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Arrêté - 2013.02.07 Arret Minutes Stationnement temporaire face au cafe Debit de boissons
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2013.02.07 Arret Minutes Stationnement temporaire face au cafe Debit de boissons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C/ST 06/13
Article 1-
Article _2-
Article 3-
Article 4-
Article 5-
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de stationnement sur lemplacement matérialisé face
au débit de boissons, sis, 38, rue de la Gare.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-1 et
suivants, et L2213-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre. I, quatrième partie, relative à la signalisation de prescription. '
VU Particle R.610-5 du code pénal.
Vu la demande de Monsieur BEDNAREK Richard, en date du 13/06/2013,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide face
au café, sis, 38, rue de la Gare.
ARRETE
Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur l'emplacement
aménagé devant le café, sis, 38, rue de la Gare, 62190 Lillers.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services
techniques dé la ville de Lillers.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation, ce stationnement minute étant ponctuel, en vertu de
Vaménagement prévu pour cette zone.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de police rural, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté pourra faire Pobjet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.
Lillers, le 02/07/2018