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Déliberation - irfn4korcixbn4n Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Déliberation - irfn4korcixbn4n)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Côtes d'Armor

COMMUNE DE LE FŒIL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Membres qui ont pris part à la délibération : 15

Date de la convocation : 3 décembre 2015

L’an deux mille quinze, le 10 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Le Fœil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, DE FRESLON Hervé, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe

Absents : GRIZARD Virginie a donné pouvoir à AUFFRET Yannick

Secrétaire de séance : DE FRESLON Hervé

N°2015-12-01 : Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018

Considérant que le dernier contrat « Enfance-Jeunesse » de la commune signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor et la M.S.A. est arrivé à échéance le 31/12/2014.

Après avoir fait lecture du contrat « Enfance-Jeunesse » 2015-2018, Monsieur le Maire rappelle que ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en : - favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,

- recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE le contrat « Enfance-Jeunesse » 2015-2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’adhésion au contrat « Enfance-Jeunesse ». 2015-12-02 : DEMANDE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISES A ENREGISTREMENT DE M. CORBEL MICHEL, LA TRANÇONNAIS A SAINT-DONAN

Une consultation s’est déroulée sur la commune de SAINT-DONAN (du 27 août au 25 septembre 2015) sur la demande présentée par M. Michel CORBEL, installation classée soumise à enregistrement sur la rubrique 2102-2a de la nomenclature, afin d’être autorisée à exploiter un élevage porcin de 1691 animaux équivalents sur deux sites, La Trançonnais et la Ville Suzanne à SAINT-DONAN.

Conformément à l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, la commune de LE FOEIL et concernée par cette consultation du public dans la mesure où elle est située dans le périmètre du plan d’épandage présenté dans le dossier. La direction départementale de la protection des populations demande l’avis du conseil municipal sur la demande présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la demande de M. Michel CORBEL, sous respect de la réglementation en vigueur

2015-12-03 : AUTORISATION DU MAIRE A DEMANDER DES SUBVENTIONS

Vu les projets communaux à venir, Aire de jeux, Bibliothèque- Foyer des jeunes, Mise en sécurité de la voirie aux abords de l’église et école.

Le maire expose la nécessité de demander l’autorisation du conseil pour signer les demandes de subventions aux différents organismes et autorités.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les demandes de subventions relatives aux différents projets communaux durant toute la durant de son mandat.

2015-12-04 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR

- Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat et modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

- Vu la délibération 2014-04-12 du 10 avril 2014 allouant à Monsieur Stéphane GUILBERT, Receveur Municipal, une indemnité annuelle de conseil au taux maximum prévu par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pendant toute la durée de sa gestion.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite au départ de M. Stéphane Guilbert, Receveur Municipal, le 31août 2015 et l’arrivée de Madame Gaëlle BRIDE, Receveur Municipal, le 1er septembre 2015. Pour l’année 2015, il est nécessaire de proratiser le montant de l’indemnité de conseil à allouer aux Receveurs Municipaux pour leursprestations de conseil et d’assistance relatives à des dispositions d’ordre budgétaire, économique, financière et comptable.

A savoir, pour l’année 2015 :

- 240 jours pour Monsieur GUILBERT soit 316.08€

- 120 jours pour Madame BRIDE soit 158.04€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer à Monsieur Stéphane GUILBERT, Receveur Municipal, une indemnité annuelle de conseil au taux maximum prévu par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pendant toute la durée de sa gestion, proratisée à 240 jours pour l’année 2015. - DECIDE d’allouer à Madame Gaëlle BRIDE, Receveur Municipal, une indemnité annuelle de conseil au taux maximum prévu par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pendant toute la durée de sa gestion, proratisée à 120 jours pour l’année 2015.

N°2015-12-05 : EVOLUTION TARIFS DES SERVICES CANTINE ET GARDERIE

Vu la hausse quasi nulle des indices à la consommation (0.1% sur un an),

Vu le maintien des denrées alimentaires

Vu la baisse du prix du gaz

Monsieur le Maire propose de stabiliser les différents tarifs des services de la commune : cantine, garderie, salle polyvalente, cimetière.

A savoir :

CANTINE : - Repas enfant : 2.50€

- Repas adulte : 4.05€

GARDERIE : en fonction du temps de présence (7 h 15 le matin – 18 h 45 le soir) - Matin : 7 h 15 à 7 h 50 : 1.15 €

7 h 50 à 8 h 50 : 1.11 €

- Soir : 16 h 30 à 17 h 30 : 1.64 €

17 h 30 à 18 h 30 : 1.67 €

18 h 30 à 18 h 45 : 1.72 €

Les familles de 2 enfants bénéficient d’une réduction de tarif de garderie de 15 %, celles de 3 enfants de 20 %.

CIMETIERE :

- Columbarium : 10 ans 315€

20 ans 520€

30 ans 830€

- Espace cinéraire : 15 ans 53 €

30 ans 84 €

- Autres Concessions : 15 ans 84 €

30 ans 158 €

50 ans 315 €

Dans un souci de gestion des concessions, la durée de 50 ans est à abroger. SALLE POLYVALENTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de stabiliser les prix des différents services de la commune et de supprimer les concessions d’une durée de 50 ans.

N°2015-12-06 : PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DES COTES D’ARMOR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi RCT du 16 décembre 2010 ;

VU la loi MAPTAM du 16 janvier 2015 ;

VU la loi NOTRE du 7 août 2015 ;

VU le Pacte d’Avenir pour la Bretagne de décembre 2013 ;

VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté le 29 décembre 2011 ; VU le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notifié le 14 octobre 2015 ;

VU les scénarii élaborés par le Pays de Saint-Brieuc ;

VU la contribution du Conseil de Développement reçue le 30 septembre 2015 ;

CONSIDERANT que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et notifié le 14 octobre 2015 (SDCI) valide la cohérence d’une Communauté de Territoires à l’échelle « de l’ensemble de l’Aire Urbaine » ; CONSIDERANT que la proposition formulée de constituer une nouvelle Communauté de Territoires avec Saint-Brieuc Agglomération, Sud-Goëlo, Quintin Communauté et Centre Armor Puissance Quatre va dans la bonne direction ;

PRESTATION PLEIN TARIF TARIF REDUIT

BAL DISCO

Bal en Soirée

186 €

Soirée/ Repas d’Association

(droit d’utilisation de la cuisine

inclus)

Couverts 0.50 €/Personne –

277 €

NON

Facturation entière

223 €

OUI

Limite plafond 80 €

Commune

Grande Salle 1 repas

Grande Salle 2 repas (ex : Mariages)

Retour Mariage

Grande salle : Réveillon

223 €

277 €

92 €

440 € (traiteur)

168 €

201 €

71 €

278 € (Privé)

Petite Salle 1 repas (Maxi 40 places)

Petite Salle Réunion (Maxi 40 places)

Grande Salle Réunion

136 €

50 €

92 €

82 €

0

60 €

Location de couverts (toujours en sus)

- par personne : 0.70 € complet 0.70 € complet

Utilisation de la cuisine

- complète

- sans les fourneaux

115 €

50 €

92 €

40 €

Apéritif

- Grande salle

- Petite salle

115 €

71 €

71 €

40 €

Cartes, théâtre, loto, etc ...

111 € 74 €

Location sous-sol

Repas sous-sol

54 €

100 €

33 €

60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du 14 octobre 2015 concernant la nouvelle Communauté de Territoires composée de Centre Armor Puissance Quatre, Quintin Communauté, Sud-Goëlo et Saint-Brieuc Agglomération ;

- EMET LE VŒU que la poursuite des discussions intervienne entre territoires, incluant la Commune de Saint-Carreuc, qui en a exprimé le souhait ;

- SOUHAITE que les services de la nouvelle intercommunalité soient présents en milieu rural par le biais d’antennes délocalisées.

- SOUHAITE que les services communautaires qui ne seront pas repris par la nouvelle intercommunalité soient pérennisés ; ce qui nécessitera de créer des partenariats entre communes et / ou de créer une nouvelle structure locale pour en assurer la gestion. - SOUHAITE la neutralité fiscale autant pour les collectivités que pour les concitoyens. - APPROUVE la dissolution du syndicat de gendarmerie

- SOUHAITE voir une partie de Leff Communauté intégrer l’agglomération briochine

........................ La séance est levée à 22 h 30