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Déliberation - 2025 del 004
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| REPUBLIQUE FRANCAISE Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 20 janvier 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Christophe DEVUN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Laurent ROUSSET, Maria BONNAVAND par Michel BEAL, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE, Pierre FERRET par Patrice PEYRARD
EXCUSES NON REPRESENTES : Yvon VALEYRE, Maurice CHAMPAVERE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 17
Excusés représentés : 10 Excusés non représentés : 2
Absents : 0 Votants : 27
Mr Laurent ROUSSETa été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_004
OBJET : Convention fixant les modalités d'apport de déchets sur l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SYMPTTOM Site de Monistrol sur Loire
Conformément au décret n° 2021-1199, le Maire rappelle que tout producteur de déchets non pris en charge par le service public doit justifier le respect des obligations de tri prescrites aux articles L 541-21-1 et suivants du code de l'environnement,
Toute collectivité compétente en matière de collecte de déchet doit justifier de ces obligations de mise en place de tri à la source conformément à l’article L 2224-16 du CGCT.
Monsieur le Maire rappelle que la commune produit des déchets non dangereux qui ne peuvent être déposés à la déchetterie d’Aurec sur Loire et qui doivent être apportés sur une Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND). L'ISDND du SYMPTTOM sur le site de Monistrol sur Loire est en mesure de recevoir les déchets de la commune pour l'année 2025 selon des modalités techniques et financières comme reprises dans la convention ci-jointe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention fixant les modalités d'apport de déchets sur l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SMPTTOM Site de Monistrol sur Loire pour l’année 2025
- et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent
Fait et délibéré, les jours, mois et Se dessus,
Au registre sont les signature$// 1 | à
Le Maire
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribuné 1 Administratif14 Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:/ La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. 23 JAN 2075
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20250120-2025_DEL_004-DE
Reçu le 23/01/2025