Procès Verbal - PV 20.10.25

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Procès Verbal - PV 20.10.25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.10.25)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Présents :

M. BORTOT Pascal, M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé

Absent excusé :

Mme TERRIER Sandra (procuration PEDRON Nathalie)

Absent: M. Pierre LUCOT

Secrétaire de séance : Mme PEDRON Nathalie

Le procès-verbal du 25 août est approuvé à l'unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve l'adhésion de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys qui vise à capter une ressource encore inexploitée afin de sécuriser l’alimentation en eau potable des entreprises et des particuliers.

-__ approuve l'adhésion à la convention de participation au contrat collectif d'assurance souscrit par le Centre de Gestion auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

-_ approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026 par l'ONF.

-_ approuve la décision modificative n° 1 du budget principal. Elle prévoit un transfert de 28 000 € vers le compte 012 (dépenses de personnel). Cet ajustement s'explique par les mouvements de personnel intervenus entre la mairie, le SIVOS et la commune de Barges. En effet, les crédits initialement alloués à ce poste avaient été réduits, tout comme les recettes correspondantes. Ce virement permet de rétablir l'équilibre.

- approuve le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols sur la période 2011-2023. Ce document évalue l'évolution des surfaces artificialisées sur la commune conformément aux exigences de la loi « Climat et Résilience ». Il constitue un outil de référence pour orienter les futures actions d'aménagement de la commune.

- approuve le remplacement des panneaux lumineux, dont la maintenance n'est plus réalisée, par des panneaux simple face et en couleur.

- autorise la signature d'une étude pour la mise en place d’un espace végétalisé sur l’ancien terrain de foot de Saulon-la-Chapelle sous réserve de l'obtention d'une subvention de la Région dans le cadre du dispositif Espaces Nouveaux Villages Innovants, à hauteur de 80 %.

- Questions et informations diverses :

Dominique BLOT, adjoint aux travaux, fait le point sur les actions récentes et à venir :

- réfection des bâtiments : Des travaux sont prévus pour le remplacement de la porte du salon de coiffure et les fenêtres, côté cour, de l'appartement situé 1 grande rue. La réalisation dépend de l'attribution d’une subvention du conseil départemental dont la demande doit être faite à partir du mois de janvier 2026.

- zone de loisirs : Remplacement du coffret du défibrillateur.

- vestiaire de football : Réparation du toit suite à des infiltrations. Une déclaration a été effectuée auprès de l'assurance.

- voirie : Réfection des enrobés de l'impasse du Milleraie prévue durant les semaines 44 et 45.

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle- rénovation de la mairie : Le marché de travaux est en cours sur la plateforme sécurisée. Les plis doivent être déposés avant le vendredi 24 octobre à 12 h. Pendant la durée des travaux, les bureaux des secrétaires seront transférés dans une salle disponible au point médical à compter du 1° décembre 2025.

- travaux salle des fêtes : Démolition du bar par les employés communaux et installation d'un nouveau bar prévue pour la semaine 44.

Alain BŒUF, 1*% adjoint, informe :

- du bon déroulement du festival rock. L'ensemble des participants s’est déclaré satisfait des groupes et de l'organisation. L'évènement a été une réussite et des remerciements sont adressés à toutes les personnes ayant contribué à son bon déroulement.

- de la tenue d'une réunion jeudi 6 novembre à 18 h 30 avec les présidents de clubs et les référents des sections du foyer rural. Lors de cette rencontre, les dossiers de demandes de subventions seront remis. Seront également évoqués les projets éventuels d'aménagement de terrains ou de locaux, lesquels devront faire l’objet d'une validation préalable par la mairie, ces installations relevant du domaine public ;

- de la nécessité de remplacer la porte du local de football ;

- de l'attente d’une demande officielle du club de pétanque relative à l'éclairage des terrains.

- Suite à un rendez-vous au gymnase avec les services de la communauté de commune de Gevrey- Chambertin et Nuits-Saint-Georges, il a été évoqué de procéder à la fermeture complète du hall afin d'éviter toute occupation non autorisée.

Nathalie PEDRON, 2ème adjointe, informe :

- des effectifs de rentrée scolaire septembre 2025 : 107 élèves en primaire et 50 élèves en maternelle.

- de la remise de cartes cadeaux le 11 novembre à la salle des fêtes pour les élèves diplômés de 2025.

- du repas communal qui aura lieu samedi 22 novembre.

- du succès de la manifestation Octobre Rose qui s’est déroulée le 11 octobre avec 210 marcheurs. Une recette de 2 370 € sera reversée aux associations La Deuche Rose et la Ligue contre le cancer lors de la cérémonie du 11 novembre.

M. le Maire informe :

- du lancement du concours d'architectes lié la maîtrise d'œuvre du futur pôle scolaire et périscolaire ;

- que suite à l'estimation par l’avis des domaines d’une maison située rue du Moulin, la commune maintient sa position et ne donnera pas suite à une éventuelle acquisition ;

- qu'il a été sollicité pour l'installation d'un locker Vinted sur la commune. La demande sera étudiée afin de déterminer un emplacement approprié ;

- de la présentation du projet de l'étude de Village d'avenir.

- de la nécessité de procéder à la clôture du bassin de rétention situé au lotissement Les Jardins de Claire afin de sécuriser le site et prévenir tout risque d'accès non autorisé ;

- de la transmission aux élus du rapport d'activités de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges avec confirmation que tous les destinataires en ont bien accusé réception ;

- de l'envoi d'un courrier co-signé par la mairie et la communauté de communes aux habitants des impasses concernées, afin de traiter les problèmes de circulation liés au passage du camion de collecte des ordures ménagères.

- de la décision des élus de ne pas accorder d'exonération de la taxe d'aménagement pour la micro-crèche.

Fin 21 h 30

& Fait à Saulon-la-Chapelle,

“43Le Maire,

Pascal BORTOT

La secrétaire de séance,

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle