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Déliberation - CA2022 26 DEL Decision modoficative EPRD 2022 EHPAD
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2022 26 DEL Decision modoficative EPRD 2022 EHPAD)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
7 g DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF
VI
L'an deux mil vingt-deux, le sept juillet à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
SÉANCE DU JEUDI 07 JUILLET 2022
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Joseph SCIASCIA, Claude CHALVIN, Séverine GALBRUN, Martine RAFFORT, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUÉNÉ.
Pouvoirs : Gérard BAKINN à Joseph SCIASCIA,
Céline DI DOMENICO à Rosaria Sarine VELLA,
Maurice BERNARD à Guy GENET, Président.
Absente excusée : Claire DOMELAND
Date de la convocation du Conseil d’administration : 28 juin 2022
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procuration : 03
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour: 12
- Votes contre : /
- _ Abstention : / 07 JUILLET 2022
2022 26 DEL
Objet : Décision modificative n°1 à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2022 — Budget annexe du CCAS - EHPAD « Clos Besson »
Le Conseil d’administration du CCAS de Vif a voté l'EPRD 2022 de l'EHPAD Clos Besson lors de la séance du 24 mars 2022.
Il est rappelé que les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante dans le cadre du vote d’une décision modificative.
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services médico-sociaux :
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 24 mars 2022 adoptant l'EPRD de l'EHPAD Clos Besson pour l’année 2022 :
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l'EHPAD Clos Besson par l'octroi d’une subvention complémentaire de 150 000 € nécessaire à la couverture des besoins en masse salariale (dépenses du groupe IT augmentées de 165 9080.62 €) :
Considérant la nécessite de couvrir le remboursement du versement par le département d’une prise en charge d’aide sociale indue à hauteur de 15 908,06 € :
Considérant le versement d’un financement complémentaire de 31 888,68 € par l’ARS au titre du forfait global de soins 2021 :
Considérant l’obtention d’une subvention d’équipement de 12363,75 € au titre du plan d'aide à l'investissement du quotidien pour le projet de restructuration de l’unité psycho-gériatrique :
Vu l’ensemble des éléments ci- dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
-__ D’ADOPTER la décision modificative n°1 détaillée ci-après :
COMPTE RESULTAT 2022 EPRD 2022 | DMN°1 |EPRD AUTORISE Groupe 1|Dépenses afférentes à l'exploitation courante 353 103,00 353 103,00 Groupe 2|Dépenses afférentes au personnel 1374 459,75| 165 980,62 1 540 440,37 Groupe 3|Dépenses afférentes à la structure 396 960,74 15 908,06 412 868,80 TOTAL DES CHARGES 2124 523,49] 181 888,68 2306 412,17 Groupe 1 [Produits de la tarification 2049 583.49 | 31 888,68 2081472117 dont reversement contriubtions hébergés | 990 846,00 990 846,00 dont ajustement du forfait soins | 709 711,02 31 888,68 741 599,70 Groupe 2 [Autres produits relatifs à l'exploitation 46 500,00 | 150 000,00 196 500,00 dont subvention du CCAS 28 500,00 | 150 000,00 178 500,00
Groupe 3|Produits financiers et produits non encaissables 28 440,00 28 440,00
TOTAL DES RECETTES 2124 523,49 | 181 888,68 2306 412,17
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT EPRD 2022 | DMN°1 |EPRD AUTORISE Résultat comptable prévisionnel 0,00 0,00 0,00 Quote part de subventions -440,00 0,00 -440,00 Dotations aux amortissements 30 000,00 0,00 30 000,00 Autofinancement prévisionnel 29 560,00 0,00 29 560,00
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EPRD 2022 | DMN°1 |EPRD AUTORISE Capacité d'autofinancement 29 560,00 0,00 29 560,00 Augmentation des capitaux propres dont subventions 3 500,00 12 363,75 15 863,75 Augmentation des dettes financières 8 000,00 0,00 8 000,00 TOTAL DES RESSOURCES 41 060,00! 12 363,75 53 423,75 Capacité d'autofinancement 3 500,00! 12 363,75 15 863,75 Remboursement des dettes 15 000,00 0,00 15 000,00 dont remb emprunt 5 400,00 0,00 5 400,00
Immobilisations corporelles 40 000,00! 12363,75 52 363,75
TOTAL DES EMPLOIS 55000,00| 12 363,75 67 363,75 Prélèvement prévisionnel sur fonds de roulement 13 940,00 0,00 13 940,00 - DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l’objet d’unrecours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Prési
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