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Procès Verbal - 1531748611 pv du 29 06 2018 V2
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Frazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1531748611 pv du 29 06 2018 V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
PROCÉS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2018
Le vendredi 29/06/2018 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.
Etaient présents : Brigitte PISTRE, Gérard TRÉCUL, Fabrice CUVIER, Dominique BEQUIGNON, Murièle GIROUX, Mireille LEROY, Olivier VALY.
Étaient absents : Fabien MASSON (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL), Bernard BERTRY (donnant pouvoir à Fabrice CUVIER), Isabelle LAVIE (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE), Alain GAUTHIER (donnant pouvoir à Mireille LEROY), Maryse ALLENDER (excusée), Marion LE BARS, Bruno THORRIGNAC (donnant pouvoir à Murièle GIROUX).
Olivier VALY est nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation : 11/06/2018. Report de la séance du 15/06/2018 au 29/06/2018 par défaut de quorum.
Date de publication : 02/07/2018
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 06 avril 2018 à l’unanimité,
2. Transport scolaire :
SIT du secteur scolaire de Brou :
Mme le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation financière pour un élève de Frazé fréquentant le collège Saint Paul de Brou et utilisant le transport scolaire géré par le Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou.
Après délibération, le Conseil municipal émet à l’unanimité, un avis favorable à cette participation financière pour l’année 2017/2018. Cette participation est de 295€ par élève transporté.
Région : avenant à la convention ,
Conformément à la loi NOTRe, la Région devient compétente en matière de transport scolaire et deviendra ainsi l'autorité organisatrice de premier rang à effet du 01/09/2017. Par délibération du 09/06/2017, le Conseil municipal a accepté ce transfert de compétence nécessitant un avenant à la convention de délégation qui liait la commune au Conseil départemental, valant transfert à la Région et modifiant les dispositions financières à compter du 01/09/2017.
Afin de pouvoir harmoniser le transport scolaire en Eure-et-Loir, la Région souhaite prolonger d’un an la durée de cette convention.
Après lecture de ce projet d'avenant par Mme le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet avenant et autorise Mme le Maire à le signer.
Avenant de prolongation au marché :
Par délibération du 18/06/2009, le Conseil municipal avait retenu la proposition de contrat des CARS LECUYER de BROU à compter de la rentrée scolaire 2009/2010 pour 9 ans, décomposée en 3 tranches s’achevant le 31/08/2018.
Suite au transfert par la loi NOTRe, la Région est devenue compétente en matière de transport scolaire.
Afin de pouvoir harmoniser le transport scolaire en Eure-et-Loir, la Région souhaite que la commune prolonge d’un an le contrat souscrit auprès du transporteur.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet avenant et autorise Mme le Maire à le signer.
Chemin du Mesnil : approbation du rapport du commissaire-enquêteur et déclassement, Mme le Maire rappelle la situation relative au chemin du Mesnil. Par délibération du 01/07/2016, le Conseil municipal a adopté la vente d'une portion de la voie communale n°13 à un riverain. Après un rdv sur place avec les riverains concernés Messieurs COLLET Damien et DELEU Alain, ce dernier a proposé de vendre à la commune une partie de son terrain afin de servir d'aire de retournement.
Suite à la prescription d'enquête publique par arrêté du Maire en date du 19/04/2018 pour la cession d'une portion de la VC n° 13 avec possibilité de faire demi-tour au bout du chemin, cette enquête publique s’est déroulée du 17/05/2018 au 31/05/2018.
Mme le Maire fait lecture du rapport émis par le commissaire-enquêteur et de ses conclusions. Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité, décide :
de déclasser 30 mètres linéaires de cette voie communale dans le domaine privé de la commune,
de faire procéder au bornage de cette portion devenue aliénable,
de procéder à la vente de cette portion pour 1.5 euros du m2 (cf délibération du 01/07/2016) d'acheter 45 m2 de terrain sur la parcelle cadastrée ZV n°29 de Monsieur DELEU pour un euro symbolique (cf délibération du 06/04/2018)
d'effectuer les travaux nécessaires pour stabiliser cette aire de retournement, autorise Mme le Maire ou le premier adjoint, Fabien MASSON à signer les documents nécessaires à ces transactions.
que les frais de bornage et notariés pour cet achat de terrain seront à la charge de M. COLLET Damien puisque cette aire de retournement est nécessaire et fait suite à l'acquisition de la portion de voie communale par ce dernier
que des frais notariés, le remboursement des honoraires (géomètre et du commissaire- enquêteur) pour la cession de la portion de voie communale soient à la charge de M. Co llet.
3. Archives départementales : convention de dépôts
Mme le Maire fait lecture du courrier émanant des Archives départementales concernant les dépôts d’archives provenant de la commune. Pour ce faire, une convention doit être établie pour régulariser le dépôt des registres de délibérations, IX-1860 soit 4 registres.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention.
4. Demande de subvention :
Participation frais de stage :
Mme le Maire présente une demande de subvention d’une élève de BTS pour couvrir ses frais de stage.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention de 400€ à Luna POTTIER habitant 17 rue du 8 mai 1945 à Frazé et inscrit cette dépense au compte 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé. Ecole de Chassant
Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de l’école de Chassant informant du projet de voyage scolaire au parc Papéa au Mans et de son coût total de 1426€ pour les 3 classes transport inclus. La participation de Frazé est estimée à 323€.
Par délibération du 02/03/2018, le Conseil municipal a alloué une subvention de fonctionnement de 350€ à la Coopérative de Chassant couvrant ainsi cette participation au voyage.
5. Schéma directeur d’assainissement collectif –mise à jour,
Gérard TRECUL rappelle la présence trop importante d’eaux parasites traitées par la station d’épuration préjudiciables à son fonctionnement et à sa pérennité.
Pour ce faire, il faut procéder à la réactualisation du schéma directeur d’assainissement établi en 2004 par l’établissement de nouveaux diagnostics, afin d’émettre des préconisations de travaux à venir.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à lancer la procédure de consultation de bureau d’étude pour réaliser la mise à jour de ce schéma et à signer les pièces du marché ainsi que les demandes de subvention.
6. Arrêté du Maire pris dans le cadre de la délégation consentie,
La PASSERELLE- Diagnostic amiante et plomb des bâtiments avant restauration et/ou démolition Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération en date du 28/03/2014, Dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne boulangerie en complexe multi activités dénommé La Passerelle, un diagnostic amiante et plomb est nécessaire avant travaux. Pour ce faire, un appel à candidature a été réalisé sur le site www.am28.asso.fr le 13/03/2018 avec date limite de réception des offres le 06/04/2018.
4 offres ont été déposées dans les délais.et analysées. La CAO du 13/04/2018 a classé les offres suivant les critères de pondération annoncés dans le règlement de consultation.
OFFRE N°1 OFFRE N°2 OFFRE N°3 OFFRE N°4
Note 1 Note 2 Note 1 Note 2 Note 1 Note 2 Note 1 Note 2
Lot unique 10*0.5
=4.5
10*0.5
=5
10*0.5
=5
9*0.5
=4.5
6*0.5
=3
10*0.5
=5
8*0.5
=4
10*0.5
=5
total 10 9.5 8 9
classement 1 2 4 3
L'offre n°1 est la mieux disante. La CAO propose de retenir l’offre n°1. Par arrêté du 06/06/2018, Mme le Maire a retenu l’offre de SODIATEC pour un montant de 1900€ HT soit 2280€ TTC (avec 30 prélèvements à 40€ HT inclus) et inscrit cette dépense au compte : 21318. 7. Divers :
Echappée vélo passant à Frazé le 07/07/2018
Passage des 100km du Perche à Frazé le 07/07/2018
Kermesse de l’école de Chassant le dimanche 01/07/2018 à 14h
Lettre de remerciement pour les subventions allouées de l’Amicale des anciens élèves de Frazé et de VMEH,
Carte de remerciement de la famille de Jeannine LESIEUR pour le geste en son hommage en tant qu’ancienne employée communale
Envoi d’une lettre recommandée à un habitant construisant sans autorisation d’urbanisme, lui demandant de régulariser sa situation
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.