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Compte-Rendu - CompteRendu 2008 04 21
Document publié le Lundi 21 avril 2008 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2008 04 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2008
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil huit, le vingt et un avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE – M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme A. TRUTIE de VAUCRESSON – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES.
Absents représentés
Mme D. REDSTONE par M. P. SEDARD – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. C. TORRE par Mme M. GOTIN – M. F. ANDRE par M. R. ZALLIO – Mme M. REUZE par Mme MC. BARTHES.
Absents :
/
M. G. ALAPETITE a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE ET DE LA SEANCE DU 16 MARS 2008
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE la constitution de la commission Action sociale – Enfance – jeunesse – Seniors
• ADOPTE la désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal d’étude pour l’Aménagement de la Vallée de l’Yerres
• APPROUVE l’attribution des subventions aux associations locales pour l’année 2008
• ADOPTE le principe de prise en charge des frais de mission et de déplacement des élus municipaux
• APPROUVE une remise gracieuse au régisseur du centre social Trait d’Union • ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel communal • APPROUVE la demande de subvention d’investissement à la Région pour les opérations de renouvellement urbain
• APPROUVE la demande de subvention de fonctionnement à la Région dans le cadre de l’animation sociale des quartiers et de la prévention sécurité
• APPROUVE la demande de subvention auprès de la DDASS dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
• APPROUVE la demande de subvention au Conseil Général pour la création d’un terrain de « grand jeux » en synthétique au parc des sports Alain MIMOUN • APPROUVE la demande de subventions à l’Etat dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
• APPROUVE la demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE auprès du Conseil Général de Seine et Marne
• ADOPTE la tarification des séjours d’été 2008 du service jeunesse
• APPROUVE les dispositifs financiers d’aide à l’autonomie pour les jeunes • APPROUVE la convention avec l’Education Nationale pour un accueil minimum des élèves en cas de grève des enseignants
• APPROUVE le nouveau règlement du concours communal des jardins et balcons fleuris
• FIXE l’attribution des prix pour le concours communal des jardins et balcons fleuris 2008
• ADOPTE l’avenant de transfert pour changement de nom du marché n°2003-13 relatif à l’entretien du 3ième secteur des espaces verts, attribué à la société Paysages de France qui devient société ISS Espaces Verts.
Guy GEOFFROY
Député Maire