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Procès Verbal - PV du 06072023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06072023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL

Du 6 juillet 2023

L'an deux mille vingt trois, le 6 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme PANTIC Martine, Maire. Étaient présents : Mme PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme AUGER Marie- Claire, M. BARROIS Vincent, Mme MECHALI Anne, M. BIVILLE Jean- Pierre, M. MARTIGNY Philippe, M. MARZOCCHI Stéphane, Mme TESSIER Delphine Absent excusé : Mme HAMON Stéphanie donne pouvoir à M, MARAIS Bruno,

Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

Prêt relais court terme in fine à taux fixe(en attente de subventions)

Madame le Maire expose la nécessite de recourir à un prêt pour réaliser les dépenses inscrites au programme d'investissement 2023, à savoir : 394 111.65€

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole Ile de France à savoir :

Prêt Relais court Terme in fine à taux fixe (en attente de subventions)

- Montant du Prêt : 230 000.00€

- Taux : 4.04% sur une durée de 3 ans

- Base de calcul des intérêts retenue : trimestrielle

- Tirage des fonds en une ou plusieurs fois au plus tard 3 mois après édition des contrats

- Remboursement anticipé possible partiellement ou totalement à tout moment sans

indemnité de remboursement anticipé, au plus tard 36 mois après le 1er déblocage.

-Commission d'engagement (frais de dossier): 0.15% du montant de la convention, soit 345€ - Classification Glissler : 1A

Madame le Maire est autorisée à procéder à toutes les formalités et à signer tout document

nécessaire à la mise en place de ces prêts.

Décision modificative 1

Madame le Maire présente cette décision modification afin d’inscrit l’emprunt au budget

D 2131 : Constructions bâtiments publics 230 000.00 € R 1641 : Emprunts en euros 230 000.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte cette décision modificative

Décision modificative 2

Madame la maire propose au conseil municipal le virement de crédit tel présenter ci-dessous afin de financer les travaux de l’école

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 20 000.00 €

D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 2 750,00€

D 627 : Services bancaires et assimilés 350.00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 20 000.00 € D 2131 : Constructions bâtiments publics 20 000.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 2 400.00 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement 20 000.00 €Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte cette décision modificative tel présenter ci-dessus

Adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome

Madame le Maire donne connaissance à | ‘assemblée:

- de la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome de la collectivité suivante : BANTHELU ( par délibération du 16 mars 2023). Et de l'acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni le 5 avril 2023 Le conseil,

Vu l'arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome et après en avoir délibéré,

décide d'accepter

- l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome de la collectivité suivante: - BANTHELU

Points divers

ENEDIS : Il faudra prévoir un changement de puissance sur le compteur EDF de l’école et de mettre un deuxième

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire

Martine PANTIC

Mme AUGER Marie-Claire D a — A _ L

M. BARROIS Vincent | —

M. BIVILLE Jean-Pierre 7

M. DALENCOURT Rémy

Mme HAMON Stéphanie

M. MARAIS Bruno

M. MARTIGNY Philippe

M. MARZOCCHI Stéphane

PS

Mme MECHALI Anne EE be on ESEE

I

Mme TESSIER Delphine pa \ SN

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