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Arrêté - 2025 995
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 995)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
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Mantes avi
2025-995
ARRETE PERMANENT
EMPLACEMENTS
RESERVES AUX
LIVRAISONS
DANS L'ENSEMBLE
DE LA COMMUNE
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www.manteslaville. fr
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ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 2122-18 à L 2122-34 et L2131- 1 à L2131-3,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R417-10 et R417-3,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté 2025-995 annule et remplace l'arrêté 2025-111.
ARTICLE 2
Des emplacements réservés aux livraisons seront matérialisés aux endroits suivants :
= au droit du n°1, rue de l'Ile de France (carrefour contact), - face au n°9, boulevard Roger Salengro (à proximité de l'opticien), de au droit du n°36 bis, boulevard Roger Salengro (au droit du fast food TACOS),
* au droit du n°117 bis, boulevard Roger Salengro (au droit de la pharmacie),
- au droit du n°7, rue Georges Brassens (au droit de la halle du domaine de la vallée),
- au droit du n°6, rue Georges Brassens (au droit de l'Ecole et culture),
= au droit du n°104, route de Houdan (face au barber shop), L face au n°5 rue Maurice Berteaux,
- au droit du n°5, route de Houdan,
ARTICLE 3
La durée de stationnement sur les places de livraisons est limitée à 30 minutes. Cette durée n'est pas reconductible. Les horaires de livraisons sont autorisés du lundi au samedi de 7h30 à 19h30.
En dehors de ces heures de livraisons le stationnement est autorisé à l'ensemble des usagers.
Hôtel de ile — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 3098 55 49 Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20251104-2025955-AR
Mantés2}a-Vi € ww manteslavillefr 7
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par 2025-995 procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et les contrevenants s'exposent à la mise en fourrière ARRETE PERMANENT | immédiate des véhicules.
EMPLACEMENTS ARTICLE 5
RESERVES AUX Les véhicules de l'administration, de sécurité et de secours ne sont pas LIVRAISONS soumis à cet arrêté.
DANS L'ENSEMBLE ARTICLE 6
DE LA COMMUNE La pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par les services de la Communauté Urbaine GPS&O.
ARTICLE 7
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
ARTICLE 9
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du service de la Police
Municipale sont chargés en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 04 novembre 2025.
Certifié exécutoire
après affichage et 10
légale le Cet (BD CS
Le Maire,
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville. fr
Tél. 01 3098 55 49