Conseil Municipal - CRS janvier 2022

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Conseil Municipal - CRS janvier 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Diémoz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS janvier 2022)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation, COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

p. 1

Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire

et publique (public restreint) le 17 Janvier 2022 sous la présidence de Monsieur REY

Christian, Maire.

Présents : REY Christian Maire. Mme Mrs les Adjoints : SAYER Yvan, GALLON Philippe,

MUCCIARELLI Laurence, NEPLE Alain, CHAPUIS Jacqueline

Mme Mrs les Conseillers Municipaux : PARRAIN Gilbert, MOSA Denise, MICHON Patrick,

JULLIEN Bernard, CLAUDEL Pascale, REVAIS Catherine, ROZIER Franck, FEDERICO Éric,

ROCHER Amélie, CARPENTIER Justine.

Procuration de MAGNARD Corinne à MUCCIARELLI Laurence, de DELORME Jacques à

SAYER Yvan, de BUISSON Alain à NEPLE Alain, de NAVARRO Isabelle à REY Christian,

de CHATAIN Cédric à ROCHER Amélie, de THOMAS Alexandra à ROCHER Amélie.

Excusée : VIDAL Anne-Marie

 La cérémonie des vœux est reportée au 18 mars 2022 du fait des consignes préfectorales

relatives au COVID19

 Repas des séniors le 27 février

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHINE

→ 1/2022 : Avis sur la modification des statuts de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES COLLINES DU NORD DAUPHINE pour « Changement de nom de la communauté

de communes »

Par délibération en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la

modification des statuts de la Communauté de Communes pour « changement de nom de la

Communauté de Communes ».

A l’issue de cette procédure, le nom actuel « Communauté de Communes des Collines du

Nord Dauphiné » sera remplacé par « COLLines Isère Nord Communauté » et l’acronyme

« COLL’IN Communauté ».

Ladite délibération et le projet de statuts modifiés ont été notifiés à la commune le 22 novembre

2021,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 JANVIER 2022COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

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Conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

l’article L. 5211-20, suite à cette notification, le conseil municipal doit rendre un avis sur cette

modification statutaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du conseil communautaire N°21/088, en date du 18/11/2021, notifiée

à la commune le 22/11/2021,

- VU le projet de statuts modifiés joint à cette délibération, notifié à la commune le

22/11/2021,

- APPROUVE la modification des statuts communautaires, selon projet de statuts

présenté et selon libellé ci-dessous :

-

o Article 1 : Création

En application des articles L5211.5, et L.5214.1 et suivants, du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est créé entre les communes de Bonnefamille,

Charantonnay, Diémoz, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-

Georges-d’Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, et Valencin, une Communauté de

Communes qui prend le nom de « COLLines Isère Nord Communauté »

(acronyme : « COLL’IN Communauté ») ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente

délibération et à signer tout document s’y rapportant.

2. SITUATION FINANCIERE

- Les travaux d’assainissement rue de comberousse ne débuteront pas avant juin 2022.

- Réalisation d’un emprunt court terme de 700 000 e en attente de compensation de la TVA.

3. ELECTIONS

- Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 avec fermeture des bureaux de vote à

19h00.

- Elections législatives les 12 et 19 juin 2022

4. FINANCES

Réunion commission des finances le 14/03 à 19h.

Réunion de travail du conseil municipal pour les budgets 2022 le 24/03 .

Réunion du conseil municipal pour l’adoption du budget le 4/04.

Travaux en cours pour la réfection de la toiture de la salle de danse et pour le mur du

cimetière .COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

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A voir : éclairage du chemin à proximité du lotissement les bleuets.

→2/2022 : Demande de subvention Département de l’Isère Restructuration terrain de

football synthétique

Annule et remplace la délibération du 22 novembre 2021.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer le gazon

synthétique du terrain de football. Ces travaux incluront le reprofilage de la plateforme ainsi

que la fourniture et la pose de buts et d’abris de touche.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 332 998 € ht.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention du Département de l’Isère pour la restructuration du gazon

synthétique du terrain de football pour un montant prévisionnel de travaux de 332 998 € ht,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation

de ces travaux.

→3/2022 : Participation financière au titre d’une extension de réseau électrique

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que certaines constructions nécessitent des

extensions du réseau électrique.

A ce titre une participation financière sera demandée au pétitionnaire au profit de la

commune pour la réalisation de ces travaux.

Mme PELLET Marcelle titulaire d’une autorisation d’urbanisme n° DP 0381442120081

participera à hauteur de 4 900 € pour les travaux d’extension de réseau électrique rue de

comberousse parcelle cadastrée section ZC n° 6.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces

travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la participation financière de Mme PELLET

Marcelle d’un montant de 4900 € relative au renforcement électrique réalisé pour la parcelle

cadastrée section ZC n°6 rue de comberousse.

5. INFORMATION EXERCICE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur REY informe le conseil municipal de la décision prise le 3 janvier 2022 concernant

l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien cédé par « les petits frères des pauvres »

ex propriété NEMOZ :

Considérant le projet d’extension du bâtiment de la halte-garderie « les Loustique » jouxtant

la propriété, et le projet d’aménagement sécurité autour de l’église Saint Roch,COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

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Le Maire de la commune de Diémoz décide d’exercer le Droit de Préemption Urbain et

d’acquérir conformément à l’article L213-2 du code de l’urbanisme les parcelles cadastrées

section B n°811 pour 144 m², B n° 819 pour 534 m², B n°1509 pour 161 m², B n°1514 pour 21 m².

6. MESURES COVID-19

Monsieur le Maire remercie le personnel communal des services scolaire, technique et

administratif pour le travail effectué pendant la pandémie, ainsi que Laurence

MUCCIARELLI, pour le suivi au niveau scolaire des changements de protocoles sanitaires.

Monsieur le Maire remercie les Directeurs des écoles pour leur collaboration pendant cette

période de pandémie.

Les sorties de ski en Chartreuse ont été maintenues et ont remporté un franc succès.

Un entretien a eu lieu avec Mme TOUGUI Inspectrice académique : du fait de la hausse des

effectifs pour la prochaine rentrée une ouverture de classe est envisagée en élémentaire.

L’apprentissage de l’anglais dès l’élémentaire a également été évoqué.

Le cycle de natation scolaire est suspendu du fait du Covid.

Des capteurs de CO² mobiles sont recommandés par les services académiques.

Apprentissage du théâtre à l’école : en cours de réflexion pour être organisé à la salle

intergénérationnelle.

7. QUESTIONS DIVERSES

- Recensement de la population : Mme CHAPUIS adresse ses remerciements aux agents

recenseurs pour l’excellent travail effectué. Elle remercie également la commission

Urbanisme, Yvan SAYER et Alain NEPLE, et le service administratif

- SMND : Des point d’apports volontaires supplémentaires pour le tri sélectif des

déchets seront installés avec la mise en place d’une récupération des cartons bruns. Des

points de compostage seront également installés.

- Animations pôle ado : une réunion a eu lieu début janvier avec le centre social

d’Heyrieux. Les animations pour les jeunes (CM2, 6ème et 5ème ) auront lieu au pôle ado

du 25 au 29/04/2022 et du 18 au 22/07/2022. Une réunion est organisée le 1er avril en

présence des jeunes pour le choix des activités qu’ils souhaitent voir organiser à

Diémoz.

- Centre de Loisirs Sans Hébergement : Etude en cours pour la réalisation d’un bâtiment

communautaire à Diémoz car l’école ne peut plus répondre aux besoins du CLSH.COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

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- Transport solidaire : service mis en place au niveau communautaire pour les personnes

du territoire qui ne disposent pas de moyens de transports.

Succès du service : 100 tickets en 2019, 145 tickets en 2020 et 186 tickets en 2021.

- Collège d’Heyrieux : mobilier à récupérer pour l’école.

- Remerciements adressés au conseil municipal pour la distribution des colis aux séniors.

- Remerciements de l’Association Football pour la rencontre organisée avec les sponsors.COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

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REY Christian

SAYER Yvan

MAGNARD Corinne Pouvoir à Laurence MUCCIARELLI

GALLON Philippe

MUCCIARELLI

Laurence

NEPLE Alain

CHAPUIS Jacqueline

PARRAIN Gilbert

MOSA Denise

DELORME Jacques Pouvoir à Yvan SAYER

BUISSON Alain Pouvoir à Alain NEPLE

MICHON Patrick

JULLIEN Bernard

CLAUDEL Pascale

REVAIS Catherine

ROZIER Franck

NAVARRO Isabelle Pouvoir à Christian REY

FEDERICO Eric

VIDAL Anne Marie Excusée

CHATAIN Cédric Pouvoir à Amélie ROCHER

THOMAS Alexandra Pouvoir à Amélie ROCHER

ROCHER Amélie

CARPENTIER Justine