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Procès Verbal - PV CM 27.02.2017
Procès Verbal - PV CM 27.11.17
Procès Verbal - PV CM 25.06.18
Procès Verbal - PV CM 29.01.18 0
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.01.18 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
Département
de
la
Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-0-
Arrondissement
d’AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
29
janvier
2018
Commune
de
BREHAL
-=000=-
-0- L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
janvier
2018
Date
d’affichage
de
la
réunion
:23
janvier
2018
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN
Arlette,
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
HENNEQUIN
Manon,
DESLANDES
Philippe,
SIMON-BOE
Catherine,
DELAPLANCHE
Pierre,
STIL
Stéphane,
LEBAILLY
Jean-Claude,
et
MASSON
Carmen
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Madame
LECOMPTE
Magali
à Monsieur
GOBE
Patrice
Madame
GERVAIS
Caroline
à Madame
HENNEQUIN
Manon
Monsieur
FOUBERT
Philippe
à Madame
GERMAIN
Arlette
Absent
excusé
: Monsieur
CHEVRIER
Benoît
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Bernard
DEMELUN,
candidat,
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et
d’affichage
:01.02.2018
Le
procès-verbal
et le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
sont
adoptés
à l’unanimité.
Délibération
n°
2018-001
Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d’encaissement
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et Mer
dans
la
cadre
d’une
régie
municipale
Vu
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
des
régies
d’avance
et
de
recettes
en
date
du
21
avril
2006,
Vu
la
délibération
n°2017-155
en
date
du
26
septembre
2017
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
a
approuvé
le
reversement
du
produit
de
la
taxe
de
séjour
dans
le
cadre
d’une
régie
municipale,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’encaissement
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
dans
la
cadre
d’une
régie
municipale.
Délibération
n°
2018-002
Convention
de
mise
à disposition
de
service
avec
la
commune
de
Cérences
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
requête
de
la
commune
de
Cérences
sollicitant
la
mise
à
disposition
du
service
de
balayage
de
voirie
à
raison
d’une
journée
par
mois
pendant
10
mois.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’établir
une
convention
avec
la
collectivité
demanderesse,
pour
une
durée
de
36
mois
et
un
coût
horaire
de
54,40
€.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Cérences
en
date
du
28
novembre
2017,
autorisant
le
Maire
à signer
la
convention
bipartite
de
mise
à disposition
de
service,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
projet
de
convention
visant
à mettre
à disposition
le
service
de
balayage
de
voirie
dans
les
lieux
susmentionnés
à compter
du
1”
janvier
2018.
FIXE
le
prix
de
la
prestation
à 54,40
€
par
heure.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Délibération
n°
2018-003
Autorisation
de
paiement
avant
le vote
du
budget
principal
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’obtention
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’obtention
du
budget,
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
de
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lPexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Danièle
JORE,
qui
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
500
000
€
(montant
inférieur
à 25%
du
montant
de
l'investissement
inscrit
au
budget
principal
2017).
Madame
Danièle
JORE
précise
que
les
dépenses
concernent
les
chapitres
suivants
:
-
Chapitre
020
:immobilisations
incorporelles
:
20
000,00
€
-
Chapitre
021
:immobilisations
corporelles
:
100
000,00
€
-
Chapitre
023
:immobilisations
en
cours
:
380
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d’investissement
dans
les
chapitres
suscités
dans
la
limite
d’un
montant
de
500
000
€.
Délibération
n°
2018-004
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
— Programmation
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
instituant
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux,
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
14
novembre
2016
sur
la
programmation
2017
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
Au
regard
des
investissements
déjà
engagés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
solliciter
de
nouvelle
subvention
au
titre
de
la
DETR
en
2018,
faute
de
nouveaux
projets
suffisamment
établis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
solliciter
de
subvention
en
2018,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DETR.
Délibération
n°
2018-005
Tarifs
communaux
2018
—
Modification
de
la
délibération
n°2017-188
en
date
du
11
décembre
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
FIXE
selon
le
tableau
ci-dessous
annexé
les
tarifs
des
divers
services
communaux,
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2018.
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
Salle
polyvalente
de
Associations
Associations
ou
Particuliers
Particuliers
ne
Vin
d’honneur
ou
Saint
Martin
bréhalaises
organismes
hors
résidant
à
résidant
pas
à
réunion
Bréhal
Bréhal
Bréhal
Grande
salle
+
cuisine
Journée
Gratuite
1°
location
350
€
310€
470
€
120
€
100
€ 2°"
location
150
€ à/c
3°"
location
Journée
supplémentaire
42€
120€
120€
120€
Halle
aux
Grains
Commerces
Commerces
hors
locaux
Bréhal
Journée
85€
158€
158€
525€
65€
Week-end
210€
210€
790
€
85€
Journée
supplémentaire
42€
55€
55€
168€
Contribution
pour
le
10€
tri
des
déchets
Salle
multi
activités
—
7
Espace
Marcel
Launay
SEA
IGUE
CIMETIERE
Cinquantenaire
380€
Concession
cimetière
Tiens
T0
E
Cave
irnes
Cinquantenaire
380€
Trentenaire
240
€
Inscription
au
Jardin
du
Souvenir
55€
Vacations
funéraires
20€
LOCATION
GITES
DE
MER
Très
basse
saison
260
€/semaine
Basse
saison
290
€/semaine
Moyenne
saison
350
€/semaine
Saison
intermédiaire
390
€/semaine
Haute
saison
530
€/semaine
Très
haute
saison
570
€/semaine
Mid-week
(4
nuits)
220
€
Week-end
100
€
la
nuitée
MEDIATHEQUE
Enfants
jusqu’à
18
ans
gratuit
Etudiants,
demandeurs
d’emploi,
minima
sociaux
5€
Adultes
(adhésion
annuelle
ou
estivants)
10€
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
Abonnement
Bréhalais
12
€
pour
0.50
€
1€
2€
Gratuité
pour
les
—
de
18
ans,
étudiants
et
l’année
pour
pour
pour
un
demandeurs
d’emploi
30
1h00
atelier
Abonnement
hors
commune
20
€
pour
min
1€
3
Epourun
|
6Epourles—
|
Gratuité
pour
les
demandeurs
l’année
pour
atelier
de
18
ans,
d’emploi
1h00
étudiants,
Impressions
0,15
€
en
noir
et
blanc
0,30
€
en
couleur
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
RESTAURATION
SCOLAIRE-ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
COUPONS
CAF
BREHAL
HORS
COMMUNE
Restauration
scolaire
3.75
€
5.82€
Accueil
de
loisirs
mercredis
Tranche
A
Tranche
B
Régime
Autres
Régime
Autres
Q<475
Q>
595
général
régimes
général
régimes
}2
journée
sans
repas
1.80
€
3.00
€
2.80
€
4.30
€
5.90
€
7.90
€
}2
journée
avec
repas
3.50
€
4.30
€
6.60
€
8.10
€
10.60
€
12.60
€
Journée
avec
repas
4.00
€
5.50
€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Vacances
Petites
vacances
4.00
€
5.50
€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Grandes
vacances
4.00
€
5.50€
11.25€
13.25
€
16.45
€
20.45
€
Veillée
1.80
€
3.00
€
2.60
€
3.60
€
4.60
€
5.60
€
Nuitée
1.80
€
3.00
€
5.60
€
6.60
€
7.60
€
8.60
€
Mini
camp
23.10€
53.10€
100.60
€
110.60
€
120.60
€
130.60
(commune)
(commune)
€
43.10
(HC)
73.10
(HC)
Accueil
de
loisirs
périscolaire
Matin
1.00
€
1.10
€
Midi
1.00
€
110€
Soir
1.00
€
1.10
€
©
(M
Je
coût
de
l'encadrement
pour
l’animation,
nécessité
par
les
2
services
$’ajoute
au
tarif
du
repas.
Pour
les
familles
domiciliées
à
Bréhal
:
|
>
Réduction
de
10%
à partir
du
2°"°
enfant
et
50%
à partir
du
3°°°
enfant
et
suivants
fréquentant
simultanément
le
service
de
restauration
(hors
accueil).
©
Réduction
de
10%
à partir
du
3°"
enfant
et
suivants
fréquentant
simultanément
le
service
de
l’accueil
de
loisirs
les
mercredis,
les
petites
vacances
et
les
grandes
vacances.
- Aide
aux
vacances
CAF
50%
à partir
du
2°"
enfant.
Ces
tarifs
sont
valables
jusqu’au
31
décembre
2018
Ces
tarifs
sont
réduits
par
la
prise
en
charge
de
certaines
communes
du
domicile
de
la
famille.
AIRE
DE
CAMPING-CARS
Emplacement
par
nuitée
6
€
(hors
taxe
de
séjour)
Jeton
supplémentaire
6€
MARCHE
BREHAL
ET
SAINT
MARTIN
DE
BREHAL
Hors
saison
Forfait
4
mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
0,70
€
Saison
Forfait
4 mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
1E
Forfait
eau
et
électricité
2.€
CIRQUES
Par
spectacle
100
€
Grand
cirque
Par
journée
supplémentaire
50€
d’occupation
du
terrain
Petit
cirque
.
ou
Marionnettes
30€
DIVERS
Droit
de
terrasse
ouverte
22
€/m?/an
Occupation
.
Droit
de
terrasse
couverte
30
E/m?/an
du
domaine
public
=
—
Stop
piéton
22
€/dispositif/an
Taxis
100
€/place/an
Camion
outillage
100
€/jour
Frais
de
reprographie
(dossiers
administratifs
ex
:Permis
de
15
€/dossier
construire,
Permis
d'aménager.)
Manèges
pour
enfants
(saison
estivale)
170
€
pour
2
mois
Vente
produits
alimentaires
11
C/matinée
Dimanche
matin
et
jour
férié
DECIDE
à
l’unanimité
que
les
montants
perçus
au
titre
des
tarifs
du
cimetière
seront
versés
intégralement
au
Budget
Principal.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2017-188
en
date
du
11
décembre
2017. Délibération
n°
2018-006
Marché
public
de
travaux
pour
le
réaménagement
du
Centre
Bourg
—
Tranche
n°
2
—
Avenants
sur
les
lots
1,2
et
3,5
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2017-113
en
date
du
26
juin
2017
attribuant
les
lots
n°1,
4
et
5
du
marché
de
travaux
pour
le
réaménagement
du
Centre
Bourg
— Tranche
n°
2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2017-132
en
date
du
31
juillet
2017
attribuant
le
marché
unique
« Adduction
eau
potable/Réhabilitation
réseau
eaux
usées»)
pour
le réaménagement
du
Centre
Bourg
— Tranche
n°
2,
Vu
l'avis
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
08 janvier
2018,
Vu
les
éléments
techniques
livrés
par
le
maître
d’œuvre
au
maître
d'ouvrage
suite
aux
interrogations
de
la commission
d’appel
d’offres,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l’unanimité,
DECIDE
de
conclure
les
avenants
d'augmentation
et
de
diminution
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
réaménagement
du
Centre
Bourg
—
Tranche
n°2
:
Lot
n°1:
Voirie
et eaux
pluviales
Attributaire
: Entreprise
PIGEON
TP
NORMANDIE,
ZA
de
la Porionnais
—
CS
50309
50307
AVRANCHES
cedex
Marché
initial
du
26 juin
2017
- montant
: 550
489,07
€ HT
Avenant
n°
1 —
Montant
: 30
937,83
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 581
426,90
€
HT
Objet
: mur
de
soutènement,
EP
Eglise,
EP
cour
Ménard,
place
du
maréchal
Leclerc
et
divers.
Détail
dans
le devis
de
l’entreprise
référencé
DE17-002220.1.
Lot
n°2
et
3
:Adduction
eau
potable/Réhabilitation
réseau
eaux
usées
Attributaire
:
Entreprises
STURNO/SITPO,
14
rue
des
Grèves
—
CS
20707
50307
AVRANCHES
cedex
7
Marché
initial
du
31
juillet
2017
- montant
:182
838,50
€
HT
Avenant
n°
1 —
Montant
:
- 367,83
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:182
470,67
€
HT
Objet
:
Modifications
de
quantités,
réalisation
de
travaux
supplémentaires
et
suppression
de
certaines
prestations
prévues
au
marché.
Lot
n°5
avec
prestations
supplémentaires
:illumination
de
l’église
Attributaire
:Entreprise
ALLEZ
et
Cie,
27
rue
Danielle
Casanova
75001
PARIS
Marché
initial
du
26
juin
2017
- montant
:86
687,60
€
HT
Avenant
n°
1 —
Montant
:12
845,70
€
HT
(délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-163
en
date
du
23
octobre
2017)
Avenant
n°2
—
Montant
:3
246,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:102
779,30
€
HT
Objet
:Génie
civil
de
télécommunication
rue
du
Bocage
Détail
dans
le
devis
de
l’entreprise
référencé
DVAX17110027.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
Délibération
n°
2018-007
Marché
public
de
travaux
pour
l’aménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2017-009
en
date
du
30
janvier
2017
attribuant
le
lot
unique
« Voirie
et
réseaux
divers
»
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin,
Vu
l'avis
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
08
janvier
2018,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité,
DECIDE
de
conclure
l’avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de
l’aménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
:
Lot
unique:
Attributaire
: Entreprise
EUROVIA,
ZI
du
Mesnil
50400
GRANVILLE
Marché
initial
du
30
janvier
2017
- montant
:169
763,73
€
HT
Avenant
n°
1 —
Montant
:26
561,75
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:196
325,45
€
HT
Objet
:prolongation
de
l’aménagement
jusqu’à
la
rue
des
Iles
Chausey
et
création
d’une
tranchée
pour
les
eaux
pluviales.
Détail
dans
le
devis
de
l’entreprise
référencé
20736484.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
Délibération
n°
2018-008
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la
révision
du
P.L.U
—
Transfert
de
plein
droit Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2015-007
en
date
du
26
janvier
2015,
décidant
du
lancement
d’une
consultation
pour
la
désignation
d’un
maître
d’œuvre
dans
la
cadre
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
révision
général
de
son
PLU,
Vu
l'acte
d'engagement
attribuant
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
révision
générale
du
PLU
au
bureau
d’études
Atelier
du
Canal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
29
novembre
2016,
décidant
de
la
prise
de
compétence
PLUi,
Considérant
que
l’article
133
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
prévoit
que
le
transfert
d’une
compétence
emporte
transfert
automatique
des
marchés
intégralement
affectés
à la
compétence
transférée,
Considérant
qu’en
l’espèce,
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
doit
se
substituer,
de
plein
droit,
à
la
commune
de
Bréhal
dans
l’exécution
des
marchés
publics
concernés
par
la
prise
de
compétence
PLUI.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour
et
2
abstentions,
DIT
que
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
se
substitue,
de
plein
droit,
à la
commune
de
Bréhal
dans
l'exécution
des
marchés
publics
concernés
par
la
prise
de
compétence
PLUI.
PRECISE
que
ce
marché
sera
exécuté
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance.
Par
ailleurs,
cette
substitution
de
personne
morale
n'entraînera
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant.
COMMUNE
DE
BREHAL,
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
Délibération
n°
2018-009
Poursuite
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
à la communauté
de
communes
Granville
Terre
et Mer
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-8
et
9,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2015-007
en
date
du
26
janvier
2015,
prescrivant
la
révision
général
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Bréhal,
Considérant
que
par
arrêté
du
04
mai
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Manche
a modifié
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
afin
d’acter
le
transfert
de
la
compétence
«gestion
et
élaboration
des
documents
d’urbanisme
»
à
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
à compter
du
1”
janvier
2018,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bréhal
a
engagé
une
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
une
délibération
en
date
du
26
janvier
2015,
Considérant
qu’à
compter
du
1°
janvier
2018,
la
Commune
ne
peut
plus
poursuivre
elle-même
cette
procédure.
En
effet,
la
poursuite
de
la
procédure
relève
de
l'EPCI
devenu
compétent
en
matière
de
gestion
et
d'élaboration
de
document
d'urbanisme.
En
application
de
l'article
L153-9
du
code
de
l'urbanisme,
l'EPCI
"peut
achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
en
tenant
lieu,
engagée
avant
la
date
[...]
du
transfert
de
cette
compétence.
Lorsque
la
procédure
a
été
engagée
par
une
commune,
l'accord
de
celle-ci
est
requis.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
substitue
de
plein
droit
à
la
Commune
[..]
dans
tous
les
actes
et
délibérations
afférents
à
la
procédure
engagée
avant
la
date
[..]
du
transfert
de
la
compétence".
Considérant
que
les
communes
qui
ont
engagé
des
procédures
d'élaboration
ou
d'évolution
de
P.L.U
doivent
indiquer
à la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
si
elles
souhaitent
que
ces
procédures
soient
poursuivies.
Le
Conseil
Communautaire
délibérera
à
son
tour
afin
d'acter
les
procédures
qui
seront
poursuivies
et
achevées
par
la
Communauté
de
Communes.
Considérant
que
conformément
à
la
charte
de
gouvernance,
validée
par
les
Maires
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
en
avril
2017,
la
poursuite
de
la
procédure
communale
sera
effectuée
selon
les
modalités
actuellement
en
place
dans
chaque
commune.
Ainsi
toutes
délibérations
du
Conseil
Communautaire
portant
sur
une
procédure
de
P.L.U
communal
devront
faire
l'objet
en
amont
d'un
examen
par
le
Conseil
Municipal
concerné,
attesté
par
un
procès-verbal,
Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
la
procédure
de
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
engagée
par
la
commune
de
Bréhal,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
son
accord
à la
poursuite
et
à l'achèvement
de
la
procédure
de
révision
du
P.L.U
par
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer.
Délibération
n°
2018-010
Instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
commerciaux,
les
baux
commerciaux
et les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d’aménagement
commercial
Vu
les
articles
L214-1,
L214-2
et
L214-3
du
Code
de
l’Urbanisme
définissant
les
modalités
d’application
d’un
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerces
et
baux
commerciaux,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
février
2008
relatif
à la
déclaration
préalable
à la
cession
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
et
modifiant
le
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
sauvegarder
le
commerce
de
proximité
et
de
préserver
la
diversité
de
l’activité
commerciale,
et
les
intérêts
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
décret
n°2007-1827
du
26
décembre
2007,
codifié
aux
articles
R
214-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
est
relatif
au
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux.
Concernant
la
délimitation
du
périmètre,
les
dispositions
en
vigueur
précisent
que,
lorsqu'une
Commune
envisage
d’instituer
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux,
Monsieur
le
Maire
soumet
pour
avis
le
projet
de
délibération
du
Conseil
Municipal,
à la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
territoriale
et
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
dans
le
ressort
desquelles
se
trouve
la
Commune.
La
présente
délibération
sera
accompagnée
:
- du
projet
de
plan
délimitant
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
;
- d’un
rapport
analysant
la
situation
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
à l’intérieur
de
ce
périmètre
et
les
menaces
pesant
sur
la
diversité
commerciale
et
artisanale
;
En
l'absence
d’observations
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
territoriale
et
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
dans
les
deux
mois
de
leur
saisine,
l'avis
de
l’organisme
consulaire
sera
réputé
favorable.
Concernant
l'exercice
du
droit
de
préemption,
il
est
prévu
qu’il
peut
s’exercer
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
ou
les
baux
commerciaux
lorsqu'ils
sont
aliénés
à
titre
onéreux,
à
l'exception
de
ceux
qui
sont
compris
dans
la
cession
d’une
ou
plusieurs
activités
prévues
à
l’article
L
626-1
du
Code
de
Commerce
ou
dans
le
plan
de
cession
arrêté
en
application
de
l’article
L
631-22
ou
des
articles
L
642-1
à
L
642-17
du
Code
de
Commerce.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
à
l’intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux.
PRECISE
que
le
périmètre
concerne
l’ensemble
du
territoire
communal.
AJOUTE
que
chaque
cession
sera
subordonnée,
à peine
de
nullité,
à une
déclaration
préalable
faite
par
le
cédant
à
la
Commune.
Cette
déclaration
précisera
le
prix
et
les
conditions
de
cession. DIT
que
le
droit
de
préemption
sera
exercé
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
L
213-
4
à
L
213-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
silence
de
la
Commune
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
déclaration
vaudra
renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption.
Le
cédant
pourra
alors
réaliser
la
vente
aux
prix
et
conditions
figurant
dans
sa
déclaration. Délibération
n°
2018-011
Modification
de
la
délibération
n°2017-144
en
date
du
25
septembre
2017
relative
à
l’incorporation
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
réseaux
divers
dans
le
domaine
public
communal
du
lotissement
« Résidence
de
'Estran
1 » au
1®
février
2018
Vu
la
délibération
référencée
n°2017-144
en
date
du
25
septembre
2017
relative
à
l’incorporation
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
réseaux
divers
du
lotissement
dénommé
« L’Estran
I
» au
1°
février
2018,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l’unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
DECIDE
la
cession
de
l’ensemble
des
espaces
communs
du
lotissement
dénommée
« Résidence
de
l’Estran
1»
par
la
SARL
LOTIOUEST,
représentée
par
Monsieur
Mathias
CHAUMONT,
à la
commune
de
Bréhal
à l’euro
symbolique.
DECIDE
du
classement
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
de
l’ensemble
des
espaces
communs
du
lotissement
dénommé
« Résidence
de
l’Estran
1»
dans
le
domaine
public
de
la
Commune,
à compter
du
1°
février
2018.
PRECISE
que
les
frais
inhérents
seront
à la
charge
du
propriétaire.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2017-144
en
date
du
25
septembre
2017. Délibération
n°
2018-012
Travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
—
Sollicitation
d’une
participation
financière
auprès
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et Mer
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
prises
par
la
collectivité
afin
de
lutter
contre
l'érosion
dunaire
repérée
entre
la
cale
à la
Baleine
et la
limite
Nord
de
la
Commune.
Vu
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2017-180
en
date
du
27
novembre
2017,
demandant
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France,
dans
le
cadre
de
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
situé
au
Nord
de
la
Commune,
Considérant
que
l’Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France,
par
courrier
en
date
du
1°
décembre
2017,
a accordé
à la
commune
de
Bréhal
une
subvention
de
80
%
du
montant
des
travaux
susvisés
et
estimés
à 23
961,60
€
TTC.
Considérant
que
la
commune
de
Bréhal
souhaite
réaliser
ces
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire
et
que,
dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
de
demander
une
participation
à
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
à hauteur
de
50%
du
reste
à
charge,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité,
DECIDE
de
demander
une
participation
financière
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge,
à
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
pour
le
financement
des
travaux
de
consolidation
du
cordon
dunaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
La
séance
se
poursuit
à huis
clos
|
Délibération
n°
2018-013
Personnel
communal
— Présentation
du
Plan
de
Formation
de
la
collectivité
pour
l’année
2018
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
7
de
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
prévoit
que
«les
régions,
les
départements,
les
communes
(.….)
établissent
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formations
prévues
en
application
des
1°,
2°,
3°
de
l'article
1».
L’instrument,
mais
surtout
la
démarche
qu’il
représente,
doit en
effet
:
- assurer
la
cohérence
entre
les
orientations
générales
de
la
Collectivité
en
matière
de
formation
et
gestion
des
ressources
humaines
et
les
souhaits
individuels
des
agents,
- prévoir
les
actions
retenues
au
titre
du
droit
individuel
à la
formation
(DIF),
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
-
prendre
en
compte
les
formations
d’intégration,
de
professionnalisation,
de
perfectionnement, - les
préparations
aux
concours
et
examens,
ainsi
que
les
dispositifs
tels
que
le
bilan
de
compétence,
la
validation
des
acquis
de
l’expérience
(VAE)
ou
la
reconnaissance
de
l’expérience
professionnelle.
Le
plan
de
formation
est
d’abord,
dans
sa
méthode
d'élaboration
et
dans
son
contenu,
l'affaire
de
chaque
collectivité
territoriale
pour
laquelle
il
peut
être
:
- un
levier
de
développement
des
compétences
internes
;
- un
outil
de
dialogue
social.
Les
coûts
de
formation
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
lorsqu'ils
ne
font
pas
déjà
l’objet
d’un
financement
dans
le
cadre
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT).
Sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Plan
de
formation
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
formation,
pour
l’année
2018.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
n° 2018-014
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
valant
transaction
avec
Monsieur
Yann
GODARD
Vu
les
articles
2044
et suivants
du
Code
Civil,
Vu
le
projet
de
protocole
d’accord
valant
transaction
entre
la
commune
de
Bréhal
et
Monsieur
Yann
GODARD,
Considérant
que
Monsieur
Yann
GODARD
a
occupé
les
fonctions
d’Adjoint
Territorial
d’Animation
de
2°"
classe
au
sein
de
la commune
de
Bréhal,
Considérant
qu’après
plusieurs
congés
de
longue
maladie,
Monsieur
Yann
GODARD
a été
admis
à faire
valoir
ses
droits
à la retraite
pour
invalidité,
à compter
du
06
octobre
2015,
Considérant
que
du
06
octobre
2015
au
30
avril
2016,
Monsieur
Yann
GODARD
a été
placé
en
disponibilité
d’office
pour
inaptitude
physique,
dans
l’attente
de
la
liquidation
de
sa
retraite
pour
invalidité,
Considérant
que
durant
cette
période,
il
a
perçu
mensuellement
un
demi-traitement,
soit
la
somme
5
846,52
€
au
total,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la Manche
a, par
la suite,
reconnu
l'admission
de
Monsieur
Yann
GODARD
au
bénéfice
de
l’allocation
d’aide
au
retour
à
l’emploi
à
compter
du
13
octobre
2015,
pour
un
montant
de
18
324,64
€,
Considérant
que
les
demi-traitements
que
Monsieur
Yann
GODARD
a
reçus
à
compter
de
cette
date,
correspondent
à un
trop-perçu,
Considérant
que
Monsieur
Yann
GODARD a
saisi
par
recours
de
plein
contentieux,
le
05
mai
2017,
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
en
vue
d’obtenir
le
versement
d’une
indemnité
de
3 045,46
€
au
titre
de
ses
congés
annuels
non
pris
au
cours
des
années
2013
à
2015,
Considérant
qu’en
cet
état
de
procédure,
les
parties
ont
décidé
de
se
rapprocher
en
vue
de
mettre
un terme
amiable
au
litige
qui
les
opposaït,
Considérant
qu’un
projet
de
protocole
d’accord
valant
transaction
stipule
que
Monsieur
Yann
GODARD
s'engage
à verser
à
la
commune
de
Bréhal
le
montant
des
demi-
traitements
indûment
perçus
et
de
se
désister
de
l’instance
pendante
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
et
que,
en
contrepartie,
la
commune
de
Bréhal
s’engage
à
régler
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
l'indemnisation
du
solde
des
congés
annuels
non
pris
et
la
totalité
de
l’indemnité
de
retour
à
l’emploi
due
à Monsieur
Yann
GODARD,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
valant
transaction
avec
Monsieur
Yann
GODARD.
Délibération
n°
2018-015
|
Personnel
communal
-
Cadeau
pour
le
départ
de
Monsieur
Ludovic
LEMEE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
mutation
de
Monsieur
Ludovic
LEMÉE,
DGS
de
la
Commune,
pour
les
mêmes
fonctions
à
la
ville
d’Avranches
à
compter
du
26
mars
prochain. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
de
coutume
d’offrir
un
cadeau
lors
du
départ
d’un
agent
de
la
Collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
offrir
un
cadeau
d’une
valeur
maximale
de
500
€
à Monsieur
Ludovic
LEMÉE,
DGS
de
la
Commune.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'achat
d’un
cadeau
d’une
valeur
de
500
€
pour
Monsieur
Ludovic
LEMÉE,
DGS
de
la
Commune,
à l’occasion
de
sa
mutation
pour
la
ville
d’Avranches.
Informations
et
questions
diverses :
Monsieur
Pierre
DELAPLANCHE,
Conseiller
Municipal,
souhaite
rencontrer
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à
l’Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
au
sujet
de
la
sortie
du
véhicule
d’un
particulier,
avenue
de
Saint
Martin,
rendue
difficile
suite
aux
travaux
d'aménagement
du
carrefour
central.
Monsieur
Patrice
GOBE,
Conseiller
délégué
aux
Associations,
rappelle
que
le
3 gi
Tour
de
Normandie
passera
sur
la
Commune
le
samedi
24
mars
2018
vers
13h00.
Il
précise
que
les
organisateurs
ont
besoin
de
40
signaleurs.
Monsieur
Patrice
GOBE
signale
que
le
chemin
privé
entre
la
rue
de
la
Vierge
et
l'avenue
de
Lydney
nécessite
des
travaux
d’empierrement
à
condition
de
demander
l’accord
des
propriétaires.
Monsieur
Yannick
BESCHER,
Conseiller
délégué
au
Tourisme,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
rencontré
les
riverains
de
la
rue
du
Bocage
pour
présenter
l’avant-projet
d'aménagement.
L'ensemble
des
riverains
semble
favorable
à ce
projet.
Cependant,
une
étude
préalable
ainsi
qu’un
avis
de
la
Commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie
sont
à
programmer.
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
fait
un
point
sur
l’avancée
des
travaux
d’aménagement
du
Centre
Bourg
et
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
dont
les
délais
sont
respectés.
Monsieur
DEMELUN
indique
que
les
travaux
de
la
voie
verte
ont
pris
du
retard.
Monsieur
Jean-Luc
ROBINE,
Maire
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
s’interroge
sur
le
nombre
de
bornes
électriques
prévues,
place
du
Maréchal
Leclerc,
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
marché
hebdomadaire
du
mardi
matin.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018
Monsieur
Michel
CAENS,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Affaires
Culturelles,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
concert
du
mois
du
vendredi
26
janvier
dernier
a
affiché
complet
(400
personnes).
Madame
Carmen
MASSON,
Conseillère
Municipale,
indique
que
des
riverains
se
plaignent
de
la
vitesse
excessive
avenue
Eisenhower.
Elle
demande
que
des
coussins
berlinois
soient
installés
pour
ralentir
la
vitesse,
notamment
pour
les
voitures
qui
se
dirigent
vers
l’avenue
de
Lydney.
Madame
MASSON
souligne
le
manque
d’éclairage
public
rue
de
la
Plage,
entre
le
bourg
et
le
parking
du
cimetière.
Madame
MASSON
demande
la
mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
diminuer
la
vitesse
rue
de
la
Plage.
Madame
MASSON
signale
que
certaines
voiries
communales
nécessitent
une
réfection.
Monsieur
Stéphane
STIL,
Conseiller
Municipal,
demande
si
la
réouverture
de
l'Hôtel
du
Salin
va
permettre
de
solliciter
la
reconnaissance
en
qualité
de
station
touristique.
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard DEMELUN
Les
présentes
délibérations
sont
transmises
à
la
Sous-Préfecture
d'Avranches
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief,
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
éi
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
JANVIER
2018