Procès Verbal - PV du 13032023

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Procès Verbal - PV du 13032023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13032023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, : Procès verbal

Du 13 mars 2023

L'an deux mille vingt trois le treize mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme PANTIC Martine, Maire. L'an deux mille vingt trois, le 13 mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme PANTIC Martine, Maire.

Étaient présents : Mme PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, M. BARROIS Vincent, Mme MECHALI Anne, Mme TESSIER Delphine, M. MARTIGNY Philippe,

Absent excusé : Mme AUGER Marie- Claire donne pouvoir à Mme PANTIC Martine, M. BIVILLE Jean -Pierre donne pouvoir à M. MARTIGNY Philippe, M. MARZOCCHI Stéphane donne pouvoir à M. BARROIS Vincent, Mme HAMON Stéphanie.

Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

Préparation du budget 2023

Madame le Maire propose d'étudier l'ébauche de l'élaboration du budget primitif. Pour cela, chaque

conseillé reçoit un exemplaire de celui-ci.

Les dépenses de fonctionnement devront rester rigoureuses afin d'être en adéquation avec les recettes. Pour l'investissement : Les travaux sont à prévoir :

- école : après le diagnostique énergétique et l’étude, réalisation des travaux d'isolation de la toiture et du bâtiment, de la mise en place d’un nouveau chauffage pour les bâtiment de l’école , de la cantine et du logement. Des études et des demandes de subventions seront faites auprès des organismes

adéquats.

Vote du Compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal de Saint Cyr en Arthies, réuni sous la présidence de M. MARAIS Bruno, Maire adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme PANTIC Maire, s’est fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et :

— Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l’exercice 360 839.29 € 499 708.97€ | 130 865.32€ 311 465.76 € Excédent ou Déficit +138 869.68 € + 180 600.44€

2- Madame le Maire sort du conseil municipal lors du votre du compte administratif 3 — Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et

crédits,

4 — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5 — Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

6 — Vote à l’unanimité. On signé sur le registre de délibération : M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, M. BARROIS Vincent, Mme MECHALI Anne, M. BIVILLE Jean-Pierre, Mme TESSIER Delphine.Approbation du compte de gestion 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL * Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion du Receveur est identique au compte administratif de l’Ordonnateur,

1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 — Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur est adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdit au registre sont les signatures

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité.

Cartes scolaires 2023-2024

Le Maire propose de reconduire la subvention accordée pour les cartes de transport scolaire pour l’année 2023-2024 concernant les cartes CSB et Imagine « R » pour les collèges et lycées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

de reconduire cette subvention pour un montant de 35,00€ par carte scolaire CSB pour les élèves des collèges, et 45,00 € par carte Imagine « R » pour les élèves des lycées pour l’année 2023- 2024.

Subventions aux associations

Madame le Maire propose d’accorder des subventions aux associations de droit privé et public, de les inscrire au budget primitif 2023 au compte 65748.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’accorder des subventions aux associations de droit privé. Elles se décomposent ainsi :

o AJCS : 1 200.00 €

o ADMR : 100.00 €

o Association Pour l’église de Saint Cyr en Arthies : 600.00 €

o Ligue contre le cancer : 100.00 €

o Section jeunes sapeur pompiers : 100.00€

o Anciens combattants : 100.00 €

o Association chats en détresse : 100.00 €Mise en place des 35 heures (annule et remplace celle du 31 janvier 2022)

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son ar- ticle 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires re- latives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Le Maire informe l’assemblée :

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur ou supérieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’or-

gane délibérant. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de

travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pou-

vant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail

global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spéci- ficité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération

la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes

de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

e répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

° maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pen-

dant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de

travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les

périodes d’inactivité ou de faible activité.

Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le fi-

nancement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Jors d’un jour férié précédemment chômé ( à l’exclusion du 1° Mai).Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de

travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues pär la

réglementation sont respectées : + ‘

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit

Le maire propose à l’assemblée :

e Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine.

DECIDE : D’adopter la proposition du maire .

Création d’une commission d’action sociale

Madame le maire propose de créer une commission d’action sociale au sein de la commune afin de palier la dissolution du CCAS. Il sera demandé à tous les membres de l’ancien CCAS s’ ils veulent poursuivre leur action au sein de la nouvelle commission.

Points divers

Orange : fermeture du réseau cuivre dans notre commune, 30 pavillons ne sont pas raccordées à la fibre actuellement. Prévision cessation de commercialisation en novembre 2024 et arrêt définitif en novembre 2025 à confirmer.

Récupérateur d’eau : La commission environnement de la CCVVS propose un achat groupé de récu- pérateurs d’eau de pluie. Coût 72€ au lieu de 149,90€. La commande accompagnée du chèque sera à déposer en mairie avant le 16/04/2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire __ —

Martiné PANTIC

Mme AUGER Marie-Claire

M. BARROIS Vincent

M. BIVILLE Jean-Pierre

M. DALENCOURT Rémy

Mme HAMON Stéphanie

M. MARAIS Bruno

M. MARTIGNY Philippe

M. MARZOCCHI Stéphane # L=—

Mme MECHALI Anne

Mme TESSIER Delphine