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Arrêté - 2016.09.11 Arret Minutes Stationnement temporaire face au cafe tabac le Cyrano
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2016.09.11 Arret Minutes Stationnement temporaire face au cafe tabac le Cyrano)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ELT/PR/09/11/2016
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de stationnement sur l'emplacement stationnement minute Réalisé face au Café tabac le Cyrano.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-1 et suivants, et L. 2213-] ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 ;: Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, relative à la signalisation de prescription.
Vu Particle R. 610-5 du code pénal.
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide face au Café Tabac, « le CYRANO », sis, 31 PLACE JEAN JAURES.
ARRETE
Article 1 Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur emplacement aménagé devant le « le CYRANO ».
Article 2 La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de linstruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de LILLERS.
Article 3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de police rurale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication
Lillers, le 09/11/2016
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