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Compte-Rendu - CompteRendu 2008 12 15
Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2008 12 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil huit, le quinze décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE – M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – M. C. DELPUECH – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme A. TRUTIE de VAUCRESSON – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES – M. F. ANDRE.
Absents représentés
Mme J. BREDAS par M. F. PERIDON – Mme D. REDSTONE par M. P. RACINE – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN par Mme MC. BARTHES – Mme M. REUZE par M. C. TORRE
Absents :
/
Mme G. RACKELBOOM a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE le maintien des taux de la fiscalité locale 2009
• ADOPTE le Budget Primitif 2009
• FIXE les montants plafonds de la redevance due par les entreprises de télécommunications au titre de l’occupation du domaine public
• APPROUVE la demande de subvention d’investissement à la Région pour la première phase des opérations de renouvellement urbain 2009
• ACCEPTE d’apporter aux foyers de Seine et Marne sa garantie d’emprunt pour la construction de l’EHPAD
• APPROUVE la demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur pour des travaux de voirie
• ADOPTE la tarification du camp d’hiver 2009 organisé par le service Enfance • ADOPTE la tarification du séjour d’hiver 2009 organisé par l’Espace Pré-ados • ADOPTE l’avenant n°4 au marché n°2006-09 se rapportant au lot n°13 VRD – Terrain de grands jeux au stade Roger COUDERC
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal • APPROUVE le protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique avec EDF • APPROUVE la transformation du logement par nécessité absolue de service du gardien de la maison de quartier le Soleil en logement pour utilité de service • DESIGNE les représentants de la commune au sein des 5 conseils de quartier • EMET un avis FAVORABLE à l’approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite « les portes de Sénart »
• EMET un avis FAVORABLE à l’approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite « Parc le Charme »
Guy GEOFFROY
Député Maire