Déliberation - Novembre 2015

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Déliberation - Novembre 2015 Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Novembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Jeunesse, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil Communautaire

du 3 novembre 2015

L’an deux mil quinze,

Le 3 novembre

à 17 heures 30,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 19 octobre 2015

Présents :

Mesdames PROT, BERTHON , MECHE, DANVY et SCHNEIDER, Messieurs JUBERT, BARRE, LOUPIAS, MARIN , BURDIN , CAMUS, BOSCARINO, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, VALET, ROCAMORA et BORGEAIS.

Absents excusés:

Madame Martine PRAULT a donné pouvoir à Simone PROT

Madame Liliane BIDAULT, Messieurs Michel DAUBORD et Christian BOISLAIGUE

Assistaient également : Mesdames PAULMIER et NOGRETTE, Messieurs ROCHET et COULON

Monsieur le Président ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 ; le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Il propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Scolarisation Hors Territoire : Convention avec la Commune de Vendœuvres. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, refuse de délibérer sur ce point et demande que cette question soit au préalable étudiée par le Bureau avant d’en débattre lors d’une prochaine session.

Finances

N°06/01-2015 – Admissions en non-valeur

Monsieur le Président de la commission des finances présente la proposition du Trésorier, d’admission en non-valeur des titres suivants :

Budget Principal :

Pour cause de reste à réaliser inférieur au seuil de poursuite, les titres :

- N°332/ 2004 émis pour un montant global de 31,50 €

- N°527/ 2004 émis pour un montant global de 11,00 €

- N°586/ 2004 émis pour un montant global de 35,00 €

- N°800/ 2004 émis pour un montant global de 7,50 €

- N°96/ 2004 émis pour un montant global de 17,10 €

- N°565/ 2007 émis pour un montant global de 100,00 €

- N°631/ 2007 émis pour un montant global de 37,85 €

- N°1256/ 2014 émis pour un montant global de 8,50 €

- N°1107/ 2013 émis pour un montant global de 0,04 €2

Pour cause de combinaison infructueuse d’actes , le titre N°539/ 2011 émis pour un montant global de 76,57 €.

Pour cause de décès suivi d’une demande de renseignement négative, les Titres : - N°1126/ 2012 émis pour un montant global de 212,50 €

- N°1224/ 2012 émis pour un montant global de 178,50 €

- N°47/ 2013 émis pour un montant global de 51,00 €

Soit un montant total de 767,06 €

Budget Logements :

Pour cause de reste à réaliser inférieur au seuil de poursuite, les titres :

- N°212/ 2008 émis pour un montant global de 35,29 €

- N°221/ 2008 émis pour un montant global de 0,27 €

- N°131/ 2011 émis pour un montant global de 12,99 €

- N°197/ 2011 émis pour un montant global de 13,01 €

Pour cause de « personne disparue » , le titre N°289/ 2010 émis pour un montant global de 151,00 €

Pour cause de combinaison infructueuse d’actes, le titre N°12/ 2011 émis pour un montant global de 153,16 €

Soit un montant total de 365,72 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’admettre en non-valeur l’intégralité des titres listés ci-dessus.

N°06/02-2015 – Décisions modificatives

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes :

BUDGET LOGEMENTS (DM N°4) :

 Dépenses d’investissement

2313-123 Poste Martizay + 60.00 €

2313-124 Logt Poste Martizay + 4 860.00 €

2188-109 Logt ancienne école Saulnay + 590.00 €

1311- 9999 Poste de Martizay + 13 000.56 €

1311- 126 Logement Multiservices de Migné + 23 848.00 €

 Recettes d’investissement

1641 – emprunts + 5 510.00 €

1311- 9999 Poste de Martizay - 21 667.60 €

1311- 126 Logement Multiservices de Migné - 23 848.00 €

1331- 9999 Poste de Martizay + 34 668.16 €

1331- 126 Logement Multiservices de Migné + 47 696.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

Affaires économiques

N°06/03-2015 – ZA des Noraies : résultat de la consultation pour les travaux de construction d’un atelier relai de 300 m²

Monsieur le Président de la CAO rappelle qu’une consultation pour les travaux de construction d’un atelier relais de 300 m² a été lancée sous forme de Marché à Procédure Adaptée. Une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue le 14 septembre 2015 dans la Nouvelle République de l’Indre. La dématérialisation de l’avis et de la procédure a été faite via La Nouvelle République sur le site « pro-marchespublics.com » le 14 septembre 2015. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 12 octobre 2015 à 12 heures.3

Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres du 3 novembre 2015, le Président propose d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

Lot N°1. VRD:

EUROVIA de Bourges (18000) pour un montant de 64 764,63 € HT

Lot N°2. Gros œuvre:

VIANO de Châtillon sur Indre (36700) pour un montant de 42 161,07 € HT

Lot N°3. Charpente métallique – couverture – bardage métallique et polycarbonate : PERFORMANCES de La Châtre (36400) pour un montant de 66 587,00 € HT

Lot N°4. Portes sectionnelles - serrurerie:

BHM de Le Blanc (36300) pour un montant de 10 886,00 € HT

Lot N°5. Menuiseries extérieures aluminium:

BHM de Le Blanc (36300) pour un montant de 6 460,00 € HT

Lot N°6. Menuiseries intérieures :

DENIOT de Buzançais (36500) pour un montant total de 5 577,17 € HT dont l’option habillage des douches en stratifié (2 100 € HT)

Lot N°7. Cloisons sèches – isolation – faux plafonds:

BHM de Le Blanc (36300) pour un montant de 8 441,93 € HT

Lot N°8. Peinture – Sols souples :

VACHER de Déols (36130) pour un montant de 4 094,45 € HT

Lot N°9. Electricité:

EMB MITERRAND de Châteauroux (36000) pour un montant de 15 049,30 € HT

Lot N°10 – Plomberie- chauffage – ventilation

BERTUCELLI de Preuilly sur Claise (37290) pour un montant total de 11 972,00 € HT dont l’option Air comprimé (1 860 € HT).

Ce qui porte le montant total du marché de travaux à 235 993,55 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions de la commission d’appel d’offres et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

N° 06/04-2015 - Construction d’un atelier relais de 300 m² sur le ZA communautaire des Noraies : plan de financement prévisionnel

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de construction d’un atelier relais de 300 m² afin de financer cet important projet pour le développement économique du territoire, il propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, et de la Région Centre dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial, respectivement au taux maximum de 40%. Aussi, suite au résultat de la consultation des entreprises, il convient d’arrêter le plan de financement prévisionnel :

Coût prévisionnel :

Travaux 235 993,55 € Honoraires architecte 20 400,00 € Frais divers 8 273,77 € Total HT 264 667,32 €4

Plan de financement :

Subvention Etat - DETR (40%) 105 887 € Subvention Région - CRT (40%) 105 887 €

Reste à la charge de la CDC 52 933,32 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement tel que présenté Et autorise le Président à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat au titre de la DETR et de la Région Centre au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, respectivement aux taux maximum de 40 %.

Demandes de subventions départementales

N°06/05-2015 – Programme de travaux de voirie 2016 : demande de Subvention départementale

Monsieur le Président de la Commission Voirie présente au Conseil Communautaire le programme de travaux de voirie 2016.Pour ce faire, il propose de demander une subvention, auprès du Conseil Départemental de l’Indre. Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Travaux- total HT 225 275 € TVA 20 % 45 055 € TOTAL TTC 270 330 €

Plan de financement :

Subvention Départementale FAR Voirie 2016 (60%) 135 165 € Reste à la charge de la CDC 135 165 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement tel que présenté et autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre au titre du FAR voirie 2016 au taux maximum de 60 %.

N°06/06-2015 – Création d’un relais de services publics à Mézières-en-Brenne : Demande de subvention départementale

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de création d’un relais de service publics à Mézières en Brenne. Pour ce faire, il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre. Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Coût des travaux 273 082,63 € Honoraires et frais divers 40 822,08 € Total HT 313 904,71 € TVA 20 % 62 780,94 € TOTAL TTC 376 685,65 €

Plan de financement :

DETR (25%) 78 476,18 € Contrat Régional de Solidarité Territoriale (40%) 125 561,88 € Réserve parlementaire (6,37%) 20 000,00 € Subvention Départementale 27 085,71 € Total des subventions : 251 123,77 €

Reste à la charge de la CDC 125 561,88 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement tel que présenté et autorise le Président à solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Indre une subvention au taux maximum afin de compléter le financement de cette opération.5

N°06/07-2015 – Création d’un relais de services publics à Mézières-en-Brenne - Aménagement intérieur : Demande de subvention départementale

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de création d’un relais de service publics à Mézières en Brenne. Il rappelle qu’il sera nécessaire d’acquérir du mobilier et du matériel pour son aménagement. Pour ce faire, il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre, et du Conseil Régional du Centre, respectivement aux taux maximum de 40%. Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 38 175,96 € TVA 20 % 7 635,19 € TOTAL TTC 45 811,15 €

Plan de financement :

Subvention Départementale (40%) 15 270,38 € Contrat Régional de Solidarité Territoriale (40%) 15 270,38 € Total des subventions : 30 540,76 €

Reste à la charge de la CDC 15 270,39 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement tel que présenté et autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre, et du Conseil Régional du Centre, respectivement aux taux maximum de 40%.

N°06/08-2015 – Equipement informatique des Ecoles : Demande de subvention Départementale

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du plan numérique 2015-2020 l’achat d’équipement informatique pour les écoles a été programmé.

Pour ce faire, il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre. Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 10 000 €

TVA 20 % 2 000 €

TOTAL TTC 12 000 €

Plan de financement :

Subvention Départementale (60%) 6 000 €

Reste à la charge de la CDC 6 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement tel que présenté et autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre au taux maximum de 60%.

Enfance –Jeunesse

N°06/09-2015 – Créations et suppressions de postes

Monsieur Le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de 2 agents inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2015. Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Président propose au conseil communautaire, la création de : - 1 emploi d'Adjoint technique de 1ère classe à temps complet

- 1 emploi d’Agent de maîtrise principal à temps complet6

Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer :

- 1 emploi d'Adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- 1 emploi d’Agent de maîtrise à temps complet

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer à compter du 1er novembre 2015 : - 1 emploi d'Adjoint technique de 1ère classe à temps complet

- 1 emploi d’Agent de maîtrise principal à temps complet

Et de supprimer à compter du 1er novembre 2015:

- 1 emploi d'Adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- 1 emploi d’Agent de maîtrise à temps complet

DOB 2016

Monsieur le Président rappelle aux présidents des différentes commissions, qu’en vue du débat d’orientations budgétaires 2016, il est impératif que ces dernières se réunissent au plus vite.

Fait à St Michel en Brenne, le 18 novembre 2015

Le Président,

Jean-Louis CAMUS