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Procès Verbal - PV CM 27.05.19
Procès Verbal - PV CM 29.10.18
Procès Verbal - PV CM 15.05.2017
Procès Verbal - PV CM 27.08.18
Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.08.18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018
Département
de
la Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-o-
Arrondissement
d’AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-o-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
0
du
27
août
2018
Commune
de
BREHAL
-—=000=-
-0- L’an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-sept
août
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
août
2018
Date
d’affichage
de
la réunion
: 17
août
2018
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
GERMAIN
Arlette,
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
GOBE
Patrice,
DESLANDES
Philippe,
DELAPLANCHE
Pierre,
STIL
Stéphan
et MASSON
Carmen,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Madame
MAHE
Brigitte
à Monsieur
Yannick
BESCHER
Monsieur
Benoît
CHEVRIER
à Monsieur
Bernard
DEMELUN
Monsieur
Philippe
FOUBERT
à Monsieur
Michel
CAENS
Absent
excusé
: Monsieur
LEBAILLY
Jean-Claude
Absents:
Monsieur
ROBINE
Jean-Luc
Madame
HENNEQUIN
Manon
Madame
SIMON-BOE
Catherine
Madame
LECOMPTE
Magali
Madame
GERVAIS
Caroline
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
DELAPLANCHE,
candidat,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 31.08.2018
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2018
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°
2018-116
Tarifs
communaux
2018
—
Modification
de
la
délibération
référencée
n°2018-053
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
une
modification
à
la
délibération
référencée
n°2018-053
en
date
du
26
mars
2018
sur
les
tarifs
communaux.
En
effet,
des
précisions
sont
à
apporter
quant
au
tarif
des
ventes
de
produits
alimentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
selon
le tableau
ci-dessous
annexé
les
tarifs
des
divers
services
communaux :
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
Salle
polyvalente
de
Associations
Associations
ou
Particuliers
Particuliers
ne
Vin
d’honneur
ou
Saint
Martin
bréhalaises
organismes
hors
résidant
à
résidant
pas
à
réunion
Bréhal
Bréhal
Bréhal
Grande
salle
+
cuisine
Journée
Gratuite 1°°
location
350
€
310€
470
€
120
€
100
€ 2°%
location
150
€ à/c 3°
location
Journée
supplémentaire
42€
120
€
120
€
120
€
Halle
aux
Grains
Commerces
Commerces
hors
locaux
Bréhal
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018
Journée
85€
158€
158€
525€
65€
Week-end
210€
210€
790
€
85€
Journée
supplémentaire
42€
55€
55€
168
€
Contribution
pour
le
10€
tri
des
déchets
Salle
multi
activités
—
:
Espace
Marcel
Launay
sh
jour
CIMETIÈRE
Cinquantenaire
380€
Concession
cimetière
Trontenare
310€
Cinquantenaire
380
€
Trentenaire
240
€
Inscription
au
Jardin
du
Souvenir
55€
Vacations
funéraires
20€
LOCATION
GITES
DE
MER
Très
basse
saison
260
€/semaine
Basse
saison
290
€/semaine
Moyenne
saison
350
€/semaine
Saison
intermédiaire
390
€/semaine
Haute
saison
530
€/semaine
Très
haute
saison
570
€/semaine
Mid-week
(4
nuits)
220
€
Week-end
100
€
la
nuitée
MEDIATHEÈQUE
Enfants
jusqu’à
18
ans
gratuit
Etudiants,
demandeurs
d'emploi,
minima
sociaux
5€
Adultes
(adhésion
annuelle
ou
estivants)
10€
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
Abonnement
Bréhalais
12
€ pour
0.50€
1€
2€
Gratuité
pour
les
—
de
18
ans,
étudiants
et
l’année
pour
pour
pour
un
demandeurs
d'emploi
30
1h00
atelier
Abonnement
hors
commune
20
€
pour
min
1€
3€
pourun
|
6€
pourles—
|
Gratuité
pour
les
demandeurs
l’année
pour
atelier
de
18
ans,
d’emploi
1h00
étudiants,
Impressions
0,15
€
en
noir
et
blanc
0,30
€
en
couleur
RESTAURATION
SCOLAIRE-ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
COUPONS
CAF
BREHAL
HORS
COMMUNE
Restauration
scolaire
319€
5.82
€
Accueil
de
loisirs
mercredis
Tranche
A
Tranche
B
Régime
Autres
Régime
Autres
Q<475
Q>
595
général
régimes
général
régimes
}A
journée
sans
repas
1.80
€
3.00
€
2.80
€
4.30
€
5.90
€
7.90
€
VA
journée
avec
repas
3.50
€
430€
6.60
€
8.10€
10.60
€
12.60
€
Journée
avec
repas
400€
5.50
€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Journée
pour
les
enfants
avec
P.A.I
4.00
€
5.50€
6.65
€
9.65
€
11.73
€
15.73
€
Vacances
Petites
vacances
4.00
€
5.50€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Petites
vacances
4.00
€
5.50
€
6.65
€
9.65
€
11.73
€
15.73
€
pour
les
enfants
avec
P.A.I
Grandes
vacances
4.00
€
5.50€
11.25€
13:25€
16.45
€
20.45
€
Grandes
vacances
4.00
€
5.50
€
8.50
€
10.50
€
11.73
€
15.73
€
pour
les
enfants
avec
P.A.I
Veillée
1.80
€
3.00
€
2.60
€
3.60
€
4.60
€
5.60
€
Nuitée
1.80
€
3.00
€
5.60
€
6.60
€
7.60
€
8.60
€
Mini
camp
23.10
€
53.10€
100.60
€
110.60
€
120.60
€
130.60
(commune)
(commune)
€
43.10
(HC)
73.10
(HC)
Accueil
de
loisirs
périscolaire
Matin
1.00
€
1.10
€
Midi
1.00
€
110€
Soir
1.00
€
1.10
€
©
0
Je
coût
de
l’encadrement
pour
l’animation,
nécessité
par
les
2
services
s’ajoute
au
tarif
du
repas.
Pour
Jes
familles
domiciliées
à
Bréhal
:
©
Réduction
de
10%
à partir du
2°"
enfant
et
50%
à partir du
3°"
enfant
et
suivants
fréquentant
simultanément
le
service
de
restauration
(hors
accueil).
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018
©
Réduction
de
10%
à partir du
3°"
enfant
et suivants
fréquentant
simultanément
le service
de
l’accueil
de
loisirs
les
mercredis,
les petites
vacances
ct
les
grandes
vacances.
- Aide
aux
vacances
CAF
50%
à partir
du 2°"° enfant.
Ces
tarifs
sont
valables jusqu’au
31
décembre
2018
Ces
tarifs
sont
réduits
par
la
prise
en
charge
de
certaines
communes
du
domicile
de
la famille.
AIRE
DE
CAMPING-CARS
Emplacement
par
nuitée
6 €
(hors
taxe
de
séjour)
Jeton
supplémentaire
6€
MARCHE
BREHAL
ET
SAINT
MARTIN
DE
BREHAL
Hors
saison
Forfait
4
mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
0,70
€
Saison
Forfait
4
mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
1€
Forfait
eau
et
électricité
2€
CIRQUES
Par
spectacle
100
€
Grand
cirque
Par
journée
supplémentaire
50€
d’occupation
du
terrain
Petit
cirque
ou
Marionnettes
30€
DIVERS
Droit
de
terrasse
ouverte
22
€/m?/an
Occupation
:
Droit
de
terrasse
couverte
30
€/m?/an
du
domaine
public
=
-
—
Stop
piéton
22
E/dispositif/an
Taxis
100
€/place/an
Camion
outillage
100
€/jour
Frais
de
reprographie
(dossiers
administratifs
ex
:Permis
de
15
€/dossier
construire,
Permis
d'aménager.)
Manèges
pour
enfants
(saison
estivale)
170
€
pour
2
mois
Vente
produits
alimentaires
hors
marché
hebdomadaire
et
11
€/la
demi-journée
foodtruck
Dimanche
matin et
jour
férié
DECIDE
que
les
montants
perçus
au
titre
des
tarifs
du
cimetière
seront
versés
intégralement
au
Budget
Principal.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2018-053
en
date
du
26
mars
2018.
Délibération
n°
2018-117
Dispositif
« Argent
de
Poche
» - Modification
de
la
délibération
référencée
n°2017-097
Vu
l’article
L
221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leurs
sont
applicables,
Vu
la
délibération
référencée
n°2017-097
en
date
du
15
mai
2017,
décidant
de
la
mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
Poche
»,
Considérant
que
l'enveloppe
financière
annuelle
de
1 200
€,
attribuée
au
dispositif
« Argent
de
Poche
» est
insuffisante
pour
faire
face
à l’offre
pour
l’année
2018,
Entendu
l’exposé
de
Madame
JORE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’abonder
l’enveloppe
annuelle
attribuée
au
dispositif
« Argent
de
Poche
»
à
hauteur
de
2
000
€.
PRECISE
que
les
modalités
de
participation
et
de
rémunération
dans
le
cadre
du
dispositif
« Argent
de
Poche
»
demeurent
celles
établies
par
la
délibération
référencée
n°2017-097
en
date
du
15
mai
2017. COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018
Délibération
n°
2018-118
Travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France
(AFITF)
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
prises
par
la
collectivité
afin
de
lutter
contre
l’érosion
dunaire
repérée
entre
la cale
à la Baleine
et la limite
Nord
de
la Commune.
Monsieur
DEMELUN
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années
l’érosion
de
la
dune
située
au
Nord
de
Saint
Martin
de
Bréhal
s’est
fortement
aggravée.
Il est
à
noter
que
les
grandes
marées,
de
la
fin
de
l’année
2017
et
du
début
de
l’année
2018,
accompagnées
de
forts
coups
de
vent,
ont
très
nettement
accéléré
le
phénomène.
Par
conséquent,
il devient
urgent,
au
vu
des
prochaines
grandes
marées
de
décembre
2018,
janvier
et
février
2019,
de
réaliser
un
confortement
du
cordon
dunaire
susvisé.
Cet
état
de
fait
nécessite
de
renforcer
la
dune
avec
la
mise
en
place
de
15
000
m°
de
sable.
Monsieur
DEMELUN
précise
que
le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 55
500
€ HT
(soit
66
600
€
TTC)
et
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
à hauteur
de
80%
de
l’Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France
(AFITF).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’engager
la
consultation
d’entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
urgents
de
consolidation
du
cordon
dunaire,
sur
un
secteur
compris
entre
la
cale
à la Baleine
et la
limite
Nord
de
la Commune,
par
l’apport
de
15
000
m°
de
sable.
SOLLICITE
auprès
de
la
DDTM
de
la
Manche
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
Domaine
Public
Maritime
pendant
la durée
des
travaux.
SOLLICITE
une
subvention
de
l’Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France
(AFITF)
jusqu’à
80%
du
montant
TTC
des
travaux.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à l’effet
de
signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire. PRECISE
que
la
dépense
en
sera,
le
cas
échéant,
inscrite
au
Budget
Principal
2018
—
Section
Investissement,
Chapitre
23
/ Article
2315.
Délibération
n°
2018-119
Travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
—
Sollicitation
d’une
participation
financière
auprès
de
la communauté
de
communes
Granville
Terre
et Mer
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l’Environnement
et au
Cadre
de
Vie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
prises
par
la
collectivité
afin
de
lutter
contre
l’érosion
dunaire
repérée
entre
la cale
à la Baleine
et la limite
Nord
de
la Commune.
Vu
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2018-118
en
date
du
27
août
2018,
demandant
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France,
dans
le
cadre
de
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
situé
au
Nord
de
la
Commune,
jusqu’à
80%
du
montant
TTC
des
travaux
estimé
à
55
500
€
HT
(soit
66
600
€ TTC), Considérant
que
la commune
de
Bréhal
a décidé
de
lancer
la consultation
d’entreprises
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
et
que,
dans
ce
cadre,
il est
envisagé
de
demander
une
participation
à la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et Mer,
à hauteur
de
50%
du
reste
à charge,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018
DECIDE
de
demander
une
participation
financière
à hauteur
de
50%
du
reste
à
charge,
à
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
pour
le
financement
des
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Délibération
n° 2018-120
Travaux
d’enlèvement
de
l’épi
de
la
cale
à
la
Baleine
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France
(AFITF)
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
prises
par
la
collectivité
afin
de
lutter
contre
l’érosion
dunaire
repérée
entre
la
cale
à la
Baleine
et la
limite
Nord
de
la
Commune.
Monsieur
DEMELUN
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’épi
de
la
cale
à
la
Baleine
date
du
début
des
années
2000.
Depuis
ces
dernières
années,
il
a été
constaté
un
ensablement
très
meuble
de
l’espace
situé
entre
la
cale
à
la
Baleine
et
l’épi.
Cet
ensablement
a
pour
conséquences
de
rendre
difficile
l’accessibilité
à la
plage
pour
la
mise
à l’eau
des
bateaux
et
la
formation
d’une
retenue
de
sable
empêchant
le
ré-ensablement
naturel
du
cordon
dunaire
au
Nord
de
l’épi.
Suite
à plusieurs
réunions
de
travail
en
partenariat
avec
la
DDTM
de
la
Manche
et
la
communauté
des
communes
Granville
Terre
et
Mer,
entre
autre,
il
s’avère
que
cet
état
de
fait
nécessite
d’enlever
les
2
100
tonnes
d’enrochement
constituant
l’épi
considéré.
Monsieur
DEMELUN
précise
que
le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
environ
45
160
€
HT
(soit
54192
€
TTC)
et
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
de
l’Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France
(AFITF)
jusqu’à
80%
du
montant
TTE;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’engager
la
consultation
d’entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
d’enlèvement
de
l’épi
de
la
cale
à la
Baleine.
SOLLICITE
auprès
de
la
DDTM
de
la
Manche
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
Maritime
pendant
la
durée
des
travaux.
SOLLICITE
une
subvention
de
l’Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France
(AFTTF)
jusqu’à
80%
du
montant
TTC
des
travaux.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
à l’effet
de
signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire. PRECISE
que
la
dépense,
le
cas
échéant,
sera
inscrite
au
Budget
Principal
2018
—
Section
Investissement,
Chapitre
23
/ Article
2315.
La
séance
se poursuit
à huis
clos
Délibération
n°
2018-121
Personnel
communal
-
Modification
de
la
délibération
portant
création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
à temps
complet
en
date
du
30
janvier
2012
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
janvier
2012
portant
création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
à temps
complet,
Vu
le tableau
des
emplois
permanents,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
est
actuellement
vacant
et
assuré
par
intérim
par
la
Directrice
Générale
Adjointe,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’Attaché
Territorial,
en
vue
de
permettre
le
recrutement
éventuel
d’un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
3-3,
1°,
2°,
3°, 49,
5°
de
la
loi
n°84-53
modifiée,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
l'emploi
permanent
d’Attaché
Territorial,
à temps
complet
(35/35),
créé
par
délibération
en
date
du
30
janvier
2012
en
vue
de
pourvoir
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
à compter
du
1°
septembre
2018.
PRECISE
que
cet
emploi
permanent
pourra
être
éventuellement
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
recruté
en
vertu
d’un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
3-3,
1°,
2,
3°
4°,
5°
de
la
loi
n°84-53
modifiée.
Dans
ce
cas,
l’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Attaché
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
des
diplômes
et/ou
de
Pexpérience
professionnelle
nécessaire
à
l’exercice
des
missions
détaillées
dans
la
fiche
de
poste.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
est
inscrit
au
budget. Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
Michel
CAENS,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Affaires
Culturelles,
fait
part
à
l'assemblée
de
sa
satisfaction
du
déroulement
de
la
saison
estivale
concernant
la
fréquentation
des
différentes
animations
proposées
(7
200
personnes
au
Saint
Mart’@nim,
réveil
musculaire,
manège,
courses
hippiques,
Festival
« À
Fond
la
Cale
»...).
Il
ajoute
que
les
commerçants
de
Saint
Martin
de
Bréhal
sont
également
satisfaits
de
leur
saison
et
qu’une
réunion
sera
programmée
au
cours
du
mois
de
septembre
pour
faire
un
point.
Monsieur
CAENS
présentera
lors
du
Conseil
Municipal
de
septembre
prochain,
un
bilan
détaillé
de
la
saison
estivale.
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
Centre
Bourg,
une
pré-réception
des
travaux
a
été
réalisée
le
26
juillet
dernier.
Cependant,
des
dysfonctionnements
perdurent
notamment
au
niveau
des
bornes
rétractables
et
des
barrières.
Monsieur
DEMELUN
indique
que
la
Commune
a fait
le
nécessaire
auprès
des
entreprises.
Monsieur
DEMELUN
évoque
l’avancement
de
l’aménagement
du
cheminement
favorisant
les
mobilités
actives
(vélos
et
piétons).
Il
précise
qu’une
rencontre
avec
des
représentants
de
la
D.D.T.M,
a
eu
lieu
le
17
août
dernier,
afin
de
travailler
en
collaboration
pour
que
le
projet
aboutisse.
Monsieur
DEMELUN
aborde
la
question
de
l’Espace
Martial
Watrin.
Suite
au
passage
des
gens
du
voyage,
un
nettoyage
de
l’espace
et
de
ses
abords
a
été
réalisé
par
les
agents
des
Services
Techniques.
Le
Désherbage
sélectif
des
terrains
d’honneur
et
annexe
a
été
effectué
par
l’entreprise
T.S.E.
Par
contre,
les
travaux
de
roulage
et
ré-engazonnement
ne
pourront
être
réalisés
qu’à
l'automne
pour
des
raisons
météorologiques.
Enfin,
l’abattage
des
arbres
du
terrain
annexe
est
programmé
pour
le
début
du
mois
de
septembre
2018.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018
Monsieur
Yannick
BESCHER,
Conseiller
Municipal
délégué
au
Tourisme,
indique
à
l'assemblée
qu’il
a constaté
une
augmentation
des
personnes
à l’accueil
de
la
Mairie
en
raison
du
nombre
important
de
demandes
de
cartes
nationales
d’identité
et
de
passeports.
Monsieur
Patrice
GOBE,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Relations
avec
les
Associations,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maximilien
LEVEILLE,
jeune
sapeur-
pompier
depuis
4
ans
au
centre
de
secours
de
Bréhal,
a été
sacré
champion
de
France
minimes
du
grimper
de
corde
en
juin
2018,
et
souligne
qu’il
a
également
battu
le
record
de
France.
Afin
de
valoriser
cette
performance
sportive,
Monsieur
GOBE
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
charger
d’organiser
une
cérémonie
en
son
honneur.
Monsieur
Pierre
DELAPLANCHE,
Conseiller
Municipal,
souhaite
savoir
si
la
Commune
a le
pouvoir
d’imposer
au
Syndicat
Mixte
de
la
Perrelle,
les
jours
de
ramassage
des
Points
d’Apport
Volontaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
dès
qu’un
débordement
des
poubelles
est
constaté,
il
est
signalé
au
Syndicat
Mixte
de
la
Perrelle,
seul
compétent
en
matière
d’enlèvement
et
de
tri
des
déchets.
Monsieur
Stéphane
STIL,
Conseiller
Municipal,
demande
qu’une
réunion
avec
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
soit
programmée
afin
d’évoquer
les
différents
problèmes
rencontrés
durant
la
saison
(circulation
des
véhicules
et
cycles,
déchets,
incivilités,
animations).
Monsieur
le
Maire
répond
favorablement.
Madame
Carmen
MASSON,
Conseillère
Municipale,
demande
à partir
de
quelle
heure
les
stations
de
lavage
de
véhicules
doivent
cesser
leur
activité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
arrêté
municipal
a
été
pris
en
juin
2018
réglementant
les
horaires
d’ouverture
de
ces
stations
de
lavages,
soit
de
7 heures
à 22
heures.
Madame
MASSON
souhaite
connaître
l'avancée
de
la
campagne
de
dératisation.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
première
opération
a été
réalisée
à
Saint
Martin
de
Bréhal
avant
la
saison
estivale
et
qu’une
deuxième
intervention
est
programmée
à l’automne
dans
le
bourg
de
Bréhal
et
à Saint
Martin.
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Social,
informe
que
les
travaux
de
réaménagement
du
Groupe
Scolaire
Jean
Monnet
ont
été
réalisés
pour
être
opérationnels
à la
rentrée
du
03
septembre
2018.
Madame
AVISSE
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
tenue
du
repas
des
Aînés
le
13
octobre
2018,
à la
salle
polyvalente
de
Saint
Martin
de
Bréhal.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
courriers
reçus
en
Mairie
au
sujet
de
la
vitesse
excessive
de
certains
cyclistes
sur
la
promenade
Jean
Sesboué.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
réflexion
commune
avec
la
Mairie
de
Coudeville-sur-Mer
est
prévue
pour
la
saison
prochaine.
L
})
ES
j'
LP
Ÿ
UT
en
D
Sr
Ke
)
Les présèntes délibérdfions
son
ang
el
Sous-Préfecture
d'Avranches
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
détibérütions,
à
suppo;
Celles-ci fassent
grief.
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois.
/
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018