Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 14 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 14 octobre 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 14 octobre 2020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement, 7

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

Du 14 octobre 2020

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 14 octobre 2020

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2020/3041 14/10/2020 Portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre

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PREFECTURE DU POLICEPRÉFET

DU VAL-

DE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de L’Haÿ-les-Roses

Mission Ingénierie Territoriale

ARRETE N° 2020/ 3041 du 14 octobre 2020

portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants ;

Vu l’Arrêté NOR: DEVO0928276A du 20 novembre 2009 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2015-1921 du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté interpréfectoral n°2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-1415 du 19 avril 2017 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;

Vu l’arrêté n° 2008/3407 du 19 août 2008 portant désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;

Vu l’arrêté n°2018-3096 du 20 septembre 2018 modifiant l’arrêté n°2016-3526 du 14 novembre 2016 portant désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;

Vu l’arrêté n° 2020/8421 du 25 août 2020 portant délégation de signature à madame Martine LAQUIEZE, Sous-Préfète de L’Haÿ-les-Roses ;

Vu la lettre de mission du 7 février 2007 du Préfet du Val-de-Marne chargeant le Sous-Préfet de l’Haÿ-les- Roses de coordonner, en son nom, la procédure d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux de la Bièvre ;

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL2

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-PREF-DRCL-499 du 27 décembre 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte de l’Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des rigoles et étangs du plateau de Saclay ;

Vu la délibération n° D.2020.07.14 du 7 juillet 2020 de la communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc proposant sa participation à la Commission Locale de l’Eau ;

Vu le courrier du 30 septembre 2020 de l’association des Maires des Hauts-de-Seine désignant leurs représentants à la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre ;

Vu le courrier du 30 septembre 2020 de l’association des Maires du Val-de-Marne désignant leurs représentants à la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre ;

Vu le courrier n°AM/JH.20-155 du 5 octobre 2020 de l’Union des Maires de l’Essonne désignant leurs représentants à la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre ;

Vu le courrier du 6 octobre 2020 de l’Union des Maires des Yvelines désignant leurs représentants à la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre ;

Considérant la nécessité de renouveler les représentants des collectivités territoriales suite à la tenue des élections municipales les 15 mars et 28 juin 2020

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRETE

Article 1er : Les différents collèges de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement des Eaux de la Bièvre sont renouvelés ainsi :

Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (31 membres)

 Représentants des communes des Yvelines désignés par l’union des maires des Yvelines : M. Jean Philippe LUCE, adjoint au maire de Bois d’Arcy

Mme Eva ROUSSEL, adjointe au maire de Villepreux

M. Gwilherm POULLENEC, conseiller municipal de Versailles

Mme Catherine HATAT, adjointe au maire de Voisins le Bretonneux

 Représentants des communes de l’Essonne désignés par l’association des maires de l’Essonne :

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN, adjointe au maire de Verrières le Buisson Mme Anne PELLETIER LE BARBIER, maire de Bièvres

M. Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan

Mme Elisabeth PHILIPPOTEAU, adjointe au maire de Massy

 Représentants des communes des Hauts-de-Seine désignés par l’association des maires des Hauts-de-Seine :

M. Fabien HUBERT, adjoint au maire d’Antony

Mme Despina BEKIARI, adjointe au maire de Fontenay-aux-Roses

M. Bernard FOISY, conseiller municipal du Plessis-Robinson

M. Frédéric GUERMANN, conseiller municipal de Sceaux

 Représentants des communes du Val-de-Marne désignés par l’association des maires du Val- de-Marne :

M. Pascal LESSELINGUE, adjoint au maire de L’Haÿ-les-Roses

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL3

Mme Patricia TORDJMAN, maire de Gentilly

M. Christian METAIRIE, maire d’Arcueil

M. Dominique LANOË, adjoint au maire de Cachan

 Représentant de la Métropole du Grand Paris

 Représentant du Conseil Régional d’Île-de-France

 Représentant du Conseil de Paris

 Représentant du département des Yvelines

 Représentant du département de l’Essonne

 Représentant du département des Hauts-de-Seine

 Représentant du département du Val-de-Marne

 Représentant du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne

 Représentant du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre  Représentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre

 Représentant de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines  Représentant de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc  Représentant de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre  Représentant de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris  Représentant de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs

Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations (14 membres)

 M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne, ou son représentant

 M. le Président de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France, ou son représentant

 M. le Président de la Fédération des Yvelines pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son représentant

 M. le Président de la Fédération de l’Essonne de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique, ou son représentant

 M. le Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), ou son représentant  M. le Président de l’Association « Sauvegarde et Cheminement des Eaux à Fresnes » (SECDEF), ou son représentant

 M. le Président de l’Association «Union pour la renaissance de la Bièvre », ou son représentant  M. le Président de l’Association « les Amis de la Vallée de la Bièvre », ou son représentant  Mme la Présidente de l’Association « Ile-de-France Environnement », ou son représentant M. le Directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92), ou son représentant

 M. le Directeur du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), ou son représentant  M. le Président de l’Union régionale « Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir », ou son représentant

 M. le Président de l’Association pour le développement et l’Aménagement du 13 ème arrondissement (ADA 13), ou son représentant

 Représentant des associations syndicales de propriétaires ou des représentants de la propriété foncière ou forestière : NON ATTRIBUE

Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (12 membres) :

 M. le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son représentant  M. le Préfet de Paris, ou son représentant

 M. le Préfet du Val-de-Marne, ou son représentant

 M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie, ou son représentant

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL4

 M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement, ou son représentant

 M. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, ou son représentant  Mme la cheffe de la Mission Interdépartementale Inter Services de l’Eau de Paris Proche Couronne, ou son représentant

 M. le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, ou son représentant  M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Essonne, ou son représentant  M. le Directeur Général de l’Office Français de la Biodiversité, ou son représentant  M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, ou son représentant  M. le Président Directeur Général de l’Etablissement Public Paris-Saclay, ou son représentant

Article 2 : Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Région d’Ile-de-France, le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris, les Secrétaires Généraux des préfectures des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, la Sous-Préfete de l’Haÿ-les-Roses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la Commission Locale de l’Eau et sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Région d’Ile-de- France, de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site http://www.gesteau.eaufrance.fr

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Pour le Préfet et par délégation,

la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses,

Martine LAQUIEZERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Mireille LARREDE

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD