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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250211 012 Piter Approbation du projet Se Deplacer
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250211 012 Piter Approbation du projet Se Deplacer)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
CoMMUNAijrl t.'i CoyMuh'l:^
Conseil communautaire Du mardi 11 février 2025 Délibération n°DL202502H 012
Thème : Mobiiifé Objet : PiTer+ - Approbation du projet Se Déplacer Pôle : Compétitivité et Attractivité Convocation : Date : 05/02/2025 Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 29 Nombre de suffrages exprimés : 32
Le mardi 11 février 2025 à ]8h00 le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la saiie du Conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président. Etaient présents : Arnaud MURGIA. Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Ciaire BARNEOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie ASTiER- CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONi, Corinne ASCHEHENO, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francîne DAERDEN, Jean Franck ViOUJAS, Jean- Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMRTE, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL Emeric SALLE, Giiles PERLI, Oiivier FONS, Sébastien FiNE Etaient représentés : Emilie GENOUX DESMOUUNS donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM Thierry AiMARD donnant pouvoir à Sébastien F!NE Patricia ARNAUD donnant pouvoir à Vincent FAUBËRT Absents : Gabriel LEON, Jean-Pierre PIC, Ciaudine CHRETIEN, Jean-Pierre MASSON Secrétaire de séance : Marine MICHEL
Délibération n°DL20250211J312
,3
AR
Prefecture
005-240500439-20250211-DL20250211012-DE Reçu
le 17/02/2025 Rapporteur : Guy HERMITTE Monsieur Le 1 er Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à ('examen de la présente,
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les
statuts de la Communauté de Communes du Briançonnals ;
VU l'appel à candidatures pour îes plans intégrés tem+oriaux (PETER+) 2021-2027-PHASE
1 et 2 OP 5 : Une Europe plus proche des citoyens ;
VU la délibération n°2024-105 du 1er octobre 2024 approuvant la Stratégie Hautes
Vallées 2030, le P!an de Communication et de Coordination et le rôle de chef de File de loCCB dans l'un des projet du Piïer+ Hautes Vallées 2030 ;
VU ia délibération n°2024-48 du 26 mars 2024 approuvant les projets Piïer+ AGiR et
PITer-i- VIVRE;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 30 janvier 2025 ; VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et A+îractivi+é du 3 février 2025 ;
CONSIDERANT que le projet PITer+ SE DEPLACER à pour objet d'améliorer la mobilité
transfrontalière dans les Hautes Vallées, ia rendre durable, accessible, mulîimodale et indusive.
CONSIDÉRANT les quatre enjeux de cette mobilité transfron+aiière, identifiés par la Maurienne, le
Grand Briançonnais et Ses vallées de Suse et du Pinerolese, intégrés dans le projet sur la base d'un principe d'équité temtoriale, à savoir :
l'accessibiSité des territoires depuis la ligne ferroviaire historique Lyon-Turin, le désenclavement grâce aux connexions entre cette ligne et les dessertes internes, i'attrac+ivité des territoires, la préservation de l'environnement des zones de montagne.
CONSIDÉRANT que pour apporter des réponses opérationnelles, les partenaires ont défini un plan
de travail conjoint qui comprend la recherche, le iobbying et la mise en oeuvre de solutions de mobiStté tant quotidiennes, touristiques que sociales e+ tant entre Ses zones frontières que dans les zones protégées ou isolées, qu'à une échelle in+erurbaine, qu'il fait étaî d'un budget total de 1 616 125€ (dont 224 375€ pour la Communauté de Communes du Briançonnais) pour une subvention FEDER soiiici+ée de 1 292 900€ [dont 179 500€ pour la Co!lectivité) ;
Il est proposé au conseil Communautaire,
D'approuver le Projet SE DÉPLACER du PITer+ <( Hautes Vallées 2030 » et les plans de financement prévisionnels correspondants ; D'approuver le rôle de lo Communauté de Communes du Briançonnais en tant que partenaire du projet PlTer+ SE DEPLACER dont !e chef de file est le syndicat du Pays de Maurienne ;
Délibération n°DL2025021 !J)12
2/3
AR
Prefecture
005-240500439-20250211-DL20250211012-DE Reçu
le 17/02/2025 D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ['ensemble des pièces nécessaires à la candidature du Syndicat du Pays de Maurienne au PITer+ SE DEPLACER et autoriser le représentant du Syndicat de Pays de Maurienne à solliciter les subventions correspondantes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimîfé. Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an susdi+s,
f} res 3U<
Le recours contentieux contre /a présente délibération peut être déféré dans un détaî^ie 2 mois au Tnbunal Acfminisfratif à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n°DL20250211_012
3/3
AR
Prefecture
005-240500439-20250211-DL20250211012-DE Reçu
le 17/02/2025