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Arrêté - 2013.30.12 Arret Minutes Stationnement temporaire face a la pharmacie Dumortier
Document publié le Lundi 30 décembre 2013 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2013.30.12 Arret Minutes Stationnement temporaire face a la pharmacie Dumortier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C/ST 15/18
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de stationnement sur les deux emplacements matérialisés face à la pharmacie Dumortier sis 14 place Jean Jaurès 62190 Lillers.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L.2212-1 et suivants, et L.2218-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, relative à la signalisation de prescription.
VU l’article R.610-5 du code pénal.
VU la demande de Monsieur DUMORTIER en date du 17/12/2018,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide face à la pharmacie Dumortier sis 14 place Jean Jaurès 62190 Lillers.
ARRETE
Article 1- Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur les deux
emplacements aménagés devant la pharmacie sis 14 place Jean Jaurès 62190 Lillers.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services
techniques de la ville de Lillers.
Article 3- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation, ce stationnement minute étant ponctuel, en vertu de
l'aménagement prévu pour cette zone.
Article 4- Monsieur le Maire, Monsieur le directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le service
de police rurale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
dans les deux mois suivant sa publication.
Lillers, le-30/ 12/2013
Si i Le 2 p HA SESTS.