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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 30 11 2020 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 30 11 2020 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 30 NOVEMBRE 2020 À 18H30
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Le Conseil Municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les mesures barrières liées à la crise de la COVID 19, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de convocation : 24/11/2020
Présents : Messieurs et Mesdames Andrée ROUX, Jacqueline JANIEC, Fabien ENGELIBERT, Daniel ZANÉ, Dario VIOLA, Vivien BACARESSE, Boris CHAPON et Alain FAYADA.
Procurations : Madame Danièle MONTEIL et Madame Elsa DARDON à Madame Andrée ROUX, Madame Édith BORNANCIN à Madame Jacqueline JANIEC
Absentes excusées : Marie BOUEZDA-CABANE, Catherine ROUVIERE et Monique DESTIENNE.
La séance est ouverte à 18H35.
Monsieur Fabien ENGELIBERT a été nommé secrétaire.
Le compte-rendu du conseil municipal du 05/10/2020 a été approuvé à l'unanimité.
Une délibération concernant le plan d’alignement de la route du Stade était inscrite à l’ordre de jour, toutefois, le cabinet d’avocats ne nous ayant pas transmis les éléments, il a été décidé à l’unanimité de retirer ce point et de le reporter au prochain conseil municipal. Madame la Maire propose d’ajouter 2 points concernant d’une part la signature de la convention financière pour l’alimentation des points de DECI, et d’autre part l’opposition au démantèlement du réseau des trésoreries de proximité. L’ajout de ces 2 points est accepté à l’unanimité.
1 – D39_301120 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS APRÈS LA DÉMISSION DU 1er ADJOINT
Suite à la démission de Monsieur Jean-François MORNICO de ses fonctions de 1er Adjoint et de Conseiller municipal, il a été décidé à l’unanimité de ne pas le remplacer et de réduire le nombre d’adjoints à 3.
Par conséquent, l’ordre du tableau est modifié, chaque membre du Conseil remonte d’un cran.
§ Madame Jacqueline JANIEC devient 1ère adjointe (et Conseillère communautaire suppléante de plein droit)
§ Monsieur Fabien ENGELIBERT devient 2ème adjoint 2/6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 30 NOVEMBRE 2020 À 18H30
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§ Madame Édith BORNANCIN devient 3ème adjointe
2 – D40_301120 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Suite à la démission de Monsieur Jean-François MORNICO, 1er Adjoint, il convient de désigner les délégués afin de pourvoir à son remplacement pour représenter la commune de Saint de Serres au sein des syndicats intercommunaux, les autres membres précédemment élus conservent leurs postes.
Madame la Maire indique que les personnes suivantes se sont proposées pour représenter la commune à la place de Monsieur MORNICO :
SMEG : Titulaires : Mme ROUX et Mr ENGLIBERT
Suppléants : Mme JANIEC et Mr BACARESSE
SYNDICAT DES TRADITIONS Titulaire : Mr CHAPON
TAURINES Suppléant : Mme JANIEC
Ces modifications sont adoptées à l’unanimité.
3 – D41_301120 – PARTICIPATION CARTE DE BUS
Madame la Maire rappelle que malgré la volonté et les moyens mis en œuvre pour offrir un service de restauration scolaire sur place aux enfants du R.P.I scolarisés à Saint Jean de Serres, cela n’a toujours pas été réalisé, la décision ne lui appartenant pas. Elle considère que les familles de la commune sont doublement pénalisées par cette situation. Leurs enfants sont obligés de prendre le bus à midi pour aller manger à la cantine de Cardet et elles sont obligées, de ce fait, de payer la carte de bus
Vingt-huit enfants sont concernés cette année mais tous, loin de là, ne mangent pas à la cantine. C'est pourquoi Madame la Maire propose de compenser en partie cette injustice en dédommageant, comme les 2 années précédentes, les familles concernées qui en feront la demande (18 à priori) à hauteur de 50% du prix de la carte de bus.
Madame la Maire propose de se prononcer pour l'année scolaire 2020/2021 et précise que cette prise en charge ne sera pas réitérée à l’avenir.
Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de participer financièrement à la carte de bus. 3/6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 30 NOVEMBRE 2020 À 18H30
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4 – D42_301120 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS 2019)
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, qui a été reçu d’Alès Agglomération.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2019, présenté par Madame la Maire, sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération.
5 – D43_301120 – CONSERVATION DES ARCHIVES COMMUNALES
Madame la Maire rappelle que les archives de la commune retracent son histoire et constituent sa mémoire. À ce titre, le tri et la conservation des archives communales constituent un service public local. Le Code Général des Collectivités Territoriales indique que les frais de conservation des archives communales constituent des dépenses obligatoires de la commune et souligne que les collectivités territoriales assurent la conservation et la mise en valeur de leurs archives.
L’administration des archives ayant donné son accord,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal souhaitent à l’unanimité conserver les archives en mairie et s’engagent à conserver les archives anciennes dans de bonnes conditions et en garantir l’accès au public en toute sécurité.
6 – D44_301120 – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
La commune de Saint Jean de Serres s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité.
À ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
§ Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise
§ Carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les événements sur la commune 4/6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 30 NOVEMBRE 2020 À 18H30
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Madame la Maire propose au Conseil municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.
Après avoir ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE à l’unanimité d’adopter cette proposition.
Une réunion sera organisée début 2021 avec l’ensemble des membres du Conseil municipal afin de bien définir le rôle de chacun puis, dans un second temps, une réunion publique suivra.
7 – D45_301120 – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL
Madame la Maire explique que le Conseil municipal doit délibérer pour demander une subvention au titre du fonds de concours exceptionnel 2020 octroyé par Alès Agglomération. Les travaux se rapportant à ce fonds de concours sont les suivants :
Travaux d’enfouissement du réseau Telecom sur le Chemin du Moulin à Vent (RD 207) pour un montant de 36.832,41 € H.T. soit 44.198,89 € T.T.C. Ces travaux, pour lesquels le SMEG a été sollicité, seront effectués dès le 1er trimestre 2021 et synchronisés avec l’enfouissement des réseaux d’électricité et d’éclairage public. Ils seront coordonnés avec un projet d’aménagement de voirie sur le même secteur.
Le Conseil municipal délibère pour demander à bénéficier de ce fonds de concours exceptionnel pour la réalisation de ces travaux et se prononce pour à l’unanimité.
8 – D46_301120 - SIGNATURE CONVENTION FINANCIÈRE ALIMENTATION DES POINTS DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I.)
Madame la Maire expose au Conseil municipal que la Commune gère, sur son territoire, le service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et que celui-ci est financé par le budget général de la Commune. L’approvisionnement des 11 points d’eau de type bouches et poteaux d’incendie situés sur le territoire de Saint Jean de Serres est assuré par le service public d’alimentation en eau potable (AEP). La Commune est tenue de supporter financièrement le coût de l’eau transportée et consommées sur chaque bouche ou poteau d’incendie. Une première convention avait été soumise au vote du Conseil en juin dernier pour une durée de six ans, mais celle-ci avait été refusée par le Conseil qui estimait que le montant demandé était bien trop élevé. À l’heure actuelle, 44 communes ont approuvé et 22 ont refusé. Dans un souci d’équité d’une part et Alès Agglomération ayant accepté de revoir les conditions financières au printemps d’autre part, il est proposé de valider cette convention pour la seule année 2020.
La Commune versera une indemnité forfaitaire de 120,00 € par bouche ou poteau à Alès Agglomération soit un total de 1.320,00 € pour l’année 2020. 5/6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 30 NOVEMBRE 2020 À 18H30
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Le Conseil municipal DÉCIDE suite au vote suivant :
VOTE
POUR 6
CONTRE 1
ABSTENTIONS 4
D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
9 – D47_301120 – OPPOSITION AU DÉMANTÈLEMENT DU RÉSEAU DES TRÉSORERIES DE PROXIMITÉ
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’évolution du réseau de la Direction des Finances Publiques du Gard. Cette réorganisation vise à repenser la présence des administrations de l’État pour répondre davantage aux besoins actuels des usagers et des collectivités locales, notamment rurales, mais aurait pour conséquence la fermeture de la Trésorerie d’Anduze. La gestion des collectivités serait transférée à Saint Privat des Vieux avec la perte d’interlocuteur entre ordonnateurs et services, et pour exemple, un seul conseiller local pour sept trésoreries regroupées (soit 700 budgets) dont les tâches ne sont pas encore définies.
Plus inquiétant encore, le projet de décret d’application de la loi rendra possible, avec l’accord de l’ordonnateur, la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Cette suppression entraînerait la perte de garantie d’efficacité et de protection pour les élus et les finances des collectivités.
Pour les particuliers, l’accueil du public pourrait être assuré par la présence physique d’agents de la DDFIP dans les Maisons de Services d’Accueil du Public (MSAP) à certaines périodes précises et définies (ex : période de déclaration des revenus) ou par la mise en place d’un système de visio-conférence.
Considérant qu’à l’heure actuelle la trésorerie d’Anduze se trouve déjà à 15 minutes de la commune de St Jean de Serres
Considérant que les trésoreries de proximité jouent un rôle essentiel auprès des collectivités et des contribuables et particulièrement en milieu rural,
Considérant que la disparition d’un service de proximité risque d’accentuer le sentiment de relégation et d’abandon des habitants des territoires ruraux,
Considérant qu’après le grand débat, une recherche de l’organisation positive de la ruralité était vivement souhaitée.
Le Conseil municipal, soucieux de défendre un service public de proximité, se prononce à l’unanimité contre ce projet et demande le maintien de la trésorerie d’Anduze et du rattachement de la commune de St Jean de Serres à celle-ci. 6/6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 30 NOVEMBRE 2020 À 18H30
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La séance est levée à 19h45.
La Maire
Andrée Roux