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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DCM2024 21 Organisation dune colonie de vacances dete Demat Publiee Affichee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DCM-2024-21
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 9 avril 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 12 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du trois avril deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme MARTEAU Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme PAUCHET Jacqueline, M. DEVANNE Pascal, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE Lauréline, Mme DUEZ Céline, Melle DEPREZ Alexia, M. CICORIA
Nicolas, Mme POTEAU Nathalie, M. DUCONSEIL Rémi, M. MARINO Salvatore.
ABSENTS :
Mme BARAN Viviane donne pouvoir à M. TRIPLET Corentin Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno M. DEGORGUE Didier donne pouvoir à M. CICORIA Nicolas Mme MORENT Sophie donne pouvoir à Mme POTEAU Nathalie Mme LIENARD Eva donne pouvoir à M. MARINO Salvatore
ABSENTE EXCUSEE : Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 23
Quorum : 15 Votants : 28
JEUNESSE
5 – ORGANISATION D’UNE COLONIE DE VACANCES D’ETE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
VU la subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour les séjours
enfants,
VU la décision directe du 24 janvier 2024 portant renouvellement de la convention des séjours enfants,
pour 60 places,
CONSIDERANT que 39 enfants ont participé au séjour ski, il reste 21 places pour un séjour été, cette
année,
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de créer, pour l’année 2024, un séjour été pour 21 places
minimum, réservé aux enfants âgés de 12 à 15 ans.
Il précise que le séjour doit être déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 3 mois avant l’ouverture du séjour.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de ce séjour. Sur l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
• AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une colonie de vacances d’été pour l’année 2024,
• PRECISE que toutes les autorisations et tarifications seront fixées par décisions directes dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire,
• DIT que les crédits sont prévus au budget.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 26/4/2024
Affichée le 26/4/2024