Arrêté - 2022 0429

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Arrêté - 2022 0429 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - 2022 0429)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS TN

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0429

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE LA FORET

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES œuvrant pour GIRONDE

TRES HAUT DEBIT, pour des travaux de pose d'un poteau dans le cadre du déploiement de la fibre.

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 04/07/2022 et jusqu'au 08/07/2022, pour une durée de 5 jours de travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent 18 RUE DE LA FORET :

e La circulation est alternée par K10 ;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00;

s

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées

provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière

sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10. /

B.LLes engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des

heures normales de chantier

(08 h à 18 h)} ainsi que les soirs et week-ends.

Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends. jours fériés et en semaine après 18 heures sauf

imprévus : l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements..) ainsi que

l'affichage de l'arrêté municipal devra être effective minimum 48 heures avant le début des travaux. Le

demandeur a la charge de la mise en place d'un dispositif réglementaire. Ce dernier devra solliciter la police

municipale afin que les constatations d'usage soient faites.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au

repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron

K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des

travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES CASSAGNE.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 01/07/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

SDIS 33

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE

Monsieur Le Maire de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

FT