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Procès Verbal - 2025 05 14 pv pm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 14 pv pm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Fou
se Mor
Pioutzec,
Commune
de
Plouézec
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
mai
2025
À
20
heures
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 09 mai2025
|Le quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à 20
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
heures
00,
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
légalement
Présents:
18
convoqué,
s'est réuni
au
lieu habituel
de ses
Votants : 20
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY,
Étaient
présents
:
Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD,
Madame
Sophie
GRAËEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michei
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Marie-Françoise
MARJO
représentée
par
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET
représenté
par
Monsieur
Thierry
ANDRE
Absents
et
excusés :
Madame
Chloé
LE
FRALLIEC,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
ON
NN
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
87Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Edith
BOCHER
est
désignée
secrétaire
de
séance. Le
conseil
municipal
décide
de
lui
adjoindre
des
auxiliaires,
pris
au
sein
de
l'administration,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
avril
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
avril
2025
n'appelant
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
M.
Michel
BRULARD
suggère
que,
lors
des
périodes
comportant
des
jours
fériés
ou
des
ponts,
les
informations
soient
transmises
plus
en
amont
afin
de
permettre
une
meilleure
organisation.
Ilinforme
également
le conseil
qu’il
souhaite
aborder
le sujet
de
l’aménagement
du
secteur
de
Bilfot
lors
des
questions
diverses.
ll est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
réunion
du
09
avril
2025.
1 —
FINANCES
1.1—Saile
communale :
location
pour
hommages
civils
et
réceptions
12
- Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
pour
2023
1.3
-Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
pour
2023
1.4
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
pour
2023.
1.5
— Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
pour
2023
1.6-—
Fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
22
1.7
-
Demande
de
financement
à la
Région
2
RESSOURCES
HUMAINES
2.4
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
88
de3
MUNICIPALITE
3.1- Compte
rendu
de
la délégation
du
maire
4
SPORTS
-
VIE
ASSOCIATIVE
— ANIMATION
- CULTURE
4.1- Subventions
aux
associations
6 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Délibérations
du
conseil
:
1.1
Salle
communale
:
location
pour
hommages
civils
et
réceptions
(N°
DE_2025_055) Monsieur
le
maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
articles
L. 2122-1
à L. 2125-6
du
CG3P
prévoient
que
nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
disposer
d'un
titre
l'y
autorisant,
ni
utiliser
ce
domaine
en
dépassant
les
limites
du
droit
d'usage
qui
appartient
à
tous
et
que
cette
occupation
ou
utilisation
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Toutefois,
cette
autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
pourra
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
1|
faudra
que
l'association
démontre
l'intérêt
public
de
la
manifestation
organisée
et
l'absence
de
tout
caractère
lucratif
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
du
domaine
public.
Monsieur
le
maire
informe
que
la
commune
est
sollicitée
par
les
entreprises
de
Pompes
funèbres
du
territoire
ou
des
familles
pour
occuper
une
salle
à
l’occasion
d'hommages
civils
et
réceptions.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
donc
lieu
d'instaurer
un
tarif
pour
l'occupation
d’une
saile
à
ces
évènements
et
propose
à
l'assemblée
de
fixer
cette
location
à
130
euros
la
demi-journée,
ménage
compris. Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
M.
Michel
BRULARD
indique
qu'il
n’est
pas
opposé
au
principe
de
faire
payer,
maïs
interroge
sur
la
gestion
en
cas
de
réservation
préalable
par
une
autre
activité.
M.
le
Maire
précise
que,
dans
ce
cas,
si
une
association
est
prévue,
il
est
demandé
de
décaler
l'activité
lorsque
cela
est
possible,
en
réalité
cela
arrive
que
très
rarement.
Mme
Emmanuelle
LE
JEUNE
exprime
son
opposition
à
cette
mesure,
soulignant
que
le
coût
des
obsèques
est
déjà
suffisamment
élevé
pour
les
familles.
Mme
Véronique
ROLLAND
se
déclare
quant
à
elle
favorable
à
la
tarification,
rappelant
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
occasionne
des
frais
pour
la
commune
(chauffage,
entretien,
etc.).
Elle
rappelle
qu’en
pratique
les
pompes
funèbres
installent
la
salle,
mais
que
ce
sont
les
agents
qui
rangent
et
procède
au
nettoyage.
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
£LE
89M.
Gilles
PAGNY
précise
que
le
tarif
proposé
a
été
calculé
de
manière
à
couvrir
uniquement
les
frais
engagés
par
la
commune
(personnel
pour
le
rangement,
ménage,
etc.),
sans
générer
de
bénéfices.
Il
s'agit
donc
d'une
opération
neutre
financièrement. M.
Brendan
LE
FAUCHEUR
interroge
sur
le
nombre
de
demandes
et
leur
impact
sur
les
autres
activités.
M.
le
Maire
indique
qu'environ
une
dizaine
de
demandes
ont
été
enregistrées,
avec
un
impact
très
limité
sur
les
activités
associatives.
En
cas
de
réservation
préalable
par
une
association
ou
un
administré
et
que
cette
réservation
n'est
pas
modifiable,
il est
demandé
à la
famille
concernée
de
s'adapter.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
19
voix
pour
1
voix
contre
Mme
LE
JEUNE
Emmanuelle
+ Décide
d'instaurer
une
location
de
salle
à destination
des
entreprises
de
pompes
funèbres
et
des
familles
pour
l’organisation
d'hommages
civils
et
de
réceptions + Fixe
le
montant
de
cette
location
à
130
euros
par
demi-journée,
ménage
compris.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Madame
Edith
BOCHER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
1.2
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
__de
Guingamp-Paimpol-Agglomération
de
l'année
2023
(N°
DE_2025_056) Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
l’article
L 2224
—5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
90intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2023
a
été
présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
17
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
ce
rapport
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
M.
Michel
BRULARD
attire
lattention
sur
les
disparités
entre
les
différentes
communes
de
l’agglomération
en
matière
de
conformité.
Il souligne
que
certaines
zones,
notamment
vers
Bégard
et
plus
généralement
à
l’intérieur
des
terres,
présentent
un
taux
de
non-conformité
élevé.
M.
Michel
BRULARD
insiste
sur
les conséquences
environnementales
importantes,
en
particulier
la pollution
des
cours
d’eau
rejoignant
la mer,
contribuant
au
phénomène
des
algues
vertes
et
salue
les
efforts
de
la
commune
de
Plouézec
pour
la
mise
en
conformité
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif (ANC).
M.
le
Maire
précise
que
ces
efforts
sont
en
grande
partie
le fait
des
actions
menées
par
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Paimpol-Goëlo
et
que
les
contraintes
environnementales
sont
plus
strictes
sur ce
bassin
versant.
Monsieur
le
maire
reconnaît
toutefois,
que
cela
engendre
une
injustice,
car
la
pollution
générée
dans
d'autres
zones finit par
impacter
le littoral de
Plouézec.
Il suggère
qu’un
système
de
répartition financière
soît envisagé,
afin
que
les zones
les
plus
polluantes
soient
davantage
pénalisées.
M.
Frédéric
DUPONT
informe
que
trois équivalents
temps
plein
(ETP)
ont été mobilisés
pour
effectuer
les contrôles
sur
le territoire.
Il précise
qu'une
aïde
financière
de
l'Agence
de
l'Eau,
à
hauteur
de
2
500
€,
était
disponible
jusqu'au
31/12/2024,
mais
uniquement
pour
certaines
zones
géographiques.
La
commune
de
Plouézec
ne
pouvait
pas
bénéficier
de
cette
aide.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Police
Municipale
a
une
obligation
de
signalement
(de
type
déclaratif}
auprès
de
l’agglomération,
toutefois
seule
GPA
est
compétente
pour
intervenir
sur
les
situations
identifiées.
M.
Frédéric
DUPONT
questionne
la
possibilité
pour
la
mairie
d'accompagner
les
administrés
dans
les
démarches
liées
au
SPANC.
M.
Armand
LE
JOUANARD
répond
que
cela
n’est
pas
envisageable,
car
il s'agit
de
compétences
techniques
spécifiques
relevant
strictement
de
GPA,
et
non
de
la
commune.
Mme
France
HERY
indique
que
la
liste
des
bureaux
d'études
agréés
est
disponible
sur
le
site
de
l'agglomération,
pour
orienter
les
administrés
dans
leurs
démarches.
En
conclusion,
M.
Brendan
LE
FAUCHEUR
souligne
les
bons
résultats
obtenus
sur
la
commune
de
Plouézec,
saluant
l'engagement
des
administrés
dans
la
mise
aux
normes
de
leurs
installations
d’ANC.
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
«a
91Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
11411
—-13
etl2224-5
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
en
date
du
17
décembre
2024
approuvant
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif
de
2023
Entendu
l'exposé
du
Maire,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
prendre
acte
de
la
présentation
et
de
la
tenue
d’un
débat
sur
ce
rapport, - DÉCIDE
de
tenir
ce
rapport
et
l’avis
du
Conseil
municipal
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T. Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Madame
Edith
BOCHER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
1.3
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d
assainissement
collectif
de
Guingamp-Paimpol-Agglomération
de
| année
2023
(N°
DE_2025
057)
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
l’article
L 2224
—5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
destiné
notamment
à
l’information
des
usagers.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023
a
été
présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
17
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
ce
rapport
à
l’avis
du
Conseil
Municipal.
M.
Gilles
PAGNY
fait
remarquer
que
le
coût
de
l’eau
sur
le
territoire
est
relativement
élevé
comparé
à
d’autres
agglomérations
voisines.
M.
Frédéric
DUPONT
signale
que
des
défaillances
ont
été
relevées
dans
le
secteur
de
Lan
Vian,
comme
indiqué
dans
le
rapport
et
questionne
le
conseil
municipal
sur la situation
actuelle.
M.
le
Maire
précise
que
depuis
la
rédaction
du
rapport,
des
travaux
de
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
92
Esréhabilitation
ont
été
réalisés.
M.
Armand
LE JOUANARD
indique
que
sur
certains
secteurs
en
assainissement
non
collectif,
les
résultats
encourageants
en
matière
de
pollution
permettront,
à l'avenir,
la poursuite
de
la délivrance
de
permis
de
construire.
À
propos
du
quartier
du
Vieux
Bréhec,
M.
Michel
BRULARD
interroge
sur
sa
connexion
à
la
station
de
traitement
de
Plouézec.
M.
Armand
LE
JOUANARD
explique
que,
selon
les retours
des services
de
Leff Armor
Communauté,
aucune
consultation
des
services
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
n'a
été
effectuée
pour
cette
opération.
Par
conséquent,
la
situation
est
aujourd'hui
bloquée
et il n’y a plus
de raccordement
sur
ce secteur
à
la station
de
PLOUEZEC.
M.
Michel
BRULARD
s'interroge
sur
la faiblesse
des
investissements
observés
dans
le rapport
et exprime
son
inquiétude
: « Est-ce
qu'on
ne
se
moqueraïit
pas
un
peu
de
nous
? ».
M.
le Maire
répond
qu'il a lui-même
posé
cette
question
en
conseil
communautaire,
et que
bien
que
certaines
défaillances
soient
connues
notamment
sur
des
pompes
de
relevage,
elles
ne
figurent
pas
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI)
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
Mme
Véronique
ROLLAND
s'étonne
de
constater
que
les
déficits
d'exploitation
sont
communiqués
précisément,
tandis
que
les excédents
ne
sont pas
détaillés,
ce
qu’elle juge
regrettable
en
matière
de
transparence.
Un
échange
concernant
les algues
vertes
s’installe
dans
l'assemblée
:
M.
Michel
BRULARD
fait
part
de
son
inquiétude
concernant
la
pollution,
notamment
à cause
de l'échouage
récent et précoce
d'algues
vertes
en quantité
importante.
M.
le Maire
indique
que,
selon
les analyses
réalisées,
ces
algues
ne
présentent pas
de
danger sanitaire.
Toutefois,
il reconnaît
leur caractère
génant
pour
la population
et le cadre
de
vie.
ll précise
que
des
demandes
de
ramassage
ont
été
transmises
à la DDTM,
mais
aucune
réponse
n’a
encore
été
reçue
quant
à
leur
prise
en
charge
et
surtout
quant
au
lieu
d'évacuation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1411-13
etL2224-—-5
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
en
date
du
17
décembre
2024
approuvant
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
2023,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
prendre
acte
de
la
présentation
et
de
la tenue
d’un
débat
sur
ce
rapport Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
£
Z
93- DECIDE
de
tenir
ce
rapport
et
l’avis
du
Conseil
municipal
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T. Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Madame
Edith
BOCHER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
1.4
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
et
assimilés
de
Guingamp-Paimpol-Agglomération
de
|
année
2023
(N°
DE_2025_058)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
l’article
L
2224
—
17
- 1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dans.les
conditions
fixées
à
l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'exercice
2023
a été
présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
25
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
ce
rapport
à l'avis
du
Conseil
Municipal.
M.
Frédéric
DUPONT
s'interroge
sur
le
fait
que
la
redevance
n'est
pas
proportionnelle
à
la
quantité
produite
de
déchets,
et
propose
d'augmenter
la
fréquence
des
collectes.
Mme
Édith
BOCHER
et
Mme
Véronique
ROLLAND
précisent
que
des
collectes
hebdomadaires
sont
déjà
mises
en
place
durant
l’été.
Mme
Véronique
ROLLAND
déplore
que
les
communes
ne
soient
pas
toutes
soumises
à la
même
taxe,
bien
que
le
service
rendu
soit
identique,
mettant
en
évidence
d'importantes
disparités
sur
le
territoire.
M.
Gilles
PAGNY
indique
que
l'harmonisation
des
tarifs
est
envisagée
à
l'horizon
2027,
afin
de
garantir
une
contribution
équitable
de
l’ensemble
des
communes. M.
Michel
BRULARD
questionne
l'impact
sur
la
collecte
des
déchets
de
la
campagne
de
distribution
de
composteurs
:a-t-elle
réellement
permis
de
réduire
le
volume
de
déchets
?
M.
Le
Maire
indique
que
l'impact
mesuré
demeure
modeste
à
ce
stade.
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
94
CBCependant,
M.
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Mme
Édith
BOCHER,
Mme
Joëlle
BEAUVERGER
ainsi
que
M.
Gilles
PAGNY
soulignent
que,
sur
le
plan
individuel,
la quantité
de
leurs
déchets
a considérablement
diminué.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1411-13
et
L 2224-17
-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
en
date
du
25
juin
2024
approuvant
le
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
assimilés
pour
2023
Entendu
l’exposé
du
Maire,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
prendre
acte
de
la
présentation
et
d’un
débat
sur
ce
rapport
- DECIDE
de
tenir
ce
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
à
la
disposition
du
public
dans
les conditions
fixées
à
l’article
L 1411—
13
du
C.G.C.T. Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Madame
Edith
BOCHER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
1.5
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d
alimentation
en
eau
potable
de
Guingamp-Paimpol-Agglomération
de
1
année
2023
(N°
DE_2025_059) Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
l’article
L 2224
—5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2023
a
été
présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
«ae
95D
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
17
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
ce
rapport
à
l'avis
du
Conseil
Municipal.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
dossier.
M.
Michel
BRULARD
et
M.
Frédéric
DUPONT
alertent
sur
les
pertes
importantes
constatées
sur
les
réseaux
d’eau
potable.
Monsieur
Dupont
relève
que
les
pertes
s'élèvent
à plus
de
307
000
m°
qu’il
faut
payer,
et
se
demande
à
quel
niveau
de
pertes
l’agglomération
entreprendra
la
rénovation
du
réseau
et
estime
qu'il
est
impératif
de
juguler
ces
pertes
avant
de
justifier
une
nouvelle
hausse
du
prix
de
l'eau.
Le
conseil
municipal
souligne
néanmoins
la
bonne
qualité
de
l’eau
distribuée
sur
le
secteur
de
Plouézec.
Mme
Emmanuelle
LE
JEUNE
déplore
également
le
gaspillage
d’eau
causé
par
ces
fuites,
insistant
sur
la
nécessité
de
préserver
la
ressource
dans
un
contexte
environnemental
de
plus
en
plus
tendu.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1411-16
et
L2224-5
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
en
date
du
17
décembre
2024
prenant
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2023,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
à l'unanimité
+ DECIDE
de
prendre
acte
de
la
présentation
et
d’un
débat
sur
ce
rapport
+ DECIDE
de
tenir
ce
rapport
et
l’avis
du
Conseil
municipal
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T. Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Madame
Edith
BO
Président
de
séance
é
Secrétaire
de
nce
1.6
Fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
22
(N°
DE_2025_060)
En
raison
notamment
du
contexte
national
et
international
des
dernières
années,
le
SDIS
22
est
confronté
à
une
situation
financière
préoccupante
ne
lui
permettant
pas
de
dégager
des
capacités
d'investissement
suffisantes
pour
enrayer
le
vieillissement
de
son
parc
roulant.
Conscient
de
la
gravité
de
la
situation
et
de
l'enjeu
pour
la
sécurité
des
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
96
ïcostarmoricains
le
Comité
des
financeurs
s'est
réuni
à
de
multiples
reprises
depuis
2023
afin
de
porter
une
réflexion
sur
des
pistes
alternatives
de
financement. La
politique
de
sécurité
civile
costarmoricaine
s'appuie
sur
un
maillage
territorial
de
59
centres
d'incendie
et
de
secours
armés
par
566
engins
de
secours,
répartis
comme
suit
:150
poids
lourds,
* 150
poids
lourds,
+ 339
véhicules
légers,
+ 23
moyens
nautiques,
+ 51
remorques,
+ 3 engins
spéciaux
pour
le CIS
de
Bréhat.
Aujourd'hui,
force
est
de
constater
que
plus
de
130
véhicules
ont
dépassé
leur
date
d'amortissement
technique,
imposant
Une
charge
d'entretien
de
plus
en
plus
lourde
et
faisant
peser
un
risque
croissant
de
réforme
de
ces
véhicules
sans
capacité
de
pouvoir
les
remplacer.
Le
SDIS
est
actuellement
en
mesure
de
procéder
à
Un
renouvellement
moyen
annuel
de
l'ordre
de
1,5ME
par
an.
Or,
c'est
un
budget
annuel
de
l'ordre
de
3,5ME€
qui
permettrait
de
stopper
le
vieillissement
du
parc,
sans
pour
autant
permettre
de
le rajeunir.
Parmi
les
nombreuses
pistes
étudiées
par
le Comité
des
financeurs
et face
è la
nécessité
d'augmenter
le volume
d'investissement
pour
le parc
roulant
du
SDIS
22,
la
mise
en
œuvre
d'un
fonds
de
concours
du
parc
roulant
(FCPR)
a
fait
consensus. En
effet,
la
légitimité
d'un
financement,
qu'il
soit
porté
directement
par
les
communes
ou
délégué
à I*EPCI
de
rattachement,
prend
tout
son
sens
puisque
le
maire
est
l'autorité
de
police
sur
son
territoire
communal
en
charge
de
la
distribution
des
secours
et,
par
ailleurs,
chaque
engin
:
* A vocation
à intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental,
+ Peut
successivement
être
affecté
dans
n'importe
quel
centre
d'incendie
et
de
secours
afin
d'en
optimiser
son
vieillissement
sur
la
totalité
de
sa
période
d'amortissement
voire
au-delà.
Le
consensus
s'appuie.
sur
l'application
de
deux
principes,
qui
sont
fortement
ressortis
:
* La
solidarité,
l'adhésion
de
tous
est
sollicitée
;
+ L'équité,
en
appliquant
un
critère
unique
pour
l'ensemble
des
communes
Le
fonds
de
concours
est
calculé
sur
la
base
d'un
coût
en
euros
par
habitant
identique
sur
l'ensemble
du
territoire
costarmoricain.
Ainsi,
pour
un
fonds
de
concours
de
1
ME,
le
montant
est
calculé
sur
la
base
de
1,50€
par
habitant
(population
DGF
2024).
Sur
cette
base,
la
subvention
annuelle
de
la
commune
de
PLOUEZEC,
est
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
97
EFarrêtée
à
hauteur
de
6
058,50
€.
Ce
montant
constitue
un
plancher.
Le
partenaire
est
ainsi
libre
de
délibérer
sur
Un
montant
supérieur,
sachant
que
l'enveloppe
annuelle
ciblée
qui
permettrait
de
stopper
le
vieillissement
du
parc
est
de
2ME/an.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier
pour
:
* Approuver
la
mise
en
œuvre
d'un
fonds
de
concours
visant
à enrayer
le
Vieillissement
du
parc
roulant
du
parc
roulant
(FCPR}
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Côtes
d'Armor
* Fixer
le
montant
de
la
subvention
à
1.50
euros
par
habitant
soit
la
somme
de
6058.50€
* Autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
le
projet
de
convention
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22,
et
dont
le
texte
demeure
annexé
à la
présente
délibération.
Mme
Édith
BOCHER,
qui
intervient
régulièrement
au
SAMU,
confirme
la
récurrence
des
pannes
et
indique
que
les
pompiers
ne
peuvent
plus
systématiquement
se
déplacer
à
domicile,
faute
de
moyens
:des
ambulances
privées
sont
désormais
mobilisées
à la
place
des
secours
publics.
M.
Frédéric
DUPONT
déclare
ne
pas
être
opposé
à une
participation
financière
communale,
mais
propose
qu’en
contrepartie,
des
actions
de
prévention
soient
mises
en
place
au
niveau
local.
M.
Gilles
PAGNY
prend
note
de
cette
proposition
et
s'engage
à
la
relayer
au
SDIS.
M.
Michel
BRULARD
exprime
son
mécontentement,
estimant
qu'il
s’agit
là
d’une
défaillance
de
gestion
à
l’écheile
départementale,
qui
aurait
dû
être
anticipée.
Il
rappelle
que
la
compétence
est
départementale,
et
s'inquiète
de
voir
la
commune
devoir
assumer
un
coût
non
prévu.
M.
Armand
LE
JOUARNARD
partage
ses
inquiétudes,
soulignant
que
le
parc
de
véhicules
est
vieillissant,
et
qu'il
ne
s’agit
pas
de
renouvellement,
mais
seulement
de
remise
à
niveau.
M.
PAGNY
précise
que
la
demande
actuelle
du
département
vise
à
réactiver
une
participation
autrefois
assurée
par
l’agglomération
(GPA).
M.
Brendan
LE
FAUCHEUR
souhaite
connaître
la
stratégie
du
SDIS
pour
le
renouvellement
du
matériel
à
moyen
et
long
terme.
Il
alerte
sur
le
risque
de
dégradation
progressive
si
rien
n’est
fait.
M.
Patrick
REMY
précise
que
la
contribution
jusqu'en
2027
vise
à
maintenir
le
parc
en
état
minimal,
mais
que
des
mesures
structurelles
sont
nécessaires,
sans
quoi
la
situation
empirera.
M.
David
POMMELET
insiste
sur
le
faible
montant
demandé
: environ
1,50
€
par
habitant.
Selon
lui,
« il
n’y
a
même
pas
à
hésiter
»,
et
si
un
sondage
était
réalisé,
la
population
y serait
certainement
favorable.
M.
Patrick
REMY souligne
que
le
débat
ne
porte
pas
sur
l'utilité
des
pompiers,
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
|
98
ciqui
fait
l'unanimité,
mais
bien
sur
la
défaillance
de
l'État,
qui
transfère
ses
charges
sans
compensation.
M.
Gilles
PAGNY
confirme
qu'il
s’agit
de
la
part
que
GPA
a
cessé
de
financer.
M.
Brendan
LE
FAUCHEUR
ajoute
que
les
intercommunalités
elles
aussi
peinent
désormais
à
assumer
les
transferts
de
compétences
de
l’État.
M.
Frédéric
DUPONT
alerte
sur
la
dérive
progressive,
indiquant
que
le
département
pourrait
à
l'avenir
réclamer
des
financements
supplémentaires
pour
d’autres
domaines,
comme
les
collèges
ou
les
hôpitaux.
M.
Gilles
PAGNY
précise
qu'il
n’est
pas
obligatoire
de
voter
cette
délibération,
mais
met
en
garde
: en
cas
de
refus,
il se
pourrait
que
les
pompiers
réduisent
voire
cessent
leurs
interventions
sur
Plouézec.
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
17
voix
pour
1 voix
contre
M.
Michel
BRULARD
2
abstentions
: M.
Patrick
REMY,
M
Frédéric
DUPONT
+ Approuve
la
mise
en
œuvre
d'un
fonds
de
concours
visant
à enrayer
le
vieillissement
du
parc
roulant
du
parc
roulant
(FCPR)
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Côtes
d'Armor
+ Fixe
le
montant
de
la
subvention
à
1.50
euros
par
habitant
soit
la
somme
de
6058.50€
* Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
le
projet
de
convention
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22,
et
dont
le
texte
demeure
annexé
à la
présente
délibération.
+ Donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Madame
Edith
BOCHER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
1.7
Demande
de
financement
à
la
Région
(N°
DE_2025_061)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
12
novembre
2024
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'opération
de
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
99
EDEN
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
en
bibliothèque
et
logements
saisonniers
et
autorisé
le
lancement
du
marché
de
maitrise
d'œuvre.
La
maîtrise
d'œuvre
a
transmis
l'avant-projet
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
»,
présenté
en
commission
communale.
Pour
rappel,
le
programme
consiste
en
la
création
d’une
bibliothèque
en
RDC
et
la
création
de
cinq
logements
saisonniers
à l'étage.
Le
programme
de
travaux
est
estimé
par
la
maitrise
d'œuvre
au
stade
avant-
projet
à 679
000
€ht.
est
précisé
que
la
commune
a obtenu
de
l'Etat
pour
2025
un
financement
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
de
70
150
€,
La
commune
sollicite
aujourd'hui
une
aide
financière
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
» de
148
000
euros
auprès
de
la
Région.
Afin
de
tenir
compte
de
dépenses
diverses
hors
programme
travaux,
de
l'actualisation
et
des
aléas
de
chantier
et
dans
l'attente
du
marché
de
travaux
à
lancer,
il est
proposé
d'arrêter
l'enveloppe
du
programme
d'investissement
à 740
000
€
ht
en
incluant
les
honoraires
des
études.
West
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
sur
cette
base
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
région.
Concernant
la
subvention
de
la
Région,
M
LE
FAUCHEUR
demande
si
ce
projet
a
bien
été
retenu
dans
le
cadre
de
la
convention
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»,
signée
entre
la
Région
Bretagne
et
Guingamp
Paimpol
Agglomération,
pour
la
période
2023-2025
?
Monsieur
le
maire
répond
qu'il
a bien
été
retenu
par
la
région.
M.
BRULARD
indique
que
KERSA
LASSALE
allait
fermer
et
que
90
lits
d’internat
allaient
être
proposés
pour
les
saisonniers.
Est-ce
toujours
pertinent
de
faire
des
logements
saisonniers
? Mme
GRAEBER
indique
que
pour
le
moment
ce
n'est
qu'une
piste
avancée
par
la
ville
de
Paimpol.
Mme
ROLLAND
indique
que
les
territoires
de
PLOUBAZLANNEC
et
PAIMPOL
doivent
largement
être
demandeur
de
logements
saisonniers.
De
plus,
ce
n’est
pas
simple
d'y
accéder
en
période
estivale
donc
il semble
pertinent
de
conserver
ce
projet.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
12
novembre
2024
approuvant
l’opération
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
en
bibliothèque
et
logements
saisonniers
et
autorisant
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
décision
2025_DF_05
en
date
du
22.01.2025
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Vu
l'avis
de
commission
communale
du
22
avril
2025,
Ayant
entendu
l’exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
19
voix
pour
1 voix
contre
:M.
Frédéric
DUPONT
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
100+ DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Bretagne
+ D'approuver
le
programme
d'investissement
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
tel
que
présenté
et son
financement ; -
° D'Autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
Exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'études,
de
travaux
et
d'achats
de
fournitures
et
services
relatifs
à
ce
programme
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
* Précise
que
les
crédits
correspondants
à
cette
opération
portent
sur
l'exercice
budgétaire
2025
pour
les études
et le lancement
de
la consultation
du
marché
de
travaux
et sur
les exercices
suivants
pour
la réalisation
des
travaux
et achats
de
fournitures
et
services
;
* D'Autoriser
le
Maire
à
déposer
et
signer
tout
document
concourant
à
la
réalisation
de
ce
programme.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Madame
Edith
BOCHER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
2.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
(N°
DE_2025_062)
Un
agent
des
services
techniques
de
la
Commune
a
été
reçu
le
28
avril
2025
au
concours
interne
d'agent
de
maitrise.
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
créer
le poste
d'agent
de
maitrise
à compter
du
01
juillet
2025.
Monsieur
le
maire
précise
que
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
interviendra
ultérieurement
après
saisine
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
M.
Michel
BRULARD,
profitant
de
la
présentation
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
interroge
sur
la
situation
du
poste
de
Directeur
Général
des
Services
(DGS).
M.
le
Maire,
Gilles
PAGNY,
répond
que
le
poste
de
DGS
est
bloqué
jusqu’en
avril
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2129
et
R
2313
-3
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
maï
2025-Procès-verbal
101
[an
CG
.Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
* Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à
savoir
:
° La
création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
à
compter
du
01
juillet
2025.
-Dit
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
2025.
- Arrête
le
tableau
des
effectifs
ci
annexé
à
la
présente
délibération
à
la
date
du
01/07/2025.
- Donne
tous
pouvoirs
au
maire
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Madame
Edith
BOCHER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
3.1
Compte
rendu
de
la
délégation
du
maire
(N°
DE_2025_063)
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs,
conformément
à l'article
L 2121
— 22
du
C.G.C.T.
Décision
du
21.03.2025
Conclusion
d’un
contrat
de
type
Bail
professionnel
pour
l'installation
d’un
nouveau
médecin
à compter
du
01
septembre
2025
Décision
du
25.03.2025
Conclusion
d’un
marché
pour
la suppression
de
branchements
électriques-
SDE
22
Montant
: 2023
€
HT
2427.60
€
TTC
Décision
du
25.03.2025
Conclusion
d'un
contrat
de
maintenance
annuel:
Entretien
des
pompes
à
chaleur:
Ecole
Leroy-Salle
Ostrea-Maison
médicale-
Energitek
-22950
Tregueux
Montant
: 1800
€ HT
2160
€ TTC
Décision
du
03.04.2025
-Conclusion
d'un
marché_pour
la
modification
hydraulique
de
l'installation
de
chauffage
de
la
maison
médicale
: le
circulateur
de
la
pompe
à
chaleur
n’a
pas
la
capacité
d'alimenter
l’ensemble
des
radiateurs.
Energitek
-22950
Tregueux
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
maï
2025-Procès-verbal
|
102
EBMontant
:2935
€ HT-
3522
€
TTC
Décision
du
03.04.2025
Conclusion
d’un
marché
pour
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
Ak
n°91
en
vue
de
la
cession
à
la
société
Aménatys
(Ty
Cocon)
—
Cabinet
DELUCHAT-LEC'HEVIEN-
Paimpol Montant
:3360
€ HT-
4032
€
TTC
Décision
du
03.04.2025
Conclusion
d’un
marché
: Travaux
Point
à temps
2025-Eurovia
Montant
: 28750
€ HT
2592
€
TIC
Décision
du
07.04.2025
Conclusion
d’un
marché
travaux
du
terrain
d'entrainement
de
Football
-Arvert-22350
Plumaudan Montant
:
2160
€
HT
4860
€
TIC
Décision
du
08.04.2025
Conclusion
d’un
marché
pour
le
transfert
des
modulaires
à
destination
des
kinésithérapeutes
: -BREMAT
NEGOCE-Morlaix
Montant
: 9225.20
€
HT
11
070.24
€
TIC
Décision
du
14.04.2025
Conclusion
d’un
marché
pour
la
mise
en
place
d'une
solution
numérique
de
secours
en
mairie-
Koesio
Montant
mensuel
:197.33
€ HT-
236.80
€ TIC
Décision
du
14,04,2025
Conclusion
d’un
marché
pour
la
fourniture
de
panneaux
dibonds
(Local
à dons,
Pointe
de
Bilfot
&
Minard)
Montant
mensuel
:745.50
€ HT-
894.60
€ TIC
Décision
du
29.04.2025
Conclusion
d’un
marché
pour
la
location
du
06
juin
au
15
septembre
de
deux
toilettes
sèches
avec
un
entretien/semaine-
Caux
loc
services
Montant
: 4004
€ HT-
4804.80
€
TTC
Décision
du
29.04.2025
Conclusion
d'un
marché
pour
la
fourniture
et
pliage
de
tôles
corten
pour
la
réalisation
de
cinq
jardinières-
METAL
GOELO
Montant
:1650
€ HT-
1980
€
TIC
Décision
du
29.04.2025
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
103
Cr
wwConclusion
d’un
marché
pour
le
spectacle
pyrotechnique
du
20
juillet
(geste
commercial
de
15%
soit
900€)
Montant
mensuel
:5000
€ HT-
6000
€
TTC
Décision
du
Conseil
municipal
: Le
Conseil
municipal
prend
acte Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Madame
Edith
BOCHER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
4.1
Subvention
à
|association
«
Entente
cycliste
du
pays
de
Paimpol
»
(N°
DE_2025
064)
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
«
Les
goélands
foot
»
n’organisera
pas
cette
année
l’animation
festive
en
amont
du
feu
d'artifice
prévu
le
20
juillet
2025.
L'association
«
Entente
cycliste
du
pays
de
Paimpol»
s'est
proposée
de
reprendre
l’organisation
de
cette
animation
composée
de
musique
traditionnelle
et
tremplin
musical
de
18
heures
à
23
heures
sur
la
place
du
centre
et
a établi
un
budget
prévisionnel
comme
suit
:
Poste
de
dépense
Montant
Animateur
(Disc-jockey)
400
€
Sonorisation
du
podium
1300
€
Frais
SACEM
300
€
Resta
ion
des
animateurs,
technicie
feneurato
anim
,te
ns,
200
€
Total
2200€
L'association
sollicite
la
commune
pour
l'obtention
d’une
aide
financière
nécessaire
à l’organisation
de
cet
évènement.
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
104Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
+ Décider
de
verser
une
subvention
à
l’association
Entente
cycliste
du
pays
de
Paimpol,
* Fixer
le
montant
de
cette
subvention
à
2000
euros
+ Dire
que
le
résultat
financier
de
cette
manifestation
devra
être
communiqué
en
mairie.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
M.
Yvon
COLIN
estime
que
le
montant
demandé
semble
élevé,
dans
la
mesure
où
l'association
percevra
des
recettes
durant
la
journée
et
en
soirée,
et
dispose
déjà
d’une
subvention
pour
la
journée.
Mme
Sophie
GRAEBER
tempère
cette
remarque
en
soulignant
que
l'association
engage
de
nombreux
frais,
et
qu'il
s’agit
avant
tout
de
couvrir
les
dépenses
pour
équilibrer
le
budget.
M.
Michel
BRULARD
trouve
pertinente
l’idée
de
retirer
les
frais
de
restauration
du
soutien
communal,
estimant
qu'ils
peuvent
être
pris
en
charge
autrement
ou
réduits.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+ Décide
de
verser
une
subvention
à l'association
Entente
cycliste
du
pays
de
Paimpol,
+ Fixe
le montant
de
cette
subvention
à 2000
euros
* Dit
que
le
résultat
financier
de
cette
manifestation
devra
être
communiqué
en
mairie.
Délibération
: adoptée
Madame
Edith
BOCHER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
5.1
Questions
diverses
M.
Michel
BRULARD
soulève
plusieurs
questions
:
Concernant
l'arrêté
de
Biotope
sur
Bilfot,
M.
Armand
LE
JOUARNARD
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
participé
à
une
réunion
le
lundi
précédent,
et
précise
que
le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
va
être
révisé.
Par
conséquent,
le
dossier
Biotope
restera
en
stand-by
jusqu’en
2027.
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
tkcB
Concernant
l'accès
des
autobus
à
Bilfot,
M.
Armand
LE
JOUARNARD
annonce
que
les
autobus
ne
seront
plus
autorisés
à accéder
à cette
zone.
Des
panneaux
seront
installés
en
amont
pour
prévenir
les
conducteurs.
Il
sera
désormais
nécessaire
de
déposer
les
passagers
en
amont
afin
qu'ils
puissent
ensuite
effectuer
les
visites
à
pied,
car
il n'y
aura
plus
de
zone
de
retournement
pour
les
bus.
Concernant
assainissement,
les
équipements
pour
les
eaux
grises
et
les
eaux
noires
,
M.
Gilles
PAGNY
indique
que
la
commune
n’a
pas
vocation
à
concurrencer
les
campings
et
qu'aucun
équipement
spécifique
pour
traiter
ces
eaux
ne
sera
installé
à cet
endroit.
M.
Gilles
PAGNY
annonce
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
2 juillet
2025,
La
séance
est
levée
à
21h45.
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
106LISTE
RÉCAPITULATIVE
Séance
du
14
mai
2025
DATE
NUMERO
OBJET
DECISION
14/05/2025
DE_2025_055
1.1
Salle
communale
: location
pour
hommages
civils
et
réceptions
adoptée
14/05/2025
DE_2025_056
1.2
Rapport
sur le prix et la qualité du
service
public
d
assainissement
non
collectif
de
Guingamp-Paimpol-Agglomération
de
l'année
2023
adoptée
14/05/2025
DE_2025_057
1.3
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d
assainissement
collectif
de
Guingamp-Paimpol-Agglomération
de
|
année
2023
adoptée
14/05/2025
DE_2025_058
1.4
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
et assimilés
de
Guingamp-
Paimpol-Agglomération
de
| année
2023
adoptée
14/05/2025
DE_2025_059
1.5
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d
alimentation
en
eau
potable
de
Guingamp-Paimpol-Agglomération
de
|
année
2023
adoptée
14/05/2025
DE_2025_060
1.6
Fonds
de
concours
pour
le parc
roulant
du
SDIS
22
adoptée
14/05/2025
DE_2025_061
1.7
Demande
de
financement
à
la
Région
adoptée
14/05/2025
DE_2025_062
2.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
adoptée
14/05/2025
DE_2025_063
3.1
Compte
rendu
de
la délégation
du
maire
adoptée
14/05/2025
DE_2025_064
4.1
Subvention
à
| association
«
Entente
cycliste
du
pays
de
Paimpol
»
adoptée
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
Edith
BOCHER
Le
maire,
Monsieur
Gilles
PAGNY
Conseil
municipal
de
Plouézec-Séance
du
14
mai
2025-Procès-verbal
107