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Déliberation - 2023.02.26 liste delib
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.02.26 liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
L'An Deux Mil Vingt-Trois
Le jeudi vingt-trois du mois de février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la
Nombre de Conseillers :
En exercice 12
Présents 08 . ° ao . Représentés : 02 Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2023
Présents : Frédéric DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Pascal DUVET, Thierry FRENDO, Donatien
CONGY, Bernard DEFIEZ, Elodie BUSLIG
Absents représentés : Christine PAU représentée par Pascal DUVET, Marie-Cornélie GAILLAND représentée par Donatien CONGY
Absents : Adeline FIGUIERE, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Patrice BARTOLUCCI
1. Délibération n°2023_03 — PROJET DE RECUPERATION DE BACS GRIS (EX BACS OMR) ET CHALETS BOIS SUR LA COMMUNE
Vote : Approuvée à la majorité (9 pour et 1 abstention)
2. Délibération n°2023_04 — RESILIATION CONVENTION DE PATURAGE AVEC MONSIEUR HENRI SIARD
Vote : Approuvée à l'unanimité
3. Délibération n°2023_05 - MISE EN PUBLICITE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE
Vote : Approuvée à l'unanimité
4, Délibération n°2023_06 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vote : Approuvée à l'unanimité
Fait le 27 février 2023.
Le Maire,
Frédéric DRAC