Arrêté - 2024 3152 signe

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Arrêté - 2024 3152 signe Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2024 3152 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Direction Générale des

Services Techniques

Gestion Domaine Public

Concessionnaires

YV/PL

VILLE DE FREJUS

ARRETE MUNICIPAL N° 2024-3152

Portant règlementation provisoire pour la circulation des véhicules de l’entreprise BRICOMAN, dans le cadre de la livraison de matériaux, au n° 78 de l’Impasse Guérande, nécessitant de transiter sur l’Avenue Henri GIRAUD.

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,

Vu la demande en date du 8 novembre 2024 présentée par l’entreprise BRICOMAN, en vue de procéder à des livraisons de matériaux, au n° 78 de l’Impasse Guérande, et sollicitant l’autorisation de faire circuler ses véhicules, sur l’Avenue Henri GIRAUD,

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, d’éviter la circulation des camions aux heures d’entrée et de sortie des élèves des établissements scolaires environnants, Considérant que pour le bon déroulement de ces livraisons, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules de chantier, sur l’Avenue Henri GIRAUD.

A R R E T E

Article 1er : Une autorisation exceptionnelle à la circulation de camion d’un Poids Total en Charge supérieur à 19 tonnes sera appliquée à compter du 26 novembre 2024 et ce jusqu’au 6 décembre 2024 inclus :

- Avenue Henri GIRAUD, portion comprise entre le Rond-point de La Pagode et l’Avenue de la Vieille Bergerie.

Article 2 : Les véhicules de l’entreprise BRICOMAN devront obligatoirement suivre l’itinéraire ci-dessous :

Pour atteindre le site de livraison :

- Avenue du Général d’Armée Jean Calliès,

- Avenue Henri Giraud, portion comprise entre le Rond-point de la Pagode et l’Avenue de la Vieille Bergerie.

Pour quitter le site de livraison : L’itinéraire sera inversé.

Article 3 : Durant la même période, le stationnement sera strictement interdit à tous véhicules à hauteur des accès au site de livraison.

Article 4 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.

Article 5 : L’entretien de la voirie sera à la charge de l’entreprise BRICOMAN.

Article 6 : Si la voirie et/ou les aménagements sont endommagés du fait de la circulation ou du stationnement de ces véhicules, la réfection sera à la charge de l’entreprise BRICOMAN.

Article 7 : La signalisation réglementaire des restrictions et interdictions précitées ainsi qu’une pré signalisation seront mises en place par l’entreprise BRICOMAN.2

Article 8 : L’entreprise BRICOMAN s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme les dimanches et jours fériés, l’entretien de la signalisation. L’entreprise BRICOMAN veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal portant réglementation de la lutte contre le bruit.

Article 9 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'arrêté municipal précité portant règlement de voirie.

Article 10 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.

Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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