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Arrêté - 2022 0433
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0433)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS EUR
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0433
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA COTE D'ARGENT
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société EQUANS œuvrant pour ENEDIS, pour des travaux d'adduction au
réseau électrique
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 07/07/2022 et jusqu'au 08/07/2022, de 08 heures à 18 heures, les prescriptions
suivantes s'appliquent 49 AVENUE DE LA COTE D'ARGENT :
° Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30
km/h ;
e La continuité de la piste cyclable ne pouvant être maintenue, une déviation conforme au plan annexé au
présent arrêté et à la réglementation en vigueur devra être mise en place par la société EQUANS ;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées
provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière
sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h)} ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures sauf
imprévus ;l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.
she Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que
l'affichage de l'arrêté municipal devra être effective minimum 48 heures avant le début des travaux. Le
demandeur a la charge de la mise en place d'un dispositif réglementaire. Ce dernier devra solliciter la police
municipale afin que les constatations d'usage soient faites.
L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron
K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des
travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Equans Canéjan.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 06/07/2022
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
ENEDIS
EQUANS
Monsieur Le Maire de Biganos
ANNEXES : Déviation cycles + piétons
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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