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Arrêté - 2025 1093
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1093)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ce de ville — Place de la mairie—
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20251208-2
Mäntes- 5 àa-Ville e_
2025-1093
ARRETE PERMANENT
RELATIF A LA
RESTRICTION DU
STATIONNEMENT DU
PARKING PUBLIC
ACCOLE A LA PLACE
DU MARCHE ANGLE
RUE DE L'ILE DE
FRANCE - AVENUE
JULES FERRY
@manteslaville.fr
Té 01 30 98 55 49
BP 30842-78711
1093-AR
www.mantestaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-
10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du 27 juin 2023, actualisant le règlement de stationnement réglementé sur la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la nécessité de réglementé le stationnement du parking public accolé à la Place du Marché, les mercredis soir et les samedis soir.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre permanent, le parking public accolé à la Place du Marché, situé entre la rue de l'Ile de France et l'avenue Jean Jaurès, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Le stationnement sera interdit les mercredis soir, de 21h00 à 8h00 les jeudis matin,
2) Le stationnement sera interdit les samedis, des 21h00 à 8h00 les dimanches matin,
Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté, et de l'installation de la signalisation verticale par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 3 - Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Mantes-la-Ville Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20251208-20251093-AR
ecu le 98/12/2095 e lle.tr
Mäntes-la-Vi//e_ es
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services,
2025-1093
RELATIF A LA
RESTRICTION DU
RUE DE L'ILE DE
JULES FERRY
ARRETE PERMANENT
STATIONNEMENT DU
PARKING PUBLIC
ACCOLE A LA PLACE
DU MARCHE ANGLE
FRANCE - AVENUE
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au contrôle d 4
légalité le RLAZ |O52N
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 08 décembre 2025.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville. fr
Tél. 01 30 98 55 49