASSONNE, le 17 juin 2025 Pour le préfet et par délégation, La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Mél
: pref-pole-securite@aude.gouv.fr
19 En
Direction
du
Pilotage
des
Politiques
PRÉFET
Publiques
et
de
l'Appui
Territorial
DE
L'AUDE
Bureau
de
la
coordination
interministérielle
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-020 confiant la suppléance du poste de
secrétaire général de la préfecture de l'Aude, sous-préfet de Carcassonne
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, des départements et des régions; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République
;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets et
à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements
;
VU
le
décret
du
25
novembre
2020
portant
nomination
de
M.
Rémi
RÉCIO,
sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Narbonne ; VU
le décret du 4
juillet 2022 portant nomination de
Mme
Lucie
ROESCH
en qualité
de
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Christian
POUGET
en
qualité de préfet de l'Aude ; VU
le
décret
du
25
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme Amélie
TRIOUX
en
qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; VU
le décret du 27 mars 2025 portant nomination de
Mme Marie-Hélène
BOUISSAC,
en qualité de sous-préfète de Limoux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2021-090
modifié fixant
l'organigramme
de
la
préfecture de l'Aude ; CONSIDÉRANT
l’empêchement
temporaire
de
Mme
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
20 ARRÊTE :
ARTICLE 1
:
M.
Rémi
RÉCIO,
sous-préfet
de
Narbonne,
est
chargé
d'assurer
la
suppléance
du
poste de secrétaire général
de la
préfecture de
l'Aude, sous-préfet de Carcassonne,
pour la période du 19 mars 2025 au 4 août 2025. ARTICLE
2
:
Délégation de signature est donnée à
M.
Rémi RÉCIO à l'effet de signer tous actes,
arrêtés,
décisions,
mesures
de
police
administrative,
circulaires,
rapports,
correspondances,
requêtes
adressées
aux juridictions
administratives
ou judiciaires
et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l'Aude, à l'exception :
a)
des réquisitions de la force armée,
b)
des arrêtés de conflit.
ARTICLE 3 :
|
Délégation de signature est donnée à M. Rémi RÉCIO
à
l'effet :
-
d'engager
les
crédits
inscrits
sur
le
centre
de
responsabilité
:
« secrétaire
général »
dans
la
limite
du
montant
de
leur
délégation
et
d'effectuer
des
virements de crédits entre lignes de dépenses du centre de responsabilité.
-
de
passer
commande
des
travaux
nécessaires
à
l'entretien
de
sa
résidence
ainsi
que
des
achats
de
mobiliers
et
matériels
qui
y
sont
affectés,
dans
la
limite des autorisations budgétaires.
ARTICLE 4
:
En cas d'absence où d'empêchement de
M.
Rémi
RÉCIO,
la
suppléance qui
lui est
confiée à l’article 1
et les délégations de signature qui lui sont consenties aux articles
2
et
3
du
présent
arrêté
sont
exercées
par
Mme
Amélie
TRIOUX,
sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l'Aude. En
l'absence concomitante de
M.
RÉCIO et de
Mme TRIOUX,
la
suppléance et les
délégations
des
articles
1,
2
et
3
sont
exercées
par
Mme
Marie-Hélène
BOUISSAC,
sous-préfète de Limoux. ARTICLE
5
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Christian
POUGET,
préfet de
l'Aude,
M.
Rémi
RÉCIO est chargée d'assurer sa
suppléance et
reçoit à
ce titre délégation
permanente pour exercer ses fonctions. ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Montpellier
(6,
rue
Pitot - CS
99002 34063
Montpellier Cedex 02),
dans
un
délai
de deux mois
à compter de sa
publication
au
recueil
départemental
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
Le
tribunal
administratif
peut
21 aussi
être saisi
par l'application
informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7: L'arrêté préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2025-004 est abrogé.
ARTICLE 8 : La
secrétaire générale de
la
préfecture de
l'Aude, la directrice de cabinet du
préfet
de
l'Aude,
le
sous-préfet de
Narbonne sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne,
le
{7
JUIN
2025
Le préfet
M/ Christian
POUGET
22