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Procès Verbal - PV Conseil 02.07.25
Compte-Rendu - CR 22.11.17
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22.11.17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Consommateurs,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
1
22 Novembre 2017
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 Novembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 17 Novembre 2017
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Charlène
MINCHENEAU, David BONNEAU, Blandine GABORIEAU, Guillaume MARTINEAU, Muriel CADOR, Adeline GIRARDEAU, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD, Benjamin GAUTRON, Jackie FRONTEAU, Dany BAUDON, Dominique PEAULT.
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume MARTINEAU.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 18 Octobre 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
A la demande de M. le Maire, il est proposé que soit retiré de l’ordre du jour : 4. Demande d’exonération de la Taxe d’Aménagement.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 34.
1. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’AIDE AUX SINISTRES D’IRMA
Le Maire rappelle l’Ouragan IRMA du 6 Septembre 2017 et un appel aux dons fait par la Fondation de France. La commune avait mis à disposition une boîte pour ceux qui souhaitaient faire un don.
Il est proposé de verser sur le compte d’aide aux sinistrés la somme de 75 €, montant présent dans la boîte. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
2
22 Novembre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE VALIDER l’attribution d’une subvention de 75 euros à La Fondation de France.
2. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent – Les Essarts du 10 octobre 2017,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée entre la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.
Considérant que la CLECT s’est réunie le 10 octobre 2017 afin de valoriser les charges transférées par les communes dans le cadre de la fusion des communautés de communes du pays de de Saint-Fulgent et du pays des Essarts, d’évaluer les corrections fiscales applicables avec le « débasage » de la taxe d’habitation, d’évaluer les charges relatives aux compétences : contribution au SDIS, éducation routière, espace Gaston Chaissac, et du transfert de l’intégralité des zones d’activité économique et de la voire d’intérêt communautaire à vocation économique.
Considérant que le rapport de la C.L.E.C.T. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER le rapport définitif de la CLECT du 10 octobre 2017 joint en annexe,
D’AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
3
22 Novembre 2017
3. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POUR L’ANNÉE 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Délibération du Conseil du 14 Décembre 2016 fixant les tarifs de location des salles communales pour les particuliers pour l’année 2017.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des Salles Communales
pour l’année 2018.
SALLE DES MOTTAIS :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2018
Commune Hors Commune
1 Particuliers Vin d’honneur/réunion 140 € 200 €
2 Particuliers Repas de famille / Réveillon/ Mariage : Samedi/Dimanche 350 € 490 €
3 Particuliers
Repas de famille / Réveillon /
Mariage : Du vendredi au
dimanche
500 € 700 €
4
Associations
Écoles
Fêtes / Réunions / Assemblée
Générale / Repas / Fête d’école Gratuit Non
Bar (salle annexe) Salle des Mottais :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2018
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 € 6 Particuliers Repas de famille 120 € 170 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture
Gratuit
(uniquement en cas
d’indisponibilité du
Foyer Communal) MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
4
22 Novembre 2017
Foyer Communal (comprenant le Boulodrome) :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2018
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 € 6 Particuliers Repas de famille 120 € 170 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture Gratuit
Salle du Foot :
Num
Tarif Type Manifestation
2018
Commune Hors Commune
7 Réveillon uniquement (Forfait Ordures ménagères) 50 € Non
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ACCEPTER les tarifs de location pour l’année 2018 tels que détaillés ci- dessus.
4. CONTRAT VENDEE TERRITOIRES
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences.
Pour les communautés de communes et d’agglomération, la loi NOTRe a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.
Dans ce contexte, le Département de la Vendée propose aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
5
22 Novembre 2017
Le 27 juin 2017, le Bureau communautaire s’est réuni afin de valider le diagnostic mené sur les priorités d’aménagement du territoire. Puis, le 16 octobre 2017, le Comité Territorial de Pilotage a sélectionné les opérations inscrites au Contrat Vendée Territoires.
L’enveloppe globale du territoire est de 2 136 590 €.
Ainsi 11 opérations ont été sélectionnées :
8 projets structurants soutenus par le Département à hauteur de 1 699
683 €
3 projets d’intérêt local soutenus à hauteur de 436 907 €
Il est désormais proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de contrat Vendée Territoires à conclure entre l’ensemble des communes du territoire du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, la Communauté de communes et le Département tel que joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE DECIDER de s’engager dans le Contrat Vendée Territoires 2017-2020 au bénéfice du territoire du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts à conclure avec le Département de la Vendée pour le financement d’opérations d’investissement,
D’APPROUVER le contrat Vendée Territoire comprenant le diagnostic de territoire et la liste des projets tels que présentés dans le tableau joint,
DE DONNER pouvoir au Maire, ou en cas d’empêchement, au 1er adjoint, pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat.
5. FIXATION DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN SITUE RUE DE BEL AIR
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°13.09.2017.051
Monsieur le Maire rappelle l’achat et le bornage du terrain situé rue de Bel Air et présente un estimatif des dépenses engagées.
Il propose à l’assemblée de déterminer le prix de vente du terrain au m². Monsieur le Maire précise que depuis mars 2010, le mode de calcul a été modifié avec l’entrée en vigueur de la TVA sur Marge. Monsieur le Maire rappelle que le terrain sera vendu viabilisé par la Commune.
Monsieur le Maire rappelle à titre d’information que les terrains du Lotissement Les Oranchères 4 ont été vendus à 43.20 € TVA sur marge le m². MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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22 Novembre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE FIXER le tarif à 45€ TVA sur marge nette le m2,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la vente du terrain.
6. QUESTIONS DIVERSES
Commerce de proximité,
Foyer des jeunes,
Panneau info des jeunes,
Projet pour Janvier,
RAO Bibliothèque,
Personnel Communal,
Prochain Conseil Municipal : 20 Décembre.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 40.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Blandine
GABORIEAU
David
BONNEAU
Adeline
GIRARDEAU
Jackie
FRONTEAU
Dominique
PEAULT
Dany
BAUDON
Muriel
CADOR
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Charlène
MINCHENEAU
Benjamin
GAUTRON
Rachel
BOUDAUD