Convocation - 1c3vg1kvea0zup3

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Convocation - 1c3vg1kvea0zup3 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - 1c3vg1kvea0zup3)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Réunion du Conseil Municipal 16 juillet 2019

COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 16 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 16 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Le Foeil, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 25/03/2019

Présents : AUFFRET Yannick, BRIATTE Audrey, BOSSEAU Jeanine, COSQUER Philippe, MEHAUTE (BRETON) Françoise, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe.

Absents : AVRIL Florence (procuration donnée à BRIATTE Audrey), GRIZARD Virginie (procuration donnée à AUFFRET Yannick), LEMERCIER Claudine, ODON-NICOL Estelle Secrétaire de séance : REINHARD Damien

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et rappelle les points vus en Conseil municipal le 21 mai 2019.

2019-07-01 : SUBVENTION CLASSE TRANSPLANTEE – DEMANDE DE L’AMICALE LAIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de classe transplantée de l’école publique « Les enfants d’Abord » pour laquelle l’Amicale Laïque sollicite une participation financière de la commune. Ce projet concerne 44 élèves des classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 scolarisés en 2019-2020. Le coût du projet pour un séjour de 5 jours du 7 au 11 octobre 2019 s’élève à 11 274.50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 86€ par élève soit 3784€ TTC à l’Amicale Laïque de Le Foeil ;

- DECIDE de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget municipal 2019. Réunion du Conseil Municipal 16 juillet 2019

2019-07-02 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de procéder aux ajustements suivants sur le budget principal de l'exercice 2019 :

Section d’investissement

Comptes dépenses d’investissement

CHAPITRE ARTICLE

NATURE MONTANT

21

2135(100

04)

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,

AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS

(aspiration centralisée école)

+ 3 100 €

21 2188

(10029)

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(chariots tables SP)

+445€

21 21316

(68)

EQUIPEMENT CIMETIERE + 645

020

020

(ONA)

DEPENSES IMPREVUES

- 4 190 €

TOTAL 0 €

Section de fonctionnement

Comptes dépenses de fonctionnement

CHAPITRE ARTICLE

NATURE MONTANT

65

6574

SUBVENTIONS (Amicale Laïque)

+ 3 700 €

041

2151

DEPENSES IMPREVUES

- 3700 €

014 7391171 DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIETES NON BATIES (DEGREVEMENT JEUNES

AGRICULTEURS)

+ 3400 €

TOTAL +3 400 €

Comptes recettes de fonctionnement

CHAPITRE ARTICLE

NATURE MONTANT

73

73111

TAXES FONCIERES ET D’HABITATION

+ 3400 €

TOTAL +3 400 €

2019-07-03 : TRAVAUX DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public, le SDE nous informe de la vétusté de l’installation située place de la mairie. Il convient en effet de procéder à la pose de 2 coffrets IP2X sur les deux poteaux lumineux à l’entrée de la Mairie. Ce coffret permet d'isoler la connectique de la lanterne et évite la mise sous tension accidentelle du mât.

Le montant total pour la fourniture et la pose de ce coffret s’élève à 250 € HT et la participation de la Commune est de 60% du cout HT de l’opération soit 150 €.Réunion du Conseil Municipal 16 juillet 2019

La maintenance de l’éclairage public est une compétence transféré au S.D.E ce qui amène la commune à verser une subvention d’équipement basée sur le coût des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de maintenance de l’éclairage public place de la mairie, présenté par

le S.D.E des Côtes d’Armor pour un montant estimatif HT de 150 €.

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au S.D.E, ce dernier bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5%.

2019-07-04 : INSTALLATION CLASSEE : DEMANDE DE LA SAS KALLISTA OEN – COMMUNE DE LANFAINS

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la demande présentée par la SAS Kallista Oen (siège social situé 82 bd Haussmann – 75008 Paris) en vue de la construction et l’exploitation de six éoliennes sur la commune de Lanfains.

Il précise que ce dossier fait l’objet d’une enquête publique dans la commune de Lanfains, depuis le 17 juin et jusqu’au 17 juillet 2019 inclus et demande à l’Assemblée d’émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur la demande de la SAS Kallista Oen, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

2019-07-05 : REGULARISATION PARCELLAIRE AU BEAUDOUE – ACHAT ET ECHANGE DE PARCELLES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre des travaux de voirie initiés au Beaudoué, il est nécessaire de procéder à une régularisation parcellaire impliquant 2 administrés.

Il s’agit d’une part de racheter aux consorts Vinçot l’extrémité de la parcelle ZO 45 (surface 42m²) afin d’élargir la voirie.

D’autre part, il convient d’acquérir les parcelles C886 (280 m²) et C 930 (380 m²) ainsi qu’une partie de la parcelle ZO 44 (6a06ca) à Monsieur Yvon Morin en échange de la cession de 2 parties de la parcelle ZO 43 (10m² + 22a39ca). (cf extrait cadastral document d’arpentage).

La Commune a été destinataire du plan de régularisation parcellaire établi par le géomètre permettant d’opérer ces transactions.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un échange de propriété tel que défini ci- dessus avec M. Yvon Morin ainsi que le rachat d’une partie (42m²) de la parcelle appartenant aux consorts Vinçot au tarif de 5€ par mètre carré.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de fixer le prix d’achat d’une partie de la parcelle ZO 45 à 5 € par mètre carré ; -APPROUVE le principe d’échange de parcelles avec M. Yvon Morin par l’acquisition des parcelles C886/C930 et une partie de la parcelle ZO 44 contre la cession de 2 parties de la parcelle ZO 43 (10m² + 22a39ca) ;

-PRECISE que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de la Commune ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet.Réunion du Conseil Municipal 16 juillet 2019

2019-07-06 : MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE CONSTRUCTION MEDIATHEQUE ET ESPACE JEUNES - REGULARISATION DU MARCHE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2019-05-04 le Conseil municipal a approuvé le marché à passer avec le cabinet SABA Architectes pour un taux de rémunération de 8.92% correspondant à un forfait provisoire de 53 954 € HT soit 64 744,80 € TTC.

Afin de compléter cette délibération qui reprenait le montant de l’offre de base, il convient de préciser que cette mission s’accompagne de missions complémentaires (DIAG, EXE structures, EXE fluides, QUANT, OPC, synthèse) pour un montant de 21 850€ HT qu’il est proposé d’approuver.

Pour rappel le coût prévisionnel des travaux est estimé à 605 000 € HT et la commission d’Appel d’Offre réunie le 9 mai 2019 avait proposé de retenir la proposition du cabinet SABA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le marché à passer avec le cabinet SABA architectes (mission de base et missions complémentaires) pour un taux de rémunération de 12,53% correspondant à un forfait provisoire de 75 804 € HT soit 90 964,80 € TTC.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à son exécution.

2019-07-07 : ZONE DE LOISIRS – CITY STADE : APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée des résultats de l’appel d’offres, composé de 4 lots, concernant les travaux d’aménagement de la zone de loisirs.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 6 juin et le 1er juillet 2019 pour analyser l’ensemble des dossiers reçus et a retenu comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

- Pour le lot n°01 – terrassements/revêtements : l’Entreprise EIFFAGE domiciliée Parc d’Activités de La Ferrère – 22120 YFFINIAC - pour un montant de 59 558.25 € HT

- Pour le lot n°02 – Conception/réalisation d’un skatepark: l’Entreprise Antidote skatepark- domiciliée 60, av Georges Clémenceau – 133 rés St Jean – 14 400 Bayeux pour un montant 130 000 € HT

– Pour le lot n°03 – Installation d’un terrain multisports: l’Entreprise Sport et Développement Urbain - domiciliée 3, rue François Moigno – 56520 Guidel – pour un montant de 36 450.21 € HT

– Pour le lot n°04 – Traitements paysagers: Les jardins de l’Evron - domiciliée 27, ZA de l’enseigne – 22510 Trédaniel – pour un montant de 18 958.85 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 4 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement est donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- ATTRIBUE les 4 lots de l’appel d’offres relatifs à la réalisation du projet de réaménagement de la mairie conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Réunion du Conseil Municipal 16 juillet 2019

2019-07-08 : ACCUEIL ALSH ETE 2019

La Commune est sollicitée pour l’accueil, sur la période allant du 8 juillet au 30 août 2019 inclus, des enfants inscrits au centre de loisirs intercommunal.

Une convention doit être signée entre la Commune et la MJC du Pays de Quintin afin de définir les conditions de mise à disposition des locaux et du matériel. Un état des lieux avec inventaire sera joint à la convention.

Monsieur le Maire précise que l’accueil est prévu pour 65 enfants maximum et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord pour l’accueil de loisirs primaire du 8 juillet au 30 août 2019 inclus ; - DECIDE de la mise à disposition de l’ALSH des locaux suivants : - Pour les activités : école/ hall d’entrée avec sanitaires, salle des maîtres, salle classe rdc, salle TME, ancien dortoir et cours façade et arrière, préau, sous-sol de la salle polyvalente et vestiaires terrain des sports (à la demande selon besoins) - Pour la restauration : restaurant scolaire (sans la cuisine) avec accès aux sanitaires.

- AUTORISE Le Maire à signer la convention entre la Commune et la MJC du Pays de Quintin.

La Commune facturera à la MJC les frais de fonctionnement engagés.

2019-07-09 : EVALUATION DES CHARGES ET FIXATION DES DAC POUR LA RETROCESSION DE LA COMPETENCE ALSH-JEUNESSE AUX COMMUNES DE L’EX QUINTIN COMMUNAUTE

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2017, les statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération avaient repris les compétences des quatre EPCI fusionnés dont la compétence enfance jeunesse. L’Agglomération disposait d’un délai de deux ans pour harmoniser cette compétence facultative.

Par délibération du 29 novembre 2018, le Conseil d’Agglomération a décidé de rétrocéder les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) et les activités des adolescents aux dix Communes de l’ex-Quintin Communauté au 1er janvier 2019 et de conserver la compétence petite enfance suivante :

- Animation et coordination de tout dispositif intercommunal dans le domaine de la Petite Enfance, d'organisation et d'orientation avec le département, la région, l'Etat, l'union européenne ou des organismes privés,

- Ingénierie, accompagnement à la mise en œuvre de politiques publiques ou de projets relatifs à la petite enfance,

- Gestion du relais parents assistants maternels,

- Gestion des équipements et services de la maison de l'enfance basée à Binic- Etables-sur-Mer comprenant notamment le multi-accueil Potes et Potiron,

- Gestion des équipements et services de la maison de l'enfance basée à Quintin comprenant notamment le multi-accueil La Farandole.

En conséquence, il convient de transférer aux Communes concernées le budget relatif à ces compétences via la Dotation d’attribution de Compensation (DAC).

Le calcul proposé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) vous est présenté dans son rapport joint en annexe, transmis pour approbation aux Communes conformément au Code général des impôts.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante :Réunion du Conseil Municipal 16 juillet 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Vu la délibération de Saint Brieuc Armor Agglomération DB-316-2018 du 29 novembre 2018 d’harmonisation de la compétence facultative enfance et petite enfance,

Vu le rapport de la CLECT en date du 2 mai 2019 joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le rapport ci-joint de Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 mai 2019 portant sur la rétrocession de la compétence ALSH-jeunesse aux communes de l’ex Quintin Communauté ;

-APPROUVE l’évolution des attributions de compensations proposée par le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées liées au 2 mai 2019.

2019-07-10 : MISE A JOUR DE L’EVALUATION DES CHARGES ET DES DAC AU TITRE DES SERVICES COMMUNS SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – VILLE DE SAINT BRIEUC

Monsieur le Maire explique que la Ville de Saint Brieuc et la Communauté d’Agglomération ont choisi de mettre en place plusieurs services communs, exposés dans les délibérations visées ci-après.

En vertu des conventions signées entre les deux structures, les coûts sont supportés par l’Agglomération, qui refacture à la Ville la part qui lui correspond par une diminution équivalente de sa dotation d’attribution de compensation (DAC). Cela concerne les services suivants :

- Aménagement de l’espace public et déplacements,

- Architecture,

- Ressources Humaines.

La délibération du 20 décembre 2018 visée ci-après, prévoit une mise à jour de la refacturation en fonction des coûts réels constatés pour l’exercice 2018.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a évalué les charges à refacturer ainsi dans le rapport ci-joint, transmis aux Communes pour approbation conformément au Code général des impôts.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Vu la délibération de Saint-Brieuc Armor Agglomération DB-190-2018 du 28 juin 2018, instaurant le service commun Architecture,

Vu la délibération de Saint-Brieuc Armor Agglomération DB-222-2018 du 5 juillet 2018, instaurant la Direction mutualisée des ressources humaines,

Vu la délibération de Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor (désormais intégrée à Saint Brieuc Armor Agglomération) DB-299-2016 du 22 décembre 2016, instaurant le service commun Aménagement de l’espace public et déplacements,

Vu la délibération de Saint-Brieuc Armor Agglomération DB-352-2018 du 20 décembre 2018, prévoyant la refacturation au titre des services communs susvisés, Vu le rapport de la CLECT en date du 2 mai 2019 joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Réunion du Conseil Municipal 16 juillet 2019

- APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées joint en annexe,

- APPROUVE l’évolution des attributions de compensations proposée par le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

2019-07-11 : ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE : PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES COTES D’ARMOR

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).

Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 580,55 € quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat (472,97 € directement versés par l’Etat et 107,58 € par la collectivité).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Dans le cadre du développement de la politique jeunesse de la commune, notamment de la création de l’espace jeunes et de juniors associations, Monsieur le Maire propose d’accueillir un volontaire en service civique qui pourrait également participer à l’animation des temps périscolaires et extrascolaires.

La mission aura une durée de 10 mois, à compter du 2 septembre 2019 pour un temps hebdomadaire de 24 heures.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Considérant la volonté municipale de s’inscrire dans un dispositif afin de promouvoir l’engagement citoyen des jeunes adultes,

Considérant le caractère d’intérêt général de la mission confiée au volontaire au sein du secteur jeunesse et du service d’accueil périscolaire de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat relative à l’accueil d’un volontaire dans le cadre du service civique, pour une durée de 10 mois, d’une durée hebdomadaire de 24 heures, sur une mission d’accompagnement des jeunes de la commune et d’animation des temps d’activités périscolaires ;

-INDIQUE que le coût de l’adhésion à la Ligue de l’enseignement (185 €) et le montant de l’indemnité mensuelle complémentaire (107.58 €) sont pris en charge par la collectivité ; -PRECISE que les crédits afférents à la dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice

2019. Réunion du Conseil Municipal 16 juillet 2019

Questions diverses

- Monsieur le Maire aborde la question du projet de construction de médiathèque

espace jeunes et notamment du devenir de l’étage de la bâtisse actuelle. La

possibilité d’y créer un logement est débattue mais les contraintes (cohabitation

avec les services publics médiathèque et espace jeunes, proximité du city stade,

perte d’espace liée à l’installation d’un escalier, perte de valeur esthétique liée à

cet escalier) sont jugées trop importantes et les élus décident finalement à la

majorité de ne pas donner suite à cette possibilité.

- Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 24 septembre.

........................ La séance est levée à 22h10

Numérotation des délibérations du Conseil Municipal

N° de la

délibération

Objet

2019-07-01 Subvention classe transplantée – demande de l’Amicale Laïque 2019-07-02 Décision modificative budgétaire – virements de crédits

2019-07-03 Travaux de maintenance éclairage public place de la mairie 2019-07-04 Installation classée : demande de la SAS Kallista Oen – Commune de Lanfains 2019-07-05 Régularisation parcellaire au Beaudoué – achat et échange de parcelles 2019-07-06 Marche de mission de maitrise d’œuvre construction médiathèque et espace jeunes - régularisation du marche

2019-07-07 Zone de loisirs – city stade : approbation des marchés de travaux 2019-07-08 Accueil ALSH été 2019

2019-07-09 Evaluation des charges et fixation des dac pour la rétrocession de la compétence ALSH-jeunesse aux communes de l’ex Quintin Communauté 2019-07-10 Mise à jour de l’évaluation des charges et des dac au titre des services communs Saint Brieuc Armor Agglomération – Ville de Saint Brieuc 2019-07-11 Accueil d’un volontaire dans le cadre du service civique : partenariat avec la Fédération Départementale de la ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor

Signatures des membres du Conseil Municipal

Pascal PRIDO, Maire

Virginie GRIZARD

/

Raymond LE COARER, Adjoint

Audrey BRIATTE

Christelle MEHEUT, Adjoint

Philippe COSQUER

Ludovic LE VAILLANT, Adjoint

Philippe ROUSSEAU

Françoise MEHAUTE, Adjoint

Estelle NICOL-ODON /

Yannick AUFFRET

Claudine LEMERCIER /

Florence AVRIL

/

Damien REINHARD

Jeannine BOSSEAU